La commission particulière du débat public a été informée du décès, le 6 octobre 2019, de Monsieur Benjamin Dessus fondateur de l'association Global Chance. Monsieur Dessus a apporté une importante contribution à la qualité des réflexions menées dans le cadre du débat, encore très récemment à travers son intervention ("Une économie de l'aval du nucléaire confrontée à la question du temps et à l'empilement de tabous"), présentée par Monsieur Bernard Laponche, lors de la réunion consacrée à l'économie le 11 septembre 2019. Nous lui en restons très reconnaissants
Compte rendu et bilan du débat sur le PNGMDR
Le 25 novembre 2019, la Commission nationale du débat public et la Commission particulière du débat public ont présenté le bilan et le compte rendu du débat public relatifs à la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).
Pendant cinq mois, ce débat a permis d’aller à la rencontre du public, souvent familier du thème du nucléaire, grâce à vingt-trois réunions à Paris et en région ainsi qu’à la mise en place d’outils numériques diversifiés, tel qu’une plateforme participative. Malgré la très grande sensibilité du sujet et son caractère très clivant, et même si parfois des perturbations se sont produites, les rencontres se sont déroulées le plus souvent dans un climat respectueux, propice à des échanges argumentés et contradictoires. Le débat a été dense et riche d’enseignements non seulement sur les enjeux relatifs aux questions techniques du plan (classification des substances radioactives en matières ou déchets, sort des déchets de très faible activité issus des opérations de démantèlement, capacités d’entreposage des combustibles usés, gestion des déchets ultimes ..) mais également sur des thèmes transversaux tels que les impacts sanitaires et environnementaux, la sureté et la sécurité des transports, les impacts territoriaux…
Au-delà de la persistance d’avis opposés et tranchés, notamment sur le recours à l’énergie nucléaire et le projet de stockage géologique profond Cigéo, les participants ont placé l’éthique à travers la question du leg aux générations futures, la gouvernance et la mobilisation citoyenne au cœur de leurs préoccupations.
Les droits de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et de « participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » ont trouvé une résonance très forte tant il est apparu qu’il existe un besoin de repenser le lien entre la société civile et ceux, acteurs institutionnels, économiques, associatifs ou experts qui sont impliqués dans la gestion des déchets et des matières radioactifs, et plus largement dans les choix de la politique énergétique française.
Il est indispensable que des réponses argumentées soient données par les responsables du plan aux questions évoquées dans le débat et qu’un dispositif continu d’association du public à l’élaboration des décisions à prendre soit mis en place de façon pérenne. L’évaluation et la révision décennale du dispositif de gestion des matières et déchets radioactifs et la concertation post-débat public, prévues par la loi, permettent l’adaptation des décisions à venir aux incertitudes de l’avenir, dans un cadre concerté.
Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public
Interventions de la présidente de la commission particulière du débat public lors de la présentation du bilan et du compte rendu du débat :
> Lire le discours d’ouverture
> Lire la conclusion
Vous pouvez consulter les différences d’argumentations exprimées par des experts ou des organismes institutionnels (Andra, IRSN, EDF, Orano, CEA, Wise Paris, Global Chance, France Nature Environnement (FNE), la CLI de Cruas) sur des questions relevant du plan de gestion (pour rappel, les points de vue des maîtres d'ouvrage - Ministère de la transition écologique et solidaire, DGEC, et Autorité de sûreté nucléaire, ASN, - peuvent être retrouvés dans le dossier des maîtres d'ouvrage présenté ici).
Téléchargez le dossier élaboré par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), et l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), sa synthèse de 25 pages, ainsi que les fiches d'approfondissement des connaissances.
Le dossier du maître d'ouvrage
Télécharger les fiches "approfondir vos connaissances"
Télécharger les fiches "Quelques repères sur le nucléaire"
Edito de lancement
La gestion des matières et déchets radioactifs nous concerne tous, ne serait-ce que lorsque nous allumons une ampoule. En effet, l’énergie nucléaire est la première source de production d’électricité en France et cette activité génère des déchets. Le débat nous concerne également en tant qu’habitants ou riverains, les lieux d’entreposage ou de stockage des matières et déchets radioactifs étant nombreux sur le territoire national.
