Téléchargez la décision de la CNDP relative à la 5e édition du PNGMDR
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L'ensemble des points de vue exprimés au cours des différentes modalités (réunions, atelier de la relève, groupe miroir, site participatif...) seront pris en compte par la Commission Particulière du Débat Public. Celle-ci dispose d'un délai de deux mois à l'issue du débat pour rédiger son compte rendu.

Au cours de cette rencontre, les membres de la commission particulière feront une première restitution de la tenue et du contenu des échanges. L’accent sera mis sur les principales thématiques qui ont émergées et sur les points saillants du débat. Cet ultime cycle d’échanges entre toutes les parties prenantes a aussi pour objectif de contribuer au travail d’analyse de la commission parti-culière afin de rédiger le compte-rendu final qui sera remis le 25 novembre 2019 aux maitres d’ouvrage.

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Deuxième des « cafés philo » du débat public sur le PNGMDR, la rencontre de Lyon, le 19 septembre, aborde la question des risques liés aux matières et déchets radioactifs à partir de la reconnaissance du droit à un environnement sain.

Le droit à un environnement sain est inscrit dans la Charte de l’environnement, et il correspond à l’impératif de sûreté énoncé, dès la loi Bataille de 1991, comme un de ceux auxquels doivent répondre les plans de gestion des matières et déchets radioactifs. Cela concerne la protection contre les risques chroniques et accidentels auxquels expose le traitement des matières et déchets radioactifs, risques liés aux impacts sanitaires et environnementaux de ce traitement. Ce n’est pas seulement les personnes qui doivent être protégées, mais également leur milieu de vie. Appréhender la question des risques à partir du droit à un environnement sain met donc l’accent sur la dimension territoriale de la gestion des matières et des déchets. Le nucléaire n’est pas hors sol, il s’inscrit dans un territoire existant, il touche à ses conditions d’habitation.

L’objectif de la rencontre est donc d’envisager la façon dont les risques et leur évaluation sont pris en considération dans les décisions du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), en accordant une importance particulière à la dimension territoriale de la protection contre les risques. Après une introduction présentant la distinction entre risques chroniques accidentels, une première série de présentation, suivie de débats avec le public portera sur la place de l’évaluation des risques dans la décision des options de gestion, puis une deuxième série de présentation (également suivie de discussions) abordera le rapport entre risques et territoires.

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La séance du 24 septembre est conçue comme un séminaire de travail élargi, sous un double format : une séquence en atelier durant laquelle les participants sont invités à traiter, successivement, de 5 grandes questions touchant les principes, le champ et les pratiques de la gouvernance, suivie d’un débat avec la salle et les principaux acteurs du domaine sur les constats établis et les évolutions souhaitables.

Les questions (non exhaustives) portent sur la mise en œuvre du plan et ses interfaces avec les autres politiques publiques, sur sa déclinaison territoriale et l’articulation avec la gouvernance des projets qui le concrétisent, sur la gestion des controverses et des conflits, sur la place du public dans cette gouvernance, et sur la prise en compte du très long terme.

A l’issue de la séance, les responsables nationaux du plan seront invités à réagir aux propositions émanant de l’atelier et des échanges collectifs.

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Les déchets dits "de faible activité à vie longue" (FAVL) n'ont aujourd'hui pas de site de stockage définitif en fonctionnement. Leur trouver une affectation est un des objectifs de la politique de gestion des déchets radioactifs en France.

La catégorie FAVL est hétérogène et contient des déchets très différents (principalement des résidus issus de la fabrication du combustible à l'uranium et différents déchets issus de l'exploitation et du démantèlement des réacteurs de première génération aujourd'hui arrêtés). Leur point commun est leur radioactivité intermédiaire qui pose une question de proportionnalité : un stockage en surface, tel que mis en œuvre pour les déchets de "très faible activité" (TFA), pourrait ne pas suffisamment protéger les populations à long terme alors qu'un stockage en grande profondeur tel qu'envisagé pour les déchets de haute activité pourrait s'avérer excessif et financièrement prohibitif. Pour cette raison, un stockage en faible profondeur a été envisagé et l'Andra a été chargée d'en proposer les contours. Le cahier des charges précis d'un tel stockage peut en revanche évoluer et la question de la proportionnalité reste ouverte : quel niveau de protection des générations futures la génération actuelle doit elle prendre en charge ?

Une autre question est celle de la territorialité : l'Andra a jusqu'à maintenant exploré l'hypothèse d'un stockage sur le site de Soulaines dans l'Aube, dont la géologie est favorable. Mais les critères de choix d'un site ne sont pas que techniques, quels sont-ils et que devraient-ils être ?

La rencontre de Troyes aura pour objectif de permettre au public de donner son avis sur ces questions ainsi naturellement que sur toutes les autres liées à la gestion des déchets de faible activité à vie longue.

L'information du public, préalable à son expression, sera assurée par une brève présentation introductive. Celles-ci sera suivie par deux séries de présentations, chacune ouvrant à discussion du public. La première portera sur l’historique de la recherche des solutions, la deuxième abordera les problèmes actuels (recherche de site, solutions alternatives).

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La Cour des Comptes vient de publier en début d'été 2019 un rapport sur "L'aval du cycle du combustible nucléaire" : ce rapport couvre les questions économiques posées par les opérations intervenant à partir de la sortie des combustibles usés des réacteurs, jusqu'au stockage des déchets ultimes. Il fait apparaître les principales interrogations actuellement posées par ces opérations.

S'appuyant sur ce rapport, la rencontre sur l'économie prévue le 11 septembre se déroulera selon le schéma suivant:

• - une présentation synthétique du rapport de la Cour des Comptes par la rapporteure,
• - trois séquences, comportant chacune deux exposés initiaux d'une dizaine de minutes, suivis d'un débat avec la salle d'environ 1/2 heure:
• - une 1ère séquence sur l'économie générale de l'aval du cycle, avec le point de vue de la maîtrise d'ouvrage (DGEC) et le point de vue d'un représentant d'une ONG,
• - une 2ème séquence sur la prise en compte des dépenses futures par les mécanismes de provision, avec le point de vue d'un exploitant (EDF) et celui d'un représentant d'une ONG,
• - une 3ème séquence sur l'économie du projet Cigéo, avec une présentation de l'ANDRA, responsable de la conduite du projet, et le point de vue d'un représentant d'une ONG.
• - Ces trois séquences devraient permettre au public d'apprécier l'état des lieux des réponses aux questions posées par le rapport de la Cour des Comptes, qui sont importantes.

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