Clôture du débat public

Nous voici aujourd’hui au terme du débat public sur la 5e édition du PNGMDR, commencé le 17 avril 2019. Près de 5 mois se sont écoulés, marqués par 22 rencontres publiques, à travers la France, de Gravelines à Marcoule, de Cherbourg à Strasbourg.

Il n’était pas certain que ce débat puisse se tenir ; les difficultés rencontrées lors du débat de 2013, le caractère toujours très sensible du sujet, le contexte social inédit du mouvement des gilets jaunes et la fin du grand débat national, tout ne pouvait que conduire à la plus grande prudence et humilité dans la conduite du projet. Pourtant aujourd’hui, il nous est possible de dire que oui, le débat a bien eu lieu, sans doute, imparfait, mais bien réel, avec des échanges d’une très grande qualité, parvenant malgré tout à dépasser les postures pour présenter une argumentation de fond.

Au nom de la commission, je tiens à remercier très vivement toutes celles et ceux qui ont préparé et animé ce débat : représentants des maîtres d’ouvrage présents à toutes les réunions du débat pour présenter les enjeux du dossier et répondre aux questions, représentants du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN) et Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dont l’expertise a été très précieuse, représentants de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), et des exploitants des installations nucléaires (EDF, Orano, CEA) qui ont participé de façon constante au débat, en présentant le fonctionnement de leurs installations, l’organisation des différentes filières de gestion des matières et déchets radioactifs, et en échangeant avec le public, y compris dans des conditions difficiles voire hostiles, les représentants d’organisations syndicales notamment la CGT.

Toutes les associations n’ont pas répondu à nos sollicitations et nous respectons le choix de certaines d’entre elles de demeurer à l’extérieur du débat. Nous avons conscience que celui-ci n’aurait pu avoir lieu sans celles qui ont accepté d’être là : France Nature Environnement (FNE), Greenpeace, Global Chance, l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (ACRO), Wise Paris, La Qualité de Vie. Leur présence vigilante, marquée par une vraie implication sur tous les sujets, tout en conservant une distance salutaire, ont permis de conduire des échanges contradictoires. La commission salue la présence courageuse de ces associations dont elle sait qu’elles ne partagent pas toutes les orientations de la politique nucléaire.

Un grand merci également à tous ceux qui se sont impliqués pour apporter leur contribution: l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST), le Comité national d’évaluation (CNE2) dont les travaux ont été une matière essentielle au contenu du débat.

Enfin et surtout, la Commission remercie toutes les personnes qui se sont déplacées pour assister aux rencontres du débat, ont fait l’effort de donner leur avis ou de poser des questions sur le site de la Commission à travers notamment le dépôt de contributions ou de cahiers d’acteurs ou tout simplement ont visité le site du débat. Cette démarche n’était pas évidente sur un sujet peu connu, souvent scientifiquement complexe, et très fortement clivant.

Cette parole citoyenne a apporté des éléments précieux à la réflexion, tout d’abord en montrant combien la gestion des matières et des déchets radioactifs renvoie très concrètement à une réalité à travers les questionnements sur la protection de la santé des populations, des salariés , de l’environnement, sur l’implication des territoires, sur la sûreté et la sécurité, sur les investissements financiers requis, tout en s’ouvrant sur des réflexions plus profondes au regard de l’engagement pris pour les générations futures.

Les enseignements du débat seront connus lors de la présentation du compte-rendu de la commission, le 25 novembre 2019. Ces enseignements porteront tant sur le fond, c’est-à-dire sur les grands enjeux de la gestion des matières et des déchets radioactifs, mais également sur la mobilisation citoyenne. Des premiers constats ont été présentés lors de la réunion de restitution et de clôture des débats le 25 septembre 2019, qui témoignent d’ores et déjà de l’importance du sujet dans une société civile qui s’interroge sur les énergies nécessaires à son fonctionnement.

La commission particulière du débat public vous donne ainsi rendez-vous pour cette ultime rencontre du débat et vous remercie encore pour votre participation.

