Edito : Bilan du débat public à mi-parcours

Le premier temps du débat s’est achevé au terme de trois mois d’échanges intenses et constructifs. Les 14 réunions généralistes ou thématiques et la participation du public sur la plateforme participative et sur les réseaux sociaux ont d’ores et déjà permis de témoigner de l’intérêt particulièrement vif suscité par le sujet de la gestion des matières et déchets radioactifs.

La commission souligne l’implication constante des acteurs, leur contribution à la qualité des débats et le souci de tous de mener une réflexion argumentée. Certaines associations ont fait savoir qu’elles ne souhaitaient pas participer au débat, la commission respecte ce choix. La mobilisation du grand public a été et demeure la préoccupation de la commission, le constat étant actuellement celui d’une mobilisation plus importante dans les territoires directement concernés par l’exploitation des installations nucléaires ou des centres de stockage et d’entreposage de matières et de déchets radioactifs.

Les sujets les plus prégnants ont tout d’abord été ceux relatifs à la gestion des déchets de très faible activité, dont le volume augmentera significativement avec les opérations de démantèlement, à la gestion des déchets de haute et moyenne activité vie longue avec l’examen des alternatives au stockage géologique profond, aux besoins et aux modalités d’entreposage des combustibles usés. D’autres sujets majeurs, transversaux, sont également apparus : celui des impacts sanitaires et environnementaux, celui des transports et de leurs conditions de sûreté et de sécurité, celui de la gouvernance et de la confiance dans les institutions en charge de ce secteur, celui enfin et surtout sous-jacent de l’éthique et de l’attention au devenir des générations futures.

Dès les premiers jours de septembre, la commission va reprendre ses travaux en alternant toujours l’examen de sujets particuliers tel que celui des déchets miniers, des faible activité vie longue ou des déchets issus d’un accident nucléaire, et l’examen de sujets généraux tels celui du financement de la filière, de l’appréhension et de la gestion du risque, de la gouvernance. Nous espérons que les citoyens se mobiliseront fortement sur ces sujets essentiels qui conditionnement l’avenir.

 

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Isabelle Harel-Dutirou, Présidente de la commission particulière du débat public

 

 

 

 

 

 

La réunion en bref

La rencontre consacrée aux enjeux économiques de la gestion des matières et déchets a réuni une centaine de personnes. Elle a donné lieu à des débats approfondis permettant à des opinions contradictoires de s'exprimer, dans un climat d'écoute mutuelle souligné par beaucoup de participants en fin de réunion.

Un exposé initial de la rapporteure du récent rapport de la Cour des Comptes sur l'économie de « l'aval du cycle » (c'est à dire les matières et déchets après sortie des réacteurs) a présenté les principales recommandations du rapport. Ont été soulignées les liaisons entre politique nucléaire (traduite notamment dans la PPE) et PNGMDR, l'importance du classement en matières (valorisables) et déchets (non valorisables), le besoin d'affiner les prévisions de capacité et de coût de Cigéo, et de travailler sur des scénarios prospectifs solides.

Deux présentations de la DGEC et de Global Chance sur l'économie générale du cycle ont donné lieu à un débat sur l'intérêt, ou non, du recyclage sous la forme actuelle (monorecyclage) ou envisageable (multirecyclage, notamment par réacteurs à neutrons rapides). Le besoin d'études économiques à jour, reposant sur des données fiables, a été souligné, notamment à la suite d'une question sur ce point posée par une journaliste : la dernière étude complète disponible est en effet celle du rapport « Charpin-Pelat-Dessus » de 2000. Les besoins de recherche liés à la poursuite de l'objectif de multirecyclage, dans le contexte des annonces concernant l'arrêt ou le report lointain du projet ASTRID, ont été évoqués notamment dans des échanges entre les représentants du CEA et le public. Les chiffrages d'économie de matière première (uranium) et d'incidences sur les volumes de stockage de déchets ultimes, dans les diverses hypothèses de cycle ouvert, de monorecyclage ou de multirecyclage ont fait l'objet, comme souvent, d'échanges parfois complexes et contradictoires. La CPDP a rappelé que la synthèse de la démarche de clarification des controverses, validée par toutes les parties en présence, faisait un point complet sur ces questions : le seul point réellement controversé sur ces évaluations quantitatives est celui du gain en volume de stockage apporté par le monorecyclage (cf. https://pngmdr.debatpublic.fr/approfondir/clarification-des-controverses-techniques, note de synthèse, p 10).

