Compte rendu et bilan du débat sur le PNGMDR

Le 25 novembre 2019, la Commission nationale du débat public et la Commission particulière du débat public ont présenté le bilan et le compte rendu du débat public relatifs à la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).

Pendant cinq mois, ce débat a permis d’aller à la rencontre du public, souvent familier du thème du nucléaire, grâce à vingt-trois réunions à Paris et en région ainsi qu’à la mise en place d’outils numériques diversifiés, tel qu’une plateforme participative. Malgré la très grande sensibilité du sujet et son caractère très clivant, et même si parfois des perturbations se sont produites, les rencontres se sont déroulées le plus souvent dans un climat respectueux, propice à des échanges argumentés et contradictoires. Le débat a été dense et riche d’enseignements non seulement sur les enjeux relatifs aux questions techniques du plan (classification des substances radioactives en matières ou déchets, sort des déchets de très faible activité issus des opérations de démantèlement, capacités d’entreposage des combustibles usés, gestion des déchets ultimes ..) mais également sur des thèmes transversaux tels que les impacts sanitaires et environnementaux, la sureté et la sécurité des transports, les impacts territoriaux…

Au-delà de la persistance d’avis opposés et tranchés, notamment sur le recours à l’énergie nucléaire et le projet de stockage géologique profond Cigéo, les participants ont placé l’éthique à travers la question du leg aux générations futures, la gouvernance et la mobilisation citoyenne au cœur de leurs préoccupations.

Les droits de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et de « participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » ont trouvé une résonance très forte tant il est apparu qu’il existe un besoin de repenser le lien entre la société civile et ceux, acteurs institutionnels, économiques, associatifs ou experts qui sont impliqués dans la gestion des déchets et des matières radioactifs, et plus largement dans les choix de la politique énergétique française.

Il est indispensable que des réponses argumentées soient données par les responsables du plan aux questions évoquées dans le débat et qu’un dispositif continu d’association du public à l’élaboration des décisions à prendre soit mis en place de façon pérenne. L’évaluation et la révision décennale du dispositif de gestion des matières et déchets radioactifs et la concertation post-débat public, prévues par la loi, permettent l’adaptation des décisions à venir aux incertitudes de l’avenir, dans un cadre concerté.

Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public

Interventions de la présidente de la commission particulière du débat public lors de la présentation du bilan et du compte rendu du débat :
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La réunion en bref 

La réunion publique de Rennes qui avait pour thème « La gestion des matières et déchets radioactifs en débat » a rassemblé toutes les conditions d’un débat de qualité, entre les citoyens, les représentants du nucléaire, les représentants d’association et les responsables du plan national de gestion des déchets radioactifs. Après les présentations des enjeux de la future 5e édition du plan, quelques soixante participants ont pu exprimer leurs attentes vis-à-vis de certaines thématiques, notamment, la notion de responsabilité, le droit des citoyens, la transparence ou encore la responsabilité des acteurs du nucléaire. Pendant plus de deux heures, cette rencontre a permis aux citoyens de poursuivre les échanges et d’aborder plusieurs sujets essentiels proposés par les participants eux-mêmes, (identification préalable des sujets via le mur d’expression) tels que la responsabilité de la société vis-à-vis des générations futures, le stockage géologique profond des déchets ultimes et ses alternatives, la protection de la santé et de l’environnement, la poursuite du retraitement, le financement et les coûts de cette gestion, le sort des déchets de très faible activité…

Les présentations des intervenants

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Débat PNGMDR - Réunion Rennes - 130619

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La réunion en bref 

La rencontre du débat de Cherbourg avait pour objectif de discuter des choix stratégiques de gestion du combustible usé et en particulier du devenir de leur traitement-recyclage (vers une intensification ou au contraire un arrêt). Le public était notamment invité à donner son avis sur les critères à prendre en compte pour choisir une stratégie plutôt qu'une autre.

La rencontre a débuté par une présentation de deux options de gestion différentes et leurs enjeux : une extension progressive vers un multirecyclage (défendu par EDF, Orano et le CEA), ou un arrêt du retraitement (défendu par Global Chance, Wise Paris et Greenpeace). Ensuite, le public (environ 200 personnes) a pu débattre en tables.

