Edito de lancement
La gestion des matières et déchets radioactifs nous concerne tous, ne serait-ce que lorsque nous allumons une ampoule. En effet, l’énergie nucléaire est la première source de production d’électricité en France et cette activité génère des déchets. Le débat nous concerne également en tant qu’habitants ou riverains, les lieux d’entreposage ou de stockage des matières et déchets radioactifs étant nombreux sur le territoire national.
Le débat sur la gestion des déchets issus du nucléaire n’est pas un sujet mineur. Il interpelle chacun de nous et a une résonnance particulière dans les domaines sanitaire, environnemental et économique.
Le plan national de gestion, sur lequel ce débat va porter, suppose que soient traités de très nombreux sujets : les déchets de très faible radioactivité, dont les volumes vont augmenter avec le démantèlement des centrales nucléaires, l’entreposage des combustibles usés, la gestion à long terme des déchets les plus radioactifs, la sûreté et la sécurité des installations et des transports, le coût et les risques de cette gestion, la très longue durée de ces déchets. Tous ces sujets, qui engagent les générations futures, seront ouverts à la discussion, à la confrontation des idées et des arguments.
Par bien des aspects, ces débats sont techniques et l’objectif de la Commission particulière du débat public est justement de rendre accessibles les grands enjeux technologiques et économiques relatifs à la gestion des déchets nucléaires. Mais les enjeux ne sont pas seulement techniques, ils sont aussi éthiques, et qu’il s’agisse de risques ou de justice, ces questions relèvent de la compétence de tous les citoyens qui pourront en discuter. Vous trouverez sur ce site toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension des problématiques, les documents mis à votre disposition respectant le principe de diversité et de contradiction.
Vous êtes libres de participer au débat selon la modalité qui vous conviendra le mieux : en venant à une ou plusieurs des manifestations que nous organisons dans toute la France pendant plus de quatre mois (le calendrier étant disponible sur ce site), en posant des questions sur cette plateforme, en discutant sur les forums ou en envoyant une contribution personnelle.
Ce débat met en œuvre, de façon concrète, le droit à l’information et à la participation du public. Votre avis est important et les décisions publiques à venir doivent en tenir compte. La Commission est là pour en assurer le relais, en toute indépendance, neutralité et transparence.
Nous espérons vous voir nombreux.
Edito à mi-parcours
Le premier temps du débat s’est achevé au terme de trois mois d’échanges intenses et constructifs. Les 14 réunions généralistes ou thématiques et la participation du public sur la plateforme participative et sur les réseaux sociaux ont d’ores et déjà permis de témoigner de l’intérêt particulièrement vif suscité par le sujet de la gestion des matières et déchets radioactifs.
La commission souligne l’implication constante des acteurs, leur contribution à la qualité des débats et le souci de tous de mener une réflexion argumentée. Certaines associations ont fait savoir qu’elles ne souhaitaient pas participer au débat, la commission respecte ce choix. La mobilisation du grand public a été et demeure la préoccupation de la commission, le constat étant actuellement celui d’une mobilisation plus importante dans les territoires directement concernés par l’exploitation des installations nucléaires ou des centres de stockage et d’entreposage de matières et de déchets radioactifs.
Les sujets les plus prégnants ont tout d’abord été ceux relatifs à la gestion des déchets de très faible activité, dont le volume augmentera significativement avec les opérations de démantèlement, à la gestion des déchets de haute et moyenne activité vie longue avec l’examen des alternatives au stockage géologique profond, aux besoins et aux modalités d’entreposage des combustibles usés. D’autres sujets majeurs, transversaux, sont également apparus : celui des impacts sanitaires et environnementaux, celui des transports et de leurs conditions de sûreté et de sécurité, celui de la gouvernance et de la confiance dans les institutions en charge de ce secteur, celui enfin et surtout sous-jacent de l’éthique et de l’attention au devenir des générations futures.
Dès les premiers jours de septembre, la commission va reprendre ses travaux en alternant toujours l’examen de sujets particuliers tel que celui des déchets miniers, des faible activité vie longue ou des déchets issus d’un accident nucléaire, et l’examen de sujets généraux tels celui du financement de la filière, de l’appréhension et de la gestion du risque, de la gouvernance. Nous espérons que les citoyens se mobiliseront fortement sur ces sujets essentiels qui conditionnement l’avenir.
Edito du 30/09/2019
Nous voici aujourd’hui au terme du débat public sur la 5e édition du PNGMDR, commencé le 17 avril 2019. Près de 5 mois se sont écoulés, marqués par 22 rencontres publiques, à travers la France, de Gravelines à Marcoule, de Cherbourg à Strasbourg.
Il n’était pas certain que ce débat puisse se tenir ; les difficultés rencontrées lors du débat de 2013, le caractère toujours très sensible du sujet, le contexte social inédit du mouvement des gilets jaunes et la fin du grand débat national, tout ne pouvait que conduire à la plus grande prudence et humilité dans la conduite du projet. Pourtant aujourd’hui, il nous est possible de dire que oui, le débat a bien eu lieu, sans doute, imparfait, mais bien réel, avec des échanges d’une très grande qualité, parvenant malgré tout à dépasser les postures pour présenter une argumentation de fond.
Au nom de la commission, je tiens à remercier très vivement toutes celles et ceux qui ont préparé et animé ce débat : représentants des maîtres d’ouvrage présents à toutes les réunions du débat pour présenter les enjeux du dossier et répondre aux questions, représentants du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN) et Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dont l’expertise a été très précieuse, représentants de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), et des exploitants des installations nucléaires (EDF, Orano, CEA) qui ont participé de façon constante au débat, en présentant le fonctionnement de leurs installations, l’organisation des différentes filières de gestion des matières et déchets radioactifs, et en échangeant avec le public, y compris dans des conditions difficiles voire hostiles, les représentants d’organisations syndicales notamment la CGT.
