La commission particulière du débat public a rédigé le compte rendu du débat sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).
Ce document présente l'ensemble des avis, arguments et questions recueillis tout au long du débat.
Le bilan est quant à lui rédigé par la Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Dans la perspective de futurs débats publics ou concertations sur le PNGMDR, plusieurs points ont émergé des échanges, sur lesquels la commission attire l’attention de la maîtrise d’ouvrage :
- 1. Clarifier le positionnement de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, qui dans sa forme actuelle conduit le public à s’interroger sur la compatibilité avec son statut d’autorité de contrôle indépendante.
- 2. Produire en amont une évaluation précise de l’avancement du plan en cours, en mettant en évidence les raisons des écarts entre les actions prévues et les actions réalisées.
- 3. Veiller à ce que la conception du dossier du maître d’ouvrage permette au public de mieux identifier les orientations stratégiques du plan en lien avec les autres grandes politiques publiques, ainsi que l’incidence territoriale des mesures de gestion préconisées.
- 4. Dans ce cadre, veiller à ce que le dossier présente au moins deux scénarios contrastés et crédibles pour chaque grande filière de déchets et matières, de façon à faire apparaître clairement les options de gestion en débat, et autant que possible, qualifier les coûts respectifs de ces scénarios, leurs niveaux de risque en termes de sécurité et de sûreté, leurs impacts probables sur l'environnement, la santé des populations, les transports et les territoires.
- 5. Veiller à une bonne articulation, en termes de calendrier, avec l’évaluation décennale du dispositif juridique et organisationnel en matière de gestion des matières et déchets radioactifs prévu dans l’article L542-3, partie II, du Code de l’Environnement
- 6. De façon plus générale, bien prendre la mesure de ce que représente un débat public sur un plan ou un programme national, notamment en matière de préparation (production d’expertises, d’évaluation, etc.).
Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l'Autorité de Sûreté Nucléaire disposent désormais d'un délai de trois mois pour préciser la manière dont ils tiendront compte des enseignements du débat public.