La restitution du travail des tables sera postée sur le site et servira à préparer le compte rendu du débat. Sans rentrer à ce stade dans la finesse des opinions exposées, deux points ont semblé recueillir un consensus : la nécessité que les choix de stratégie soient sans impact négatif sur la sûreté, et l'importance d'anticiper dès maintenant les conséquences à moyen terme de ces choix de stratégie, notamment en matière de renouvellement des installations du cycle dans le cas du développement du multirecyclage, de développement des capacités d'entreposage du combustible usé dans le cas d'un arrêt, et de gestion attentive des emplois et des compétences dans toutes les hypothèses.

Les présentations des intervenants

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Présentations de la Stratégie 1 : Monorecyclage actuel et développement en multirecyclage :
Présentation d'EDF - Présentation d'Orano - Présentation du CEA
 
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Présentation de la Stratégie 2 : Arrêt du retraitement :
Présentation de Wise Paris - Présentation de Global Chance,
 

Le verbatim

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Débat PNGMDR - Réunion Cherbourg - 110619

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La réunion en bref 

La rencontre du débat de Narbonne était principalement destinée à recueillir l'avis du public sur les priorités à inscrire, dans le prochain plan, pour la gestion des déchets produits par l'usine de conversion de l'uranium située à Narbonne.

Après la présentation de l'usine par son exploitant Orano, ainsi que des priorités qu'il prévoit pour la gestion de ces déchets, deux associations de protection de l'environnement (Rubresus et ECCLA) ont exposé leur point de vue.

Les débats au sein du public (250 personnes environ) ont fait écho aux projets concernant ces déchets. Même dans l'hypothèse d'une sortie progressive du nucléaire demandée par certains participants, l'utilité d'une gestion de ces déchets n'a pas été contestée. En revanche la question du transport et des lieux de stockage des déchets résiduels a été évoquée, ainsi que les impacts du processus choisi et les risques d'accident.

Mais la demande du public s'est surtout portée sur les questions sanitaires : les activités de l'usine ont-elles des impacts significatifs sur la santé des travailleurs et des riverains? Comment interpréter les relevés effectués dans l'environnement ? Comment assurer la fiabilité des expertises ? Au-delà de l'expression de points de vue différents, le débat a évoqué des demandes d'une meilleure transparence ou d'expertises indépendantes sur ces points.

Les présentations des intervenants

Le verbatim

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Débat PNGMDR - Réunion Narbonne - 060619

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La réunion en bref 

Le 4 juin une rencontre du débat s'est tenue à Valence sur la gestion des déchets de très faible activité (TFA), issus du démantèlement des installations nucléaires. Près de 180 personnes ont participé. Un petit groupe de manifestants anti-nucléaire était présent à l'extérieur et a distribué des tracts et manifesté bruyamment. Deux personnes ont déployé une banderole dans la salle. Une information sur la réglementation en France et à l'étranger a été donnée (Ministère de la transition écologique et solidaire, ASN), ainsi que la présentation d'un projet industriel de recyclage des ferrailles (EDF et ORANO), suivies de la position de France Nature Environnement (FNE). L'essentiel de la soirée a été consacré au travail par petits groupes, animé par des garants de la CNDP, à partir de questions posées par la commission sur l'opportunité ou non d'une évolution de la réglementation. La restitution du travail de chaque table, relevée par le garant, sera postée sur le site internet et servira à préparer compte rendu du débat.

Les présentations des intervenants

Le verbatim

Les vidéos

Les photos

Débat PNGMDR - Réunion Valence - 04062019

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Résumé :

Les rencontres généralistes permettent de revenir sur l’ensemble des questions soulevées dans le cadre de la préparation de la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (2019-2021) à partir notamment :
- des enjeux présentés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Autorité de sûreté du nucléaire (les maîtres d’ouvrages du plan),
- des sujets proposés par la commission particulière du débat public,
- des attentes exprimées par le public au début de chaque rencontre.
Ces rencontres, placées sous l’égide de la commission particulière, sont l’occasion d’un échange constructif entre les citoyens et les acteurs du secteur (les producteurs : EDF, Orano, CEA, … l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN, des associations : FNE, Greenpeace, Global Chance, ANCCLI, …, des organisations syndicales…).

pdf Consultez la fiche de présentation de la rencontre

 

La réunion en bref 

Ce sont quelques 150 personnes qui ont assisté à la réunion publique généraliste organisée à Lille. Cette réunion a montré la volonté de nombreux citoyens de s’informer et de débattre.

