Clôture du débat public

Nous voici aujourd’hui au terme du débat public sur la 5e édition du PNGMDR, commencé le 17 avril 2019. Près de 5 mois se sont écoulés, marqués par 22 rencontres publiques, à travers la France, de Gravelines à Marcoule, de Cherbourg à Strasbourg.

Il n’était pas certain que ce débat puisse se tenir ; les difficultés rencontrées lors du débat de 2013, le caractère toujours très sensible du sujet, le contexte social inédit du mouvement des gilets jaunes et la fin du grand débat national, tout ne pouvait que conduire à la plus grande prudence et humilité dans la conduite du projet. Pourtant aujourd’hui, il nous est possible de dire que oui, le débat a bien eu lieu, sans doute, imparfait, mais bien réel, avec des échanges d’une très grande qualité, parvenant malgré tout à dépasser les postures pour présenter une argumentation de fond.

Au nom de la commission, je tiens à remercier très vivement toutes celles et ceux qui ont préparé et animé ce débat : représentants des maîtres d’ouvrage présents à toutes les réunions du débat pour présenter les enjeux du dossier et répondre aux questions, représentants du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN) et Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dont l’expertise a été très précieuse, représentants de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), et des exploitants des installations nucléaires (EDF, Orano, CEA) qui ont participé de façon constante au débat, en présentant le fonctionnement de leurs installations, l’organisation des différentes filières de gestion des matières et déchets radioactifs, et en échangeant avec le public, y compris dans des conditions difficiles voire hostiles, les représentants d’organisations syndicales notamment la CGT.

Toutes les associations n’ont pas répondu à nos sollicitations et nous respectons le choix de certaines d’entre elles de demeurer à l’extérieur du débat. Nous avons conscience que celui-ci n’aurait pu avoir lieu sans celles qui ont accepté d’être là : France Nature Environnement (FNE), Greenpeace, Global Chance, l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (ACRO), Wise Paris, La Qualité de Vie. Leur présence vigilante, marquée par une vraie implication sur tous les sujets, tout en conservant une distance salutaire, ont permis de conduire des échanges contradictoires. La commission salue la présence courageuse de ces associations dont elle sait qu’elles ne partagent pas toutes les orientations de la politique nucléaire.

Un grand merci également à tous ceux qui se sont impliqués pour apporter leur contribution: l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST), le Comité national d’évaluation (CNE2) dont les travaux ont été une matière essentielle au contenu du débat.

Enfin et surtout, la Commission remercie toutes les personnes qui se sont déplacées pour assister aux rencontres du débat, ont fait l’effort de donner leur avis ou de poser des questions sur le site de la Commission à travers notamment le dépôt de contributions ou de cahiers d’acteurs ou tout simplement ont visité le site du débat. Cette démarche n’était pas évidente sur un sujet peu connu, souvent scientifiquement complexe, et très fortement clivant.

Cette parole citoyenne a apporté des éléments précieux à la réflexion, tout d’abord en montrant combien la gestion des matières et des déchets radioactifs renvoie très concrètement à une réalité à travers les questionnements sur la protection de la santé des populations, des salariés , de l’environnement, sur l’implication des territoires, sur la sûreté et la sécurité, sur les investissements financiers requis, tout en s’ouvrant sur des réflexions plus profondes au regard de l’engagement pris pour les générations futures.

Les enseignements du débat seront connus lors de la présentation du compte-rendu de la commission, le 25 novembre 2019. Ces enseignements porteront tant sur le fond, c’est-à-dire sur les grands enjeux de la gestion des matières et des déchets radioactifs, mais également sur la mobilisation citoyenne. Des premiers constats ont été présentés lors de la réunion de restitution et de clôture des débats le 25 septembre 2019, qui témoignent d’ores et déjà de l’importance du sujet dans une société civile qui s’interroge sur les énergies nécessaires à son fonctionnement.

La commission particulière du débat public vous donne ainsi rendez-vous pour cette ultime rencontre du débat et vous remercie encore pour votre participation.

 

Isabelle Harel-Dutirou

Isabelle Harel-Dutirou, Présidente de la commission particulière du débat public

 

 

 

 

 

 

Les rencontres thématiques permettent d'approfondir l'un des nombreux sujets concernés par le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. La prochaine rencontre thématique portera ainsi sur les déchets de très faible activité, issus du démantèlement des centrales nucléaires. Elle aura lieu le 4 juin de 18h30 à 21h30 au Parc des Expositions de Valence (16, avenue Clemenceau). Pour en savoir plus sur ce thème des déchets TFA, nous vous invitons à consulter la fiche ci-dessous, qui présente la thématique, le déroulement de la réunion ainsi qu'une sélection de documents utiles.

pdf Télécharger la fiche de la rencontre thématique de Valence, le 4 juin (18h30, Parc des Expositions)

 

Pour approfondir et pour préparer la rencontre, nous vous invitons à consulter les documents suivants :

Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire - Réflexions sur la filière de gestion des déchets très faiblement radioactifs (TFA)

pdf Consultez le document

IRSN Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Déchets radioactifs de très faible activité : La doctrine doit-elle évoluer? Réflexions de l’IRSN pour une gestion pérenne, équitable et responsable

pdf Consultez le document

EDF Electricité de France - La gestion des déchets radioactifs de Très Faible Activité(TFA) en France. Filières et enjeux associés à la gestion des déchets TFA. Evolutions nécessaires à la mise en place d’une filière de valorisation

pdf Consultez le document

 

L’atelier de la relève est une des modalités du débat public sur le PNGMDR. Il vise à impliquer la jeune génération de futurs professionnels qui auront à relever les défis techniques, éthiques et politiques soulevés par la gestion des déchets radioactifs, et à recueillir des contributions de leur part au débat public sur la gestion des matières et déchets radioactifs. L’atelier a consisté à réunir quarante étudiants issus de formations variées pour une journée et demi d’échanges autours de deux des enjeux du débat : la gestion des déchets de haute activité radiologique et des déchets de très faible activité radiologique.

Qui a participé ?

atelier de la relève

L’atelier de la relève a réuni 40 étudiants en licence professionnelle, master 1 et 2, mastère spécialisé et cycle ingénieur, issus des formations suivantes :

  • Sciences humaines : Communication des Organisations et Développement Durable ; Concertation et Territoires en Transition ; Techniques, Sciences et Décisions ; Histoire, Philosophie, Sociologie et Médiation des Sciences ; Science politique.
  • Industrie nucléaire : Energie nucléaire ; Sûreté nucléaire ; Génie des installations du nucléaire ; Ingénierie Nucléaire ; Gestion des Déchets et Démantèlement en Environnement Nucléaire ; Assainissement nucléaire et valorisation des sites industriels ; Radioprotection, démantèlement et gestion des déchets radioactifs ; Ingénierie
  • Environnement, énergie et risques : Analyse environnementale et diagnostic des pollutions ; Surveillance et Gestion de l'Environnement ; des Risques et des Crises ; Ingénierie et Management des Risques en Santé Environnement Travail ; Management de l'environnement et du climat ; Ingénierie Thermique et Énergie ; Génie mécanique.

