Clôture du débat public

Nous voici aujourd’hui au terme du débat public sur la 5e édition du PNGMDR, commencé le 17 avril 2019. Près de 5 mois se sont écoulés, marqués par 22 rencontres publiques, à travers la France, de Gravelines à Marcoule, de Cherbourg à Strasbourg.

Il n’était pas certain que ce débat puisse se tenir ; les difficultés rencontrées lors du débat de 2013, le caractère toujours très sensible du sujet, le contexte social inédit du mouvement des gilets jaunes et la fin du grand débat national, tout ne pouvait que conduire à la plus grande prudence et humilité dans la conduite du projet. Pourtant aujourd’hui, il nous est possible de dire que oui, le débat a bien eu lieu, sans doute, imparfait, mais bien réel, avec des échanges d’une très grande qualité, parvenant malgré tout à dépasser les postures pour présenter une argumentation de fond.

Au nom de la commission, je tiens à remercier très vivement toutes celles et ceux qui ont préparé et animé ce débat : représentants des maîtres d’ouvrage présents à toutes les réunions du débat pour présenter les enjeux du dossier et répondre aux questions, représentants du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN) et Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dont l’expertise a été très précieuse, représentants de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), et des exploitants des installations nucléaires (EDF, Orano, CEA) qui ont participé de façon constante au débat, en présentant le fonctionnement de leurs installations, l’organisation des différentes filières de gestion des matières et déchets radioactifs, et en échangeant avec le public, y compris dans des conditions difficiles voire hostiles, les représentants d’organisations syndicales notamment la CGT.

Toutes les associations n’ont pas répondu à nos sollicitations et nous respectons le choix de certaines d’entre elles de demeurer à l’extérieur du débat. Nous avons conscience que celui-ci n’aurait pu avoir lieu sans celles qui ont accepté d’être là : France Nature Environnement (FNE), Greenpeace, Global Chance, l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (ACRO), Wise Paris, La Qualité de Vie. Leur présence vigilante, marquée par une vraie implication sur tous les sujets, tout en conservant une distance salutaire, ont permis de conduire des échanges contradictoires. La commission salue la présence courageuse de ces associations dont elle sait qu’elles ne partagent pas toutes les orientations de la politique nucléaire.

Un grand merci également à tous ceux qui se sont impliqués pour apporter leur contribution: l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST), le Comité national d’évaluation (CNE2) dont les travaux ont été une matière essentielle au contenu du débat.

Enfin et surtout, la Commission remercie toutes les personnes qui se sont déplacées pour assister aux rencontres du débat, ont fait l’effort de donner leur avis ou de poser des questions sur le site de la Commission à travers notamment le dépôt de contributions ou de cahiers d’acteurs ou tout simplement ont visité le site du débat. Cette démarche n’était pas évidente sur un sujet peu connu, souvent scientifiquement complexe, et très fortement clivant.

Cette parole citoyenne a apporté des éléments précieux à la réflexion, tout d’abord en montrant combien la gestion des matières et des déchets radioactifs renvoie très concrètement à une réalité à travers les questionnements sur la protection de la santé des populations, des salariés , de l’environnement, sur l’implication des territoires, sur la sûreté et la sécurité, sur les investissements financiers requis, tout en s’ouvrant sur des réflexions plus profondes au regard de l’engagement pris pour les générations futures.

Les enseignements du débat seront connus lors de la présentation du compte-rendu de la commission, le 25 novembre 2019. Ces enseignements porteront tant sur le fond, c’est-à-dire sur les grands enjeux de la gestion des matières et des déchets radioactifs, mais également sur la mobilisation citoyenne. Des premiers constats ont été présentés lors de la réunion de restitution et de clôture des débats le 25 septembre 2019, qui témoignent d’ores et déjà de l’importance du sujet dans une société civile qui s’interroge sur les énergies nécessaires à son fonctionnement.

La commission particulière du débat public vous donne ainsi rendez-vous pour cette ultime rencontre du débat et vous remercie encore pour votre participation.

 

Isabelle Harel-Dutirou

Isabelle Harel-Dutirou, Présidente de la commission particulière du débat public

 

 

 

 

 

 

Pour compléter les autres modalités du débat public, la commission a mis sur pied un « groupe miroir » qui a vocation à introduire un effort de diversité des publics invités à s’exprimer et de proposer à un groupe de citoyens de s’impliquer dans le temps.

Découvrez l'avis du groupe miroir

 

Consultez l'avis produit par le groupe miroir :

- version longue
- sous forme de dépliant

Qui participe ?

Ils ont entre 23 et 64 ans, ils sont enseignant, secrétaire administrative, agent hospitalier, architecte, technicienne de maintenance ou encore chef d’entreprise… Les 7 femmes et les 7 hommes qui constituent le groupe n’ont aucun lien personnel ou professionnel avec les filières de production ou de gestion des déchets radioactifs, ni avec les associations impliquées dans ce domaine.

Ils ont été recrutés par un institut spécialisé qui a observé les critères suivants :
- Parité homme-femme
- Diversité des tranches d’âges
- Diversité des régions d’habitation
- Diversité des catégories socioprofessionnelles au sens de l’INSEE

> Retrouvez ici la liste complète des régions et des professions représentées au sein du groupe

 

pngmdr groupemiroir photosite

 

Quand et où ? Quelles modalités ?

Le groupe miroir s’est réuni à trois occasions, pendant le week-end (du vendredi à 19h00 au dimanche à 13h00).
Les trois sessions de travail se sont tenues à Paris :
- Session 1 : du 22 au 24 février 2019
- Session 2 : du 29 au 31 mars 2019
- Session 3 : du 17 au 19 mai 2019

La première session a été consacrée à une information générale sur le sujet, à la définition du thème dont le groupe miroir s’est saisi et à la définition de critères pour le choix des intervenants de la session suivante.
La deuxième session a été consacrée à l’audition des intervenants.
La troisième session a été consacrée à la rédaction de l’avis de groupe miroir.
Enfin, certains membres du groupe miroir (2 au total) ont participé aux visites suivantes :
- La Hague (le 10 avril 2019)
- Centre Iceda (le 22 mai 2019)

> Retrouvez ici la liste complète des personnes auditionnées lors de la deuxième session

> Retrouvez ici le verbatim des interventions de la deuxième session

> Consultez les auditions du groupe miroir en vidéo

 

Quels débouchés ?