Une partie importante du débat, initiée par la question des provisions que les exploitants doivent constituer pour couvrir les charges futures, a porté sur l'importance économique du classement entre matières et déchets : le montant des provisions à constituer obligatoirement par les exploitants porte sur le coût actualisé du stockage futur des seuls « déchets ». Une présentation de Greenpeace, résumant un rapport publié le même jour, conduisait en effet à estimer que le coût futur de gestion des déchets, correctement requalifiés, devrait être réévalué d'environ 18 Milliards d'euros, en prenant en compte l'absence de possibilité réelle de valorisation de substances actuellement classées en « matière », leur coût d'entreposage puis de stockage et l'augmentation du coût prévisionnel de Cigéo correspondant. EDF a contesté ces évaluations, en indiquant qu'une partie des substances en cause, bien que classées en « matières », faisaient déjà l'objet de provisions constituées. EDF et Greenpeace ont été invités par la CPDP à préciser chacun leurs argumentations chiffrées, pour les porter à la connaissance du public.

La dernière partie du débat a porté sur le coût de Cigéo. Le représentant de FNE, après avoir pris la défense des manifestants inquiétés autour de Bure, a souligné que pour lui le seul chiffrage en euros ne traduisait pas la réalité du coût social du projet pour la population, et la représentante de l'ANDRA a indiqué les démarches suivies pour ajuster dans le temps les évaluations d'un tel projet hors norme.

 

La réunion en bref

Le 12 septembre à Gravelines, la commission particulière du débat public a réuni les acteurs du débat et le public autour d’un sujet délicat, celui de la gestion des déchets issus d’un accident nucléaire. Plus de 150 personnes étaient présentes. Après un début mouvementé, en raison de la présence dans la salle de personnes réclamant l’arrêt préalable du nucléaire avant tout débat, des échanges particulièrement riches avec des questions importantes ont pu se tenir.

Plusieurs présentations ont permis d’apporter des éléments de réflexion, notamment celles du représentant de Greenpeace Belgique, du chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection (Ministère de la transition écologique et solidaire), du représentant du Comité directeur pour la gestion post accidentelle d’un accident nucléaire (CODIRPA), d’EDF, de l’association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI), du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Ont été précisément abordés les retours d’expériences des accidents de Tchernobyl et Fukushima, la mise en place de cellules de crise et de plans d’intervention, le recours au zonage et les principes de gestion des déchets, les mesures de prévention propres aux installations nucléaires destinées à remédier à une coupure d’électricité et/ou une inondation, l’implication de la population dans la planification de la gestion de crise et de gestion post-accidentelle, les critères possibles de mise en place et de gestion des installations temporaires de déchets sur un territoire.

Plusieurs citoyens se sont inquiétés des conséquences humaines d’un accident, des mesures prises par les pouvoirs publics, notamment en matière de communication, d’autres ont insisté sur l’importance de recevoir des réponses à leurs interrogations sur ces sujets.

En définitive, la réunion entrecoupée d’interventions dénonçant le recours au nucléaire, s’est tenue jusqu’à son terme et chacun a pu s’exprimer.

 

Depuis 2005, le Comité Directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique (CODIRPA), mis en place et animé par l’ASN, prépare les dispositions visant à répondre aux problèmes complexes de la gestion post-accidentelle, en particulier ceux portant sur la gestion sanitaire des populations, les conséquences économiques ou la réhabilitation des conditions de vie dans les zones contaminées. Il travaille notamment sur la gestion adaptée des déchets en situation post-accidentelle.