Elle n'a pas permis cependant la mise en oeuvre d'un débat contradictoire, du fait de l'intervention de plusieurs personnes qui ne souhaitaient pas que d'autres avis que les leurs s’expriment. La réunion a donc été écourtée. Néanmoins, des échanges constructifs et apaisés ont pu se tenir par la suite entre tous les participants qui le souhaitaient.

Les présentations des intervenants

Le verbatim

Les vidéos

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Débat PNGMDR - Réunion publique - Lille - 280519

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Résumé :

Le combustible usé des réacteurs nucléaires français est aujourd’hui retraité pour produire un combustible recyclé. Ce combustible recyclé, une fois passé en réacteur, n’est pas lui-même recyclé. Cette stratégie intermédiaire dite de « monorecyclage » pourrait évoluer, soit vers un renforcement en multirecyclage, soit au contraire vers un arrêt.

Suivant la stratégie choisie, la gestion des matières et déchets radioactifs est très différente. Pour choisir une stratégie plutôt qu’une autre, l’État doit arbitrer entre de très nombreux critères (réduction du volume de déchets, économie de ressources naturelles permises, impact sur les transports de substances radioactives, sûreté, etc.). Sur chaque critère, la méthode scientifique peut permettre d’évaluer précisément l’impact des différents choix de retraitement. Mais quels critères privilégier ? Quels objectifs doit servir un choix de retraitement ? Que devrait prioritairement considérer l’État dans sa prise de décision ? C’est cette question que la rencontre du débat de Cherbourg a pour but d’éclairer.

pdf Consultez la fiche de présentation de la rencontre

 

Susciter des travaux de réflexion sur les matières et déchets radioactifs dans les établissements d’enseignement, et notamment dans les lycées, fait partie du débat public : cela concourt à une pédagogie des enjeux et à la collecte de contributions sur un sujet qui est inscrit pour longtemps parmi les enjeux de société.

Les lycéens ont récemment montré leur mobilisation autour des enjeux environnementaux, ce débat s’inscrit dans cette dynamique et leur contribution est essentielle : quelle que soit leur sensibilité, cet héritage les concerne.

 

Qui peut participer ?

Les Conseils de la vie lycéenne (CVL) sont invités à ce saisir de cette question.
Tous les lycées d’enseignement général, techniques ou professionnels de France peuvent participer.

 

Quand ?

Jusqu’au 17 septembre 2019.

 

Quelles modalités ?

La Commission a conçu un kit pédagogique à destination des lycéens, léger et facile d’appropriation.
Il comprend :

Un livret pédagogique destiné aux enseignants et aux responsables des CVL

Il présente le kit dans son ensemble, fournit des références (documents, sites internet, films produits par la Commission) pour guider les recherches des élèves.

Huit sujets d’exposés

Les sujets sont expliqués en des termes simples. Ils font partie de ceux qui sont réellement mis en débat. Ils présentent en outre l’intérêt d’être par nature interdisciplinaires.

Un poster de restitution

Il permettra à la Commission particulière de rendre compte de l’ensemble de la démarche, en particulier sur ce site internet. Une restitution au moyen de courtes vidéos est également possible : dans ce cas, chaque personne filmée doit nous envoyer une autorisation de prise de vue et de diffusion.

Une fiche d’évaluation

Elle permettra à la Commission d’évaluer la démarche.

 

A quoi vont servir les contributions des lycéens ?

Les contributions des lycées reçues par la Commission seront rendues publiques sur ce site et versées au débat, pour éclairer les prises de décisions ultérieures.

 

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