A l’issue de sa première session de travail, le groupe miroir a choisi de se saisir de la question suivante : « Que nous a-t-on légué et que léguerons nous à nos enfants ? »

Il a produit un avis dont il a souhaité qu’il puisse être diffusé largement auprès du grand public et dont la version longue se décline sous la forme d’un dépliant qui sera diffusé via les grands canaux de communication du débat public (site internet, réseaux sociaux, débats mobiles…).

Ses conclusions seront versées au compte rendu du débat, et il fera l'objet d'une transmission spécifique aux maîtres d'ouvrage (Ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Autorité de Sûreté Nucléaire).

 

PNGMDR groupemiroir photo2

 

Présentation de la cartographie des acteurs

Cette cartographie des acteurs a une vocation pédagogique et présente les organismes concernés par la gestion des matières et déchets radioactifs, qu'ils participent ou non au débat public.

La gestion des matières et déchets radioactifs implique de très nombreux acteurs, parmi lesquels :

  • Des acteurs institutionnels : le Ministère de la Transition écologique et solidaire, notamment la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), qui élabore et met en oeuvre la politique relative à l’énergie ; l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) qui, pour le Parlement, évalue le plan national de gestion ; le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) qui est une instance d’information, de concertation et de débat, sur les risques liés aux activités nucléaires et leurs impacts sanitaires et environnementaux ; l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Autorité de sûreté nucléaire de la défense (ASND) qui assurent le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; l’IRSN qui est un établissement public à caractère industriel et commercial assurant des activités de recherche, un appui technique et opérationnel aux pouvoirs publics, des prestations d’expertise et d’étude.
  • Des producteurs de déchets radioactifs et détenteurs de matières radioactives : EDF ; Orano ; le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
  • L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), établissement public à caractère industriel et commercial, qui, notamment, réalise l’inventaire national des matières et déchets radioactifs en France, conçoit et met en œuvre des solutions de gestion pérennes pour les déchets Haute Activité / Moyenne Activité – Vie Longue (HA/MA-VL), exploite les centres de stockage.
  • Les acteurs de la société civile et associations de protection de l’environnement : France nature environnement (FNE), Greenpeace, Wise Paris, Global Chance, etc.

Le plan national de gestion est préparé au sein d’un groupe de travail pluraliste regroupant la plupart des acteurs sus mentionnés et coprésidé par la DGEC et l’ASN. Ce groupe de travail se réunit plusieurs fois par an.

 

pdfTélécharger la cartographie des acteurs

 

 

Carto acteurs p1

Carto acteurs p2

Carto acteurs p3

 

 

 

 

ANDRA : Agence nationale des déchets radioactifs

ASN : Agence de sûreté nucléaire

CEA : Commissariat à l’énergie atomique

DGEC : Direction générale de l’énergie et du climat

EDF : Electricité de France

EPR : Evolutionary Pressurized water Reactor (réacteur à eau pressurisée – nouveau type de réacteur nucléaire développé par AREVA-NP).

FA : Faible activité

FAVL : Faible activité vie longe

FNE : France Nature Environnement

HA : Haute Activité

HAVL : Haute activité vie longue

HCTISN : Haut Comité pour la Transparence et l’information sur la sûreté nucléaire

IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

MA : Moyenne Activité

MAVL : Moyenne Activité vie longue

REP : Réacteurs à eau pressurisée

RNR : Réacteurs à neutrons rapides

TFA : Très faible activité

UNGG : Uranium Naturel Graphite Gaz (ancienne filière de réacteurs nucléaires)

VL : Vie longue

Le plan national soumis à débat public est un outil de pilotage de la gestion des matières et déchets radioactifs (Art. L542-1-2 du code de l’environnement) mis à jour tous les 3 ans depuis 2006, il s’inscrit dans différentes échelles de temps, ce qui peut compliquer la perception de sa portée. 

En effet, le PNGMDR est par nature :

  1. Descriptif : il dresse le bilan de la gestion des matières et déchets radioactifs dans les années récentes
  2. Prédictif: il recense les besoins d’entreposage et de stockage et précise les capacités des ouvrages nécessaires ainsi que les durées d’entreposage
  3. Prospectif : il prescrit des recherches et des études sur la gestion des matières et déchets radioactifs
  4. Prescriptif: il formule des recommandations pour la mise en œuvre de nouveaux modes de gestion, la création d’installations ou la modification d’installations existantes.

Le PNGMDR s’inscrit dans le cadre juridique suivant :

  • La loi du 30 décembre 1991 (loi « Bataille ») relative aux recherches portant sur la gestion des déchets radioactifs, qui a conduit à la création de l’ANDRA (Agence Nationale de Gestion des Déchets Radioactifs)
  • La loi-programme du 28 juin 2006 (loi « déchets ») relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, qui a notamment instauré le principe du stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs à vie longue de haute ou de moyenne activité.

Le PNGMDR est également régi par une directive européenne :

  • La directive 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011, (directive « déchets ») qui impose que les États membres se dotent d’une politique nationale de gestion du combustible usé et des déchets. Cette directive consacre les principes suivants :
    • pollueur-payeur, avec une responsabilité en dernier ressort de l’État membre pour les déchets radioactifs produits sur son territoire
    • minimisation du volume et de la nocivité des déchets radioactifs produits
    • protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement
    • stockage des déchets dans le pays où ils ont été produits.

Bien qu’en étant à sa 5ème  édition, le PNGMDR est pour la première fois soumis au débat public, le code de l’environnement ayant été modifié en 2016 pour y soumettre tous les grands plans et programmes des politiques publiques. Chaque nouvelle édition de ce plan est approuvée par décret et inscrite dans le code de l’environnement. Le présent débat va servir à nourrir la décision publique d’approbation de la version définitive du 5ème plan.

Le débat public doit mettre en lumière comment ce plan s’inscrit dans la politique énergétique nationale et ses évolutions possibles, notamment la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), suite aux annonces faites par le Gouvernement fin novembre pour la PPE 2019-2028.

La loi du 25 juillet 2016 qui précise les modalités de création et d’installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs HA et MA-VL.