Le débat sur la gestion des déchets issus du nucléaire n’est pas un sujet mineur. Il interpelle chacun de nous et a une résonnance particulière dans les domaines sanitaire, environnemental et économique.
Le plan national de gestion, sur lequel ce débat va porter, suppose que soient traités de très nombreux sujets : les déchets de très faible radioactivité, dont les volumes vont augmenter avec le démantèlement des centrales nucléaires, l’entreposage des combustibles usés, la gestion à long terme des déchets les plus radioactifs, la sûreté et la sécurité des installations et des transports, le coût et les risques de cette gestion, la très longue durée de ces déchets. Tous ces sujets, qui engagent les générations futures, seront ouverts à la discussion, à la confrontation des idées et des arguments.
Par bien des aspects, ces débats sont techniques et l’objectif de la Commission particulière du débat public est justement de rendre accessibles les grands enjeux technologiques et économiques relatifs à la gestion des déchets nucléaires. Mais les enjeux ne sont pas seulement techniques, ils sont aussi éthiques, et qu’il s’agisse de risques ou de justice, ces questions relèvent de la compétence de tous les citoyens qui pourront en discuter. Vous trouverez sur ce site toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension des problématiques, les documents mis à votre disposition respectant le principe de diversité et de contradiction.
Vous êtes libres de participer au débat selon la modalité qui vous conviendra le mieux : en venant à une ou plusieurs des manifestations que nous organisons dans toute la France pendant plus de quatre mois (le calendrier étant disponible sur ce site), en posant des questions sur cette plateforme, en discutant sur les forums ou en envoyant une contribution personnelle.
Ce débat met en œuvre, de façon concrète, le droit à l’information et à la participation du public. Votre avis est important et les décisions publiques à venir doivent en tenir compte. La Commission est là pour en assurer le relais, en toute indépendance, neutralité et transparence.
Nous espérons vous voir nombreux.
Edito à mi-parcours
Le premier temps du débat s’est achevé au terme de trois mois d’échanges intenses et constructifs. Les 14 réunions généralistes ou thématiques et la participation du public sur la plateforme participative et sur les réseaux sociaux ont d’ores et déjà permis de témoigner de l’intérêt particulièrement vif suscité par le sujet de la gestion des matières et déchets radioactifs.
La commission souligne l’implication constante des acteurs, leur contribution à la qualité des débats et le souci de tous de mener une réflexion argumentée. Certaines associations ont fait savoir qu’elles ne souhaitaient pas participer au débat, la commission respecte ce choix. La mobilisation du grand public a été et demeure la préoccupation de la commission, le constat étant actuellement celui d’une mobilisation plus importante dans les territoires directement concernés par l’exploitation des installations nucléaires ou des centres de stockage et d’entreposage de matières et de déchets radioactifs.
Les sujets les plus prégnants ont tout d’abord été ceux relatifs à la gestion des déchets de très faible activité, dont le volume augmentera significativement avec les opérations de démantèlement, à la gestion des déchets de haute et moyenne activité vie longue avec l’examen des alternatives au stockage géologique profond, aux besoins et aux modalités d’entreposage des combustibles usés. D’autres sujets majeurs, transversaux, sont également apparus : celui des impacts sanitaires et environnementaux, celui des transports et de leurs conditions de sûreté et de sécurité, celui de la gouvernance et de la confiance dans les institutions en charge de ce secteur, celui enfin et surtout sous-jacent de l’éthique et de l’attention au devenir des générations futures.
Dès les premiers jours de septembre, la commission va reprendre ses travaux en alternant toujours l’examen de sujets particuliers tel que celui des déchets miniers, des faible activité vie longue ou des déchets issus d’un accident nucléaire, et l’examen de sujets généraux tels celui du financement de la filière, de l’appréhension et de la gestion du risque, de la gouvernance. Nous espérons que les citoyens se mobiliseront fortement sur ces sujets essentiels qui conditionnement l’avenir.
