Réunion de restitution et de clôture

Mercredi 25 septembre, Paris

Cette rencontre a été l’occasion pour les maitres d’ouvrage (Ministère de la Transition écologique et solidaire et Autorité de Sûreté Nucléaire), les acteurs de la filière, le public, et tous ceux qui ont participé sous diverses formes aux 22 rencontres menées à travers la France depuis le 17 avril 2019, de livrer leurs premiers constats sur l’organisation de ce débat inédit, s’agissant d’un plan national de programmation.
Au cours de cette rencontre, les membres de la commission particulière ont fait une première restitution de la tenue et du contenu des échanges. L’accent a été mis sur les principales thématiques qui ont émergées et sur les points saillants du débat. Cet ultime cycle d’échanges entre toutes les parties prenantes a eu aussi pour objectif de contribuer au travail d’analyse de la commission particulière afin de rédiger le compte-rendu final qui sera remis le 25 novembre 2019 aux maitres d’ouvrage.

Rencontre thématique
"Gouvernance et participation citoyenne"

Mardi 24 septembre, Paris

Le débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs a abordé la fin de ses travaux par un focus sur la gouvernance, telle qu’elle est aujourd’hui configurée pour l’élaboration du plan, le suivi de sa mise en œuvre et l’évaluation de ses résultats.
La séance du 24 septembre a été conçue comme un séminaire de travail élargi, sous un double format : une séquence en atelier durant laquelle les participants ont été invités à traiter, successivement, de 5 grandes questions touchant les principes, le champ et les pratiques de la gouvernance, suivie d’un débat avec la salle et les principaux acteurs du domaine sur les constats établis et les évolutions souhaitables.
Les questions (non exhaustives) ont porté sur la mise en œuvre du plan et ses interfaces avec les autres politiques publiques, sur sa déclinaison territoriale et l’articulation avec la gouvernance des projets qui le concrétisent, sur la gestion des controverses et des conflits, sur la place du public dans cette gouvernance, et sur la prise en compte du très long terme.
A l’issue de la séance, les responsables nationaux du plan ont été invités à réagir aux propositions émanant de l’atelier et des échanges collectifs.

Café-philo

Jeudi 19 septembre, Lyon

La rencontre du débat PNGMDR qui s’est tenue à Lyon le 19 septembre a réuni jusqu’à 151 personnes. Deuxième « café philo », elle avait pour objet une approche éthique de la question des risques, mettant en relation la sûreté avec les droits des citoyens, droit à un environnement sain, droit à l’information et à la participation aux décisions publiques ayant un impact environnemental. En préparation du débat, le public, à son arrivée, était invité à répondre à deux questions sur la gestion des matières et des déchets radioactifs en relation avec les risques qu’ils représentent : 1-de quoi pouvons-nous raisonnablement avoir peur ? 2-quels devraient être les critères de localisation des matières et des déchets radioactifs.

Rencontre thématique
"Economie des matières et déchets radioactifs : coûts, financement et garanties à long terme"

Mercredi 11 septembre, Paris

La rencontre consacrée aux enjeux économiques de la gestion des matières et déchets a réuni une centaine de personnes. Elle a donné lieu à des débats approfondis permettant à des opinions contradictoires de s'exprimer, dans un climat d'écoute mutuelle souligné par beaucoup de participants en fin de réunion.

Table ronde « Confiance »

Lundi 9 septembre, Paris

Les séances organisées jusqu'ici ont souvent fait apparaître comme très sensible la question de la confiance, ou de la défiance, ressentie par le public à l'égard des décisions prises ou envisagées en matière de gestion des matières et déchets radioactifs.
Au-delà des aspects techniques liés à la sûreté et à la sécurité, la CPDP a estimé utile d'approfondir la réflexion sur ce thème en faisant appel à des personnalités qualifiées par leur expérience antérieure pour échanger entre elles autour de deux questions centrales :
• Quels mécanismes propres au domaine de la gestion des matières et déchets radioactifs expliquent la défiance actuelle à l’égard des orientations et des modalités de traitement de ces matières et déchets ?
• Comment progresser vers davantage de confiance ?