La rencontre du 12 septembre 2019 à Gravelines doit permettre d’évoquer cet aspect spécifique de la gestion des déchets et plus spécifiquement :

  • - Le REx de la gestion post-accidentelle à Fukushima
  • - La stratégie de prévention et de gestion technique de la crise par EDF
  • - Les éléments de doctrine publiés par le CODIRPA en 2012, et leur mise à jour
  • - La prise en compte des spécificités territoriales dans la gestion post-accidentelle
  • - Les éventuels enjeux transfrontaliers

Elle sera structurée autour d’un premier temps de présentation (1h), d’un temps d’échange en sous-groupes (20min) puis d’un temps de débat en plénière (1h30).

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La réunion en bref 

Les séances organisées jusqu'ici ont souvent fait apparaître comme très sensible la question de la confiance, ou de la défiance, ressentie par le public à l'égard des décisions prises ou envisagées en matière de gestion des matières et déchets radioactifs. Au-delà des aspects techniques liés à la sûreté et à la sécurité, la CPDP a estimé utile d'approfondir la réflexion sur ce thème en faisant appel à des personnalités qualifiées par leur expérience antérieure pour échanger entre elles autour de deux questions centrales :

  • • Quels mécanismes propres au domaine de la gestion des matières et déchets radioactifs expliquent la défiance actuelle à l’égard des orientations et des modalités de traitement de ces matières et déchets?
  • • Comment progresser vers davantage de confiance ?
Ces cinq personnalités sont les suivantes :
  • • Jean-Pierre Dupuy, ingénieur et philosophe
  • • Georges Mercadal, ancien vice-président de la CNDP et du Conseil Général des Ponts et Chaussées, président de la CPDP du débat sur les déchets nucléaires de 2005-2006,
  • • Laurence Monnoyer-Smith, ancienne vice présidente de la CNDP et Commissaire générale au développement durable
  • • Paquita Morellet-Steiner, Conseillère d'Etat
  • • Albert Ogien, sociologue, directeur de recherche au CNRS

Après un débat entre ces personnes animé par deux membres de la CPDP, les représentants des institutions ou organisations ayant participé à la démarche de clarification des controverses techniques auront la possibilité de leur poser des questions. Le débat est destiné à approfondir la réflexion collective et non à déboucher sur des propositions directement opérationnelles. Une synthèse pourra cependant en être présentée notamment lors de la séance sur la gouvernance, prévue le 24 septembre.

Les vidéos

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La réunion en bref 

Cette réunion consacrée au déchets miniers s’est déroulée en deux temps, abordant successivement enjeux locaux et enjeux nationaux. Au début du temps consacré à l’ancienne mine des Bois noirs, située à Saint Priest-la-Prugne dans le nord du département de la Loire, les membres d'un collectif local correspondant ont symboliquement remis à la commission de grandes « cartes postales » en provenance des différentes régions de France où sont situés d’anciens sites miniers d’uranium. Ils entendaient ainsi protester contre le manque d’attention de la part des pouvoirs publics, dont ils estiment pâtir. Les membres de ce collectif ont ensuite choisi de quitter la salle, avant les présentations des experts de l'IRSN, de l'État, de Wise-Paris et de l'ancien exploitant Orano. La question des priorités à retenir pour les anciens sites miniers dans le plan national a été ainsi débattue par les intervenants et par le public, d’abord en ce qui concerne le site des Bois noirs, puis pour l’ensemble des sites français. Si des progrès dans la gestion des anciens sites miniers depuis les années 2000 ont été relevés, subsistent quelques travaux à terminer sur les « stériles miniers » autrefois diffusés hors des sites, et des incertitudes à long terme. La surveillance des sites doit être maintenue. L'importance d'un dialogue continu entre exploitant, État, experts, et citoyens a été jugée indispensable par tous les acteurs présents. Ce dialogue reste dans certains cas dysfonctionnel et un responsable d’une association des Deux Sévres, intervenant par téléphone, a protesté contre l’impossibilité d’obtenir de la préfecture des réunions suffisamment régulières de concertation. Environ 80 personnes ont participé au début de cette réunion.

