Compte rendu et bilan du débat sur le PNGMDR
Le 25 novembre 2019, la Commission nationale du débat public et la Commission particulière du débat public ont présenté le bilan et le compte rendu du débat public relatifs à la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).
Pendant cinq mois, ce débat a permis d’aller à la rencontre du public, souvent familier du thème du nucléaire, grâce à vingt-trois réunions à Paris et en région ainsi qu’à la mise en place d’outils numériques diversifiés, tel qu’une plateforme participative. Malgré la très grande sensibilité du sujet et son caractère très clivant, et même si parfois des perturbations se sont produites, les rencontres se sont déroulées le plus souvent dans un climat respectueux, propice à des échanges argumentés et contradictoires. Le débat a été dense et riche d’enseignements non seulement sur les enjeux relatifs aux questions techniques du plan (classification des substances radioactives en matières ou déchets, sort des déchets de très faible activité issus des opérations de démantèlement, capacités d’entreposage des combustibles usés, gestion des déchets ultimes ..) mais également sur des thèmes transversaux tels que les impacts sanitaires et environnementaux, la sureté et la sécurité des transports, les impacts territoriaux…
Au-delà de la persistance d’avis opposés et tranchés, notamment sur le recours à l’énergie nucléaire et le projet de stockage géologique profond Cigéo, les participants ont placé l’éthique à travers la question du leg aux générations futures, la gouvernance et la mobilisation citoyenne au cœur de leurs préoccupations.
Les droits de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et de « participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » ont trouvé une résonance très forte tant il est apparu qu’il existe un besoin de repenser le lien entre la société civile et ceux, acteurs institutionnels, économiques, associatifs ou experts qui sont impliqués dans la gestion des déchets et des matières radioactifs, et plus largement dans les choix de la politique énergétique française.
Il est indispensable que des réponses argumentées soient données par les responsables du plan aux questions évoquées dans le débat et qu’un dispositif continu d’association du public à l’élaboration des décisions à prendre soit mis en place de façon pérenne. L’évaluation et la révision décennale du dispositif de gestion des matières et déchets radioactifs et la concertation post-débat public, prévues par la loi, permettent l’adaptation des décisions à venir aux incertitudes de l’avenir, dans un cadre concerté.
Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public
Interventions de la présidente de la commission particulière du débat public lors de la présentation du bilan et du compte rendu du débat :
> Lire le discours d’ouverture
> Lire la conclusion
Les réactions de la CNDP suite à la décision des responsables du PNGMDR
Après plus de cinq mois de débat public, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l'Autorité de Sûreté Nucléaire, responsables du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs ont rendu leur décision.
La Commission nationale du débat public considère que cette décision tient compte dans l'ensemble des enseignements du débat.
Elle souhaite qu'elle puisse se traduire, dès la phase de concertation post débat public, par l'élaboration de procédures précises sur chaque sujet.
Téléchargez la décision de la CNDP relative à la 5e édition du PNGMDR
Découvrez les retours détaillés de la commission suite à la décision
La décision du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et de l'ASN
Suite à la publication du bilan et du compte rendu du débat, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l'Autorité de Sûreté Nucléaire ont rendu publique leur décision relative à l'élaboration du prochain PNGMDR. La Commission nationale du débat public rendra publiera prochainement un avis concernant la prise en compte effective des contributions des citoyens.
Communiqué d'Elisabeth Borne suite à la parution du compte rendu du débat
Suite à la parution du compte rendu et du bilan du débat, la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Elisabeth Borne a publié un communiqué de presse.
Elle salue "la qualité du travail mené", se félicite de la "large mobilisation des parties prenantes", et s'engage à rendre publiques les suites données au débat par le gouvernement, d'ici la fin février 2020.
Décès de Monsieur Benjamin Dessus
La commission particulière du débat public a été informée du décès, le 6 octobre 2019, de Monsieur Benjamin Dessus fondateur de l'association Global Chance. Monsieur Dessus a apporté une importante contribution à la qualité des réflexions menées dans le cadre du débat, encore très récemment à travers son intervention ("Une économie de l'aval du nucléaire confrontée à la question du temps et à l'empilement de tabous"), présentée par Monsieur Bernard Laponche, lors de la réunion consacrée à l'économie le 11 septembre 2019. Nous lui en restons très reconnaissants
Le débat est désormais terminé
L'ensemble des points de vue exprimés au cours des différentes modalités (réunions, atelier de la relève, groupe miroir, site participatif...) seront pris en compte par la Commission Particulière du Débat Public. Celle-ci dispose d'un délai de deux mois à l'issue du débat pour rédiger son compte rendu.
Découvrez la synthèse de l'atelier de la relève
L’atelier de la relève s’est tenu les 24 et 25 mai derniers. Il a réuni 40 étudiants issus de formations variées qui ont réfléchi collectivement à la gestion de différents types de déchets (très haute activité à vie longue et très faible activité).
> Découvrez la synthèse des contributions collectives de l'atelier de la relève
La clarification des controverses techniques
Vous pouvez consulter les différences d’argumentations exprimées par des experts ou des organismes institutionnels (Andra, IRSN, EDF, Orano, CEA, Wise Paris, Global Chance, France Nature Environnement (FNE), la CLI de Cruas) sur des questions relevant du plan de gestion (pour rappel, les points de vue des maîtres d'ouvrage - Ministère de la transition écologique et solidaire, DGEC, et Autorité de sûreté nucléaire, ASN, - peuvent être retrouvés dans le dossier des maîtres d'ouvrage présenté ici).
Consultez le dossier des maîtres d'ouvrage,sa synthèse et les fiches complémentaires
Téléchargez le dossier élaboré par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), et l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), sa synthèse de 25 pages, ainsi que les fiches d'approfondissement des connaissances.
Le dossier du maître d'ouvrage
Télécharger les fiches "approfondir vos connaissances"
Télécharger les fiches "Quelques repères sur le nucléaire"