Rencontre thématique
"Les impacts sanitaires et environnementaux des anciens sites miniers d'uranium"

Jeudi 5 septembre, Saint-Étienne

Cette réunion consacrée au déchets miniers s’est déroulée en deux temps, abordant successivement enjeux locaux et enjeux nationaux.
Au début du temps consacré à l’ancienne mine des Bois noirs, située à Saint Priest-la-Prugne dans le nord du département de la Loire, les membres d'un collectif local correspondant ont symboliquement remis à la commission de grandes « cartes postales » en provenance des différentes régions de France où sont situés d’anciens sites miniers d’uranium. Ils entendaient ainsi protester contre le manque d’attention de la part des pouvoirs publics, dont ils estiment pâtir. Les membres de ce collectif ont ensuite choisi de quitter la salle, avant les présentations des experts de l'IRSN, de l'État, de Wise-Paris et de l'ancien exploitant Orano.
La question des priorités à retenir pour les anciens sites miniers dans le plan national a été ainsi débattue par les intervenants et par le public, d’abord en ce qui concerne le site des Bois noirs, puis pour l’ensemble des sites français. Si des progrès dans la gestion des anciens sites miniers depuis les années 2000 ont été relevés, subsistent quelques travaux à terminer sur les « stériles miniers » autrefois diffusés hors des sites, et des incertitudes à long terme.
La surveillance des sites doit être maintenue.
L'importance d'un dialogue continu entre exploitant, État, experts, et citoyens a été jugée indispensable par tous les acteurs présents. Ce dialogue reste dans certains cas dysfonctionnel et un responsable d’une association des Deux Sévres, intervenant par téléphone, a protesté contre l’impossibilité d’obtenir de la préfecture des réunions suffisamment régulières de concertation.
Environ 80 personnes ont participé au début de cette réunion.

Rencontre thématique
"Les déchets radioactifs hérités de l'histoire : retrouver leurs traces, les inventorier, les sécuriser"

Mercredi 4 septembre, Bagnols-Sur-Cèze

Plus de 240 personnes se sont réunies à Bagnols sur Cèze pour un débat sur les déchets radioactifs historiques, un enjeu important pour plusieurs sites en France où sont stockés ces déchets, comme celui de Marcoule, tout proche. Mais la réunion a été fortement perturbée par un groupe d'une vingtaine de personnes qui a dénoncé la répression envers les militants anti-nucléaires sur le site de Bure, demandé l'arrêt du programme nucléaire français et critiqué l'inefficacité des débats publics et leur manque d'impact sur les décisions dans le domaine du nucléaire. Un des intervenants, le représentant de FNE et maire d'une commune de la Marne, a cependant pu s'exprimer, mais dans des conditions d'écoute qui étaient loin d'être satisfaisantes. Les trois autres intervenants n'ont pas pu présenter d'information sur le sujet. Les participants ont pu cependant discuter en groupes et laisser par écrit leurs impressions, notamment leur indignation que leur droit à l'information et à l'expression n'ait pas été respecté lors de cette rencontre. La CPDP déplore cette situation et met ainsi à la disposition des personnes, les interventions qui devaient être présentées au public, sur le site du débat et invite les participants qui ont été empêchés de s'exprimer à contribuer aux échanges sur la plateforme en ligne.

Réunion publique généraliste

Jeudi 11 juillet, Strasbourg

La dernière réunion publique généraliste du débat s’est tenue à Strasbourg et a réuni environ 170 personnes. Après la diffusion des deux films relatifs à une présentation des différents types de déchets, de la distinction entre matières et déchets et des modes de gestion existants, des exposés ont été faits par les représentants du Ministère de la transition écologique et solidaire, de l’Autorité de sûreté nucléaire, puis par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. La restitution des post-its mis à la disposition des participants a notamment mis en exergue le besoin de confiance d’un certain nombre de citoyens envers les institutions et les exploitants des secteurs du nucléaire et leurs interrogations sur des modes de gestion prenant en considération l’intérêt des générations futures. Les échanges au sein de la salle ont été particulièrement riches et ont permis de débattre de nombreux sujets tels que l’introduction de seuils de libération pour les déchets de très faible activité vie longue, tout particulièrement au regard de la fermeture de Fesseinheim, l’opposition entre les citoyens étant particulièrement marquée. La réunion a également permis d’évoquer la distinction entre les matières et les déchets, le retraitement et le financement. La question de la confiance a été au centre du débat.