La vidéo

 

La réunion en bref

Plus de 240 personnes se sont réunies à Bagnols-sur-Cèze pour un débat sur les déchets radioactifs historiques, un enjeu important pour plusieurs sites en France où sont stockés ces déchets, comme celui de Marcoule, tout proche. Mais la réunion a été fortement perturbée par un groupe d'une vingtaine de personnes qui a dénoncé la répression envers les militants anti-nucléaires sur le site de Bure, demandé l'arrêt du programme nucléaire français et critiqué l'inefficacité des débats publics et leur manque d'impact sur les décisions dans le domaine du nucléaire. Un des intervenants, le représentant de FNE et maire d'une commune de la Marne, a cependant pu s'exprimer, mais dans des conditions d'écoute qui étaient loin d'être satisfaisantes. Les trois autres intervenants n'ont pas pu présenter d'information sur le sujet. Les participants ont pu cependant discuter en groupes et laisser par écrit leurs impressions, notamment leur indignation que leur droit à l'information et à l'expression n'ait pas été respecté lors de cette rencontre. La CPDP déplore cette situation et met ainsi à la disposition des personnes, les interventions qui devaient être présentées au public, sur le site du débat et invite les participants qui ont été empêchés de s'exprimer à contribuer aux échanges sur la plateforme en ligne.

Les présentations des intervenants

Les photos

Débat PNGMDR - Réunion Bagnols- 040919

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Retrouvez sur cette page divers articles autour du débat et des questions liées à la gestion des matières et déchets radioactifs.
Les derniers articles publiés apparaissent en premier sur cette page.

 

Stockage des déchets radioactifs : un débat sans issue à Troyes

La Provence - 19 septembre 2019

La Provence reprend la dépêche AFP consacrée au "débat sans issue" tenu à Troyes, mardi dernier

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Lyon : le débat public sur les déchets nucléaires suspendu après les agissements d'opposants

Le Progrès - 19 septembre 2019

Le Progrès publie un compte rendu de la rencontre de Lyon, "suspendu après les agissements d'opposants". "Après 20 minutes d'interruption et le départ de quelques personnes du public, le débat public sur les déchets nucléaires a repris dans une ambiance un peu plus sereine". Le journal relève que "deux heures et demie après le début de la soirée, la moitié du public - dont les militants de Greenpeace - avait quitté la salle".

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Du tritium dans les ruisseaux de la Hague : les assos tirent la sonnette d'alarme

Tendanceouest.fr - 19 septembre 2019

Le site d'information régional Tendanceouest.fr indique que des associations (ACRO, Crilan, Greenpeace et le Crepan) alertent sur des fuites de tritium provenant du centre de stockage des déchets radioactifs de la Manche (à La Hague), qui contamineraient la nappe phréatique et des ruisseaux situés à proximité. Une dénonciation qui est exprimée "à l'occasion du débat public national sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) qui a commencé le 17 avril 2019 et qui va se clôturer le 25 septembre 2019."

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Matières et déchets radioactifs. Un débat pour clore le débat national

Ouest France - 18 septembre 2019

Ouest France indique que des "associations antinucléaires" (dont Greenpeace, Acro, Crilan et Crepan-FNE) organisent une manifestation à Cherbourg le 26/09 pour marquer la fin du débat PNGMDR et faire le point sur le centre de stockage de déchets de la Manche. Citation : « Le message récurrent qui a été envoyé lors de ces réunions, c'est celui de l'héritage pour les générations futures », résume Yannick Rousselet, de Greenpeace France

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Le recyclage des matériaux faiblement radioactifs, une solution écologique sûre ?

Lemondedelenergie.fr - 18 septembre 2019

Lemondedelenergie.fr consacre un article aux déchets TFA et à l’activité de certaines industries (chimie, métallurgie, santé) qui utilisent des matériaux naturellement radioactifs, mais considérés comme "non radioactifs" dans de nombreux pays.

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Débat sur le nucléaire dans l’Aube : quels sont les sites de stockage déjà présents

Est-Eclair - 17 septembre 2019

L'annonce par Est-Eclair de la rencontre d'hier soir à Troyes, avec une présentation des enjeux locaux et régionaux.

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Déchets nucléaires : la Suisse se donne les moyens de l’entreposage à sec

Reporterre - 16 septembre 2019

Reporterre consacre un reportage à l'entreposage à sec des déchets radioactifs en Suisse.

