Les substances radioactives sont aujourd'hui classées en deux catégories : les matières radioactives, pour lesquelles une utilisation ultérieure est prévue, et les déchets radioactifs, pour lesquels aucune utilisation n'est envisagée.

Les obligations pour le détenteur de substances radioactives en matière de sureté et de sécurité sont les mêmes pour les matières ou les déchets. Mais les obligations financières ou commerciales diffèrent selon la classification. Le stockage futur d'un déchet doit être financièrement provisionné, et il ne peut faire l'objet d'échanges commerciaux à l'étranger (on ne peut pas payer un pays pour en disposer).

Il est clair qu'un combustible neuf prêt à être utilisé dans un réacteur est une "matière", et il est clair qu'un colis de déchets vitrifiés est un "déchet". En revanche, le statut de certaines substances dont la réutilisation est possible, mais incertaine, en fonction des techniques disponibles, n'est aujourd'hui pas évident et la classification actuelle pourrait ainsi évoluer. En effet, il existe des substances potentiellement réutilisables mais dont la réutilisation dépend de technologies en cours de développement (comme les combustibles MOx usés), ou qui ne seraient consommables que sur des durées très longues (comme l'uranium appauvri). Les classer trop promptement en "déchets" pourrait pénaliser leur réutilisation et obérer inutilement les filières de stockage des déchets, mais les garder trop longtemps en "matières" pourrait reporter une gestion appropriée.

La rencontre se tiendra le jeudi 27 juin, à 18h30 à Saclay - Espace Lino Ventura. Venez nombreux !

Les études et débats antérieurs sur la gestion des déchets de moyenne et haute activité à vie longue (MA HA VL) ont conduit à identifier principalement deux options possibles :

  • - le stockage en couche géologique profonde,
  • - l'entreposage temporaire en surface ou faible profondeur couplé au développement d'une méthode de réduction de la radioactivité long terme des déchets (dite de séparation transmutation).

En 2006, le stockage en couche géologique profonde a été choisi par le Parlement comme solution de référence principalement en raison des incertitudes et contraintes liées à l'industrialisation de la la séparation-transmutation. La question des alternatives demeure explorée : une alternative pourrait par exemple faire office de complément au stockage géologique, de remplacement si des progrès majeurs étaient obtenus avant la fermeture définitive d'un stockage (qui aurait lieu au plus tôt dans 100 ans), ou enfin d'une solution pour d'éventuels déchets futurs.

L'objectif de cette rencontre du débat est de faire le bilan des recherches sur toutes les alternatives au stockage géologique profond, de donner au public l'opportunité de s'informer sur leurs progrès, et de discuter de leurs mérites et inconvénients.

Ce débat, mené avec tous les participants, reposera sur :

  • - un panorama de toutes les idées explorées en France et à l'étranger pour la gestion des déchets MA HA VL,
  • - une description plus précise d'une alternative au stockage géologique profond proposée en France par certains acteurs du débat,
  • - un état des recherches et des progrès sur la transmutation, selon différentes techniques (réacteurs à neutrons rapides, accélérateurs, laser).

Les combustibles nucléaires usés sont aujourd’hui entreposés dans des piscines attenantes aux réacteurs puis de manière centralisée à la Hague, durant la période de refroidissement nécessaire avant leur retraitement. Chaque année, le volume entreposé augmente car certains combustibles usés ne sont pas retraités, si bien qu’une saturation des entreposages est à prévoir à l’horizon 2030. L’objectif de cette rencontre est de discuter de la meilleure manière de répondre à ce problème.

Pour ce faire, un bilan de la situation et les prévisions de saturation seront exposés. Plusieurs solutions sont a priori envisageables pour répondre à cette saturation : un projet de nouvelle piscine centralisée sera présenté, ainsi que des solutions alternatives d’entreposage à sec. Le public sera invité à donner son avis sur ces différentes options, à la lumière des enjeux de sûreté et de sécurité.