Rencontre thématique
"La gestion des matières et déchets : les impacts sur la santé et sur l'environnement"

Mardi 9 juillet, Tours

La rencontre du débat portant sur le thème des impacts sanitaire et environnemental des matières et déchets radioactifs a réuni plus de 200 personnes dans une atmosphère propice à la réflexion et à la compréhension des enjeux de ce débat.
Successivement, les présentations des maîtres d’ouvrage (Ministères de la transition écologique et solidaire – Autorité de sûreté du nucléaire), de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l’association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (ACRO), de l’association Qualité de Vie ou encore de l’agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA) ont permis de dresser un état des lieux des questions sous-jacentes des impacts sanitaires et environnementaux, notamment au sujet de l’impact des faibles doses. Les citoyens, interrogés sur leurs attentes, ont posé de nombreuses questions relatives à la réglementation, aux outils de surveillance, aux mécanismes de contrôle, et sur les organismes impliqués dans la mise en œuvre de ces prescriptions.
De nombreux échanges ont eu lien entre les acteurs sur l’appréciation et l’interprétation des normes en vigueur, et sur la réalité des impacts sur la santé des populations, tout particulièrement sur la survenance de maladies telles que le cancer. La réunion a duré près de quatre heures, témoignant du caractère très sensible et essentiel pour les citoyens de ce sujet, justifiant que la commission sollicite que des fiches complémentaires, les plus précises possibles, soient mises à la disposition des citoyens en vue des prochaines réunions de septembre.

Rencontre thématique
"Le transport des substances radioactives : itinéraires, sûreté, sécurité, transparence"

Jeudi 4 juillet, Rouen

La belle salle de la Halle aux Toiles de Rouen accueillait hier la réunion du débat sur le PNGMDR consacrée à la thématique « transports ». Plus de 120 personnes ont participé.
Un petit groupe de manifestants anti nucléaires distribuait des tracts à l’extérieur de la salle et avait déployé une banderole. La réunion s’est ensuite déroulée dans le calme et le respect de l’écoute de chacun, à l’exception d’un petit incident provoqué par une personne qui refusait le débat avec véhémence.
Le public regroupé en tables de 8 à10 personnes était invité à faire part de ses questionnements et attentes à l’égard de cette thématique. Après la présentation de la réglementation par l’Autorité de sûreté nucléaire et le représentant du Haut Fonctionnaire Défense et de l’état des lieux par ORANO, le débat a démarré avec l’ensemble des acteurs de la filière : services de l’Etat, opérateurs (EDF, ORANO), transporteurs, experts. Les points de vues associatifs (Greenpeace, FNE, Wise Paris, …) ont permis d’éclairer le débat autour des thèmes cités par le public : les itinéraires, la sûreté et la sécurité, les normes concernant les colis, les responsabilités respectives, la gestion des accidents et la question de la transparence de l’information, qui est revenue de manière récurrente.
La réunion a duré plus de 3 heures, sans pouvoir épuiser l’ensemble des sujets abordés. Le public a été invité à poursuivre le débat sur internet pour approfondir des questions techniques notamment.
L’ensemble des présentations, ainsi que la synthèse des travaux produits par les participants seront mis à disposition sur le site internet du débat.