Toutes les associations n’ont pas répondu à nos sollicitations et nous respectons le choix de certaines d’entre elles de demeurer à l’extérieur du débat. Nous avons conscience que celui-ci n’aurait pu avoir lieu sans celles qui ont accepté d’être là : France Nature Environnement (FNE), Greenpeace, Global Chance, l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (ACRO), Wise Paris. Leur présence vigilante, marquée par une vraie implication sur tous les sujets, tout en conservant une distance salutaire, ont permis de conduire des échanges contradictoires. La commission salue la présence courageuse de ces associations dont elle sait qu’elles ne partagent pas toutes les orientations de la politique nucléaire.
Un grand merci également à tous ceux qui se sont impliqués pour apporter leur contribution: l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST), le Comité national d’évaluation (CNE2) dont les travaux ont été une matière essentielle au contenu du débat.
Enfin et surtout, la Commission remercie toutes les personnes qui se sont déplacées pour assister aux rencontres du débat, ont fait l’effort de donner leur avis ou de poser des questions sur le site de la Commission à travers notamment le dépôt de contributions ou de cahiers d’acteurs ou tout simplement ont visité le site du débat. Cette démarche n’était pas évidente sur un sujet peu connu, souvent scientifiquement complexe, et très fortement clivant.
Cette parole citoyenne a apporté des éléments précieux à la réflexion, tout d’abord en montrant combien la gestion des matières et des déchets radioactifs renvoie très concrètement à une réalité à travers les questionnements sur la protection de la santé des populations, des salariés , de l’environnement, sur l’implication des territoires, sur la sûreté et la sécurité, sur les investissements financiers requis, tout en s’ouvrant sur des réflexions plus profondes au regard de l’engagement pris pour les générations futures.
Les enseignements du débat seront connus lors de la présentation du compte-rendu de la commission, le 25 novembre 2019. Ces enseignements porteront tant sur le fond, c’est-à-dire sur les grands enjeux de la gestion des matières et des déchets radioactifs, mais également sur la mobilisation citoyenne. Des premiers constats ont été présentés lors de la réunion de restitution et de clôture des débats le 25 septembre 2019, qui témoignent d’ores et déjà de l’importance du sujet dans une société civile qui s’interroge sur les énergies nécessaires à son fonctionnement.
La commission particulière du débat public vous donne ainsi rendez-vous pour cette ultime rencontre du débat et vous remercie encore pour votre participation.
Edito du 25/11/2019 : Compte rendu et bilan du débat sur le PNGMDR
Le débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) s’est déroulé du 17 avril au 25 septembre 2019. Après 23 rencontres publiques à Paris et en province et avoir déployé des modalités particulières de participation - démarche de clarification des controverses techniques, groupe miroir, atelier de la relève, débats mobiles, expressions en ligne - la Commission particulière du débat public restitue son rapport lundi 25 novembre 2019.
Le compte rendu de la commission porté par Isabelle Harel-Dutirou et le bilan dressé par la Présidente de la CNDP Chantal Jouanno ont été présentés à l'ensemble des acteurs ayant participé aux échanges des derniers mois.
Edito du 28/11/2019
Le 25 novembre 2019, la Commission nationale du débat public et la Commission particulière du débat public ont présenté le bilan et le compte rendu du débat public relatifs à la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).
Pendant cinq mois, ce débat a permis d’aller à la rencontre du public, souvent familier du thème du nucléaire, grâce à vingt-trois réunions à Paris et en région ainsi qu’à la mise en place d’outils numériques diversifiés, tel qu’une plateforme participative. Malgré la très grande sensibilité du sujet et son caractère très clivant, et même si parfois des perturbations se sont produites, les rencontres se sont déroulées le plus souvent dans un climat respectueux, propice à des échanges argumentés et contradictoires. Le débat a été dense et riche d’enseignements non seulement sur les enjeux relatifs aux questions techniques du plan (classification des substances radioactives en matières ou déchets, sort des déchets de très faible activité issus des opérations de démantèlement, capacités d’entreposage des combustibles usés, gestion des déchets ultimes ..) mais également sur des thèmes transversaux tels que les impacts sanitaires et environnementaux, la sureté et la sécurité des transports, les impacts territoriaux…
Au-delà de la persistance d’avis opposés et tranchés, notamment sur le recours à l’énergie nucléaire et le projet de stockage géologique profond Cigéo, les participants ont placé l’éthique à travers la question du leg aux générations futures, la gouvernance et la mobilisation citoyenne au cœur de leurs préoccupations.
Les droits de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et de « participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » ont trouvé une résonance très forte tant il est apparu qu’il existe un besoin de repenser le lien entre la société civile et ceux, acteurs institutionnels, économiques, associatifs ou experts qui sont impliqués dans la gestion des déchets et des matières radioactifs, et plus largement dans les choix de la politique énergétique française.
Il est indispensable que des réponses argumentées soient données par les responsables du plan aux questions évoquées dans le débat et qu’un dispositif continu d’association du public à l’élaboration des décisions à prendre soit mis en place de façon pérenne. L’évaluation et la révision décennale du dispositif de gestion des matières et déchets radioactifs et la concertation post-débat public, prévues par la loi, permettent l’adaptation des décisions à venir aux incertitudes de l’avenir, dans un cadre concerté.
Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public
Interventions de la présidente de la commission particulière du débat public lors de la présentation du bilan et du compte rendu du débat :
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