Quelques exemples concrets pour illustrer la portée du débat sur le PNGMDR

  • L’objectif de fermeture de 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, annoncé par le gouvernement dans la cadre de la PPE peut conduire à mettre en débat s’il est acceptable ou non de recycler des déchets de faible activité à vie longue (FAVL) issus du démantèlement de certaines parties d’installations nucléaires, et si oui en-dessous de quel niveau de contamination (ce que l’on appelle le « seuil de libération»).
  • Autre exemple : un des thèmes du débat proposé par la commission qui l’organise portera sur la nécessité ou non d’augmenter les capacités d’entreposage des combustibles usés. Le débat public ne portera pas sur tel ou tel projet localisé de piscine d’entreposage mais il doit permettre de décrire dans chaque cas envisagé quelles décisions sont susceptibles d’être prises avec quelles conséquences et quelles sont les échéances ultérieures de consultation du public.
  • Enfin, sur la question de la gestion des déchets radioactifs ultimes : Il existe en théorie plusieurs possibilités pour stocker dans la très longue durée des déchets radioactifs dont la durée de vie s’inscrit dans plusieurs milliers d’années (les HAVL ou déchets à haute activité et vie longue).

En France, deux lois de 2006 puis 2016 ont retenu le principe d’un stockage en couche géologique profonde, solution également expertisée dans la plupart des pays producteurs. Le projet français en cours de préparation (projet dit CIGEO) fait actuellement l’objet d’une concertation publique particulière.  https://meusehautemarne.andra.fr/la-concertation

Néanmoins, ce débat public est l’occasion d’expertiser si d’autres solutions peuvent être envisagées, et ouvrir pour l’avenir des pistes de recherche pour des solutions alternatives au stockage géologique.

La CPDP propose de mettre en exergue plusieurs thèmes dont certains ont trait spécifiquement à la gestion des différentes catégories de matières et déchets radioactifs (déchetsTFA, FA-VL, HA-VL, déchets hérités de l’histoire, déchets issus de la conversion de l’uranium…), d’autres aux questions liées au "cycle" du combustible (traitement du combustible usé, distinction entre matières et déchets...), d’autres enfin à des questions transversales (éthique, sûreté/sécurité, santé et environnement, économie, transport, gouvernance..).

 

Zoom sur les enjeux éthiques

La gestion des matières et déchets radioactifs nous engage en tant que société vis-à-vis des générations futures et entraîne nécessairement une réflexion éthique transversale à tous les thèmes. La CPDP a néanmoins souhaité, en plus des différents thèmes déclinés ci-dessous, organiser deux « cafés philo » spécialement dédiés à cette réflexion.

  • Café philo « Que lèguerons-nous à nos enfants ? »
  • Café philo « Quels sont les risques liés aux déchets nucléaires ? »

 

La gestion des déchets de très faible activité et les conséquences du démantèlement

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Stockage de déchets TFA au Cires (Source : Andra)

Issus majoritairement du fonctionnement, de la maintenance et du démantèlement des installations nucléaires et se présentant généralement sous forme de déchets inertes (bétons, gravats, terres ou métalliques), les déchets de très faible activité (TFA) sont stockés au centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (CIRES) exploité par l’ANDRA à Morvilliers.

Leur volume va sensiblement s’accroître dans les prochaines années en fonction de la mise en œuvre du programme de démantèlement de certaines installations nucléaires.

Au regard de questions soulevées quant à la capacité maximale du CIRES, le débat public doit permettre d’examiner les pistes d’optimisation de gestion de ces déchets. Il s’agit d’examiner le cadre réglementaire et de discuter l’opportunité d’introduire un « seuil de libération », c’est à dire un niveau de radioactivité en dessous duquel les TFA pourraient être traités comme des déchets classiques.

 

 

L’entreposage des matières et déchets radioactifs : pourquoi, comment, combien ?

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Piscine d'entreposage des combustibles usés, Orano-La Hague (copyright Orano/Larrayadieu Eric)

Avant de pouvoir être retraités, les combustibles usés doivent être entreposés afin qu'ils refroidissent, dans un premier temps dans des piscines attenantes aux réacteurs puis dans les piscines de l’usine de la Hague.

Le débat public doit permettre d’évoquer les questions soulevées par l'augmentation annoncée des besoins d'entreposage dans les années à venir. Ces questions concerneront en particulier les modalités d’entreposage (en piscine ou à sec, centralisé ou décentralisé), la sûreté et la sécurité des installations, leurs impacts sur la santé et l’environnement, les coûts associés, etc.

 

 

 

La gestion des déchets ultimes (dits de « haute et moyenne activité, à vie longue »)

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Argile callovo-oxfordien, recherché pour le stockage géologique profond (Source : Andra)

Concernant la gestion des déchets les plus radioactifs, la France a fait le choix du stockage géologique profond avec le projet Cigéo géré par l’Andra. La loi du 25 juillet 2016 a introduit une période de réversibilité de ce stockage. Des questions demeurent sur cette notion de réversibilité, sur l’inventaire des déchets à stocker, sur la gouvernance à adopter sur le site. Une concertation dédiée à la mise en œuvre du projet Cigéo est actuellement en cours.

En dehors des questions propres à la mise en œuvre du projet Cigéo qui n’entrent donc pas directement dans le périmètre du débat, le débat public sur le PNGMDR est l’occasion de réfléchir sur les alternatives au stockage géologique profond en examinant notamment l’état des recherches en cours et les expériences de pays étrangers concernés.

 

 

La recherche de solutions de gestion pour les déchets de faible activité, à vie longue

Les déchets dits de faible activité à vie longue (FA-VL) comprennent :

  • Les déchets radifères (issus du traitement des minéraux contenant des terres rares) 
  • Les déchets graphite (issus de l’exploitation et du futur démantèlement des réacteurs de première génération dits UNGG) 
  • Les déchets bitumineux 
  • Certains résidus de traitement de conversion de l’uranium 

Les doivent faire l’objet d’une gestion spécifique adaptée à la fois à leur faible niveau de radioactivité et leur longue durée de vie. Le débat doit permettre d’évoquer les questions de l’inventaire de ces déchets et des modalités de leur gestion.

 

 

Le "cycle" du combustible (la problématique matières / déchets radioactifs ; mono recyclage et multi recyclage) 

Usine de traitement et de conditionnement des déchets nucléaires. Orano-La Hague (copyright Larrayadieu Eric)
Usine de traitement et de conditionnement des déchets nucléaires. Orano-La Hague (copyright Larrayadieu Eric)

Aujourd’hui, en France, les combustibles usés des centrales nucléaires font l’objet d’un retraitement qui permet d’en réutiliser une partie sous la forme d’un combustible dit « MOX ».