 

Ces étudiants ont été mobilisés sur la base du volontariat, suite à un appel à candidatures lancé par la CNDP et relayé par leurs enseignants. La sélection a été faite par la CPDP en veillant à une parité de genre et une diversité des formations représentées. L’un des objectifs en effet était de favoriser un regard interdisciplinaire sur les questions abordées. Pour plus de détails sur les participants, consultez ce document

 

Quand et où ?

Le 24 et 25 mai 2019 à Paris.

 

Quelles modalités ?

L’atelier a proposé une mise en situation de gestion des déchets radioactifs. Cette mise en situation a été effectuée à partir de deux jeux (serious games) portant respectivement sur la gestion des déchets de Haute Activité (HA), d’une part, et de Très Faible Activité (TFA), d’autre part. Ces jeux ont été développés dans le cadre d'un projet de recherche européen (SITEX-II) et dans le cadre d'un partenariat de recherche impliquant l'IRSN, le groupe de recherche Mutadis ainsi que WISE-Paris en la personne d'Yves Marignac sur le serious game HA (voir document de présentation). La mise en situation s'est effectuée autour de tables de 5 participants dont l'animation a été assurée par un groupe d'experts français et belges issus du réseau SITEX_network et de l'IRSN. Pour plus de détails sur le déroulement, consultez ce document, cliquez ici pour connaître la liste des facilitateurs.

 

Quels débouchés ?

> Découvrez la synthèse des contributions collectives de l'atelier de la relève

 

Les vidéos de l'atelier

La démarche de « clarification des controverses » vise à apporter au public non spécialiste mais soucieux de disposer d’une bonne information technique les informations permettant de comprendre les différences d’argumentations exprimées par des experts ou des organismes institutionnels, sur des questions relevant de ce plan.

Cette démarche a été initiée par la commission particulière du débat public (CPDP) chargée d’organiser le débat sur le PNGMDR.

Y ont participé les établissements, entreprises ou associations suivants : Andra, IRSN, EDF, Orano, CEA, Wise Paris, Global Chance, France Nature Environnement (FNE), la CLI de Cruas.

Avec leur accord, l’ASN et la DGEC, maîtres d’ouvrage conjoints du PNGMDR, n’ont pas été invités à s’exprimer dans cette démarche, le dossier du maître d’ouvrage du débat public ayant vocation à exprimer leurs propres prises de position. Ils ont été informés de son déroulement.

pdf Note de synthèse de la clarification des controverses

pdf Consultez le tableau répertoriant les réponses reçues pour chaque question

 

Le café philo de Caen en bref 

Quelques 80 personnes ont assisté à la première rencontre du débat qui a pris la forme d'un café philo à Caen. Les participants ont été invités à s'exprimer sur une question précise : "Déchets radioactifs, que lèguerons-nous à nos enfants ?"Par ce choix, la commission particulière a en effet souhaité organiser également ce débat public sous l’angle éthique.

Pour ce faire, elle avait convié des universitaires et un grand témoin qui sont venus évoquer leur vision et leur expérience. Après ces présentations, les participants ont travaillé par petits groupes afin de réfléchir aux critères que devra respecter la gestion des matières et des déchets radioactifs à différentes échelles de temps (à 60 ans, à 300 ans et à 100 000 ans). A l’issue de ce temps de réflexion, chaque groupe a présenté l’état de ses réflexions qui ont montré que les questions éthiques sont perçues comme aussi importantes que celles d’ordre technique et financière.

Les présentations des intervenants

Les photos

PNGMDR - Café Philo de Caen

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La réunion en bref 

Ce sont près de 280 personnes qui ont assisté à la réunion d’ouverture du débat public PNGMDR le 17 avril 2019 à la Maison de la Mutualité à Paris.

Après la présentation du contexte et des enjeux du débat par la Présidente de la CNDP et la Présidente de la CPDP, les maîtres d’ouvrage (ministère de la Transition écologique et solidaire et Autorité de Sûreté Nucléaire) ont expliqué ce qu’ils attendaient de ce débat.

Les acteurs, producteurs (CEA, Orano, EDF) et associations (Greenpeace, Global Chance, FNE) se sont ensuite exprimés sur leurs attentes et les conditions de réussite du débat.

La parole a évidemment été donnée à la salle et de nombreuses questions ont été posées, notamment sur les solutions adoptées à l’étranger en matière de gestion des matières et des déchets radioactifs, le cycle du combustible, le stockage géologique profond, l’entreposage, les éventuelles solutions de multirecyclage du combustible usé.

Les présentations des intervenants

Le verbatim

Les vidéos

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Les photos

Débat PNGMDR - Réunion d'ouverture - 170419

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PNGMDR - Paris - 25092019

Réunion de restitution et de clôture

Mercredi 25 septembre, Paris

Cette rencontre a été l’occasion pour les maitres d’ouvrage (Ministère de la Transition écologique et solidaire et Autorité de Sûreté Nucléaire), les acteurs de la filière, le public, et tous ceux qui ont participé sous diverses formes aux 22 rencontres menées à travers la France depuis le 17 avril 2019, de livrer leurs premiers constats sur l’organisation de ce débat inédit, s’agissant d’un plan national de programmation.
Au cours de cette rencontre, les membres de la commission particulière ont fait une première restitution de la tenue et du contenu des échanges. L’accent a été mis sur les principales thématiques qui ont émergées et sur les points saillants du débat. Cet ultime cycle d’échanges entre toutes les parties prenantes a eu aussi pour objectif de contribuer au travail d’analyse de la commission particulière afin de rédiger le compte-rendu final qui sera remis le 25 novembre 2019 aux maitres d’ouvrage.

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PNGMDR - Paris - 24092019

Rencontre du débat "Gouvernance et participation citoyenne"

Mardi 24 septembre, Paris

Le débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs a abordé la fin de ses travaux par un focus sur la gouvernance, telle qu’elle est aujourd’hui configurée pour l’élaboration du plan, le suivi de sa mise en œuvre et l’évaluation de ses résultats.
La séance du 24 septembre a été conçue comme un séminaire de travail élargi, sous un double format : une séquence en atelier durant laquelle les participants ont été invités à traiter, successivement, de 5 grandes questions touchant les principes, le champ et les pratiques de la gouvernance, suivie d’un débat avec la salle et les principaux acteurs du domaine sur les constats établis et les évolutions souhaitables.
Les questions (non exhaustives) ont porté sur la mise en œuvre du plan et ses interfaces avec les autres politiques publiques, sur sa déclinaison territoriale et l’articulation avec la gouvernance des projets qui le concrétisent, sur la gestion des controverses et des conflits, sur la place du public dans cette gouvernance, et sur la prise en compte du très long terme.
A l’issue de la séance, les responsables nationaux du plan ont été invités à réagir aux propositions émanant de l’atelier et des échanges collectifs.

