Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG MDR) constitue un outil privilégié pour gérer les matières et déchets radioactifs de façon durable, dans le respect de la santé des personnes, des questions de sécurité et en matière d’environnement.

Ce plan a été élaboré selon un cadre fixé par le code de l’environnement et la loi programme du 26 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. La gestion des matières et des déchets radioactifs est encadrée par trois lois : la loi Bataille relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (du 30 décembre 1991), la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (du 28 juin 2006) et la loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (du 25 juillet 2016).

L’ordonnance du 3 août 2016 prévoit que la Commission nationale du débat public (CNDP) soit saisie de tous les plans et programmes d’importance nationale et décide des modalités d’organisation de la participation du public.

La 5e édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs prévoit l’approfondissement des différentes filières de gestion des matières et déchets radioactifs. Elle s’inscrit dans une démarche prospective qui demande à ce que les déchets liés à l’assainissement des sols soient identifiés dans l’inventaire national des matières et déchets radioactifs à compter de 2021.