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit pour la période 2019-2023 de maintenir la politique de retraitement et d’étudier les modalités d’utilisation du MOX dans des réacteurs de 1300 MW, 1450 MW, 1600 MW (EPR) et à plus long terme, son recyclage dans le cadre des réacteurs à neutrons rapides (RNR).

Le débat doit permettre d’examiner les différents scénarios envisageables pour la mise en œuvre de la politique de retraitement et leurs conséquences sur les besoins d’entreposage du combustible usé pendant sa période de refroidissement ou sur le volume et la nature des stocks de déchets à gérer a gestion des déchets ultimes.

 

 

Les questions de santé publique et d’environnement

La réflexion sur la gestion des matières et déchets radioactifs et les modalités de leur mise en œuvre doit permettre d’évoquer les problématiques de santé ainsi que les impacts environnementaux à proximité des installations nucléaires, plus précisément des lieux d’entreposage et de stockage.

Il s’agira d’examiner les réglementations existantes, les études de santé réalisées, et les expertises du risque radiologique et nucléaire pour débattre sur l’exposition des citoyens aux rayonnements ionisants, les effets de la radioactivité sur la santé des populations et des travailleurs, ainsi que les impacts sur l’environnement.

 

 

La sûreté et la sécurité des installations d’entreposage et de stockage

Inspection AMI de Chinon
Inspection AMI de Chinon (ASN / G. Souvant / SIPA Press)

La gestion des matières et déchets radioactifs requiert que soit garanti aux citoyens un très haut niveau de sûreté et de sécurité. La survenance d’incidents sur des installations nucléaires, la catastrophe de Fukushima en 2011, l’apparition d’un risque sécuritaire nouveau, notamment depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, ont suscité des inquiétudes au sein de la société civile sur les risques naturels ou humains liés au nucléaire.

Le débat public doit permettre d’évoquer la question de la sûreté des installations, plus précisément des installations d’entreposage, de stockage, de faire le point sur les dispositifs de sûreté et de sécurité existants permettant de faire face à d’éventuelles défaillances ou actes malveillants.

 

 

Le coût et le financement de la gestion des matières et déchets radioactifs

La question de la gestion des matières et déchets radioactifs comprend celle de son coût global regroupant les coûts unitaires de production des matières, d’exploitation, d’entreposage, de stockage, etc.

Le débat doit permettre de discuter, au regard des différentes options énergétiques, des coûts passés, présents et futurs en tenant compte des dépenses d’exploitation, des dépenses de gestion future des combustibles usés, des charges issues du démantèlement, des charges de gestion des déchets, parmi lesquelles celles liées au projet de stockage profond des déchets ultimes.

Il doit permettre également d’évoquer la sécurisation du financement des charges nucléaires ainsi que la nature et le montant des provisions faite par les exploitants par la couverture d’actifs dédiés.

 

 

Le transport des matières et déchets radioactifs

Inspection d'un convoi de déchets radioactifs à Valognes
Inspection d'un convoi de déchets radioactifs à Valognes (ASN/P. Beuf)

Chaque année, environ 980 000 colis de substances radioactives sont transportés à l’occasion d’environ 770 000 trajets, principalement réalisés par la route. Ces transports présentent de très forts enjeux de sûreté et de sécurité notamment pour l’hexafluorure d’uranium, le combustible neuf et irradié, le plutonium et le combustible MOX.

Le débat doit permettre, à partir de la réglementation spécifique mise en place, d’évoquer plusieurs sujets tels que la robustesse des colis, la fiabilité des opérations de transport, la gestion des situations d’urgence, la garantie de la radioprotection ou encore la transparence de l’information.

 

 

La gouvernance et la démocratie

La question de la gestion des matières et déchets radioactifs a été pionnière dans le long processus de transparence et d’ouverture à la société civile de l’industrie nucléaire.

Plusieurs instances contribuent aujourd’hui à la transparence de l’industrie nucléaire et à son ouverture vers la société civile, parmi lesquelles le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), les Commissions locales d’information (CLI) et leur association nationale, l’ANCCLI.

Le PNGMDR élaboré par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l’Autorité de Sûreté Nucléaire est lui-même régulièrement discuté au sein d’un groupe de travail regroupant l’ensemble des acteurs concernés, acteurs institutionnels, producteurs, associations environnementales, etc.

Le débat doit permettre de poursuivre ce travail et de réfléchir aux bases d’un dialogue approfondi, adapté aux enjeux territoriaux, entre les responsables de la gestion des matières et des déchets radioactifs, les territoires, et les citoyens. Le sujet de la gouvernance sera examiné tant pour la gestion sur du long terme des déchets ultimes que pour la définition des politiques de gestion du PNGMDR.

 

La gestion des situations historiques

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Déchet FAVL issu d'un paratonnerre (Source : Andra)

Certains déchets radioactifs anciens demeurent au sein ou à proximité d’installations nucléaires et ont fait l’objet de différentes modalités de gestion.

Le débat public doit permettre d’évoquer les questions de leur identification et de leur surveillance, ainsi que la définition de stratégies de gestion responsables et sûres.

 

 

 

 

 

 

La problématique des déchets miniers

Mine à ciel ouvert réaménagée de Bellezane (Limousin) ; (copyright Orano)
Mine à ciel ouvert réaménagée de Bellezane (Limousin) ; (copyright Orano)

L’exploration et l’exploitation des mines d’uranium en France de 1948 à 2001 ont généré des déchets, des stériles miniers (roche SKV) et des résidus de traitement (produits restant après extraction de l’uranium). Les premiers sont restés le plus souvent sur les sites de production, les seconds sont stockés sur 17 sites et relèvent de la réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et placés sous le contrôle de l’autorité de sûreté nucléaire.

Le débat doit permettre d’évoquer notamment le recensement des verses stériles, la réhabilitation des anciens sites miniers d’uranium et leur mémoire, la gestion des rejets, le traitement des eaux, et les incidences sanitaires pour les riverains.

 

Les déchets issus de la conversion de l’uranium

Vue aérienne de l'usine Orano-Malvési (copyright Orano)
Vue aérienne de l'usine Orano-Malvési (copyright Orano)

La conversion de l’uranium naturel constitue la première étape du "cycle" du combustible nucléaire. À cette occasion, des déchets spécifiques sont produits (déchets solides constitués par la fraction solide des effluents) placés dans des bassins de décantation qui sont entreposés sur le site INB Ecrin de Malvési.

