A la fin du débat public, la présidente de la commission particulière doit remettre un compte rendu du débat public, au plus tard dans les deux mois qui suivent le débat.

Ce document reprend les éléments de l’organisation du débat, revient sur les grandes étapes qui ont marqué les six mois de débat et détaille les problématiques traitées et les interrogations émises par les participants. Il a vocation à représenter les arguments des uns et des autres, tout en respectant les principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance garantis par la CPDP.

Parallèlement et dans les mêmes délais, la présidente de la CNDP présente un bilan qui donne quant à lui un éclairage sur les conditions d’information et de participation du public, sur la qualité des échanges, ou les difficultés rencontrées au cours du débat.

Ces deux documents mettent en lumière les enseignements que l’on peut tirer du débat, et constituent pour le public une garantie que sa parole a été écoutée et entendue. Ils ne sont en aucun cas le reflet d’une prise de position de la part de la CNDP ou de la CPDP sur le PNGMDR.

 

Retour