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PNGMDR - Lyon - 19092019

Café-philo

Jeudi 19 septembre, Lyon

La rencontre du débat PNGMDR qui s’est tenue à Lyon le 19 septembre a réuni jusqu’à 151 personnes. Deuxième « café philo », elle avait pour objet une approche éthique de la question des risques, mettant en relation la sûreté avec les droits des citoyens, droit à un environnement sain, droit à l’information et à la participation aux décisions publiques ayant un impact environnemental. En préparation du débat, le public, à son arrivée, était invité à répondre à deux questions sur la gestion des matières et des déchets radioactifs en relation avec les risques qu’ils représentent : 1-de quoi pouvons-nous raisonnablement avoir peur ? 2-quels devraient être les critères de localisation des matières et des déchets radioactifs.

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PNGMDR - Troyes - 17092019

Rencontre du débat

Mardi 17 septembre, Troyes

La rencontre qui s’est tenue à Troyes le 17 septembre a réuni environ 150 personne. Elle avait pour objet la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FAVL), catégorie hétérogène et aujourd'hui sans filière. Que la réunion se soit tenue près de la commune Soulaines, à proximité de laquelle un stockage en faible profondeur a été envisagé, a permis que la discussion porte à la fois sur des enjeux techniques, et sur des questions sociales, éthiques et politiques, liant dimension locale et nationale, et abordant les problèmes territoriaux.

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PNGMDR - Gravelines - 12092019

Rencontre du débat

Jeudi 12 septembre, Gravelines

Le 12 septembre à Gravelines, la commission particulière du débat public a réuni les acteurs du débat et le public autour d’un sujet délicat, celui de la gestion des déchets issus d’un accident nucléaire. Plus de 150 personnes étaient présentes. Après un début mouvementé, en raison de la présence dans la salle de personnes réclamant l’arrêt préalable du nucléaire avant tout débat, des échanges particulièrement riches avec des questions importantes ont pu se tenir.

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PNGMDR - Paris - 11092019

Rencontre du débat

Mercredi 11 septembre, Paris

La rencontre consacrée aux enjeux économiques de la gestion des matières et déchets a réuni une centaine de personnes. Elle a donné lieu à des débats approfondis permettant à des opinions contradictoires de s'exprimer, dans un climat d'écoute mutuelle souligné par beaucoup de participants en fin de réunion.

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PNGMDR - Table ronde - Paris- 09092019

Table ronde

Lundi 9 septembre, Paris

Les séances organisées jusqu'ici ont souvent fait apparaître comme très sensible la question de la confiance, ou de la défiance, ressentie par le public à l'égard des décisions prises ou envisagées en matière de gestion des matières et déchets radioactifs.
Au-delà des aspects techniques liés à la sûreté et à la sécurité, la CPDP a estimé utile d'approfondir la réflexion sur ce thème en faisant appel à des personnalités qualifiées par leur expérience antérieure pour échanger entre elles autour de deux questions centrales :
• Quels mécanismes propres au domaine de la gestion des matières et déchets radioactifs expliquent la défiance actuelle à l’égard des orientations et des modalités de traitement de ces matières et déchets ?
• Comment progresser vers davantage de confiance ?

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PNGMDR - Reunion - Saint Etienne- 05092019

Rencontre du débat

Jeudi 5 septembre, Saint-Étienne

Cette réunion consacrée au déchets miniers s’est déroulée en deux temps, abordant successivement enjeux locaux et enjeux nationaux.
Au début du temps consacré à l’ancienne mine des Bois noirs, située à Saint Priest-la-Prugne dans le nord du département de la Loire, les membres d'un collectif local correspondant ont symboliquement remis à la commission de grandes « cartes postales » en provenance des différentes régions de France où sont situés d’anciens sites miniers d’uranium. Ils entendaient ainsi protester contre le manque d’attention de la part des pouvoirs publics, dont ils estiment pâtir. Les membres de ce collectif ont ensuite choisi de quitter la salle, avant les présentations des experts de l'IRSN, de l'État, de Wise-Paris et de l'ancien exploitant Orano.
La question des priorités à retenir pour les anciens sites miniers dans le plan national a été ainsi débattue par les intervenants et par le public, d’abord en ce qui concerne le site des Bois noirs, puis pour l’ensemble des sites français. Si des progrès dans la gestion des anciens sites miniers depuis les années 2000 ont été relevés, subsistent quelques travaux à terminer sur les « stériles miniers » autrefois diffusés hors des sites, et des incertitudes à long terme.
La surveillance des sites doit être maintenue.
L'importance d'un dialogue continu entre exploitant, État, experts, et citoyens a été jugée indispensable par tous les acteurs présents. Ce dialogue reste dans certains cas dysfonctionnel et un responsable d’une association des Deux Sévres, intervenant par téléphone, a protesté contre l’impossibilité d’obtenir de la préfecture des réunions suffisamment régulières de concertation.
Environ 80 personnes ont participé au début de cette réunion.

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PNGMDR - Reunion - Bagnols-Sur-Cèze - 04092019

Rencontre du débat

Mercredi 4 septembre, Bagnols-Sur-Cèze

Plus de 240 personnes se sont réunies à Bagnols sur Cèze pour un débat sur les déchets radioactifs historiques, un enjeu important pour plusieurs sites en France où sont stockés ces déchets, comme celui de Marcoule, tout proche. Mais la réunion a été fortement perturbée par un groupe d'une vingtaine de personnes qui a dénoncé la répression envers les militants anti-nucléaires sur le site de Bure, demandé l'arrêt du programme nucléaire français et critiqué l'inefficacité des débats publics et leur manque d'impact sur les décisions dans le domaine du nucléaire. Un des intervenants, le représentant de FNE et maire d'une commune de la Marne, a cependant pu s'exprimer, mais dans des conditions d'écoute qui étaient loin d'être satisfaisantes. Les trois autres intervenants n'ont pas pu présenter d'information sur le sujet. Les participants ont pu cependant discuter en groupes et laisser par écrit leurs impressions, notamment leur indignation que leur droit à l'information et à l'expression n'ait pas été respecté lors de cette rencontre. La CPDP déplore cette situation et met ainsi à la disposition des personnes, les interventions qui devaient être présentées au public, sur le site du débat et invite les participants qui ont été empêchés de s'exprimer à contribuer aux échanges sur la plateforme en ligne.