Le débat public doit permettre notamment d’évoquer la gestion existante des « déchets historiques » (produits depuis 1960) à travers précisément, les modalités actuelles d’entreposage et la recherche d’une solution définitive, ainsi que le devenir des boues déshydratées après 2019.

 

Les déchets de la défense

Une partie des déchets radioactifs et des matières radioactives relève du secteur de la défense qui concerne principalement la propulsion nucléaire de certains navires ou sous-marins, la recherche associée, ainsi que les activités liées aux armées. Plusieurs centres s’occupent des opérations de démantèlement, traitent des matières radioactives, et du conditionnement des déchets. Certains sites constituent des installations nucléaires de base secrètes.

Le débat public pourra être l'occasion d'évoquer ce sujet et des informations pourront être données aux citoyens sur les modalités de gestion des déchets ainsi produits et les dispositifs existants.

 

Les déchets médicaux

Déchets médicaux de faible/moyenne activité à vie courte / FMAVC (Source : Andra)
Déchets médicaux de faible/moyenne activité à vie courte / FMAVC (Source : Andra)

Le secteur médical est à l’origine d’une production de déchets radioactifs consécutif à des analyses in vitro, in vivo ou à des radiothérapies.

La gestion de ces déchets est encadrée par la loi et par la mise en place de filières dédiées, destinées à maîtriser les risques d’exposition et de contamination des personnels, des patients et de l’environnement.

Le débat public pourra être l'occasion d'évoquer leurs caractéristiques et leurs modalités de prise en charge.

 

 

 

La gestion des déchets issus d’un accident nucléaire

Depuis 2005, le Comité Directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique (CODIRPA), mis en place et animé par l’ASN, prépare les dispositions visant à répondre aux problèmes complexes de la gestion post-accidentelle, en particulier ceux portant sur la gestion sanitaire des populations, les conséquences économiques ou la réhabilitation des conditions de vie dans les zones contaminées. Il travaille notamment sur la gestion adaptée des déchets en situation post-accidentelle.

Le débat public doit permettre d’évoquer ce point très précis de la gestion des matières et déchets radioactifs, en réfléchissant notamment à l’implication de la population et des territoires dans la mise en œuvre de cette planification.

 

Les expériences étrangères

La question de la gestion des matières et déchets radioactifs ne peut être envisagée uniquement au niveau français et doit être également examinée au regard des réglementations internationale et européenne. Trente et un états disposent de réacteurs nucléaires et doivent également trouver une solution pour gérer les déchets radioactifs.

Les différentes réunions du débat public pourront permettre d'évoquer cet aspect et des informations pourront être données aux citoyens afin de disposer d’éléments de comparaison.

 

Les déchets nucléaires étrangers 

Le PNGMDR est un outil de programmation et de gestion des matières et déchets radioactifs issus de la production de l’industrie nucléaire française. Il existe cependant également sur le territoire français des matières et déchets radioactifs en provenance de l'étranger qui sont issus d’opérations de retraitement ou de traitement. Ces opérations de traitement-recyclage à l’international font l’objet d’encadrements légaux et réglementaires en matière de gestion des déchets issus de combustibles usés étrangers.

Le débat public pourra être l'occasion d'évoquer ce point et des informations pourront être données aux citoyens, notamment sur les modalités de mise en œuvre de cette réglementation et le sort des déchets étrangers dans l’attente de leur retour vers leur pays d’origine.

Le débat sur la 5ème édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs est un débat particulièrement important pour l’avenir.

En effet, pour la seconde fois après le débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), il ne s’agit pas de débattre d’un projet industriel ou d’aménagement du territoire précis, mais en amont, au niveau national, de s’interroger sur les choix de gestion à faire et à mettre en œuvre dans les années à venir pour gérer au mieux les matières et déchets radioactifs issus notamment du parc industriel nucléaire français.

Le débat porte donc sur les décisions stratégiques devant être prises sur du court, du moyen et du long terme, relatives aux matières radioactives (telles que les combustibles usés, l’uranium, le plutonium, etc.), aux déchets radioactifs (des déchets très faiblement radioactifs, les plus nombreux, aux déchets de haute activité vie longue), au regard des choix énergétiques faits par le gouvernement en matière d’énergie, et précisément de la politique de retraitement retenue.

Les citoyens sont invités à débattre de toutes les filières existantes ou à définir ainsi que de toutes les questions transversales qui se posent : la sûreté et la sécurité des installations et des transports, les impacts sanitaires et environnementaux, les coûts et le financement, la transparence, la place de la société civile.

Infographie pourquoiparticiper

À quoi sert le PNGMDR ?

Le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs est un outil de pilotage (Art. L542-1-2 du code de l’environnement) mis à jour tous les 3 ans depuis 2006. Il est :

  1. Descriptif : il dresse le bilan de la gestion des matières et déchets radioactifs dans les années récentes ;
  2. Prédictif : il recense les besoins d’entreposage et de stockage et précise les capacités des ouvrages nécessaires ainsi que les durées d’entreposage ;
  3. Prospectif : il prescrit des recherches et des études sur la gestion des matières et déchets radioactifs ;
  4. Prescriptif : il formule des recommandations pour la mise en œuvre de nouveaux modes de gestion, la création d’installations ou la modification d’installations existantes.

Le PNGMDR s’inscrit dans le cadre juridique suivant :

  • La loi du 30 décembre 1991 (dite loi « Bataille ») relative aux recherches portant sur la gestion des déchets radioactifs, qui a conduit notamment à la création de l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) ;
  • La loi-programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, qui a notamment instauré le principe du stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs à vie longue de haute ou de moyenne activité ;
  • La loi du 25 juillet 2016 qui précise les modalités de création et d’installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

Le PNGMDR est également régi par une directive européenne :

  • La directive 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011, (directive « déchets ») qui impose que les États membres se dotent d’une politique nationale de gestion du combustible usé et des déchets. Cette directive consacre les principes suivants :
    • pollueur-payeur, avec une responsabilité en dernier ressort de l’État membre pour les déchets radioactifs produits sur son territoire ;
    • minimisation du volume et de la nocivité des déchets radioactifs produits ;
    • protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement ;
    • stockage des déchets dans le pays où ils ont été produits.