Pour permettre d’avancer dans ce débat, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), sur proposition de la Commission particulière, a commandé à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) une expertise complémentaire portant sur l’analyse des possibilités d’entreposage à sec des combustibles nucléaires usés. Ce rapport est en ligne sur le site internet du débat en cliquant ici. Les conclusions de ce rapport seront présentées et permettront d'alimenter les discussions durant cette rencontre.

La rencontre du débat se tiendra le 18 juin, à 18h30 à Nevers - Espace Stéphane Hessel.

Venez nombreux !

 

 Toutes les citoyens sont invités à participer au débat sous la forme de contributions écrites. Certaines d'entre elles, émanant de personnes morales (collectivités locales, associations, chambres consulaires, syndicats professionnels, organismes publics, para-publics ou privés), peuvent faire l'objet de cahiers d'acteurs, retenus par la CPDP pour la pertinence de l'argumentation développée, l'enrichissement apporté au débat et le respect des principes du débat public.

A ce jour, 7 cahiers d'acteurs et 1 contribution ont été publiés. Ils émanent d'acteurs variés (FNE, ECCLA, association Vivre notre Loire, FNME-CGT, ACRO...). Autant de points de vue qui permettent de nourrir  le débat et qui seront pris en compte dans la rédaction des compte-rendu et bilan du débat.

> Découvrez les cahiers d'acteurs et contributions

 

Les rencontres généralistes permettent de revenir sur l’ensemble des questions soulevées dans le cadre de la préparation de la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (2019-2021) à partir notamment :

  • des enjeux présentés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Autorité de sûreté du nucléaire (les maîtres d’ouvrages du plan),
  • des sujets proposés par la commission particulière du débat public,
  • des attentes exprimées par le public au début de chaque rencontre.

Ces rencontres, placées sous l’égide de la commission particulière, sont l’occasion d’un échange constructif entre les citoyens et les acteurs du secteur (les producteurs : EDF, Orano, CEA, … l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN, des associations : FNE, Greenpeace, Global Chance, ANCCLI, …, des organisations syndicales…).

La rencontre du débat se tiendra le 13 juin, à 18h30 à Rennes - Halle de la Courrouze. Elle sera aussi à suivre sur le site du débat (page d'accueil) dès 18h30. Vous pourrez réagir, poser vos questions, exprimer votre avis sur Twitter et Facebook avec #DebatPNGMDR ainsi que sur la plateforme participative du débat. 

Venez nombreux !

Le combustible usé des réacteurs nucléaires français est aujourd’hui retraité pour produire un combustible recyclé. Ce combustible recyclé, une fois passé en réacteur, n’est pas lui-même recyclé. Cette stratégie intermédiaire dite de « monorecyclage » pourrait évoluer, soit vers un renforcement en multirecyclage, soit au contraire vers un arrêt.

Suivant la stratégie choisie, la gestion des matières et déchets radioactifs est très différente. Pour choisir une stratégie plutôt qu’une autre, l’État doit arbitrer entre de très nombreux critères (réduction du volume de déchets, économie de ressources naturelles permises, impact sur les transports de substances radioactives, sûreté, etc.). Sur chaque critère, la méthode scientifique peut permettre d’évaluer précisément l’impact des différents choix de retraitement. Mais quels critères privilégier ? Quels objectifs doit servir un choix de retraitement ? Que devrait prioritairement considérer l’État dans sa prise de décision ? C’est cette question que la rencontre du débat de Cherbourg a pour but d’éclairer.

La rencontre du débat se tiendra le 11 juin, à 18h30 à Cherbourg- Complexe sportif de la Saillanderie - Salle André Picquenot.
Venez nombreux !

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a remis à la Commission Nationale du Débat public (CNDP) ce mercredi 15 mai deux rapports d'expertise sur les alternatives au stockage géologique profond et sur l'entreposage à sec du combustible. Ces deux rapports d'expertise ont été réalisés suite à une demande de la CNDP. Ils viennent compléter le rapport de clarification des controverses déjà réalisé par la commission particulière du débat public sur tous les sujets techniques. 