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PNGMDR - Reunion - Strasbourg - 11072019

Rencontre du débat

Jeudi 11 juillet, Strasbourg

La dernière réunion publique généraliste du débat s’est tenue à Strasbourg et a réuni environ 170 personnes. Après la diffusion des deux films relatifs à une présentation des différents types de déchets, de la distinction entre matières et déchets et des modes de gestion existants, des exposés ont été faits par les représentants du Ministère de la transition écologique et solidaire, de l’Autorité de sûreté nucléaire, puis par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. La restitution des post-its mis à la disposition des participants a notamment mis en exergue le besoin de confiance d’un certain nombre de citoyens envers les institutions et les exploitants des secteurs du nucléaire et leurs interrogations sur des modes de gestion prenant en considération l’intérêt des générations futures. Les échanges au sein de la salle ont été particulièrement riches et ont permis de débattre de nombreux sujets tels que l’introduction de seuils de libération pour les déchets de très faible activité vie longue, tout particulièrement au regard de la fermeture de Fesseinheim, l’opposition entre les citoyens étant particulièrement marquée. La réunion a également permis d’évoquer la distinction entre les matières et les déchets, le retraitement et le financement. La question de la confiance a été au centre du débat.

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PNGMDR - Reunion - Tours - 09072019

Rencontre du débat

Mardi 9 juillet, Tours

La rencontre du débat portant sur le thème des impacts sanitaire et environnemental des matières et déchets radioactifs a réuni plus de 200 personnes dans une atmosphère propice à la réflexion et à la compréhension des enjeux de ce débat.
Successivement, les présentations des maîtres d’ouvrage (Ministères de la transition écologique et solidaire – Autorité de sûreté du nucléaire), de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l’association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (ACRO), de l’association Qualité de Vie ou encore de l’agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA) ont permis de dresser un état des lieux des questions sous-jacentes des impacts sanitaires et environnementaux, notamment au sujet de l’impact des faibles doses. Les citoyens, interrogés sur leurs attentes, ont posé de nombreuses questions relatives à la réglementation, aux outils de surveillance, aux mécanismes de contrôle, et sur les organismes impliqués dans la mise en œuvre de ces prescriptions.
De nombreux échanges ont eu lien entre les acteurs sur l’appréciation et l’interprétation des normes en vigueur, et sur la réalité des impacts sur la santé des populations, tout particulièrement sur la survenance de maladies telles que le cancer. La réunion a duré près de quatre heures, témoignant du caractère très sensible et essentiel pour les citoyens de ce sujet, justifiant que la commission sollicite que des fiches complémentaires, les plus précises possibles, soient mises à la disposition des citoyens en vue des prochaines réunions de septembre.

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PNGMDR - Reunion - Rouen - 04072019

Rencontre du débat

Jeudi 4 juillet, Rouen

La belle salle de la Halle aux Toiles de Rouen accueillait hier la réunion du débat sur le PNGMDR consacrée à la thématique « transports ». Plus de 120 personnes ont participé.
Un petit groupe de manifestants anti nucléaires distribuait des tracts à l’extérieur de la salle et avait déployé une banderole. La réunion s’est ensuite déroulée dans le calme et le respect de l’écoute de chacun, à l’exception d’un petit incident provoqué par une personne qui refusait le débat avec véhémence.
Le public regroupé en tables de 8 à10 personnes était invité à faire part de ses questionnements et attentes à l’égard de cette thématique. Après la présentation de la réglementation par l’Autorité de sûreté nucléaire et le représentant du Haut Fonctionnaire Défense et de l’état des lieux par ORANO, le débat a démarré avec l’ensemble des acteurs de la filière : services de l’Etat, opérateurs (EDF, ORANO), transporteurs, experts. Les points de vues associatifs (Greenpeace, FNE, Wise Paris, …) ont permis d’éclairer le débat autour des thèmes cités par le public : les itinéraires, la sûreté et la sécurité, les normes concernant les colis, les responsabilités respectives, la gestion des accidents et la question de la transparence de l’information, qui est revenue de manière récurrente.
La réunion a duré plus de 3 heures, sans pouvoir épuiser l’ensemble des sujets abordés. Le public a été invité à poursuivre le débat sur internet pour approfondir des questions techniques notamment.
L’ensemble des présentations, ainsi que la synthèse des travaux produits par les participants seront mis à disposition sur le site internet du débat.

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PNGMDR - Reunion - Bordeaux - 02072019

Rencontre du débat

Mardi 2 juillet, Bordeaux

La 11e rencontre du débat s’est déroulée à Bordeaux dans une ambiance conviviale.
Plus de 120 personnes se sont retrouvées pour débattre des enjeux de la future 5e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. A l’extérieur, des personnes appartenant notamment à l’association TchernoBlaye et à l’association Greenpeace ont déroulé des pancartes demandant l’arrêt du nucléaire et distribué des tracts. Les participants ont été invités à exprimer leur perception du sujet et leurs attentes sur des post-it mis à leur attention. A la suite des présentations des maîtres d’ouvrages (Ministère de la Transition écologique et solidaire et Autorité de sûreté nucléaire) sur les enjeux du futur plan et de l’agence nationale de la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) sur l’inventaire des matières et des déchets radioactifs, les citoyens ont pu longuement échanger sur plusieurs thèmes du débat : la sûreté des installations, la distinction entre matières et déchets, les différentes solutions d’entreposage et de stockage, la question de la mémoire et de la responsabilité de la société à l’égard des générations futures, la question des transports et la notion de criticité. Ont été également évoqués les choix de politique énergétique et leurs impacts respectifs sur le climat. Des points de vue divergents se sont exprimés dans le respect de chacun.

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PNGMDR - Reunion - Saclay

Rencontre du débat

Jeudi 27 juin, Saclay

Environ 90 personnes ont participé à la rencontre, dont l'objectif était de discuter de l'évolution de la classification entre matières et déchets radioactifs.
Les bases techniques et réglementaires de cette classification ont été décrites lors d'une première phase de présentations par le CNRS et le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Le public a pu faire des remarques et poser des questions dès ce stade, notamment par l'intermédiaire de plusieurs interventions de représentants de Greenpeace et de la CGT. A suivi une deuxième phase de présentations plus détaillées où EDF et Orano ont chacun présenté un exemple de gestion des matières radioactives, et où Wise Paris a suggéré des pistes d'évolution de la réglementation. Enfin, de longs échanges avec la salle ont eu lieu et la haleur intense n'a pas entamé l'intérêt du public. Ont notamment été évoquées les questions de la rentabilité de la réutilisation des matières radioactives, de l'opportunité du développement de nouveaux types de réacteurs pour les consommer, du maintien des compétences techniques dans le cas où une réutilisation est envisagée, d'une évolution de la charge de la preuve faisant des substances des déchets en l'absence de solution industrielle précisément définie, et enfin la question plus générale du type de comportement à favoriser chez les producteurs (incitation au recyclage ou incitation au développement d'une gestion définitive sûre).
Le débat n'a pas souffert de perturbations, et les discussions, particulièrement riches, ont eu lieu dans le respect.