 

Isabelle Harel-Dutirou

Isabelle Harel-Dutirou, Présidente de la commission particulière du débat public

 

 

 

 

 

 

La réunion en bref

Cette rencontre a été l’occasion pour les maitres d’ouvrage (Ministère de la Transition écologique et solidaire et Autorité de Sûreté Nucléaire), les acteurs de la filière, le public, et tous ceux qui ont participé sous diverses formes aux 22 rencontres menées à travers la France depuis le 17 avril 2019, de livrer leurs premiers constats sur l’organisation de ce débat inédit, s’agissant d’un plan national de programmation.
Au cours de cette rencontre, les membres de la commission particulière ont fait une première restitution de la tenue et du contenu des échanges. L’accent a été mis sur les principales thématiques qui ont émergées et sur les points saillants du débat. Cet ultime cycle d’échanges entre toutes les parties prenantes a eu aussi pour objectif de contribuer au travail d’analyse de la commission particulière afin de rédiger le compte-rendu final qui sera remis le 25 novembre 2019 aux maitres d’ouvrage.

 

Les présentations des intervenants

 

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Débat PNGMDR - Réunion de clôture - 250919

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La réunion en bref

Le débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs a abordé la fin de ses travaux par un focus sur la gouvernance, telle qu’elle est aujourd’hui configurée pour l’élaboration du plan, le suivi de sa mise en œuvre et l’évaluation de ses résultats.
La séance du 24 septembre a été conçue comme un séminaire de travail élargi, sous un double format : une séquence en atelier durant laquelle les participants ont été invités à traiter, successivement, de 5 grandes questions touchant les principes, le champ et les pratiques de la gouvernance, suivie d’un débat avec la salle et les principaux acteurs du domaine sur les constats établis et les évolutions souhaitables.
Les questions (non exhaustives) ont porté sur la mise en œuvre du plan et ses interfaces avec les autres politiques publiques, sur sa déclinaison territoriale et l’articulation avec la gouvernance des projets qui le concrétisent, sur la gestion des controverses et des conflits, sur la place du public dans cette gouvernance, et sur la prise en compte du très long terme.
A l’issue de la séance, les responsables nationaux du plan ont été invités à réagir aux propositions émanant de l’atelier et des échanges collectifs.

 

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Débat PNGMDR - Réunion Paris - 240919

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La réunion en bref

La rencontre du débat PNGMDR qui s’est tenue à Lyon le 19 septembre a réuni jusqu’à 151 personnes. Deuxième « café philo », elle avait pour objet une approche éthique de la question des risques, mettant en relation la sûreté avec les droits des citoyens, droit à un environnement sain, droit à l’information et à la participation aux décisions publiques ayant un impact environnemental. En préparation du débat, le public, à son arrivée, était invité à répondre à deux questions sur la gestion des matières et des déchets radioactifs en relation avec les risques qu’ils représentent : 1-de quoi pouvons-nous raisonnablement avoir peur ? 2-quels devraient être les critères de localisation des matières et des déchets radioactifs.

La réunion a été perturbée, dès son début et de façon continue, par les interpellations d’un petit nombre de personnes du public, qui protestaient contre les interventions policières et judiciaires autour de Bure et du projet Cigéo et faisaient de la condamnation de ces actions un préalable au débat. Malgré cette obstruction, la réunion a pu se tenir. Si le déroulé prévu n’a pas été suivi, certaines présentations ont pu être faites : celle de M. Gay, de l’IRSN sur la distinction entre risques chroniques et risques accidentels, celle d’Yves Marignac sur la façon dont le PNGMDR prenait en considération la sûreté (distinction entre l’approche analytique par filière et l’approche systémique). Les présentations de M. Charre de l’ANCCLI et de M. Garcier, de l’ENS de Lyon ont attiré l’attention sur l’approche des risques en termes de territoire et le fait que l’on néglige trop souvent que les installations nucléaires n’ont pas seulement des impacts environnementaux ou sanitaires, mais s’inscrivent dans un milieu humain, dans un tissu de relations sociales où elles peuvent être objet d’attachement et pas seulement de peur.

La salle a eu largement la parole. Beaucoup ont présenté des prises de position, notamment une délégation de Greenpeace qui a très clairement présenté les décisions auxquelles devrait conduire le débat : renoncer au projet d’enfouissement Cigeo ; mettre un terme au retraitement du combustible usé ; mettre fin aux transports nucléaires inutiles ; comptabiliser les « matières radioactives » non réutilisées dans la liste des « déchets nucléaires » d’EDF. Des échanges avec la salle ont également émergé des questions autour de la confiance, ou de la prise en compte des générations futures dans les positions pro- comme antinucléaires. Le bref exposé qui a pu être fait de la synthèse des post it allait dans le même sens.