Bien qu’en étant à sa 5e édition, le PNGMDR est pour la première fois soumis au débat public, à la suite de la modification du code de l’environnement par une ordonnance du 3 août 2016. Celle-ci prévoit que la Commission nationale du débat public soit saisie de tous les plans et programmes d'importance nationale et décide des modalités d'organisation de la participation du public.  

Le débat public doit mettre en lumière comment cet outil de programmation s’inscrit dans la politique énergétique nationale et ses évolutions possibles, au regard de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

À quoi sert le débat sur le PNGMDR ?

Le débat sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est un débat particulièrement important pour l’avenir. Après le débat sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) c’est seulement le deuxième débat public qui permet d’interroger une stratégie d’ensemble, à l’échelle de tout le territoire national.

Le débat doit permettre d’interroger et d’enrichir les décisions stratégiques de court, moyen, et long terme à la fois :

  • Sur des choix de gestion précis (gestion des combustibles usés, des déchets issus du démantèlement des centrales, des capacités d’entreposage, etc.)
  • Sur des questions transversales (sûreté, sécurité, impacts sanitaires et environnementaux, coûts et financement, gouvernance…)

Parmi l’ensemble des sujets traités au sein du PNGMDR un certain nombre d’enjeux se détachent comme étant particulièrement importants, que ce soit sur le plan technique, politique, économique ou sociétal. La CPDP a tenu à qu’ils soient facilement identifiables par tous, et à ce que les rencontres du débat permettent de les aborder. Découvrez les thèmes du débat.

 

 

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

- A -

Actinides :

Éléments chimiques de numéro atomique égal ou supérieur à l’actinium. Il existe quatre actinides à l’état naturel : l’actinium, le thorium, le protactinium et l’uranium.

Actinides mineurs :

Noyaux lourds formés en relativement faibles quantités dans un réacteur nucléaire par captures successives de neutrons à partir des noyaux du combustible. Ces isotopes à vie longue sont principalement le neptunium (237), l'américium (241, 243) et le curium (243, 244, 245).

Activation :

Opération rendant radioactif un élément stable en l’exposant à des rayonnements ionisants.

Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) :

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale.

L’Agence aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les économies de matières premières, la qualité de l’air, la lutte contre le bruit, la transition vers l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire. L’ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Agence internationale de l’énergie :

Basée à Paris, cette organisation intergouvernementale coordonne les politiques énergétiques de ses 26 pays membres. Elle contribue à la sécurité d’approvisionnement de l’énergie, à la croissance économique et à la protection de l’environnement. Elle a été créée en 1974 comme un organe autonome de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE).

Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) :

L’Agence internationale de l’énergie atomique est la principale instance intergouvernementale au monde pour la coopération scientifique et technique dans le domaine nucléaire. Elle s’emploie à promouvoir les utilisations sûres, sécurisées et pacifiques de la science et de la technologie nucléaires, et contribue ainsi à la paix et à la sécurité internationales et aux objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies.

Fondée par les Nations unies en 1957, l'AIEA est chargée de promouvoir le développement des applications civiles de l’énergie nucléaire. Elle regroupe actuellement 170 pays membres.

L’AIEA est notamment chargée d'inspecter des installations nucléaires et de vérifier qu'elles ne sont pas détournées à des fins militaires. En 1968, le TNP (Traité de Non Prolifération) des armes nucléaires a élargi le champ d’action de l’AIEA.

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) :

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France. Dans le cadre de cette mission, l'Andra met son expertise et son savoir-faire au service de l'État pour : trouver, mettre en œuvre et garantir des solutions de gestion sûres pour l'ensemble des déchets radioactifs français afin de protéger les générations présentes et futures du risque que présentent ces déchets. L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) chargé de la gestion des déchets radioactifs en France. Placée sous la tutelle des ministères chargés de la Recherchede l'Industrie et de l'Environnement, l'ANDRA mène de façon complémentaire une mission industrielle, une mission de recherche et une mission d'information. Le financement de l'ANDRA est assuré en majeure partie par les producteurs de déchets radioactifs. L'ANDRA assure la maîtrise d'ouvrage du projet Cigéo de stockage souterrain de déchets radioactifs à vie longue

Agence pour l'énergie nucléaire : 

L'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) est une agence spécialisée de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'AEN est la seule organisation intergouvernementale à vocation nucléaire qui réunisse des pays d'Amérique du nord, d'Europe et de la région Asie-Pacifique dans une petite structure non politique dont l'objectif est de partager et de répandre les meilleures expertises dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Agrégats :

Matériau inerte, le plus souvent d’origine minérale (silice, calcaire), entrant dans la composition des bétons : sables, graviers, cailloux roulés issus du lit des rivières, ou concassés (provenant de carrières).

Alpha :

Rayonnement composé de noyaux d’hélium 4, fortement ionisant mais très peu pénétrant ; une simple feuille de papier est suffisante pour arrêter sa propagation. (symbole α).

Areva :

Le groupe Areva a été créé en 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome ANP et de COGEMA, il a fait partie des premiers acteurs mondiaux dans le secteur du nucléaire, des nouvelles technologies et de la connectique.

Assemblage de combustible nucléaire :

Le combustible nucléaire se présente sous la forme d'assemblages constitués d'un faisceau de crayons, liés par une structure rigide constituée de tubes et de grilles. Chaque crayon est constitué d'un tube de zirconium étanche dans lequel sont empilées les pastilles d'oxyde d'uranium, constituant le combustible. Les assemblages, chargés les uns à côté des autres dans la cuve du réacteur (il faut 205 assemblages pour un réacteur de 1450 MWe) constituent le cœur. En fonctionnement, ces assemblages sont traversés de bas en haut par l'eau primaire qui les refroidissent et en emporte l’énergie.

Association nationale des comités et commissions locales d'information :

Créée le 5 septembre 2000, L’ANCCLI est l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information. Régie par la loi du 1er juillet 1901, elle regroupe 37 Commissions Locales d’Information. En France, chaque installation nucléaire est pourvue d’une Commission Locale d’Information (CLI). La CLI a une double mission : informer la population sur les activités nucléaires et assurer un suivi permanent de l’impact des installations nucléaires. L’ANCCLI fédère les expériences et les attentes des CLI et porte leurs voix auprès des instances nationales et internationales.

ASTRID :

Astrid (Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration) est un projet de prototype de réacteur nucléaire français de quatrième génération, de type réacteur rapide refroidi au sodium, porté par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site nucléaire de Marcoule.