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PNGMDR - Reunion - Bar Le Duc

Rencontre du débat

Jeudi 20 juin, Bar-Le-Duc

200 personnes ont participé à la rencontre du débat prévue ce jeudi 20 juin à Bar le Duc sur le thème de la gestion des déchets radioactifs ultimes et des alternatives au stockage géologique.
Des opposants au projet Cigéo se sont exprimés à l’extérieur de la salle et ont notamment déployé une banderole. La réunion a commencé par plusieurs présentations de :

  • • l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) qui a fait, à la demande de la commission, une expertise établissant un panorama international des recherches sur ces alternatives,
  • • Bernard Laponche, physicien nucléaire, président de l’association Global Chance,
  • • Sylvain David, chercheur au CNRS.

Après avoir été suspendu quelques minutes en raison de l’action de militants présents dans la salle, le débat a pu reprendre sereinement, les citoyens prenant la parole à tour de rôle. Denis Stolf, président du Comité local d’information et de suivi (CLIS) de Bure, et Michel Guéritte de l’association Qualité de Vie se sont également exprimés. De nombreuses questions ont été posées, notamment aux représentants de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)… Certaines ont porté sur le projet d’enfouissement des déchets de haute et moyenne activité à vie longue, plus précisément sur les conditions de sécurité à long terme (par exemple au regard du risque sismique…), sur la façon de conserver la mémoire, sur le coût et le financement des différentes options, la santé des citoyens et des salariés. Des inquiétudes ont été exprimées, tout particulièrement sur le devenir du territoire et de ses habitants, plusieurs intervenants regrettant que les conclusions des précédents débats n’aient pas été entendues alors qu’elles soulignaient l’importance de poursuivre les recherches sur les différents choix possibles. La réunion s’est achevée tranquillement après trois heures d’échanges.

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PNGMDR - Reunion - Nevers

Rencontre du débat

Mardi 18 juin, Nevers

Une centaine de personnes étaient présentes hier à Nevers, pour débattre des solutions d'entreposage des combustibles nucléaires usés.
Avec l'accord de la commission, quelques personnes représentant l'association Sortir du Nucléaire du Val de Loire, qui avaient déployé une banderole à l'extérieur de la salle, sont venues exposer en début de réunion les raisons pour lesquelles "Sortir du nucléaire " a décidé de boycotter le débat. Elles ont ensuite quitté la salle. Leur déclaration sera jointe au compte rendu de la rencontre.
L'IRSN a présenté un diagnostic de saturation du site d'entreposage sous eau de La Hague à l'horizon 2030, diagnostic partagé et commenté par les opérateurs ORANO et EDF.
EDF a ensuite présenté sa réponse : le principe d'un nouveau site d'entreposage en piscine centralisée. Le débat à également permis d'entendre les points de vue d'associations (Global Chance, FNE) et de membres du réseau sortir du Nucléaire qui se sont exprimés en leur nom personnel. L'association Vivre notre Loire a fait part de ses objections au projet de piscine centralisée d'EDF, si celle-ci devait être localisée à Belleville (ŕaisons exposées dans leur cahier d'acteur).
Un 2ème temps de la rencontre a permis à l'IRSN de présenter son rapport d'expertise sur les solutions d'entreposage à sec ou en piscine (rapport d'expertise complémentaire réalisé à la demande de la CNDP pour les besoins du débat). Cette présentation didactique a alimenté les échanges avec le public sur les mérites et limites respectifs de ces 2 technologies.
Une synthèse des échanges par la CPDP a conclu la soirée.

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PNGMDR - Reunion - Cherbourg

Rencontre du débat

Jeudi 13 juin, Rennes

La réunion publique de Rennes qui avait pour thème « La gestion des matières et déchets radioactifs en débat » a rassemblé toutes les conditions d’un débat de qualité, entre les citoyens, les représentants du nucléaire, les représentants d’association et les responsables du plan national de gestion des déchets radioactifs.
Après les présentations des enjeux de la future 5e édition du plan, quelques soixante participants ont pu exprimer leurs attentes vis-à-vis de certaines thématiques, notamment, la notion de responsabilité, le droit des citoyens, la transparence ou encore la responsabilité des acteurs du nucléaire.
Pendant plus de deux heures, cette rencontre a permis aux citoyens de poursuivre les échanges et d’aborder plusieurs sujets essentiels proposés par les participants eux-mêmes, (identification préalable des sujets via le mur d’expression) tels que la responsabilité de la société vis-à-vis des générations futures, le stockage géologique profond des déchets ultimes et ses alternatives, la protection de la santé et de l’environnement, la poursuite du retraitement, le financement et les coûts de cette gestion, le sort des déchets de très faible activité…

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PNGMDR - Reunion - Cherbourg

Rencontre du débat

Mardi 11 juin, Cherbourg

La rencontre du débat de Cherbourg avait pour objectif de discuter des choix stratégiques de gestion du combustible usé et en particulier du devenir de leur traitement-recyclage (vers une intensification ou au contraire un arrêt). Le public était notamment invité à donner son avis sur les critères à prendre en compte pour choisir une stratégie plutôt qu'une autre.
La rencontre a débuté par une présentation de deux options de gestion différentes et leurs enjeux : une extension progressive vers un multirecyclage (défendu par EDF, Orano et le CEA), ou un arrêt du retraitement (défendu par Global Chance, Wise Paris et Greenpeace). Ensuite, le public (environ 200 personnes) a pu débattre en tables.
La restitution du travail des tables sera postée sur le site et servira à préparer le compte rendu du débat. Sans rentrer à ce stade dans la finesse des opinions exposées, deux points ont semblé recueillir un consensus : la nécessité que les choix de stratégie soient sans impact négatif sur la sûreté, et l'importance d'anticiper dès maintenant les conséquences à moyen terme de ces choix de stratégie, notamment en matière de renouvellement des installations du cycle dans le cas du développement du multirecyclage, de développement des capacités d'entreposage du combustible usé dans le cas d'un arrêt, et de gestion attentive des emplois et des compétences dans toutes les hypothèses.

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PNGMDR - atelier - Narbonne

Rencontre du débat

Jeudi 6 juin, Narbonne

La rencontre du débat de Narbonne était principalement destinée à recueillir l'avis du public sur les priorités à inscrire, dans le prochain plan, pour la gestion des déchets produits par l'usine de conversion de l'uranium située à Narbonne.
Après la présentation de l'usine par son exploitant Orano, ainsi que des priorités qu'il prévoit pour la gestion de ces déchets, deux associations de protection de l'environnement (Rubresus et ECCLA) ont exposé leur point de vue.
Les débats au sein du public (250 personnes environ) ont fait écho aux projets concernant ces déchets. Même dans l'hypothèse d'une sortie progressive du nucléaire demandée par certains participants, l'utilité d'une gestion de ces déchets n'a pas été contestée. En revanche la question du transport et des lieux de stockage des déchets résiduels a été évoquée, ainsi que les impacts du processus choisi et les risques d'accident.
Mais la demande du public s'est surtout portée sur les questions sanitaires : les activités de l'usine ont-elles des impacts significatifs sur la santé des travailleurs et des riverains? Comment interpréter les relevés effectués dans l'environnement ? Comment assurer la fiabilité des expertises ?
Au-delà de l'expression de points de vue différents, le débat a évoqué des demandes d'une meilleure transparence ou d'expertises indépendantes sur ces points.