Edito du 30/09/2019
Nous voici aujourd’hui au terme du débat public sur la 5e édition du PNGMDR, commencé le 17 avril 2019. Près de 5 mois se sont écoulés, marqués par 22 rencontres publiques, à travers la France, de Gravelines à Marcoule, de Cherbourg à Strasbourg.
Il n’était pas certain que ce débat puisse se tenir ; les difficultés rencontrées lors du débat de 2013, le caractère toujours très sensible du sujet, le contexte social inédit du mouvement des gilets jaunes et la fin du grand débat national, tout ne pouvait que conduire à la plus grande prudence et humilité dans la conduite du projet. Pourtant aujourd’hui, il nous est possible de dire que oui, le débat a bien eu lieu, sans doute, imparfait, mais bien réel, avec des échanges d’une très grande qualité, parvenant malgré tout à dépasser les postures pour présenter une argumentation de fond.
Au nom de la commission, je tiens à remercier très vivement toutes celles et ceux qui ont préparé et animé ce débat : représentants des maîtres d’ouvrage présents à toutes les réunions du débat pour présenter les enjeux du dossier et répondre aux questions, représentants du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN) et Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dont l’expertise a été très précieuse, représentants de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), et des exploitants des installations nucléaires (EDF, Orano, CEA) qui ont participé de façon constante au débat, en présentant le fonctionnement de leurs installations, l’organisation des différentes filières de gestion des matières et déchets radioactifs, et en échangeant avec le public, y compris dans des conditions difficiles voire hostiles, les représentants d’organisations syndicales notamment la CGT.
Toutes les associations n’ont pas répondu à nos sollicitations et nous respectons le choix de certaines d’entre elles de demeurer à l’extérieur du débat. Nous avons conscience que celui-ci n’aurait pu avoir lieu sans celles qui ont accepté d’être là : France Nature Environnement (FNE), Greenpeace, Global Chance, l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (ACRO), Wise Paris. Leur présence vigilante, marquée par une vraie implication sur tous les sujets, tout en conservant une distance salutaire, ont permis de conduire des échanges contradictoires. La commission salue la présence courageuse de ces associations dont elle sait qu’elles ne partagent pas toutes les orientations de la politique nucléaire.
Un grand merci également à tous ceux qui se sont impliqués pour apporter leur contribution: l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST), le Comité national d’évaluation (CNE2) dont les travaux ont été une matière essentielle au contenu du débat.
Enfin et surtout, la Commission remercie toutes les personnes qui se sont déplacées pour assister aux rencontres du débat, ont fait l’effort de donner leur avis ou de poser des questions sur le site de la Commission à travers notamment le dépôt de contributions ou de cahiers d’acteurs ou tout simplement ont visité le site du débat. Cette démarche n’était pas évidente sur un sujet peu connu, souvent scientifiquement complexe, et très fortement clivant.
Cette parole citoyenne a apporté des éléments précieux à la réflexion, tout d’abord en montrant combien la gestion des matières et des déchets radioactifs renvoie très concrètement à une réalité à travers les questionnements sur la protection de la santé des populations, des salariés , de l’environnement, sur l’implication des territoires, sur la sûreté et la sécurité, sur les investissements financiers requis, tout en s’ouvrant sur des réflexions plus profondes au regard de l’engagement pris pour les générations futures.
Les enseignements du débat seront connus lors de la présentation du compte-rendu de la commission, le 25 novembre 2019. Ces enseignements porteront tant sur le fond, c’est-à-dire sur les grands enjeux de la gestion des matières et des déchets radioactifs, mais également sur la mobilisation citoyenne. Des premiers constats ont été présentés lors de la réunion de restitution et de clôture des débats le 25 septembre 2019, qui témoignent d’ores et déjà de l’importance du sujet dans une société civile qui s’interroge sur les énergies nécessaires à son fonctionnement.