 

 

pdf Téléchargez le rapport de l'IRSN sur les alternatives au stockage profond

pdf Téléchargez le rapport de l'IRSN sur l'entreposage à sec des combustibles nucléaires usés

 

Le 15 mai dernier, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a remis à la CNDP deux rapports d'expertise destinés à donner un éclairage supplémentaire au débat public. Le premier porte sur les alternatives au stockage géologique profond, pour lequel l'IRNS a dressé un panorama international des principales options explorées. Le second rapport porte sur l'analyse des possibilités d’entreposage à sec des combustibles radioactifs, avec l’éventuelle compatibilité de certains combustibles usés MOX et URE actuellement entreposés sous eau avec un entreposage à sec.

 

Pour faciliter la compréhension de ces expertises, l'IRSN a également réalisé ces deux interviews audio :

Interview de Muriel Rocher, géologue,
sur les alternatives au stockage géologique

Interview d'Igor Le Bars, adjoint au directeur de l’expertise de sûreté de l’IRSN,
sur l'entreposage à sec des combustibles radioactifs

Rendez-vous le 28 mai à Lille pour une réunion publique généraliste (18h30 salle le Gymnase). Ouverte à tous, elle permettra à chacun.e de s'informer sur le sujet, d'échanger et d'exprimer son point de vue. Tous les sujets liés aux matières et déchets radioactifs pourront y être abordés.
La rencontre sera aussi à suivre en direct sur le site du débat : https://pngmdr.debatpublic.fr/.
Réagissez aussi sur Facebook & Twitter avec #DebatPNGMDR.

Découvrez les vidéos réalisées par la CPDP pour présenter le débat public et ses enjeux.

Modalités du débat public, explication du "cycle du combustible", micro-trottoirs... vous trouverez une série de courtes vidéos donnant un premier accès aisé à cette problématique complexe. Une source d'informations précieuse, également à partager sur vos réseaux sociaux pour mieux faire connaître le débat.

La gestion des matières et déchets radioactifs nous concerne tous, ne serait-ce que lorsque nous allumons une ampoule. En effet, l’énergie nucléaire est la première source de production d’électricité en France et cette activité génère des déchets. Le débat nous concerne également en tant qu’habitants ou riverains, les lieux d’entreposage ou de stockage des matières et déchets radioactifs étant nombreux sur le territoire national.

Le débat sur la gestion des déchets issus du nucléaire n’est pas un sujet mineur. Il interpelle chacun de nous et a une résonnance particulière dans les domaines sanitaires, environnementaux et économiques.

Le plan national de gestion, sur lequel ce débat va porter, suppose que soient traités de très nombreux sujets : les déchets de très faible radioactivité, dont les volumes vont augmenter avec le démantèlement des centrales nucléaires, l’entreposage des combustibles usés, la gestion à long terme des déchets les plus radioactifs, la sûreté et la sécurité des installations et des transports, le coût et les risques de cette gestion, la très longue durée de ces déchets. Tous ces sujets, qui engagent les générations futures, seront ouverts à la discussion, à la confrontation des idées et des arguments.

Par bien des aspects, ces débats sont techniques et l’objectif de la commission particulière du débat public est justement de rendre accessibles les grands enjeux technologiques et économiques relatifs à la gestion des déchets nucléaires. Mais les enjeux ne sont pas seulement techniques, ils sont aussi éthiques, et qu’il s’agisse de risques ou de justice, ces questions relèvent de la compétence de tous les citoyens qui pourront en discuter. Vous trouverez sur ce site toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension des problématiques, les documents mis à votre disposition respectant le principe de diversité et de contradiction.

Vous êtes libres de participer au débat selon la modalité qui vous conviendra le mieux : en venant à une ou plusieurs des manifestations que nous organisons dans toute la France pendant plus de quatre mois (le calendrier étant disponible sur ce site), en posant des questions sur cette plateforme, en discutant sur les forums ou en envoyant une contribution personnelle.

Ce débat met en œuvre, de façon concrète, le droit à l’information et à la participation du public. Votre avis est important et les décisions publiques à venir doivent en tenir compte. La commission est là pour en assurer le relais, en toute indépendance, neutralité et transparence.

Nous espérons vous voir nombreux.

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