Compte rendu et bilan du débat sur le PNGMDR

Le 25 novembre 2019, la Commission nationale du débat public et la Commission particulière du débat public ont présenté le bilan et le compte rendu du débat public relatifs à la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).

Pendant cinq mois, ce débat a permis d’aller à la rencontre du public, souvent familier du thème du nucléaire, grâce à vingt-trois réunions à Paris et en région ainsi qu’à la mise en place d’outils numériques diversifiés, tel qu’une plateforme participative. Malgré la très grande sensibilité du sujet et son caractère très clivant, et même si parfois des perturbations se sont produites, les rencontres se sont déroulées le plus souvent dans un climat respectueux, propice à des échanges argumentés et contradictoires. Le débat a été dense et riche d’enseignements non seulement sur les enjeux relatifs aux questions techniques du plan (classification des substances radioactives en matières ou déchets, sort des déchets de très faible activité issus des opérations de démantèlement, capacités d’entreposage des combustibles usés, gestion des déchets ultimes ..) mais également sur des thèmes transversaux tels que les impacts sanitaires et environnementaux, la sureté et la sécurité des transports, les impacts territoriaux…

Au-delà de la persistance d’avis opposés et tranchés, notamment sur le recours à l’énergie nucléaire et le projet de stockage géologique profond Cigéo, les participants ont placé l’éthique à travers la question du leg aux générations futures, la gouvernance et la mobilisation citoyenne au cœur de leurs préoccupations.

Les droits de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et de « participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » ont trouvé une résonance très forte tant il est apparu qu’il existe un besoin de repenser le lien entre la société civile et ceux, acteurs institutionnels, économiques, associatifs ou experts qui sont impliqués dans la gestion des déchets et des matières radioactifs, et plus largement dans les choix de la politique énergétique française.

Il est indispensable que des réponses argumentées soient données par les responsables du plan aux questions évoquées dans le débat et qu’un dispositif continu d’association du public à l’élaboration des décisions à prendre soit mis en place de façon pérenne. L’évaluation et la révision décennale du dispositif de gestion des matières et déchets radioactifs et la concertation post-débat public, prévues par la loi, permettent l’adaptation des décisions à venir aux incertitudes de l’avenir, dans un cadre concerté.

Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public

Interventions de la présidente de la commission particulière du débat public lors de la présentation du bilan et du compte rendu du débat :
> Lire le discours d’ouverture
> Lire la conclusion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous pouvez consulter les différences d’argumentations exprimées par des experts ou des organismes institutionnels (Andra, IRSN, EDF, Orano, CEA, Wise Paris, Global Chance, France Nature Environnement (FNE), la CLI de Cruas) sur des questions relevant du plan de gestion (pour rappel, les points de vue des maîtres d'ouvrage - Ministère de la transition écologique et solidaire, DGEC, et Autorité de sûreté nucléaire, ASN, - peuvent être retrouvés dans le dossier des maîtres d'ouvrage présenté ici).

Les questions posées étaient les suivantes :

  • Q1a > Quels sont les arguments techniques en faveur, ou en défaveur, du monorecyclage actuellement pratiqué en France du point de vue de la gestion des matières et déchets radioactifs ?
  • Q1b9 > Quels seraient les arguments techniques en faveur ou en défaveur d’un éventuel multirecyclage futur, et les conditions de sa faisabilité, du point de vue de la gestion des matières et déchets radioactifs ?
  • Q2a > Les réacteurs à neutrons rapides (RNR) à caloporteur sodium sont-ils la seule voie pour multirecycler le plutonium et sous quelles conditions ?
  • Q2b > D’un point de vue purement technique, et dans l’hypothèse où l’État le souhaiterait, des RNR industriels, inspirés éventuellement du démonstrateur ASTRID, pourraient-ils être déployés dans les prochaines décennies avec un niveau de sûreté équivalent ou supérieur à celui des réacteurs de 3e génération (EPR) ?
  • Q3a > Compte tenu de la puissance installée actuelle des réacteurs, et de la production actuelle de combustible usé, une nouvelle solution d’entreposage est-elle nécessaire et à quelle échéance ?
  • Q3b > Quels sont les mérites intrinsèques des différentes formes d’entreposage du combustible usé (à sec ou en piscine, centralisé ou sur site) ?
  • Q3c > En admettant qu’un nouvel entreposage soit nécessaire, quelle forme d’entreposage (à sec ou en piscine, centralisé ou sur site) est la plus adaptée à la situation française ?
  • Q4 > D’un point de vue purement technique, le démantèlement de réacteurs arrêtés dans certains cas depuis plus d’une décennie peut-il attendre, et si oui avec quelles mesures de sûreté ?
  • Q5 > L’adoption de seuils ou de nouvelles règles dérogatoires pour le recyclage, le stockage en site conventionnel ou la libération des matériaux très faiblement radioactifs issus des anciens sites nucléaires, comme l’ont fait d’autres pays d’Europe, présente-t-elle un risque sanitaire ?
  • Q6a > Depuis les débats précédents, y a-t-il des éléments techniques nouveaux qui nécessiteraient un nouvel examen de la faisabilité du stockage géologique profond ?
  • Q6b > Le projet Cigéo est-il suffisamment modulaire pour s’adapter à un éventuel changement de la politique de retraitement (avec, par exemple, un stockage direct du combustible usé) ? Si non, quelles modifications introduire ?
  • Q7a > Depuis les derniers débats publics (2005 et 2013), y a t-il eu des éléments techniques nouveaux relatifs à l’option d’entreposage pérenne en sub-surface des déchets à haute ou moyenne activité et vie longue?
  • Q7b > Depuis les derniers débats publics (2005 et 2013), y a t-il eu des éléments nouveaux relatifs aux recherches sur la séparation et la transmutation, de nature à influer sur les options de gestion des déchets à haute ou moyenne activité et vie longue ? »

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