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PNGMDR - Reunion - Valence

Rencontre du débat

Mardi 4 juin, Valence

Le 4 juin une rencontre du débat s'est tenue à Valence sur la gestion des déchets de très faible activité (TFA), issus du démantèlement des installations nucléaires. Près de 180 personnes ont participé. Un petit groupe de manifestants anti-nucléaire était présent à l'extérieur et a distribué des tracts et manifesté bruyamment. Deux personnes ont déployé une banderole dans la salle. Une information sur la réglementation en France et à l'étranger a été donnée (Ministère de la transition écologique et solidaire, ASN), ainsi que la présentation d'un projet industriel de recyclage des ferrailles (EDF et ORANO), suivies de la position de France Nature Environnement (FNE). L'essentiel de la soirée a été consacré au travail par petits groupes, animé par des garants de la CNDP, à partir de questions posées par la commission sur l'opportunité ou non d'une évolution de la réglementation. La restitution du travail de chaque table, relevée par le garant, sera postée sur le site internet et servira à préparer compte rendu du débat.

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PNGMDR - Réunion publique - Lille

Réunion publique généraliste

Mardi 28 mai, Lille

Ce sont quelques 150 personnes qui ont assisté à la réunion publique généraliste organisée à Lille.
Une réunion qui fait ressortir un aspect positif, celui d’une volonté de certains citoyens de s’informer et de débattre. Mais elle met également en lumière un aspect négatif, celui de la confiscation du droit de débattre par quelques personnes qui n’ont pas laissé d’autres avis que les leurs s’exprimer. La réunion terminée, les échanges se sont poursuivis entre tous les participants.

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PNGMDR - Café Philo de Caen

Café-philo « Que léguerons-nous à nos enfants ?»

Mardi 24 avril, Caen

Quelques 80 personnes ont assisté à la première rencontre du débat qui a pris la forme d'un café philo à Caen.

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PNGMDR - Ouverture - 170419

Réunion d'ouverture du débat

Mercredi 17 avril, Paris

Ce sont près de 280 personnes qui ont assisté à la réunion d’ouverture du débat public PNGMDR le 17 avril 2019 à la Maison de la Mutualité à Paris.

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Les contributions, les cahiers d'acteurs, comme l'ensemble des points de vue exprimés au cours du débat, seront pris en compte par la commission particulière du débat public. Celle-ci dispose d'un délai de deux mois à compter de la clôture pour publier le compte rendu du débat.

Les cahiers d'acteurs

Consultez les cahiers d'acteurs publiés au cours du débat :