La commission déplore ce déni de démocratie qui a tenté d’empêcher le débat alors même que dans le public de nombreuses voix s’étaient élevées pour demander sa poursuite et dire leur intérêt. Les présentations qui n’ont pas pu être faites seront mises sur le site Internet du débat du PNGMDR.

 

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La réunion en bref

La rencontre qui s’est tenue à Troyes le 17 septembre a réuni environ 150 personne. Elle avait pour objet la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FAVL), catégorie hétérogène et aujourd'hui sans filière. Que la réunion se soit tenue près de la commune Soulaines, à proximité de laquelle un stockage en faible profondeur a été envisagé, a permis que la discussion porte à la fois sur des enjeux techniques, et sur des questions sociales, éthiques et politiques, liant dimension locale et nationale, et abordant les problèmes territoriaux.

Après une présentation, par un expert de l’IRSN, des caractéristiques physiques de ces déchets et des problèmes de sûreté qu’ils posent, deux séquences se sont succédé, chacune donnant lieu à débat avec le public. La première a porté sur l’historique des recherches de sites de stockage. Celles-ci ayant donné lieu à un rapport de l’HCTISN, celui a été présenté par un membre de ce comité, qui a aussi parlé au nom de son association Robin des Bois, intervention suivie de celle de l’Andra qui a expliqué les modalités de recherche et en a retracé l’historique. Une deuxième séquence a été consacrée à la situation actuelle, aux solutions envisagées et à leurs alternatives éventuelles : cela a été envisagé par un représentant de l’Andra, par le président de la CLI de Soulaines, et par un militant de l’association la Qualité de vie. Enfin, un représentant de l’ACRO est revenu sur les principales questions abordées en donnant son point de vue, à partir de son expérience dans différentes CLI de l’Ouest.

Les échanges animés qui ont eu lieu avcc le public et au sein de celui-ci ont permis d'aborder de nombreuses questions, notamment la proportionnalité du stockage aux enjeux, l'intérêt ou non d'un stockage dans une zone qui en contient déjà deux, la nécessité même d'un tel stockage ou celle de son urgence la légitimité des incitations financières et économiques à la présence d'un stockage, et la façon dont il peut affecter aussi bien l’emploi que l’image du territoire, et l’engagement temporel que cela représente.

 

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Débat PNGMDR - Réunion Troyes - 170919

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La réunion en bref

La rencontre consacrée aux enjeux économiques de la gestion des matières et déchets a réuni une centaine de personnes. Elle a donné lieu à des débats approfondis permettant à des opinions contradictoires de s'exprimer, dans un climat d'écoute mutuelle souligné par beaucoup de participants en fin de réunion.

Un exposé initial de la rapporteure du récent rapport de la Cour des Comptes sur l'économie de « l'aval du cycle » (c'est à dire les matières et déchets après sortie des réacteurs) a présenté les principales recommandations du rapport. Ont été soulignées les liaisons entre politique nucléaire (traduite notamment dans la PPE) et PNGMDR, l'importance du classement en matières (valorisables) et déchets (non valorisables), le besoin d'affiner les prévisions de capacité et de coût de Cigéo, et de travailler sur des scénarios prospectifs solides.

Deux présentations de la DGEC et de Global Chance sur l'économie générale du cycle ont donné lieu à un débat sur l'intérêt, ou non, du recyclage sous la forme actuelle (monorecyclage) ou envisageable (multirecyclage, notamment par réacteurs à neutrons rapides). Le besoin d'études économiques à jour, reposant sur des données fiables, a été souligné, notamment à la suite d'une question sur ce point posée par une journaliste : la dernière étude complète disponible est en effet celle du rapport « Charpin-Pelat-Dessus » de 2000. Les besoins de recherche liés à la poursuite de l'objectif de multirecyclage, dans le contexte des annonces concernant l'arrêt ou le report lointain du projet ASTRID, ont été évoqués notamment dans des échanges entre les représentants du CEA et le public. Les chiffrages d'économie de matière première (uranium) et d'incidences sur les volumes de stockage de déchets ultimes, dans les diverses hypothèses de cycle ouvert, de monorecyclage ou de multirecyclage ont fait l'objet, comme souvent, d'échanges parfois complexes et contradictoires. La CPDP a rappelé que la synthèse de la démarche de clarification des controverses, validée par toutes les parties en présence, faisait un point complet sur ces questions : le seul point réellement controversé sur ces évaluations quantitatives est celui du gain en volume de stockage apporté par le monorecyclage (cf. https://pngmdr.debatpublic.fr/approfondir/clarification-des-controverses-techniques, note de synthèse, p 10).