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Un laser pour faire la peau aux déchets nucléaires

L'Express - 13 septembre 2019

L'Express consacre un article à la solution développée par Gérard Mourou d'utiliser "un laser pour faire la peau aux déchets nucléaires".

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L’impossible débat sur l’économie des matières et déchets du nucléaire

L'Usine Nouvelle - 13 septembre 2019

L'Usine Nouvelle publie un compte-rendu de la rencontre consacrée à l'économie des déchets radioactifs du 11/09. Le magazine s'interroge sur la possibilité de tenir des échanges dans le cadre du débat, notamment avec le public. "Si le dialogue a été impossible, c'est que l'organisation même du débat et son animateur ne l'ont pas permis," estime la journaliste, qui "est partie déçue".

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Gravelines: un débat très perturbé sur la gestion des matières et des déchets radioactifs

La voix du Nord - 13 septembre 2019

La Voix du Nord était présente au débat à Gravelines : "Tout comme ils l'avaient fait lors du débat organisé à Lille le 28 mais, une vingtaine de membres du « collectif Lilleradiée », étaient venus avec l'intention de perturber la réunion. Mission réussie!"

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Afin de préserver le sites de stockage de déchets nucléaires, EDF propose de réemployer les métaux très faiblement radioactifs

Novethic.fr - 12 septembre 2019

Le site Novethic.fr revient sur la proposition d'EDF de réemployer des métaux très faiblement radioactifs.

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Environnement : Greenpeace dénonce les surcoûts « cachés » de la gestion des déchets nucléaires

20Minutes - 11 septembre 2019

La vague médiatique provoquée par "l'accusation" lancée dans un rapport publié par Greenpeace (et citée dans une dépêche AFP largement reprise) s'amplifie. De nouveaux titres de la presse nationale et régionale et des sites grands public - dont certains peu présents dans le débat jusqu'à aujourd'hui comme 20Minutes ou Le Parisien) - s'emparent du sujet et mettent en avant "la dénonciation de 18 milliards d'euros de surcoûts liés à la gestion des déchets radioactifs" lancée par l'ONG. Tous citent le débat public PNGMDR, "qui s'approche de sa fin".

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Déchets nucléaires : Greenpeace dénonce des "surcoûts cachés"

Sud-Ouest - 11 septembre 2019

Une dépêche de l'AFP titre "Greenpeace dénonce des surcoûts "cachés" des déchets nucléaires". Elle mentionne le débat PNGMDR. Florence de Bonnafos, de Greenpeace France est notamment citée : "Nos calculs ont permis d'estimer que les volumes de déchets de haute activité à vie longue sont cinq à sept fois supérieurs aux chiffres officiels (...) Cela signifie qu'il faudrait a minima doubler les dimensions du projet Cigéo". Evoquant les matières revalorisables, Sylvain Granger, directeur des projets déconstruction et déchets pour EDF, indique que l'entreprise pratique "déjà depuis de nombreuses années une traduction financière prudente qui consiste à provisionner une solution de repli". Cette dépêche AFP est largement reprise par de nombreux titres nationaux et régionaux dont Le Figaro, Sud-Ouest, Nice-Matin/Var-Matin et des sites d'information dont FrancetvInfo et Atlantico.

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Gestion des déchets radioactifs : le débat continue !

techniques-ingenieur.fr - 11 septembre 2019

Le site spécialisé techniques-ingenieur.fr dresse un premier bilan de débat, des participations, les principaux thèmes qui reviennent au fil des débats, ainsi que des nouveaux points émergents. L'article cite la Commission particulière mais aussi des participants.

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Déchets nucléaires ou matières valorisables : une question à 18 milliards d’euros, selon Greenpeace

Novethic - 11 septembre 2019

Le site Novethic titre : "Déchets nucléaires ou matières valorisables : une question à 18 milliards d’euros, selon Greenpeace."

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Déchets nucléaires : Greenpeace veut «une opération vérité»

Libération - 10 septembre 2019

Libération cite le débat PNGMDR, en détaillant les arguments avancés par Greenpeace, notamment sur la possible requalification des matières (valorisables) en déchets et les coûts associés à cette opération.