  • - Cahier d'acteur n°1 : "Pourquoi nous sommes contre une piscine de stockage de déchets radioactifs", Association Vivre notre Loire, publié le 27/05/19
  • - Cahier d'acteur n°2 : "60 ans de déchets nucléaires à l'air libre, Une usine à hauts risques", Asssociations ECCLA et FNE LR, publié le 29/05/19
  • - Cahier d'acteur n°3 : "CIGÉO est irréaliste : il faut arrêter ce projet et étudier les alternatives", Association FNE Grand Est, publié le 29/05/19
  • - Cahier d'acteur n°4 : "Ces matières dites valorisables jamais valorisées", ACRO, publié le 05/06/19
  • - Cahier d'acteur n°5 : "Position de FNE sur le PNGMDR", FNE, publié le 05/06/19
  • - Cahier d'acteur n°6 : "La REVERSIBILITE de CIGEO, une manière coûteuse de ne pas trancher et de se laver les mains ?", Monsieur SALANAVE, publié le 06/06/19
  • - Cahier d'acteur n°7 : "Pour une filière mature de l'amont à l'aval", CGT, publié le 07/06/19
  • - Cahier d'acteur n°8 : "Bilan des volumes des déchets à vie longue produits par le retraitement des combustibles irradiés", Global Chance, publié le 17/06/19
  • - Cahier d'acteur n°9 : "Alternative aux méthodes actuelles de production et de gestion des déchets et matières nucléaires", Global Chance, publié le 18/06/19
  • - Cahier d'acteur n°10 : "Les déchets radioactifs issus d’un accident nucléaire grave", ACRO, publié le 17/06/19
  • - Cahier d'acteur n°11 : "Pour une gestion participative des déchets et rejets du site ORANO Malvési Narbonne", RUBRESUS, publié le 18/06/19
  • - Cahier d'acteur n°12 : "Nous pensons aux futures générations. Et vous ??", Collectif des Anciens du Nucléaire, publié le 20/06/19
  • - Cahier d'acteur n°13 : "Pour un arrêt immédiat de la gabegie atomique", Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs , publié le 17/07/19
  • - Cahier d'acteur n°14 : "Différences significatives de toxicité des MOx et des UOx irradiés", Global Chance, publié le 24/06/19
  • - Cahier d'acteur n°15 : "Positions de « Sauvons le climat » (SLC) sur les déchets à vie longue", Association Sauvons le climat, publié le 24/06/19
  • - Cahier d'acteur n°16 : "Pour une gestion responsable de nos déchets nucléaires" CFDT, publié le 05/07/19
  • - Cahier d'acteur n°17 : "Enjeux du Débat Public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)" CFE-CGC, publié le 27/06/19
  • - Cahier d'acteur n°18 : "Pour une gestion responsable et raisonnée des déchets et matières radioactifs"- Académie des sciences et technologies, publié le 08/07/19
  • - Cahier d'acteur n°19 : "L’ANCCLI pour la création d'une Commission Nationale Pluraliste et Permanente", ANCCLI, publié le 23/07/19
  • - Cahier d'acteur n°20 : "Regard du Comité local d'information et de suivi du laboratoire de Bure", CLIS DU LABORATOIRE DE BURE, publié le 26/08/19
  • - Cahier d'acteur n°21 : "Le processus décisionnel de Cigéo, le scénario d’un complot ?", Association La Qualité de Vie, publié le 27/08/19
  • - Cahier d'acteur n°22 : "Position du CEA sur le PNGMDR - CEA", CEA, publié le 29/08/19
  • - Cahier d'acteur n°23 : "Notre choix éthique : la sûreté active", EDA, publié le 29/08/19
  • - Cahier d'acteur n°24 : "Le milliSievert : une unité qui protège beaucoup plus l'industrie nucléaire que la santé des citoyens", Association La Qualité de Vie, publié le 27/08/19
  • - Cahier d'acteur n°25 : "Approche territoriale des centres de stockage de déchets radioactifs", Communauté de Communes Vendeuvre Soulaines, publié le 02/09/19
  • - Cahier d'acteur n°26 : "Position d’EDF", EDF, publié le 04/09/19
  • - Cahier d'acteur n°27 : "CIGEO une chance pour le développement économique meusien et haut marnais", Energic ST 52 55, publié le 08/09/19
  • - Cahier d'acteur n°28 : "Ces décisions stratégiques vont modeler la société de nos petits-enfants.", Association La ARCEA, publié le 09/09/19
  • - Cahier d'acteur n°29 : "Gestion des déchets nucléaires : ne pas se défausser sur les générations futures", Jean-Yves Le Deaut, publié le 11/09/19
  • - Cahier d'acteur n°30 : "Comment Cigéo permet-il de protéger les générations futures de la dangerosité des déchets radioactifs ?", Andra, publié le 18/09/19
  • - Cahier d'acteur n°31 : "Le cadre et la coopération internationale de la gestion des déchets radioactifs", Andra, publié le 17/09/19
  • - Cahier d'acteur n°32 : "Le PNGMDR, une occasion pour réinterroger la filière électronucléaire", CESER Grand Est, publié le 11/09/19
  • - Cahier d'acteur n°33 : "Progresser dans une démarche d’économie circulaire", SFEN, publié le 10/09/19
  • - Cahier d'acteur n°34 : "Cigéo : un projet progressif, adaptable et flexible tout au long de son exploitation", Andra, publié le 17/09/19
  • - Cahier d'acteur n°35 : "Les enjeux à approfondir dans le cadre du prochain PNGMDR", Andra, publié le 17/09/19
  • - Cahier d'acteur n°36 : "Orano, le cycle du combustible au service d’une électricité décarbonée", ORANO, publié le 16/09/19
  • - Cahier d'acteur n°37 : "Seuils de libération des déchets nucléaires à Très Faible Activité (TFA) : une nécessité", G.I.M.'Est, publié le 17/09/19
  • - Cahier d'acteur n°38 : "Les « matières valorisables » : la face cachée des déchets nucléaires", Greenpeace France, publié le 11/09/19
  • - Cahier d'acteur n°39 : "Positions de l’Union Départementale CFECGC de la Haute-Marne sur le projet CIGEO et les déchets radioactifs", CFE-CGC 52, publié le 16/09/19
  • - Cahier d'acteur n°40 : "Orano Malvési, une gestion responsable des Résidus de Traitement de la Conversion de l’Uranium (RTCU)", Orano Malvesi, publié le 24/09/19
  • - Cahier d'acteur n°41 : "Résilience des "CASTORS" et des piscines d'entreposage", ACEVE, publié le 16/09/19
  • - Cahier d'acteur n°42 : "Le nucléaire et la santé - Les maladies radio-induites", ACEVE, publié le 16/09/19
  • - Cahier d'acteur n°43 : "Principes du dispositif industriel en place pour gérer en toute sûreté les matières et déchets radioactifs", EDF, Orano et CEA, publié le 23/09/19
  • - Cahier d'acteur n°44 : "Position de la FNEM FO et de la FédéChimie FO", Fédération nationale de l'énérgie et des mines FO et la Fédéchimie FO, publié le 23/09/19
  • - Cahier d'acteur n°45 : "Le stockage de déchets radioactifs de haute activité et à vie longue en couches géologiques profondes en Lorraine", L'ALS, publié le 18/09/19
  • - Cahier d'acteur n°46 : "Seuil de libération des déchets de très faible activité, revoir la doctrine française", ARCICEN, publié le 23/09/19
  • - Cahier d'acteur n°47 : "Cigéo - Une opportunité de développement pour le département de la Meuse", Bertrand Pancher, publié le 23/09/19
  • - Cahier d'acteur n°48 : "Gestion des sites historiques - Devenir des déchets TFA", Placoplatre, publié le 25/09/19
  • - Cahier d'acteur n°49 : "Position du PCF sur le PNGMDR", PCF, publié le 18/09/19
  • - Cahier d'acteur n°50 : "Gestion des déchets et matières nucléaire : une filière mature", GIFEN, publié le 23/09/19
  • - Cahier d'acteur n°51 : "Position de la CCI MEUSE HAUTE MARNE sur le PNGMDR", CCI Haute-Meuse, publié le 24/09/19
  • - Cahier d'acteur n°52 : "Il existe plusieurs solutions démontrées et complémentaires à la gestion des déchets nucléaires.", Les Voix du Nucléaire, publié le 19/09/19
  • - Cahier d'acteur n°53 : "Position de la France Insoumise sur le PNGMDR : le cas du retraitement", La France Insoumise, publié le 23/09/19
  • - Cahier d'acteur n°54 : "Risque d'un séisme majeur sur le futur Stockage FAVL de JUZANVIGNY", Pierre Benoit, publié le 27/09/19
  • - Cahier d'acteur n°55 : "Le Centre de Stockage de la Manche : 50 ans d’erreurs, un patrimoine pour l’éternité", ACRO, publié le 24/09/19
  • - Cahier d'acteur n°56 : "Le champagne nucléaire", Association TROP, publié le 24/09/19
  • - Cahier d'acteur n°57 : "Maîtrisons un risque majeur pour la viticulture et l’oenotourisme de la région", CIVL, publié le 23/09/19
  • - Cahier d'acteur n°58 : "Unitech : ils se fish de nous", Association TROP, publié le 24/09/19
  • - Cahier d'acteur n°59 : "Ne pas se précipiter dans une solution non éprouvée", Cercle Jean Goguel, publié le 27/09/19
  • - Cahier d'acteur n°60 : "Cahier d’acteur PNGMDR du Comité Régional Grand Est", COMITE REGIONAL GRAND-EST CGT, publié le 30/09/19
  • - Cahier d'acteur n°61 : "Le transport, une activité clef dans la gestion des matières et déchets radioactifs", ORANO TN, publié le 01/10/19
  • - Cahier d'acteur n°62 : "PONTFAVERGER-MORONVILLIERS, une vaste poubelle nucléaire sauvage", Damien GIRARD, publié le 30/09/19

Les contributions

Consultez les contributions publiées au cours du débat :

