Le périmètre
Le débat public est une étape essentielle dans l’élaboration du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Tout le monde est ainsi invité à débattre de :
- Ses objectifs
- Ses principales orientations
- Ses enjeux socio-économiques
- Ses impacts sur l’environnement et sur les générations futures
Les objectifs
1 - Informer le public sur le PNGMDR
La CPDP veille à ce que l’information apportée par les autorités responsables du PNGMDR (le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l'Autorité de sûreté nucléaire) soit complète, exhaustive, transparente et objective.
Ces informations portent sur les objectifs, les orientations, les enjeux et les impacts du PNGMDR.
2 - Permettre au public de s'exprimer
La CPDP a pour mission de permettre au public de participer au débat dans les meilleures conditions. Elle s’engage à ce que les différents avis soient entendus et restitués et que les questions posées reçoivent une réponse pédagogique, exhaustive et argumentée.
Que vous soyez complètement novices, sensibilisés ou expert de la question, votre contribution doit être rendue possible par l’information qui est mise à votre disposition et par les différentes modalités de participation qui vous sont proposées (en ligne, en présentiel, thématiques, génériques, etc.)
3 - Éclairer les autorités responsables de la gestion des matières et déchets radioactifs
À la fin du débat public, et suite à la publication du compte rendu et du bilan, l’État - au travers du ministère de la Transition énergétique et solidaire - indiquera les enseignements qu'il tire du débat public et la manière dont ils seront pris en compte dans la production du texte définitif.
Les principes
Conformément aux valeurs du débat public de la CNDP, la CPDP veille à ce que soient garantis les principes suivants, tout au long du débat public :
- L’indépendance vis-à-vis des élus, des collectivités territoriale ou du porteur de projet ;
- La neutralité de la commission qui ne se prononce jamais sur le fond mais relate de manière exhaustive et factuelle les contributions formulées au cours du débat ;
- La transparence : au cours des débats, aucune question n’est écartée, aucune censure n’est exercée sur les avis qui sont exprimés. De la même manière, la commission veille à ce que les réponses apportées par le porteur du projet soient aussi complètes et argumentées que possible.
- L’égalité de traitement afin que chacun puisse faire valoir son point de vue avec la garantie qu’il aura le même poids, qu’il soit citoyen, membre d’une association ou d’un syndicat, élu local, représentant de l’Etat, etc.
- L’argumentation : les participants doivent pouvoir apporter des arguments expliquant et justifiant leur point de vue afin que ce soit la qualité des arguments échangés et non leur quantité qui permette de faire avancer la réflexion.