La commission particulière du débat public vous donne ainsi rendez-vous pour cette ultime rencontre du débat et vous remercie encore pour votre participation.
Edito du 25/11/2019 : Compte rendu et bilan du débat sur le PNGMDR
Le débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) s’est déroulé du 17 avril au 25 septembre 2019. Après 23 rencontres publiques à Paris et en province et avoir déployé des modalités particulières de participation - démarche de clarification des controverses techniques, groupe miroir, atelier de la relève, débats mobiles, expressions en ligne - la Commission particulière du débat public restitue son rapport lundi 25 novembre 2019.
Le compte rendu de la commission porté par Isabelle Harel-Dutirou et le bilan dressé par la Présidente de la CNDP Chantal Jouanno ont été présentés à l'ensemble des acteurs ayant participé aux échanges des derniers mois.
Edito du 28/11/2019
Le 25 novembre 2019, la Commission nationale du débat public et la Commission particulière du débat public ont présenté le bilan et le compte rendu du débat public relatifs à la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).
Pendant cinq mois, ce débat a permis d’aller à la rencontre du public, souvent familier du thème du nucléaire, grâce à vingt-trois réunions à Paris et en région ainsi qu’à la mise en place d’outils numériques diversifiés, tel qu’une plateforme participative. Malgré la très grande sensibilité du sujet et son caractère très clivant, et même si parfois des perturbations se sont produites, les rencontres se sont déroulées le plus souvent dans un climat respectueux, propice à des échanges argumentés et contradictoires. Le débat a été dense et riche d’enseignements non seulement sur les enjeux relatifs aux questions techniques du plan (classification des substances radioactives en matières ou déchets, sort des déchets de très faible activité issus des opérations de démantèlement, capacités d’entreposage des combustibles usés, gestion des déchets ultimes ..) mais également sur des thèmes transversaux tels que les impacts sanitaires et environnementaux, la sureté et la sécurité des transports, les impacts territoriaux…
Au-delà de la persistance d’avis opposés et tranchés, notamment sur le recours à l’énergie nucléaire et le projet de stockage géologique profond Cigéo, les participants ont placé l’éthique à travers la question du leg aux générations futures, la gouvernance et la mobilisation citoyenne au cœur de leurs préoccupations.
Les droits de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et de « participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » ont trouvé une résonance très forte tant il est apparu qu’il existe un besoin de repenser le lien entre la société civile et ceux, acteurs institutionnels, économiques, associatifs ou experts qui sont impliqués dans la gestion des déchets et des matières radioactifs, et plus largement dans les choix de la politique énergétique française.
Il est indispensable que des réponses argumentées soient données par les responsables du plan aux questions évoquées dans le débat et qu’un dispositif continu d’association du public à l’élaboration des décisions à prendre soit mis en place de façon pérenne. L’évaluation et la révision décennale du dispositif de gestion des matières et déchets radioactifs et la concertation post-débat public, prévues par la loi, permettent l’adaptation des décisions à venir aux incertitudes de l’avenir, dans un cadre concerté.
Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public
Interventions de la présidente de la commission particulière du débat public lors de la présentation du bilan et du compte rendu du débat :
> Lire le discours d’ouverture
> Lire la conclusion
La réunion en bref
Cette rencontre a été l’occasion pour les maitres d’ouvrage (Ministère de la Transition écologique et solidaire et Autorité de Sûreté Nucléaire), les acteurs de la filière, le public, et tous ceux qui ont participé sous diverses formes aux 22 rencontres menées à travers la France depuis le 17 avril 2019, de livrer leurs premiers constats sur l’organisation de ce débat inédit, s’agissant d’un plan national de programmation.
Au cours de cette rencontre, les membres de la commission particulière ont fait une première restitution de la tenue et du contenu des échanges. L’accent a été mis sur les principales thématiques qui ont émergées et sur les points saillants du débat. Cet ultime cycle d’échanges entre toutes les parties prenantes a eu aussi pour objectif de contribuer au travail d’analyse de la commission particulière afin de rédiger le compte-rendu final qui sera remis le 25 novembre 2019 aux maitres d’ouvrage.
