Edito : Bilan du débat public à mi-parcours

Le premier temps du débat s’est achevé au terme de trois mois d’échanges intenses et constructifs. Les 14 réunions généralistes ou thématiques et la participation du public sur la plateforme participative et sur les réseaux sociaux ont d’ores et déjà permis de témoigner de l’intérêt particulièrement vif suscité par le sujet de la gestion des matières et déchets radioactifs.

La commission souligne l’implication constante des acteurs, leur contribution à la qualité des débats et le souci de tous de mener une réflexion argumentée. Certaines associations ont fait savoir qu’elles ne souhaitaient pas participer au débat, la commission respecte ce choix. La mobilisation du grand public a été et demeure la préoccupation de la commission, le constat étant actuellement celui d’une mobilisation plus importante dans les territoires directement concernés par l’exploitation des installations nucléaires ou des centres de stockage et d’entreposage de matières et de déchets radioactifs.

Les sujets les plus prégnants ont tout d’abord été ceux relatifs à la gestion des déchets de très faible activité, dont le volume augmentera significativement avec les opérations de démantèlement, à la gestion des déchets de haute et moyenne activité vie longue avec l’examen des alternatives au stockage géologique profond, aux besoins et aux modalités d’entreposage des combustibles usés. D’autres sujets majeurs, transversaux, sont également apparus : celui des impacts sanitaires et environnementaux, celui des transports et de leurs conditions de sûreté et de sécurité, celui de la gouvernance et de la confiance dans les institutions en charge de ce secteur, celui enfin et surtout sous-jacent de l’éthique et de l’attention au devenir des générations futures.

Dès les premiers jours de septembre, la commission va reprendre ses travaux en alternant toujours l’examen de sujets particuliers tel que celui des déchets miniers, des faible activité vie longue ou des déchets issus d’un accident nucléaire, et l’examen de sujets généraux tels celui du financement de la filière, de l’appréhension et de la gestion du risque, de la gouvernance. Nous espérons que les citoyens se mobiliseront fortement sur ces sujets essentiels qui conditionnement l’avenir.

 

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Isabelle Harel-Dutirou, Présidente de la commission particulière du débat public

 

 

 

 

 

 

Vous pouvez consulter les différences d’argumentations exprimées par des experts ou des organismes institutionnels (Andra, IRSN, EDF, Orano, CEA, Wise Paris, Global Chance, France Nature Environnement (FNE), la CLI de Cruas) sur des questions relevant du plan de gestion (pour rappel, les points de vue des maîtres d'ouvrage - Ministère de la transition écologique et solidaire, DGEC, et Autorité de sûreté nucléaire, ASN, - peuvent être retrouvés dans le dossier des maîtres d'ouvrage présenté ici).

Les questions posées étaient les suivantes :

  • Q1a > Quels sont les arguments techniques en faveur, ou en défaveur, du monorecyclage actuellement pratiqué en France du point de vue de la gestion des matières et déchets radioactifs ?
  • Q1b9 > Quels seraient les arguments techniques en faveur ou en défaveur d’un éventuel multirecyclage futur, et les conditions de sa faisabilité, du point de vue de la gestion des matières et déchets radioactifs ?
  • Q2a > Les réacteurs à neutrons rapides (RNR) à caloporteur sodium sont-ils la seule voie pour multirecycler le plutonium et sous quelles conditions ?
  • Q2b > D’un point de vue purement technique, et dans l’hypothèse où l’État le souhaiterait, des RNR industriels, inspirés éventuellement du démonstrateur ASTRID, pourraient-ils être déployés dans les prochaines décennies avec un niveau de sûreté équivalent ou supérieur à celui des réacteurs de 3e génération (EPR) ?
  • Q3a > Compte tenu de la puissance installée actuelle des réacteurs, et de la production actuelle de combustible usé, une nouvelle solution d’entreposage est-elle nécessaire et à quelle échéance ?
  • Q3b > Quels sont les mérites intrinsèques des différentes formes d’entreposage du combustible usé (à sec ou en piscine, centralisé ou sur site) ?
  • Q3c > En admettant qu’un nouvel entreposage soit nécessaire, quelle forme d’entreposage (à sec ou en piscine, centralisé ou sur site) est la plus adaptée à la situation française ?
  • Q4 > D’un point de vue purement technique, le démantèlement de réacteurs arrêtés dans certains cas depuis plus d’une décennie peut-il attendre, et si oui avec quelles mesures de sûreté ?
  • Q5 > L’adoption de seuils ou de nouvelles règles dérogatoires pour le recyclage, le stockage en site conventionnel ou la libération des matériaux très faiblement radioactifs issus des anciens sites nucléaires, comme l’ont fait d’autres pays d’Europe, présente-t-elle un risque sanitaire ?
  • Q6a > Depuis les débats précédents, y a-t-il des éléments techniques nouveaux qui nécessiteraient un nouvel examen de la faisabilité du stockage géologique profond ?
  • Q6b > Le projet Cigéo est-il suffisamment modulaire pour s’adapter à un éventuel changement de la politique de retraitement (avec, par exemple, un stockage direct du combustible usé) ? Si non, quelles modifications introduire ?
  • Q7a > Depuis les derniers débats publics (2005 et 2013), y a t-il eu des éléments techniques nouveaux relatifs à l’option d’entreposage pérenne en sub-surface des déchets à haute ou moyenne activité et vie longue?
  • Q7b > Depuis les derniers débats publics (2005 et 2013), y a t-il eu des éléments nouveaux relatifs aux recherches sur la séparation et la transmutation, de nature à influer sur les options de gestion des déchets à haute ou moyenne activité et vie longue ? »

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