Les substances radioactives sont aujourd'hui classées en deux catégories : les matières radioactives, pour lesquelles une utilisation ultérieure est prévue, et les déchets radioactifs, pour lesquels aucune utilisation n'est envisagée.

Les obligations pour le détenteur de substances radioactives en matière de sureté et de sécurité sont les mêmes pour les matières ou les déchets. Mais les obligations financières ou commerciales diffèrent selon la classification. Le stockage futur d'un déchet doit être financièrement provisionné, et il ne peut faire l'objet d'échanges commerciaux à l'étranger (on ne peut pas payer un pays pour en disposer).

Il est clair qu'un combustible neuf prêt à être utilisé dans un réacteur est une "matière", et il est clair qu'un colis de déchets vitrifiés est un "déchet". En revanche, le statut de certaines substances dont la réutilisation est possible, mais incertaine, en fonction des techniques disponibles, n'est aujourd'hui pas évident et la classification actuelle pourrait ainsi évoluer. En effet, il existe des substances potentiellement réutilisables mais dont la réutilisation dépend de technologies en cours de développement (comme les combustibles MOx usés), ou qui ne seraient consommables que sur des durées très longues (comme l'uranium appauvri). Les classer trop promptement en "déchets" pourrait pénaliser leur réutilisation et obérer inutilement les filières de stockage des déchets, mais les garder trop longtemps en "matières" pourrait reporter une gestion appropriée.

La rencontre se tiendra le jeudi 27 juin, à 18h30 à Saclay - Espace Lino Ventura. Venez nombreux !

Les études et débats antérieurs sur la gestion des déchets de moyenne et haute activité à vie longue (MA HA VL) ont conduit à identifier principalement deux options possibles :

  • - le stockage en couche géologique profonde,
  • - l'entreposage temporaire en surface ou faible profondeur couplé au développement d'une méthode de réduction de la radioactivité long terme des déchets (dite de séparation transmutation).

En 2006, le stockage en couche géologique profonde a été choisi par le Parlement comme solution de référence principalement en raison des incertitudes et contraintes liées à l'industrialisation de la la séparation-transmutation. La question des alternatives demeure explorée : une alternative pourrait par exemple faire office de complément au stockage géologique, de remplacement si des progrès majeurs étaient obtenus avant la fermeture définitive d'un stockage (qui aurait lieu au plus tôt dans 100 ans), ou enfin d'une solution pour d'éventuels déchets futurs.

L'objectif de cette rencontre du débat est de faire le bilan des recherches sur toutes les alternatives au stockage géologique profond, de donner au public l'opportunité de s'informer sur leurs progrès, et de discuter de leurs mérites et inconvénients.

Ce débat, mené avec tous les participants, reposera sur :

  • - un panorama de toutes les idées explorées en France et à l'étranger pour la gestion des déchets MA HA VL,
  • - une description plus précise d'une alternative au stockage géologique profond proposée en France par certains acteurs du débat,
  • - un état des recherches et des progrès sur la transmutation, selon différentes techniques (réacteurs à neutrons rapides, accélérateurs, laser).

 Toutes les citoyens sont invités à participer au débat sous la forme de contributions écrites. Certaines d'entre elles, émanant de personnes morales (collectivités locales, associations, chambres consulaires, syndicats professionnels, organismes publics, para-publics ou privés), peuvent faire l'objet de cahiers d'acteurs, retenus par la CPDP pour la pertinence de l'argumentation développée, l'enrichissement apporté au débat et le respect des principes du débat public.

A ce jour, 7 cahiers d'acteurs et 1 contribution ont été publiés. Ils émanent d'acteurs variés (FNE, ECCLA, association Vivre notre Loire, FNME-CGT, ACRO...). Autant de points de vue qui permettent de nourrir  le débat et qui seront pris en compte dans la rédaction des compte-rendu et bilan du débat.

> Découvrez les cahiers d'acteurs et contributions

 

Les combustibles nucléaires usés sont aujourd’hui entreposés dans des piscines attenantes aux réacteurs puis de manière centralisée à la Hague, durant la période de refroidissement nécessaire avant leur retraitement. Chaque année, le volume entreposé augmente car certains combustibles usés ne sont pas retraités, si bien qu’une saturation des entreposages est à prévoir à l’horizon 2030. L’objectif de cette rencontre est de discuter de la meilleure manière de répondre à ce problème.

Pour ce faire, un bilan de la situation et les prévisions de saturation seront exposés. Plusieurs solutions sont a priori envisageables pour répondre à cette saturation : un projet de nouvelle piscine centralisée sera présenté, ainsi que des solutions alternatives d’entreposage à sec. Le public sera invité à donner son avis sur ces différentes options, à la lumière des enjeux de sûreté et de sécurité.

Pour permettre d’avancer dans ce débat, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), sur proposition de la Commission particulière, a commandé à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) une expertise complémentaire portant sur l’analyse des possibilités d’entreposage à sec des combustibles nucléaires usés. Ce rapport est en ligne sur le site internet du débat en cliquant ici. Les conclusions de ce rapport seront présentées et permettront d'alimenter les discussions durant cette rencontre.

La rencontre du débat se tiendra le 18 juin, à 18h30 à Nevers - Espace Stéphane Hessel.

Venez nombreux !

 

Les rencontres généralistes permettent de revenir sur l’ensemble des questions soulevées dans le cadre de la préparation de la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (2019-2021) à partir notamment :

  • des enjeux présentés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Autorité de sûreté du nucléaire (les maîtres d’ouvrages du plan),
  • des sujets proposés par la commission particulière du débat public,
  • des attentes exprimées par le public au début de chaque rencontre.

Ces rencontres, placées sous l’égide de la commission particulière, sont l’occasion d’un échange constructif entre les citoyens et les acteurs du secteur (les producteurs : EDF, Orano, CEA, … l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN, des associations : FNE, Greenpeace, Global Chance, ANCCLI, …, des organisations syndicales…).

La rencontre du débat se tiendra le 13 juin, à 18h30 à Rennes - Halle de la Courrouze. Elle sera aussi à suivre sur le site du débat (page d'accueil) dès 18h30. Vous pourrez réagir, poser vos questions, exprimer votre avis sur Twitter et Facebook avec #DebatPNGMDR ainsi que sur la plateforme participative du débat. 

Venez nombreux !

Retour