Les présentations des intervenants
Le verbatim
Les photos
La réunion en bref
Le débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs a abordé la fin de ses travaux par un focus sur la gouvernance, telle qu’elle est aujourd’hui configurée pour l’élaboration du plan, le suivi de sa mise en œuvre et l’évaluation de ses résultats.
La séance du 24 septembre a été conçue comme un séminaire de travail élargi, sous un double format : une séquence en atelier durant laquelle les participants ont été invités à traiter, successivement, de 5 grandes questions touchant les principes, le champ et les pratiques de la gouvernance, suivie d’un débat avec la salle et les principaux acteurs du domaine sur les constats établis et les évolutions souhaitables.
Les questions (non exhaustives) ont porté sur la mise en œuvre du plan et ses interfaces avec les autres politiques publiques, sur sa déclinaison territoriale et l’articulation avec la gouvernance des projets qui le concrétisent, sur la gestion des controverses et des conflits, sur la place du public dans cette gouvernance, et sur la prise en compte du très long terme.
A l’issue de la séance, les responsables nationaux du plan ont été invités à réagir aux propositions émanant de l’atelier et des échanges collectifs.
Les présentations des intervenants
Le verbatim
Les vidéos
> Lire les vidéos sur DailyMotion
Les photos
La réunion en bref
La rencontre du débat PNGMDR qui s’est tenue à Lyon le 19 septembre a réuni jusqu’à 151 personnes. Deuxième « café philo », elle avait pour objet une approche éthique de la question des risques, mettant en relation la sûreté avec les droits des citoyens, droit à un environnement sain, droit à l’information et à la participation aux décisions publiques ayant un impact environnemental. En préparation du débat, le public, à son arrivée, était invité à répondre à deux questions sur la gestion des matières et des déchets radioactifs en relation avec les risques qu’ils représentent : 1-de quoi pouvons-nous raisonnablement avoir peur ? 2-quels devraient être les critères de localisation des matières et des déchets radioactifs.
La réunion a été perturbée, dès son début et de façon continue, par les interpellations d’un petit nombre de personnes du public, qui protestaient contre les interventions policières et judiciaires autour de Bure et du projet Cigéo et faisaient de la condamnation de ces actions un préalable au débat. Malgré cette obstruction, la réunion a pu se tenir. Si le déroulé prévu n’a pas été suivi, certaines présentations ont pu être faites : celle de M. Gay, de l’IRSN sur la distinction entre risques chroniques et risques accidentels, celle d’Yves Marignac sur la façon dont le PNGMDR prenait en considération la sûreté (distinction entre l’approche analytique par filière et l’approche systémique). Les présentations de M. Charre de l’ANCCLI et de M. Garcier, de l’ENS de Lyon ont attiré l’attention sur l’approche des risques en termes de territoire et le fait que l’on néglige trop souvent que les installations nucléaires n’ont pas seulement des impacts environnementaux ou sanitaires, mais s’inscrivent dans un milieu humain, dans un tissu de relations sociales où elles peuvent être objet d’attachement et pas seulement de peur.
La salle a eu largement la parole. Beaucoup ont présenté des prises de position, notamment une délégation de Greenpeace qui a très clairement présenté les décisions auxquelles devrait conduire le débat : renoncer au projet d’enfouissement Cigeo ; mettre un terme au retraitement du combustible usé ; mettre fin aux transports nucléaires inutiles ; comptabiliser les « matières radioactives » non réutilisées dans la liste des « déchets nucléaires » d’EDF. Des échanges avec la salle ont également émergé des questions autour de la confiance, ou de la prise en compte des générations futures dans les positions pro- comme antinucléaires. Le bref exposé qui a pu être fait de la synthèse des post it allait dans le même sens.