  • - Contribution n°1 : "Avant d'envisager de stocker des déchets : il faut les conditionner !", Monsieur Gilles Reynaud, publiée le 14/05/19
  • - Contribution n°2 : "Réflexions sur la dangerosité des matières et déchets radioactifs pour la santé", Société Française de Médecine Nucléaire, publiée le 11/06/19
  • - Contribution n°3 : "Les déchets radioactifs nocifs pendant des millénaires", Association Comité Causse Comtal, publiée le 13/06/19
  • - Contribution n°4 : "Opposition à la dispersion de déchets aériens, toxiques & radioactifs de l'usine Orano-Malvezi de Narbonne", LDH section narbonnaise, publiée le 17/06/19
  • - Contribution n°5 : "Sauvons Le Climat demande la mise en place d’un seuil de libération pour les déchets de très faible activité", Sauvons Le Climat, publiée le 24/06/19
  • - Contribution n°6 : "Que s'est-il passé à la réunion de Valence?", Gilles Eynard, publiée le 02/07/19
  • - Contribution n°7 : "Préserver les matières valorisables et améliorer la caractérisation des déchets ultimes pour en optimiser la gestion", Gérard DUCROS, publiée le 19/07/19
  • - Contribution n°8 : "Que faire des déchets TFA issus des opérations de démantèlement des sites nucléaires ? Les sujets de débat", Jacques Repussard, publiée le 24/07/19
  • - Contribution n°9 : "Les réacteurs naturels d'Oklo au Gabon", Bertrand Barré cité par Jean Fluchère, publiée le 30/07/19
  • - Contribution n°10 : "Contribution de l'Ondraaf au débat public", publiée le 06/09/19
  • - Contribution n°11 : "Quels enjeux éthiques et politiques pour la gestion des déchets radioactifs ?", Comité Ethique et Société de l’Andra, publiée le 11/09/19
  • - Contribution n°12 : "Recyclage des déchets métalliques de très faible radioactivité", Roland Masse, publiée le 11/09/19
  • - Contribution n°13 : "Retraitement et recyclage des combustibles : un leurre mensonger et dangereux.", La France Insoumise, publiée le 16/09/19
  • - Contribution n°14 : "Refuser les seuils de libération pour les déchets TFA", La France Insoumise, publiée le 16/09/19
  • - Contribution n°15 : "Bilan des volumes des déchets à vie longue produits par le traitement-recyclage des combustibles usés", Orano, publiée le 18/09/19
  • - Contribution n°16 : "Participer dès aujourd'hui à la mémoire des sites de stockage", Groupe mémoire du Centre de Meuse/Haute-Marne de l'Andra publiée le 20/09/19
  • - Contribution n°17 : "Valorisation des TFA provenant d'INB : comment garantir l'absence de risque pour la santé et l'environnement ?", EDF et Orano, publiée le 23/09/19
  • - Contribution n°18 : "Contribution au débat public relatif au PNGMDR 2019-2021", CLI de Cadarache, publiée le 23/09/19
  • - Contribution n°19 : "Contribution de la Filière Instrumentation d’Aix-Marseille Université", publiée le 24/09/19
  • - Contribution n°20 : "Avis du CSFR", (Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin), publiée le 25/09/19
  • - Contribution n°21 : "Nuisances & déchets nucléaires", Jacques Maillard, publiée le 25/09/19
  • - Contribution n°22 : "Le retour d’expérience du Centre de stockage de la Manche", Andra, publiée le 27/09/19

La Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC)

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La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu’à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique.


Elle met en œuvre les mesures de contrôle et de répartition des produits et matières premières énergétiques. Elle veille à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de l’énergie. Elle coordonne, en concertation avec les associations, les partenaires économiques et sociaux, et avec l’appui de l’ensemble des ministères concernés, la préparation et la réalisation du programme français de prévention et d’adaptation en matière de changement climatique.

 

 

La DGEC a été mise en place à l’été 2008 par le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 et l’arrêté du 9 juillet 2008. Elle comprend :

Centrale nucléaire du Bugey
Centrale nucléaire du Bugey (ASN / N. Robin)

La direction de l'énergie

Elle élabore et met en œuvre la politique destinée à assurer la sécurité et la compétitivité de l’approvisionnement de la France en énergie. Elle assure le bon fonctionnement des marchés de l’énergie.

Elle a aussi la responsabilité de la politique française en matière d’énergie nucléaire.

Dans ces domaines d’action, elle intègre les enjeux du changement climatique et veille au développement de technologies propres. La direction met en œuvre les décisions du Gouvernement relatives aux énergies renouvelables.

Le service du climat et de l’efficacité énergétique.

Il élabore et met en œuvre la politique relative à la lutte contre le changement climatique, à l'adaptation au changement climatique et à la lutte contre la pollution atmosphérique. Il propose les mesures favorisant la maîtrise de la demande et l’utilisation rationnelle de l’énergie, conçoit les réglementations techniques relatives à la sécurité et aux émissions polluantes des véhicules routiers, propose et met en œuvre les mesures incitatives de nature à accélérer la mise sur le marché de véhicules plus sûrs ou plus respectueux de l’environnement.

> Le site internet de la DGEC

 

 

L'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

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L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une autorité administrative indépendante qui assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l'information des citoyens.

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Inspection de l'ASN à la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (ASN/C. Guibbaud/Sipa Press)

Ses missions sont :

Réglementer

L'ASN contribue à l'élaboration de la réglementation, en donnant son avis au gouvernement sur les projets de décret et d'arrêté ministériel ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique. L'ASN s'assure que la réglementation est claire, accessible et proportionnée aux enjeux de sûreté.

Autoriser

L'ASN instruit l'ensemble des demandes d'autorisation individuelles des installations et activités. Elle peut accorder toutes les autorisations, à l'exception des autorisations majeures des installations nucléaires de base telles que la création et le démantèlement.

Contrôler 

L'ASN vérifie le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités entrant dans son champ de compétences. Depuis la loi relative à la transition  énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, les missions de l'ASN s’étendent au contrôle de la sécurité des sources radioactives contre les actes de malveillance. L'inspection représente l'activité de contrôle principale de l'ASN. Près de 2 000 inspections sont ainsi réalisées chaque année dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. L'ASN dispose de pouvoirs d'injonction et de sanction gradués (mise en demeure, amendes administratives, astreintes journalières, possibilité de procéder à des saisies, prélèvements ou consignations...). Les sanctions de l'ASN seront mises en œuvre par une commission des sanctions en son sein afin de respecter le principe de séparation des fonctions d’instruction et de jugement.

Informer

L'ASN informe le public et les parties prenantes (associations de protection de l'environnement, commissions locales d'information, médias…) de son activité et de l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. L'ASN soutient l’action des commissions locales d’information placées auprès des installations nucléaires en faveur de la transparence.

L'ASN contrôle les opérations de mise en sûreté de l’installation prises par l’exploitant. Elle informe le public de la situation. L'ASN assiste le gouvernement. En particulier, elle adresse aux autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre au titre de la sécurité civile. 

> Le site de l'ASN

Contact Presse CPDP PNGMDR

Denis Deschamps
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06 61 11 32 86

 

Dossiers de presse

pdf Dossier de presse - Présentation du débat public

Communiqués de presse

pdf Invitation à la réunion d'ouverture du débat du 17 avril 2019

pdf Communiqué de presse du 4 mars 2019

Dépliants du débat

> Le dépliant du débat

 

 

 

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