Deuxième des « cafés philo » du débat public sur le PNGMDR, la rencontre de Lyon, le 19 septembre, aborde la question des risques liés aux matières et déchets radioactifs à partir de la reconnaissance du droit à un environnement sain.

Le droit à un environnement sain est inscrit dans la Charte de l’environnement, et il correspond à l’impératif de sûreté énoncé, dès la loi Bataille de 1991, comme un de ceux auxquels doivent répondre les plans de gestion des matières et déchets radioactifs. Cela concerne la protection contre les risques chroniques et accidentels auxquels expose le traitement des matières et déchets radioactifs, risques liés aux impacts sanitaires et environnementaux de ce traitement. Ce n’est pas seulement les personnes qui doivent être protégées, mais également leur milieu de vie. Appréhender la question des risques à partir du droit à un environnement sain met donc l’accent sur la dimension territoriale de la gestion des matières et des déchets. Le nucléaire n’est pas hors sol, il s’inscrit dans un territoire existant, il touche à ses conditions d’habitation.

L’objectif de la rencontre est donc d’envisager la façon dont les risques et leur évaluation sont pris en considération dans les décisions du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), en accordant une importance particulière à la dimension territoriale de la protection contre les risques. Après une introduction présentant la distinction entre risques chroniques accidentels, une première série de présentation, suivie de débats avec le public portera sur la place de l’évaluation des risques dans la décision des options de gestion, puis une deuxième série de présentation (également suivie de discussions) abordera le rapport entre risques et territoires.

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Les déchets dits "de faible activité à vie longue" (FAVL) n'ont aujourd'hui pas de site de stockage définitif en fonctionnement. Leur trouver une affectation est un des objectifs de la politique de gestion des déchets radioactifs en France.

La catégorie FAVL est hétérogène et contient des déchets très différents (principalement des résidus issus de la fabrication du combustible à l'uranium et différents déchets issus de l'exploitation et du démantèlement des réacteurs de première génération aujourd'hui arrêtés). Leur point commun est leur radioactivité intermédiaire qui pose une question de proportionnalité : un stockage en surface, tel que mis en œuvre pour les déchets de "très faible activité" (TFA), pourrait ne pas suffisamment protéger les populations à long terme alors qu'un stockage en grande profondeur tel qu'envisagé pour les déchets de haute activité pourrait s'avérer excessif et financièrement prohibitif. Pour cette raison, un stockage en faible profondeur a été envisagé et l'Andra a été chargée d'en proposer les contours. Le cahier des charges précis d'un tel stockage peut en revanche évoluer et la question de la proportionnalité reste ouverte : quel niveau de protection des générations futures la génération actuelle doit elle prendre en charge ?

Une autre question est celle de la territorialité : l'Andra a jusqu'à maintenant exploré l'hypothèse d'un stockage sur le site de Soulaines dans l'Aube, dont la géologie est favorable. Mais les critères de choix d'un site ne sont pas que techniques, quels sont-ils et que devraient-ils être ?

La rencontre de Troyes aura pour objectif de permettre au public de donner son avis sur ces questions ainsi naturellement que sur toutes les autres liées à la gestion des déchets de faible activité à vie longue.

L'information du public, préalable à son expression, sera assurée par une brève présentation introductive. Celles-ci sera suivie par deux séries de présentations, chacune ouvrant à discussion du public. La première portera sur l’historique de la recherche des solutions, la deuxième abordera les problèmes actuels (recherche de site, solutions alternatives).

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Les critères économiques sont, parmi d'autres, des éléments à prendre en compte dans les décisions à prendre concernant la gestion des matières et déchets radioactifs.

La Cour des Comptes vient de publier en début d'été 2019 un rapport sur "L'aval du cycle du combustible nucléaire" : ce rapport couvre les questions économiques posées par les opérations intervenant à partir de la sortie des combustibles usés des réacteurs, jusqu'au stockage des déchets ultimes. Il fait apparaître les principales interrogations actuellement posées par ces opérations.

S'appuyant sur ce rapport, la rencontre sur l'économie prévue le 11 septembre se déroulera selon le schéma suivant:

  • - une présentation synthétique du rapport de la Cour des Comptes par la rapporteure,
  • - trois séquences, comportant chacune deux exposés initiaux d'une dizaine de minutes, suivis d'un débat avec la salle d'environ 1/2 heure:
  • - une 1ère séquence sur l'économie générale de l'aval du cycle, avec le point de vue de la maîtrise d'ouvrage (DGEC) et le point de vue d'un représentant d'une ONG,
  • - une 2ème séquence sur la prise en compte des dépenses futures par les mécanismes de provision, avec le point de vue d'un exploitant (EDF) et celui d'un représentant d'une ONG,
  • - une 3ème séquence sur l'économie du projet Cigéo, avec une présentation de l'ANDRA, responsable de la conduite du projet, et le point de vue d'un représentant d'une ONG.
  • - Ces trois séquences devraient permettre au public d'apprécier l'état des lieux des réponses aux questions posées par le rapport de la Cour des Comptes, qui sont importantes.