La commission déplore ce déni de démocratie qui a tenté d’empêcher le débat alors même que dans le public de nombreuses voix s’étaient élevées pour demander sa poursuite et dire leur intérêt. Les présentations qui n’ont pas pu être faites seront mises sur le site Internet du débat du PNGMDR.
Les présentations des intervenants
Le verbatim
Les vidéos
> Lire les vidéos sur DailyMotion
La réunion en bref
La rencontre qui s’est tenue à Troyes le 17 septembre a réuni environ 150 personne. Elle avait pour objet la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FAVL), catégorie hétérogène et aujourd'hui sans filière. Que la réunion se soit tenue près de la commune Soulaines, à proximité de laquelle un stockage en faible profondeur a été envisagé, a permis que la discussion porte à la fois sur des enjeux techniques, et sur des questions sociales, éthiques et politiques, liant dimension locale et nationale, et abordant les problèmes territoriaux.
Après une présentation, par un expert de l’IRSN, des caractéristiques physiques de ces déchets et des problèmes de sûreté qu’ils posent, deux séquences se sont succédé, chacune donnant lieu à débat avec le public. La première a porté sur l’historique des recherches de sites de stockage. Celles-ci ayant donné lieu à un rapport de l’HCTISN, celui a été présenté par un membre de ce comité, qui a aussi parlé au nom de son association Robin des Bois, intervention suivie de celle de l’Andra qui a expliqué les modalités de recherche et en a retracé l’historique. Une deuxième séquence a été consacrée à la situation actuelle, aux solutions envisagées et à leurs alternatives éventuelles : cela a été envisagé par un représentant de l’Andra, par le président de la CLI de Soulaines, et par un militant de l’association la Qualité de vie. Enfin, un représentant de l’ACRO est revenu sur les principales questions abordées en donnant son point de vue, à partir de son expérience dans différentes CLI de l’Ouest.
Les échanges animés qui ont eu lieu avcc le public et au sein de celui-ci ont permis d'aborder de nombreuses questions, notamment la proportionnalité du stockage aux enjeux, l'intérêt ou non d'un stockage dans une zone qui en contient déjà deux, la nécessité même d'un tel stockage ou celle de son urgence la légitimité des incitations financières et économiques à la présence d'un stockage, et la façon dont il peut affecter aussi bien l’emploi que l’image du territoire, et l’engagement temporel que cela représente.
Les présentations des intervenants
Le verbatim
La vidéo
> Lire la vidéo sur DailyMotion
Les photos
La réunion en bref
La rencontre consacrée aux enjeux économiques de la gestion des matières et déchets a réuni une centaine de personnes. Elle a donné lieu à des débats approfondis permettant à des opinions contradictoires de s'exprimer, dans un climat d'écoute mutuelle souligné par beaucoup de participants en fin de réunion.
Un exposé initial de la rapporteure du récent rapport de la Cour des Comptes sur l'économie de « l'aval du cycle » (c'est à dire les matières et déchets après sortie des réacteurs) a présenté les principales recommandations du rapport. Ont été soulignées les liaisons entre politique nucléaire (traduite notamment dans la PPE) et PNGMDR, l'importance du classement en matières (valorisables) et déchets (non valorisables), le besoin d'affiner les prévisions de capacité et de coût de Cigéo, et de travailler sur des scénarios prospectifs solides.