Réunion publique généraliste

Mardi 2 juillet, Bordeaux

La 11e rencontre du débat s’est déroulée à Bordeaux dans une ambiance conviviale.
Plus de 120 personnes se sont retrouvées pour débattre des enjeux de la future 5e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. A l’extérieur, des personnes appartenant notamment à l’association TchernoBlaye et à l’association Greenpeace ont déroulé des pancartes demandant l’arrêt du nucléaire et distribué des tracts. Les participants ont été invités à exprimer leur perception du sujet et leurs attentes sur des post-it mis à leur attention. A la suite des présentations des maîtres d’ouvrages (Ministère de la Transition écologique et solidaire et Autorité de sûreté nucléaire) sur les enjeux du futur plan et de l’agence nationale de la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) sur l’inventaire des matières et des déchets radioactifs, les citoyens ont pu longuement échanger sur plusieurs thèmes du débat : la sûreté des installations, la distinction entre matières et déchets, les différentes solutions d’entreposage et de stockage, la question de la mémoire et de la responsabilité de la société à l’égard des générations futures, la question des transports et la notion de criticité. Ont été également évoqués les choix de politique énergétique et leurs impacts respectifs sur le climat. Des points de vue divergents se sont exprimés dans le respect de chacun.

Rencontre thématique
"La distinction matières/déchets radioactifs : gestion, économie, recherche"

Jeudi 27 juin, Saclay

Environ 90 personnes ont participé à la rencontre, dont l'objectif était de discuter de l'évolution de la classification entre matières et déchets radioactifs.
Les bases techniques et réglementaires de cette classification ont été décrites lors d'une première phase de présentations par le CNRS et le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Le public a pu faire des remarques et poser des questions dès ce stade, notamment par l'intermédiaire de plusieurs interventions de représentants de Greenpeace et de la CGT. A suivi une deuxième phase de présentations plus détaillées où EDF et Orano ont chacun présenté un exemple de gestion des matières radioactives, et où Wise Paris a suggéré des pistes d'évolution de la réglementation. Enfin, de longs échanges avec la salle ont eu lieu et la haleur intense n'a pas entamé l'intérêt du public. Ont notamment été évoquées les questions de la rentabilité de la réutilisation des matières radioactives, de l'opportunité du développement de nouveaux types de réacteurs pour les consommer, du maintien des compétences techniques dans le cas où une réutilisation est envisagée, d'une évolution de la charge de la preuve faisant des substances des déchets en l'absence de solution industrielle précisément définie, et enfin la question plus générale du type de comportement à favoriser chez les producteurs (incitation au recyclage ou incitation au développement d'une gestion définitive sûre).
Le débat n'a pas souffert de perturbations, et les discussions, particulièrement riches, ont eu lieu dans le respect.

Rencontre thématique
"La gestion des déchets radioactifs ultimes : quelles alternatives au stockage géologique ?"

Jeudi 20 juin, Bar-Le-Duc

200 personnes ont participé à la rencontre du débat prévue ce jeudi 20 juin à Bar le Duc sur le thème de la gestion des déchets radioactifs ultimes et des alternatives au stockage géologique.
Des opposants au projet Cigéo se sont exprimés à l’extérieur de la salle et ont notamment déployé une banderole. La réunion a commencé par plusieurs présentations de :

• • l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) qui a fait, à la demande de la commission, une expertise établissant un panorama international des recherches sur ces alternatives,
• • Bernard Laponche, physicien nucléaire, président de l’association Global Chance,
• • Sylvain David, chercheur au CNRS.

Après avoir été suspendu quelques minutes en raison de l’action de militants présents dans la salle, le débat a pu reprendre sereinement, les citoyens prenant la parole à tour de rôle. Denis Stolf, président du Comité local d’information et de suivi (CLIS) de Bure, et Michel Guéritte de l’association Qualité de Vie se sont également exprimés. De nombreuses questions ont été posées, notamment aux représentants de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)… Certaines ont porté sur le projet d’enfouissement des déchets de haute et moyenne activité à vie longue, plus précisément sur les conditions de sécurité à long terme (par exemple au regard du risque sismique…), sur la façon de conserver la mémoire, sur le coût et le financement des différentes options, la santé des citoyens et des salariés. Des inquiétudes ont été exprimées, tout particulièrement sur le devenir du territoire et de ses habitants, plusieurs intervenants regrettant que les conclusions des précédents débats n’aient pas été entendues alors qu’elles soulignaient l’importance de poursuivre les recherches sur les différents choix possibles. La réunion s’est achevée tranquillement après trois heures d’échanges.