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Les déchets radioactifs historiques n’ont pas fait l’objet, à l’époque, des mêmes traitements que ceux qui ont été produits plus récemment. Outre ceux qui ont été immergés en mer et pour lesquels toute récupération est impossible aujourd’hui, certains déchets d’exploitation ou issus d’expérimentations pour la défense ont été enfouis ou demeurent dans les installations nucléaires ; d’autres, provenant de l’industrie conventionnelle, ont été déposés à proximité des sites de production ou dans des installations conventionnelles ; d’autres enfin ont été recyclés dans des bâtiments et des routes.

L’inventaire de l’Andra répertorie les sites connus de stockage ou d’entreposage de déchets historiques. La presse s’est fait l’écho de controverses à ce sujet. La récupération de certains colis a été engagée ou une surveillance organisée mais ces opérations accusent du retard.

Le précédent PNGMDR (2016-2018) avait demandé l’achèvement des investigations relatives à ces stockages historiques et la mise en place de stratégies de gestion appropriées. Récemment (2019), l’ASN et l’ASND ont fait état de « fragilités » dans la stratégie de gestion de ces déchets.

Parmi les questions qui se posent aujourd’hui, cette rencontre abordera notamment les suivantes.

  • - L’inventaire réalisé est-il exhaustif et la nature des déchets est-elle connue ?
  • - Les moyens financiers engagés pour la sécurisation des sites sont-ils à la mesure des enjeux ?
  • - Existe-t-il des difficultés techniques particulières ? Quels arbitrages faire entre la sécurité des populations, celle des travailleurs et les risques pour l’environnement ?

Les participants, répartis en table de 8 à 10 personnes, seront invités à répondre aux questions suivantes : à vos yeux, la connaissance des déchets historiques est-elle suffisante aujourd’hui ? Leur prise en charge est-elle satisfaisante ? Si non, comment l’améliorer ?

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La rencontre du 5 septembre commencera par s’intéresser à un site considéré comme emblématique, celui des Bois Noirs à Saint Priest-la-Prugne (42). Puis le débat sera élargi à l’ensemble des anciens sites miniers en France.

La question qui doit être posée au public dans le cadre de ce débat est : "Quelles priorités inscrire dans le prochain plan de gestion (PNGMDR) au titre de ces déchets miniers ? Faut-il encore prévoir d’intervenir sur ces sites, et si oui, pourquoi et comment ?"

Si vous ne pouvez pas être présent, la rencontre sera aussi à suivre en direct sur le site du débat public dès 18h30. 

Le sujet vous intéresse ? Exprimez-vous dès à présent sur le site participatif du débat public en déposant un avis et/ou en posant une question à la Direction générale de l'énergie et du climat, et à l'Autorité de Sûreté Nucléaire maîtres d'ouvrage du PNGMDR.

Les contributions reçues et les premiers éléments de réponse de la maîtrise d'ouvrage seront restitués et synthétisés le jour de la rencontre.

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Après 3 mois et demi de débat, la commission particulière publie la synthèse des principales discussions en ligne (avis, questions et commentaires publiés sur la plateforme participative).

Cette synthèse démontre un intérêt certain des citoyens pour le débat sur la gestion des matières et déchets radioactifs, comme en témoignent les questions suivantes :

Faut-il recycler les déchets de très faible activité ? Faut-il entreposer les déchets haute activité vie longue (HAVL) en stockage géologique profond ? Quel héritage pour les générations futures ? Comment restaurer la confiance entre les différentes parties ?

Autant de questions largement discutées sur la plateforme du débat, qui illustrent la volonté des participants d'être éclairés sur ces questions.

Le débat public se poursuit jusqu'au 25 septembre, aussi, réagissez, exprimez-vous et posez vos questions au Ministère de la transition écologique et solidaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire, personnes publiques en charge de l'élaboration du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.

> La synthèse des expressions en ligne

Les rencontres du débat reprennent le 4 septembre. D'ici là, restez informés et participez en laissant un avis, en apportant une contribution ou encore en posant vos questions sur la plateforme du débat.

