Cette rencontre sera l’occasion pour les maitres d’ouvrage (Ministère de la Transition écologique et solidaire et Autorité de Sûreté Nucléaire), les acteurs de la filière, le public, et tous ceux qui ont participé sous diverses formes aux 22 rencontres menées à travers la France depuis le 17 avril 2019, de livrer leurs premiers constats sur l’organisation de ce débat inédit, s’agissant d’un plan national de programmation.

Au cours de cette rencontre, les membres de la commission particulière feront une première restitution de la tenue et du contenu des échanges. L’accent sera mis sur les principales thématiques qui ont émergées et sur les points saillants du débat. Cet ultime cycle d’échanges entre toutes les parties prenantes a aussi pour objectif de contribuer au travail d’analyse de la commission parti-culière afin de rédiger le compte-rendu final qui sera remis le 25 novembre 2019 aux maitres d’ouvrage.

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Le débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs aborde la fin de ses travaux par un focus sur la gouvernance, telle qu’elle est aujourd’hui configurée pour l’élaboration du plan, le suivi de sa mise en œuvre et l’évaluation de ses résultats.

La séance du 24 septembre est conçue comme un séminaire de travail élargi, sous un double format : une séquence en atelier durant laquelle les participants sont invités à traiter, successivement, de 5 grandes questions touchant les principes, le champ et les pratiques de la gouvernance, suivie d’un débat avec la salle et les principaux acteurs du domaine sur les constats établis et les évolutions souhaitables.

Les questions (non exhaustives) portent sur la mise en œuvre du plan et ses interfaces avec les autres politiques publiques, sur sa déclinaison territoriale et l’articulation avec la gouvernance des projets qui le concrétisent, sur la gestion des controverses et des conflits, sur la place du public dans cette gouvernance, et sur la prise en compte du très long terme.

A l’issue de la séance, les responsables nationaux du plan seront invités à réagir aux propositions émanant de l’atelier et des échanges collectifs.

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Deuxième des « cafés philo » du débat public sur le PNGMDR, la rencontre de Lyon, le 19 septembre, aborde la question des risques liés aux matières et déchets radioactifs à partir de la reconnaissance du droit à un environnement sain.

Le droit à un environnement sain est inscrit dans la Charte de l’environnement, et il correspond à l’impératif de sûreté énoncé, dès la loi Bataille de 1991, comme un de ceux auxquels doivent répondre les plans de gestion des matières et déchets radioactifs. Cela concerne la protection contre les risques chroniques et accidentels auxquels expose le traitement des matières et déchets radioactifs, risques liés aux impacts sanitaires et environnementaux de ce traitement. Ce n’est pas seulement les personnes qui doivent être protégées, mais également leur milieu de vie. Appréhender la question des risques à partir du droit à un environnement sain met donc l’accent sur la dimension territoriale de la gestion des matières et des déchets. Le nucléaire n’est pas hors sol, il s’inscrit dans un territoire existant, il touche à ses conditions d’habitation.

L’objectif de la rencontre est donc d’envisager la façon dont les risques et leur évaluation sont pris en considération dans les décisions du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), en accordant une importance particulière à la dimension territoriale de la protection contre les risques. Après une introduction présentant la distinction entre risques chroniques accidentels, une première série de présentation, suivie de débats avec le public portera sur la place de l’évaluation des risques dans la décision des options de gestion, puis une deuxième série de présentation (également suivie de discussions) abordera le rapport entre risques et territoires.

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Les déchets dits "de faible activité à vie longue" (FAVL) n'ont aujourd'hui pas de site de stockage définitif en fonctionnement. Leur trouver une affectation est un des objectifs de la politique de gestion des déchets radioactifs en France.

La catégorie FAVL est hétérogène et contient des déchets très différents (principalement des résidus issus de la fabrication du combustible à l'uranium et différents déchets issus de l'exploitation et du démantèlement des réacteurs de première génération aujourd'hui arrêtés). Leur point commun est leur radioactivité intermédiaire qui pose une question de proportionnalité : un stockage en surface, tel que mis en œuvre pour les déchets de "très faible activité" (TFA), pourrait ne pas suffisamment protéger les populations à long terme alors qu'un stockage en grande profondeur tel qu'envisagé pour les déchets de haute activité pourrait s'avérer excessif et financièrement prohibitif. Pour cette raison, un stockage en faible profondeur a été envisagé et l'Andra a été chargée d'en proposer les contours. Le cahier des charges précis d'un tel stockage peut en revanche évoluer et la question de la proportionnalité reste ouverte : quel niveau de protection des générations futures la génération actuelle doit elle prendre en charge ?

Une autre question est celle de la territorialité : l'Andra a jusqu'à maintenant exploré l'hypothèse d'un stockage sur le site de Soulaines dans l'Aube, dont la géologie est favorable. Mais les critères de choix d'un site ne sont pas que techniques, quels sont-ils et que devraient-ils être ?

La rencontre de Troyes aura pour objectif de permettre au public de donner son avis sur ces questions ainsi naturellement que sur toutes les autres liées à la gestion des déchets de faible activité à vie longue.

L'information du public, préalable à son expression, sera assurée par une brève présentation introductive. Celles-ci sera suivie par deux séries de présentations, chacune ouvrant à discussion du public. La première portera sur l’historique de la recherche des solutions, la deuxième abordera les problèmes actuels (recherche de site, solutions alternatives).

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