Une partie importante du débat, initiée par la question des provisions que les exploitants doivent constituer pour couvrir les charges futures, a porté sur l'importance économique du classement entre matières et déchets : le montant des provisions à constituer obligatoirement par les exploitants porte sur le coût actualisé du stockage futur des seuls « déchets ». Une présentation de Greenpeace, résumant un rapport publié le même jour, conduisait en effet à estimer que le coût futur de gestion des déchets, correctement requalifiés, devrait être réévalué d'environ 18 Milliards d'euros, en prenant en compte l'absence de possibilité réelle de valorisation de substances actuellement classées en « matière », leur coût d'entreposage puis de stockage et l'augmentation du coût prévisionnel de Cigéo correspondant. EDF a contesté ces évaluations, en indiquant qu'une partie des substances en cause, bien que classées en « matières », faisaient déjà l'objet de provisions constituées. EDF et Greenpeace ont été invités par la CPDP à préciser chacun leurs argumentations chiffrées, pour les porter à la connaissance du public.

La dernière partie du débat a porté sur le coût de Cigéo. Le représentant de FNE, après avoir pris la défense des manifestants inquiétés autour de Bure, a souligné que pour lui le seul chiffrage en euros ne traduisait pas la réalité du coût social du projet pour la population, et la représentante de l'ANDRA a indiqué les démarches suivies pour ajuster dans le temps les évaluations d'un tel projet hors norme.

 

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Débat PNGMDR - Réunion Paris - 110919

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La réunion en bref

Le 12 septembre à Gravelines, la commission particulière du débat public a réuni les acteurs du débat et le public autour d’un sujet délicat, celui de la gestion des déchets issus d’un accident nucléaire. Plus de 150 personnes étaient présentes. Après un début mouvementé, en raison de la présence dans la salle de personnes réclamant l’arrêt préalable du nucléaire avant tout débat, des échanges particulièrement riches avec des questions importantes ont pu se tenir.

Plusieurs présentations ont permis d’apporter des éléments de réflexion, notamment celles du représentant de Greenpeace Belgique, du chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection (Ministère de la transition écologique et solidaire), du représentant du Comité directeur pour la gestion post accidentelle d’un accident nucléaire (CODIRPA), d’EDF, de l’association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI), du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Ont été précisément abordés les retours d’expériences des accidents de Tchernobyl et Fukushima, la mise en place de cellules de crise et de plans d’intervention, le recours au zonage et les principes de gestion des déchets, les mesures de prévention propres aux installations nucléaires destinées à remédier à une coupure d’électricité et/ou une inondation, l’implication de la population dans la planification de la gestion de crise et de gestion post-accidentelle, les critères possibles de mise en place et de gestion des installations temporaires de déchets sur un territoire.

Plusieurs citoyens se sont inquiétés des conséquences humaines d’un accident, des mesures prises par les pouvoirs publics, notamment en matière de communication, d’autres ont insisté sur l’importance de recevoir des réponses à leurs interrogations sur ces sujets.

En définitive, la réunion entrecoupée d’interventions dénonçant le recours au nucléaire, s’est tenue jusqu’à son terme et chacun a pu s’exprimer.

 

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Débat PNGMDR - Réunion Gravelines- 120919

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Depuis 2005, le Comité Directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique (CODIRPA), mis en place et animé par l’ASN, prépare les dispositions visant à répondre aux problèmes complexes de la gestion post-accidentelle, en particulier ceux portant sur la gestion sanitaire des populations, les conséquences économiques ou la réhabilitation des conditions de vie dans les zones contaminées. Il travaille notamment sur la gestion adaptée des déchets en situation post-accidentelle.

La rencontre du 12 septembre 2019 à Gravelines doit permettre d’évoquer cet aspect spécifique de la gestion des déchets et plus spécifiquement :

  • - Le REx de la gestion post-accidentelle à Fukushima
  • - La stratégie de prévention et de gestion technique de la crise par EDF
  • - Les éléments de doctrine publiés par le CODIRPA en 2012, et leur mise à jour
  • - La prise en compte des spécificités territoriales dans la gestion post-accidentelle
  • - Les éventuels enjeux transfrontaliers

Elle sera structurée autour d’un premier temps de présentation (1h), d’un temps d’échange en sous-groupes (20min) puis d’un temps de débat en plénière (1h30).

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