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A noter : Du 03 au 18 août le débat fait une pause estivale. Vous pouvez envoyer vos avis, questions, contributions / cahiers d'acteurs, mais ces derniers ne seront publiés qu'à partir du 19/08/19 au retour des équipes. Merci pour votre compréhension

- Le transport des substances radioactives : itinéraires, sûreté, sécurité, transparence (Rouen)

- Retraiter ou non les combustibles nucléaires usés : enjeux stratégiques et conséquences à long terme (Cherbourg)

- Les déchets issus de la conversion de l’uranium : inventaire, stratégies de gestion et sécurisation (Narbonne)

- Que faire des déchets issus du démantèlement des centrales nucléaires ? La question particulière des déchets de très faible activité (TFA) (Valence)

- Que léguerons-nous à nos enfants ? (Caen)

 

La prochaine rencontre du débat se tiendra le jeudi 11 juillet, à 18h30 à Strasbourg - L’Aubette 31 place Kléber.

Elle portera sur le sujet « La gestion des matières et déchets radioactifs en débat ».

Venez nombreux !

Les rencontres généralistes permettent de revenir sur l’ensemble des questions soulevées dans le cadre de la préparation de la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (2019-2021) à partir notamment :

  • - des enjeux présentés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Autorité de sûreté du nucléaire (les maîtres d’ouvrages du plan),
  • - des sujets proposés par la commission particulière du débat public,
  • - des attentes exprimées par le public au début de chaque rencontre.

Ces rencontres, placées sous l’égide de la commission particulière, sont l’occasion d’un échange constructif entre les citoyens et les acteurs du secteur (les producteurs : EDF, Orano, CEA, … l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN, des associations : FNE, Greenpeace, Global Chance, ANCCLI, …, des organisations syndicales…).

pdf Consultez la fiche de présentation de la rencontre

 

La prochaine rencontre du débat se tiendra le mardi 9 juillet, à 18h30 à Tours – Salle des fêtes de l’Hôtel de ville - Place Jean Jaurès. Elle portera sur le sujet « La gestion des matières et déchets : les impacts sur la santé et sur l’environnement ».

Venez nombreux !

La réflexion sur la gestion des matières et déchets radioactifs et les modalités de leur mise en œuvre doit permettre d’évoquer les problématiques de santé ainsi que les impacts environnementaux à proximité des installations nucléaires, plus précisément des lieux d’entreposage et de stockage.

Il s’agira d’examiner les réglementations existantes, les études de santé réalisées, et les expertises du risque radiologique et nucléaire pour débattre sur l’exposition des citoyens aux rayonnements ionisants, les effets de la radioactivité sur la santé des populations et des travailleurs, ainsi que les impacts sur l’environnement. .

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La prochaine rencontre du débat se tiendra le jeudi 4 juillet, à 18h30 à Rouen - Halle aux Toiles - Place de la Basse Vieille Tour. Elle portera sur le sujet « Le transport des substances radioactives : itinéraires, sûreté, sécurité, transparence ».

Venez nombreux !

Le transport des substances radioactives à usage civil se fait en France essentiellement par transport routier, mais aussi par le rail ou par voie maritime. Ces transports concernent une grande diversité de substances, de formes physiques et chimiques variées et très diverses également par leur radioactivité (des TFA aux HA/VL). Les substances ainsi transportées, conditionnées sous forme de colis, peuvent être des assemblages combustibles neufs ou irradiés, du plutonium issu du traitement des combustibles irradiés, des déchets, ainsi que des outillages et des matériels contaminés dans les installations nucléaires de base, mais aussi des déchets médicaux, etc.

pdf Consultez la fiche de présentation de la rencontre

 

La prochaine rencontre du débat se tiendra le mardi 2 juillet, à 18h30 à Bordeaux à La faïencerie - 24 rue de la Faïencerie. Elle portera sur le sujet « La gestion des matières et déchets radioactifs en débat ».

Venez nombreux !

Les rencontres généralistes permettent de revenir sur l’ensemble des questions soulevées dans le cadre de la préparation de la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (2019-2021) à partir notamment :

  • - des enjeux présentés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Autorité de sûreté du nucléaire (les maîtres d’ouvrages du plan),
  • - des sujets proposés par la commission particulière du débat public,
  • - des attentes exprimées par le public au début de chaque rencontre.