À la suite des réacteurs expérimentaux RapsodiePhénix et Superphénix, le projet Astrid a pour objectif de démontrer la possibilité d'un passage au stade industriel de la filière des réacteurs à neutrons rapides au sodium, le projet étant « doté des meilleurs standards de sûreté du moment »3 et tirant « de la ressource disponible cent fois plus d’énergie que ne le font les réacteurs actuellement déployés sur le parc nucléaire français », essentiellement des réacteurs à eau sous pression. Il utilise pour ce faire, « comme matières premières, les énormes stocks d’uranium 238 constitués par l’exploitation du parc EDF durant des décennies, ainsi que le plutonium extrait des combustibles usés ».

Astrid est un prototype d'une puissance intermédiaire de 600 mégawatts électriques, contre 250 MW électriques pour Phénix ou 1 240 MW électriques pour Superphénix.La décision politique de cet investissement et la rentabilité économique du projet font, comme pour tout projet de cette envergure, l'objet de controverses.

Atome :

La matière (eau, gaz, roche, êtres vivants) est constituée de molécules, qui sont des combinaisons d'atomes. Les atomes comprennent un noyau chargé positivement, autour duquel se déplacent des électrons chargés négativement. L'atome est neutre. Le noyau de l'atome comprend des protons chargés positivement, et des neutrons. C'est lui qui se transforme en émettant un rayonnement lorsque la radioactivité d'un atome se manifeste.

Autorité environnementale :

Cette instance donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts, par exemple, la décision d’un tracé d’autoroute, la construction d’une ligne TGV ou d’une ligne à haute tension, mais aussi d’un projet local, dès lors qu’il dépend du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), et qu’il est soumis à étude d’impact. Elle donne son avis sur tous les grands projets (infrastructures d’énergie, de transport, de télécommunications, de tourisme, etc.) et plans ou programmes (schémas nationaux de transports, orientations de l’État en matière d’urbanisme, etc.) relevant d’une décision de l’État (MTES) ou directement pilotés par lui ou un de ses opérateurs (par exemple RFF).

Autorité de Sureté Nucléaire :

L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire. Elle contribue à l'information des citoyens.

Autorité de Sureté Nucléaire de Défense :

L'Autorité de Sûreté Nucléaire Défense (ASND) agit en cohérence et en coordination avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire. Comme cette dernière, elle est indépendante vis-à-vis des exploitants nucléaires mais également dans l'appui technique qu'elle apporte. Elle définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire. Au quotidien, elle met en œuvre les contrôles visant à l'application de cette réglementation. L'Autorité de Sûreté Nucléaire de Défense veille à l'information du public sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l'environnement.

- B -

Becquerel :

Unité légale de mesure internationale utilisée en radioactivité (symbole : Bq). Le becquerel mesure l'activité d'une source radioactive, c'est à dire le nombre de transformations ou désintégrations d'atomes qui s'y produisent en une seconde, cette transformation s'accompagnant de l'émission d'un rayonnement. Par exemple, un corps dont l'activité est de 12000 becquerels signifie que 12000 atomes s'y désintègrent à chaque seconde. Le becquerel est égal à une désintégration par seconde (1 curie = 37 milliards de Bq). Cette unité représente des activités tellement faibles que l'on emploie habituellement ses multiples : le MBq (méga ou million de becquerels), le GBq (Giga ou milliard de becquerels) ou le TBq (Tera ou mille milliards de becquerels). Quelques exemples de radioactivité naturelle : un litre de lait : 60 Bq, un litre d'eau de mer : de 10 à 15 Bq, le sol granitique : 8000 Bq/kg, un enfant de 5 ans : 600 Bq, un homme de 70 kg : 10000 Bq.

Beta :

Les particules composant le rayonnement Bêta sont des électrons de charge négative ou positive. Un écran de quelques mètres d'air ou une simple feuille d'aluminium suffisent pour les arrêter (symbole β).

- C -

CEA :

Commissariat à l’énergie atomique. Les thématiques étudiées par cet établissement de recherche sont l’énergie, les technologies pour l’information et la santé, et la défense.

Centrale nucléaire :

Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).

Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) :

« Cigéo » est le projet de centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde porté par l’ANDRA.. « Cigéo » est conçu et dimensionné par l’ANDRA pour stocker les déchets radioactifs dits de « haute activité » et de « moyenne activité » à « vie longue » (HA-MAVL).

Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage :

Implanté sur les communes de Morvilliers et de La Chaise, dans le département de l’Aube, le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) est dédié, depuis 2003, au stockage des déchets de très faible activité (TFA), et depuis 2012, au regroupement de déchets radioactifs issus d’activités non électronucléaires et à l’entreposage de certains de ces déchets qui n’ont pas encore de solution de gestion définitive. En 2016, une nouvelle activité de tri et de traitement dédiée aux déchets radioactifs issus d’activités non électronucléaires a été mise en service.

Combustible nucléaire :

matière fissile utilisée dans un réacteur pour y développer une réaction nucléaire en chaîne. Le combustible neuf d’un réacteur à eau pressurisée est constitué d’oxyde d’uranium enrichi en uranium 235 (entre 3 et 4%).

Combustible mixte REP à l’uranium et au plutonium (Mox) :

Le combustible MOX est un combustible nucléaire à base d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium.  Son utilisation dans des réacteurs nucléaires de production d'électricité a débuté à l'étranger dans les années 1970. Il est utilisé en France depuis 1987.En 2017, sur les 58 réacteurs français, 22 réacteurs nucléaires d'EDF utilisent ce combustible. 24 réacteurs sont autorisés à l'utiliser. En France, le combustible MOX utilise exclusivement du plutonium civil, extrait du combustible irradié.

Cœur du réacteur :

Le réacteur nucléaire est la partie essentielle d’une centrale : en son cœur se déroule le processus qui dégage l’énergie nécessaire à la production d’électricité. Le cœur du réacteur nucléaire, situé dans la cuve du réacteur nucléaire, où se déroule la réaction nucléaire est composé de l’ensemble des éléments combustibles.

Commissariat à l'Énergie atomique et aux Énergies alternatives :

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme divers d'administration centrale (ODAC) de recherche scientifique français dans les domaines de l’énergie, de la défense, des technologies de l'information et de la communication, des sciences de la matière, des sciences de la vie et de la santé, implanté sur dix sites en France1,2. Historiquement dénommé Commissariat à l'énergie atomique (CEA), il a changé de nom en 2010 en élargissant son champ aux énergies alternatives.

