Le PNGMDR en bref
Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) constitue un outil de pilotage pour gérer les matières et déchets radioactifs de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement. Ce plan est élaboré par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et l'Autorité de Sureté Nucléaire selon un cadre fixé par le code de l’environnement.
La gestion des matières et des déchets radioactifs est encadrée par trois lois : la loi du 30 décembre 1991 dite "loi Bataille" relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, la loi du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.
L’ordonnance du 3 août 2016 prévoit que la Commission nationale du débat public (CNDP) soit saisie de tous les plans et programmes d’importance nationale et décide des modalités d’organisation de la participation du public.C'est dans ce nouveau cadre que les enjeux de la future et 5e édition du PNGMDR (2019-2021) sont proposés au débat public.
Sur la préparation de la 5e édition :
Le dossier des maîtres d'ouvrage, sa synthèse et les fiches complémentaires
Télécharger le dossier des maîtres d'ouvrage
Télécharger la synthèse du dossier des maîtres d'ouvrage
Télécharger les fiches "approfondir vos connaissances"
Télécharger les fiches "Quelques repères sur le nucléaire"