Deux présentations de la DGEC et de Global Chance sur l'économie générale du cycle ont donné lieu à un débat sur l'intérêt, ou non, du recyclage sous la forme actuelle (monorecyclage) ou envisageable (multirecyclage, notamment par réacteurs à neutrons rapides). Le besoin d'études économiques à jour, reposant sur des données fiables, a été souligné, notamment à la suite d'une question sur ce point posée par une journaliste : la dernière étude complète disponible est en effet celle du rapport « Charpin-Pelat-Dessus » de 2000. Les besoins de recherche liés à la poursuite de l'objectif de multirecyclage, dans le contexte des annonces concernant l'arrêt ou le report lointain du projet ASTRID, ont été évoqués notamment dans des échanges entre les représentants du CEA et le public. Les chiffrages d'économie de matière première (uranium) et d'incidences sur les volumes de stockage de déchets ultimes, dans les diverses hypothèses de cycle ouvert, de monorecyclage ou de multirecyclage ont fait l'objet, comme souvent, d'échanges parfois complexes et contradictoires. La CPDP a rappelé que la synthèse de la démarche de clarification des controverses, validée par toutes les parties en présence, faisait un point complet sur ces questions : le seul point réellement controversé sur ces évaluations quantitatives est celui du gain en volume de stockage apporté par le monorecyclage (cf. https://pngmdr.debatpublic.fr/approfondir/clarification-des-controverses-techniques, note de synthèse, p 10).
Une partie importante du débat, initiée par la question des provisions que les exploitants doivent constituer pour couvrir les charges futures, a porté sur l'importance économique du classement entre matières et déchets : le montant des provisions à constituer obligatoirement par les exploitants porte sur le coût actualisé du stockage futur des seuls « déchets ». Une présentation de Greenpeace, résumant un rapport publié le même jour, conduisait en effet à estimer que le coût futur de gestion des déchets, correctement requalifiés, devrait être réévalué d'environ 18 Milliards d'euros, en prenant en compte l'absence de possibilité réelle de valorisation de substances actuellement classées en « matière », leur coût d'entreposage puis de stockage et l'augmentation du coût prévisionnel de Cigéo correspondant. EDF a contesté ces évaluations, en indiquant qu'une partie des substances en cause, bien que classées en « matières », faisaient déjà l'objet de provisions constituées. EDF et Greenpeace ont été invités par la CPDP à préciser chacun leurs argumentations chiffrées, pour les porter à la connaissance du public.
La dernière partie du débat a porté sur le coût de Cigéo. Le représentant de FNE, après avoir pris la défense des manifestants inquiétés autour de Bure, a souligné que pour lui le seul chiffrage en euros ne traduisait pas la réalité du coût social du projet pour la population, et la représentante de l'ANDRA a indiqué les démarches suivies pour ajuster dans le temps les évaluations d'un tel projet hors norme.
Les présentations des intervenants
Le verbatim
La vidéo
> Lire la vidéo sur DailyMotion
Les photos
La réunion en bref
Le 12 septembre à Gravelines, la commission particulière du débat public a réuni les acteurs du débat et le public autour d’un sujet délicat, celui de la gestion des déchets issus d’un accident nucléaire. Plus de 150 personnes étaient présentes. Après un début mouvementé, en raison de la présence dans la salle de personnes réclamant l’arrêt préalable du nucléaire avant tout débat, des échanges particulièrement riches avec des questions importantes ont pu se tenir.
Plusieurs présentations ont permis d’apporter des éléments de réflexion, notamment celles du représentant de Greenpeace Belgique, du chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection (Ministère de la transition écologique et solidaire), du représentant du Comité directeur pour la gestion post accidentelle d’un accident nucléaire (CODIRPA), d’EDF, de l’association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI), du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
Ont été précisément abordés les retours d’expériences des accidents de Tchernobyl et Fukushima, la mise en place de cellules de crise et de plans d’intervention, le recours au zonage et les principes de gestion des déchets, les mesures de prévention propres aux installations nucléaires destinées à remédier à une coupure d’électricité et/ou une inondation, l’implication de la population dans la planification de la gestion de crise et de gestion post-accidentelle, les critères possibles de mise en place et de gestion des installations temporaires de déchets sur un territoire.
Plusieurs citoyens se sont inquiétés des conséquences humaines d’un accident, des mesures prises par les pouvoirs publics, notamment en matière de communication, d’autres ont insisté sur l’importance de recevoir des réponses à leurs interrogations sur ces sujets.
En définitive, la réunion entrecoupée d’interventions dénonçant le recours au nucléaire, s’est tenue jusqu’à son terme et chacun a pu s’exprimer.
Les présentations des intervenants
Les photos