Ces rencontres, placées sous l’égide de la commission particulière, sont l’occasion d’un échange constructif entre les citoyens et les acteurs du secteur (les producteurs : EDF, Orano, CEA, … l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN, des associations : FNE, Greenpeace, Global Chance, ANCCLI, …, des organisations syndicales…).

pdf Consultez la fiche de présentation de la rencontre

 

Les substances radioactives sont aujourd'hui classées en deux catégories : les matières radioactives, pour lesquelles une utilisation ultérieure est prévue, et les déchets radioactifs, pour lesquels aucune utilisation n'est envisagée.

Les obligations pour le détenteur de substances radioactives en matière de sureté et de sécurité sont les mêmes pour les matières ou les déchets. Mais les obligations financières ou commerciales diffèrent selon la classification. Le stockage futur d'un déchet doit être financièrement provisionné, et il ne peut faire l'objet d'échanges commerciaux à l'étranger (on ne peut pas payer un pays pour en disposer).

Il est clair qu'un combustible neuf prêt à être utilisé dans un réacteur est une "matière", et il est clair qu'un colis de déchets vitrifiés est un "déchet". En revanche, le statut de certaines substances dont la réutilisation est possible, mais incertaine, en fonction des techniques disponibles, n'est aujourd'hui pas évident et la classification actuelle pourrait ainsi évoluer. En effet, il existe des substances potentiellement réutilisables mais dont la réutilisation dépend de technologies en cours de développement (comme les combustibles MOx usés), ou qui ne seraient consommables que sur des durées très longues (comme l'uranium appauvri). Les classer trop promptement en "déchets" pourrait pénaliser leur réutilisation et obérer inutilement les filières de stockage des déchets, mais les garder trop longtemps en "matières" pourrait reporter une gestion appropriée.

La rencontre se tiendra le jeudi 27 juin, à 18h30 à Saclay - Espace Lino Ventura. Venez nombreux !

Les études et débats antérieurs sur la gestion des déchets de moyenne et haute activité à vie longue (MA HA VL) ont conduit à identifier principalement deux options possibles :

  • - le stockage en couche géologique profonde,
  • - l'entreposage temporaire en surface ou faible profondeur couplé au développement d'une méthode de réduction de la radioactivité long terme des déchets (dite de séparation transmutation).

En 2006, le stockage en couche géologique profonde a été choisi par le Parlement comme solution de référence principalement en raison des incertitudes et contraintes liées à l'industrialisation de la la séparation-transmutation. La question des alternatives demeure explorée : une alternative pourrait par exemple faire office de complément au stockage géologique, de remplacement si des progrès majeurs étaient obtenus avant la fermeture définitive d'un stockage (qui aurait lieu au plus tôt dans 100 ans), ou enfin d'une solution pour d'éventuels déchets futurs.

L'objectif de cette rencontre du débat est de faire le bilan des recherches sur toutes les alternatives au stockage géologique profond, de donner au public l'opportunité de s'informer sur leurs progrès, et de discuter de leurs mérites et inconvénients.

Ce débat, mené avec tous les participants, reposera sur :

  • - un panorama de toutes les idées explorées en France et à l'étranger pour la gestion des déchets MA HA VL,
  • - une description plus précise d'une alternative au stockage géologique profond proposée en France par certains acteurs du débat,
  • - un état des recherches et des progrès sur la transmutation, selon différentes techniques (réacteurs à neutrons rapides, accélérateurs, laser).

Les combustibles nucléaires usés sont aujourd’hui entreposés dans des piscines attenantes aux réacteurs puis de manière centralisée à la Hague, durant la période de refroidissement nécessaire avant leur retraitement. Chaque année, le volume entreposé augmente car certains combustibles usés ne sont pas retraités, si bien qu’une saturation des entreposages est à prévoir à l’horizon 2030. L’objectif de cette rencontre est de discuter de la meilleure manière de répondre à ce problème.

Pour ce faire, un bilan de la situation et les prévisions de saturation seront exposés. Plusieurs solutions sont a priori envisageables pour répondre à cette saturation : un projet de nouvelle piscine centralisée sera présenté, ainsi que des solutions alternatives d’entreposage à sec. Le public sera invité à donner son avis sur ces différentes options, à la lumière des enjeux de sûreté et de sécurité.

Pour permettre d’avancer dans ce débat, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), sur proposition de la Commission particulière, a commandé à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) une expertise complémentaire portant sur l’analyse des possibilités d’entreposage à sec des combustibles nucléaires usés. Ce rapport est en ligne sur le site internet du débat en cliquant ici. Les conclusions de ce rapport seront présentées et permettront d'alimenter les discussions durant cette rencontre.

La rencontre du débat se tiendra le 18 juin, à 18h30 à Nevers - Espace Stéphane Hessel.

Venez nombreux !

 

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