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Débat PNGMDR : Quand la lutte militante bafoue la consultation citoyenne

Mediapart - 9 septembre 2019

Le blog Nucléaire Infox publié sur Mediapart revient sur le déroulement du débat PNGMDR, "une consultation utile que certains militants écologistes sabotent pourtant consciencieusement. Un exemple de despotisme vert à ne pas prendre à la légère.

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Rouen, Bernay, Saint-Étienne-du-Rouvray : les routes secrètes du nucléaire en Normandie

Paris-Normandie - 8 septembre 2019

Paris-Normandie revient sur la question des transports de déchets radioactifs, avec un interview de Yannick Rousselet (Greenpeace) et Eric Delaunay (Orano).

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Enquête : comment l'Hexagone stocke-t-il ses déchets nucléaires ?

TF1 - 7 septembre 2019

Un sujet sur le Journal de 20 heures de TF1 diffusé samedi, est consacré aux déchets nucléaires. Le débat de Valence, où la journaliste Maud Gatineau était présente, est cité et la présidente de la Commission PNGMDR, Isabelle Harel-Dutirou est interviewée.

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Déchets radioactifs : une gestion efficace et différenciée

Planete-Business.com - 6 septembre 2019

Planete-Business.com présent un pré-bilan du débat, notant le rôle du PNGMDR, les thèmes qui ont le plus retenu l'attention du public et des médias (CIgeo, les déchets HA/VL) et enfin, le cas des déchets TFA, qu'EDF souhaite réutiliser.

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EDF aimerait réutiliser des déchets radioactifs

Capital.fr - 6 septembre 2019

Capital.fr aborde le souhait d'EDF de réutiliser ses déchets faiblement radioactifs.

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BAGNOLS Le débat sur les déchets nucléaires tourne au pugilat

ObjectifGard - 5 septembre 2019

Une reprise de son article par le site ObjectifGard sur la rencontre de Bagnols sur Cèze, qualifié de "pugilat" (verbal), avec des réactions de participants face à l'empêchement de débattre orchestré par des associations antinucléaires

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Le collectif Bois Noirs boycotte le débat sur la gestion des déchets radioactifs à Saint-Étienne

France Bleu - 6 septembre 2019

France Bleu revient sur la rencontre de Saint Etienne et le boycott du débat par des militants locaux.

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Quelle est la différence entre entreposage en piscine et entreposage à sec ?

Lernergeek - 5 septembre 2019

Lernergeek consacre un article à "la différence entre entreposage à sec et entreposage en piscine" : "Alors que nous entrons dans la seconde partie du débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), le sort des combustibles usés issus de l’industrie nucléaire est plus que jamais un sujet d’actualité".

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BAGNOLS Le débat sur les déchets nucléaires tourne au pugilat

Objectif Gard - 5 septembre 2019

Un article du site ObjectifGard estime que "le débat sur les déchets nucléaires tourne au pugilat" à Bagnols, avec un compte-rendu détaillé de la soirée.

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Bagnols : les antinucléaire perturbent le débat sur les déchets radioactifs

Midi Libre - 4 septembre 2019

Midi Libre décrit la rencontre de Bagnols-sur-Cèze en détail : sous la plume de Jean-Pierre Souche, le déroulement d'une soirée où "une cinquantaine d’antinucléaires ont clos le 16e débat public sur la gestion des matières et déchets nucléaires avant même qu’il ne commence".

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Sérieux coup de frein à la quatrième génération nucléaire

techniques-ingenieur.fr - 3 septembre 2019

Le site techniques-ingenieur.fr consacre un article au "sérieux coup de frein" appliqué à la 4e génération de réacteurs nucléaires "Astrid" : "Les débats sur la Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, en cours d’instruction, qui jusqu’alors conservait cette doctrine (de valorisation de matières radioactives), risquent d’être relancés par la décision de reporter sine die Astrid," estime le site.

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Bagnols : place au débat public sur la gestion des déchets et matières nucléaires

Midi Libre - 3 septembre 2019

Le quotidien Midi Libre annonce le débat de ce soir à Bagnols-sur-Cèze.

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