Rencontre thématique
"Comment répondre à la saturation des capacités d'entreposage des combustibles nucléaires usés ? Conditions de sûreté et de sécurité"

Mardi 18 juin, Nevers

Une centaine de personnes étaient présentes hier à Nevers, pour débattre des solutions d'entreposage des combustibles nucléaires usés.
Avec l'accord de la commission, quelques personnes représentant l'association Sortir du Nucléaire du Val de Loire, qui avaient déployé une banderole à l'extérieur de la salle, sont venues exposer en début de réunion les raisons pour lesquelles "Sortir du nucléaire " a décidé de boycotter le débat. Elles ont ensuite quitté la salle. Leur déclaration sera jointe au compte rendu de la rencontre.
L'IRSN a présenté un diagnostic de saturation du site d'entreposage sous eau de La Hague à l'horizon 2030, diagnostic partagé et commenté par les opérateurs ORANO et EDF.
EDF a ensuite présenté sa réponse : le principe d'un nouveau site d'entreposage en piscine centralisée. Le débat à également permis d'entendre les points de vue d'associations (Global Chance, FNE) et de membres du réseau sortir du Nucléaire qui se sont exprimés en leur nom personnel. L'association Vivre notre Loire a fait part de ses objections au projet de piscine centralisée d'EDF, si celle-ci devait être localisée à Belleville (ŕaisons exposées dans leur cahier d'acteur).
Un 2ème temps de la rencontre a permis à l'IRSN de présenter son rapport d'expertise sur les solutions d'entreposage à sec ou en piscine (rapport d'expertise complémentaire réalisé à la demande de la CNDP pour les besoins du débat). Cette présentation didactique a alimenté les échanges avec le public sur les mérites et limites respectifs de ces 2 technologies.
Une synthèse des échanges par la CPDP a conclu la soirée.

Réunion publique généraliste

Jeudi 13 juin, Rennes

La réunion publique de Rennes qui avait pour thème « La gestion des matières et déchets radioactifs en débat » a rassemblé toutes les conditions d’un débat de qualité, entre les citoyens, les représentants du nucléaire, les représentants d’association et les responsables du plan national de gestion des déchets radioactifs.
Après les présentations des enjeux de la future 5e édition du plan, quelques soixante participants ont pu exprimer leurs attentes vis-à-vis de certaines thématiques, notamment, la notion de responsabilité, le droit des citoyens, la transparence ou encore la responsabilité des acteurs du nucléaire.
Pendant plus de deux heures, cette rencontre a permis aux citoyens de poursuivre les échanges et d’aborder plusieurs sujets essentiels proposés par les participants eux-mêmes, (identification préalable des sujets via le mur d’expression) tels que la responsabilité de la société vis-à-vis des générations futures, le stockage géologique profond des déchets ultimes et ses alternatives, la protection de la santé et de l’environnement, la poursuite du retraitement, le financement et les coûts de cette gestion, le sort des déchets de très faible activité…

Rencontre thématique
"Retraiter ou non les combustibles nucléaires usés : enjeux stratégiques et conséquences à long terme"

Mardi 11 juin, Cherbourg

La rencontre du débat de Cherbourg avait pour objectif de discuter des choix stratégiques de gestion du combustible usé et en particulier du devenir de leur traitement-recyclage (vers une intensification ou au contraire un arrêt). Le public était notamment invité à donner son avis sur les critères à prendre en compte pour choisir une stratégie plutôt qu'une autre.
La rencontre a débuté par une présentation de deux options de gestion différentes et leurs enjeux : une extension progressive vers un multirecyclage (défendu par EDF, Orano et le CEA), ou un arrêt du retraitement (défendu par Global Chance, Wise Paris et Greenpeace). Ensuite, le public (environ 200 personnes) a pu débattre en tables.
La restitution du travail des tables sera postée sur le site et servira à préparer le compte rendu du débat. Sans rentrer à ce stade dans la finesse des opinions exposées, deux points ont semblé recueillir un consensus : la nécessité que les choix de stratégie soient sans impact négatif sur la sûreté, et l'importance d'anticiper dès maintenant les conséquences à moyen terme de ces choix de stratégie, notamment en matière de renouvellement des installations du cycle dans le cas du développement du multirecyclage, de développement des capacités d'entreposage du combustible usé dans le cas d'un arrêt, et de gestion attentive des emplois et des compétences dans toutes les hypothèses.

Rencontre thématique"Les déchets issus de la conversion de l'uranium : inventaire, stratégies de gestion et sécurisation"

Jeudi 6 juin, Narbonne

La rencontre du débat de Narbonne était principalement destinée à recueillir l'avis du public sur les priorités à inscrire, dans le prochain plan, pour la gestion des déchets produits par l'usine de conversion de l'uranium située à Narbonne.
Après la présentation de l'usine par son exploitant Orano, ainsi que des priorités qu'il prévoit pour la gestion de ces déchets, deux associations de protection de l'environnement (Rubresus et ECCLA) ont exposé leur point de vue.
Les débats au sein du public (250 personnes environ) ont fait écho aux projets concernant ces déchets. Même dans l'hypothèse d'une sortie progressive du nucléaire demandée par certains participants, l'utilité d'une gestion de ces déchets n'a pas été contestée. En revanche la question du transport et des lieux de stockage des déchets résiduels a été évoquée, ainsi que les impacts du processus choisi et les risques d'accident.
Mais la demande du public s'est surtout portée sur les questions sanitaires : les activités de l'usine ont-elles des impacts significatifs sur la santé des travailleurs et des riverains? Comment interpréter les relevés effectués dans l'environnement ? Comment assurer la fiabilité des expertises ?
Au-delà de l'expression de points de vue différents, le débat a évoqué des demandes d'une meilleure transparence ou d'expertises indépendantes sur ces points.

Rencontre thématique
"Que faire des déchets issus du démantèlement des centrales nucléaires ?"

Mardi 4 juin, Valence

Le 4 juin une rencontre du débat s'est tenue à Valence sur la gestion des déchets de très faible activité (TFA), issus du démantèlement des installations nucléaires. Près de 180 personnes ont participé. Un petit groupe de manifestants anti-nucléaire était présent à l'extérieur et a distribué des tracts et manifesté bruyamment. Deux personnes ont déployé une banderole dans la salle. Une information sur la réglementation en France et à l'étranger a été donnée (Ministère de la transition écologique et solidaire, ASN), ainsi que la présentation d'un projet industriel de recyclage des ferrailles (EDF et ORANO), suivies de la position de France Nature Environnement (FNE). L'essentiel de la soirée a été consacré au travail par petits groupes, animé par des garants de la CNDP, à partir de questions posées par la commission sur l'opportunité ou non d'une évolution de la réglementation. La restitution du travail de chaque table, relevée par le garant, sera postée sur le site internet et servira à préparer compte rendu du débat.

Réunion publique généraliste

Mardi 28 mai, Lille

Ce sont quelques 150 personnes qui ont assisté à la réunion publique généraliste organisée à Lille.
Une réunion qui fait ressortir un aspect positif, celui d’une volonté de certains citoyens de s’informer et de débattre. Mais elle met également en lumière un aspect négatif, celui de la confiscation du droit de débattre par quelques personnes qui n’ont pas laissé d’autres avis que les leurs s’exprimer. La réunion terminée, les échanges se sont poursuivis entre tous les participants.

Café-philo « Que léguerons-nous à nos enfants ?»

Mardi 24 avril, Caen

Quelques 80 personnes ont assisté à la première rencontre du débat qui a pris la forme d'un café philo à Caen.

Réunion d'ouverture du débat

Mercredi 17 avril, Paris

Ce sont près de 280 personnes qui ont assisté à la réunion d’ouverture du débat public PNGMDR le 17 avril 2019 à la Maison de la Mutualité à Paris.