Les principaux centres de recherche sont implantés à Saclay, à Fontenay-aux-Roses (Île-de-France), à Marcoule, à Cadarache (Provence) et à Grenoble (Isère). Le centre CEA de Saclay se trouve au cœur de la grappe industrielle technologique Paris-Saclay. Le centre CEA Grenoble se trouve au cœur du Polygone scientifique.

Le CEA est un organisme de recherche classé en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Il a pour mission principale de développer les applications de l'énergie nucléaire dans les domaines scientifique, industriel, et de la défense nationale. Fin 2016, il emploie 16 010 salariés, pour un budget annuel de 4,1 milliards d'euros.

Commission locale d’information :

Créées en 1981 et mises en place auprès de chaque grand équipement énergétique, les CLI ont deux missions : suivre l’impact des installations sur l’environnement et la santé et en informer le public. Les membres de cette commission sont des élus locaux, des représentants des syndicats, d’associations de protection de l’environnement, des exploitants et des pouvoirs publics. Une conférence nationale des présidents de CLI est organisée tous les ans.

Commission nationale du débat public :

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte. L’action de la CNDP vise à ce que chacun puisse s’exprimer sur l’opportunité même du projet, ses caractéristiques et ses impacts. Elle veille, en particulier, à ce que l’information donnée par le responsable du projet soit accessible, complète et compréhensible. A ce titre, elle peut financer des expertises alternatives ou complémentaires demandées par le public. A l’issue des débats ou des concertations, la CNDP rédige un ou des documents de conclusion qui donnent à voir tous les points de vue exprimés, de manière exhaustive et transparente. Le responsable du projet a l’obligation par la loi de répondre, de manière motivée et publique, aux recommandations formulées par la CNDP.

Commission particulière du débat public :

Le débat public a lieu lorsque la Commission nationale du débat public a été saisie et qu’elle a décidé, suite à cette saisine, d’organiser un débat public. Une commission particulière du débat public est alors nommée par la CNDP pour organiser le débat, avec à sa tête un président.

Conseil général de l'environnement et du développement durable :

Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l’environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique.

Dans ce cadre, il mène les missions d’expertise, d’audit, d’étude, d’évaluation, d’appui et de coopération internationale que lui confie le Gouvernement. Il est également chargé d’une mission d’inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services de l’État placés sous l’autorité du ministre de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle.

Callovo-Oxfordien (Cox) ou argilite :

L'argilite est une forme de roche sédimentaire argileuse indurée à grain fin et très peu perméable (quelques nanodarcy).

C'est dans des couches d'argilites que se font l'exploitation des gaz de schistes et qu'a été installé le laboratoire de recherche sur le stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde qui teste (à Bure) la possibilité d'enfouir en profondeur des déchets nucléaires à vie longue (dans une roche dont la teneur en argilite de la roche est de 40% à 45%).

"Cycle" du combustible :

Ensemble des étapes suivies par le combustible fissile : extraction du minerai, élaboration et conditionnement du combustible, utilisation dans un réacteur traitement et recyclage ultérieur.

"Cycle" fermé :

Le cycle fermé consiste à traiter le combustible usagé, à récupérer les matières valorisables uranium et plutonium (environ 96% des matières) et à conditionner de manière appropriée les déchets ultimes en vue de leur stockage définitif. Le cycle ouvert, en contrepartie, considère les combustibles usagers comme des déchets qui sont provisoirement entreposés dans l’attente de solutions permettant leur stockage définitif.

- D -

Déchets radioactifs :

Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demi-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demi-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.

Déchets de Faible Activité – Vie Longue (FA-VL) :

Les déchets FA-VL représentent 6% du volume total des déchets radioactifs. Ils proviennent principalement :

  • du traitement de différents minerais utilisés, par exemple, dans la métallurgie fine ou l'électronique (déchets radifères),
  • de la déconstruction des neuf réacteurs nucléaires français de première génération Uranium Naturel Graphite Gaz (déchets de graphite).

Il s’agit aussi d’objets, souvent anciens, dont la fabrication a nécessité l’utilisation de substances radioactives : montres, réveils, paratonnerres… ou encore de déchets issus de l'assainissement d'anciens sites pollués par la radioactivité.

Ces déchets ont la particularité d'être faiblement radioactifs mais, pour certains, pendant des centaines de milliers d'années. Pour la plupart d’entre eux, leur production s’est arrêtée. Dans l'attente d'une solution de stockage définitive, ils sont entreposés sur leur lieu de production.

Déchets de Faible et moyenne activité – vie courte (FMA-VC) :

Ce sont des déchets faiblement radioactifs, à durée de vie courte (inférieure à 30 ans). Ils représentent 89 % de l'ensemble des déchets radioactifs. Il s'agit pour l'essentiel de déchets provenant des installations nucléaires (objets contaminés : gants, filtres, résines, etc.), des laboratoires de recherche et de divers utilisateurs de Radioéléments (hôpitaux, laboratoires d'analyse, industrie minière, agroalimentaire, métallurgique, etc.).

Déchets FMA :

Les déchets FMA sont faiblement ou moyennement radioactifs. Ils contiennent des quantités significatives de radioéléments à période longue (supérieure à 30 ans), émetteurs de rayonnements alpha. Ils proviennent principalement des usines du cycle du combustible (effluents, coques et embouts, générés lors de la fabrication ou du retraitement) et des centres de recherche. Ils représentent 10 % du volume total des déchets radioactifs

Déchets de Haute Activité – vie longue (HA-VL) :

Déchets à haute activité et à durée de vie longue. Ils contiennent des radioéléments de haute activité, émetteurs alphabêta et gamma, dont la décroissance radioactive peut s'étendre sur plusieurs milliers, voire centaines de milliers d'années. Ils proviennent essentiellement du traitement des combustibles usés issus des centrales nucléaires. S'ils contiennent, avec les Déchets B, 95 % de la radioactivité totale, ils ne constituent que 1 % du volume des déchets radioactifs en France.

Déchets de Moyenne Activité – Vie Longue (MA-VL) :

Les déchets nucléaires de moyenne activité et à vie longue (MAVL) sont une catégorie de déchets dont la radioactivité atteint environ un million à un milliard de becquerels par gramme (1 MBq/g à 1 GBq/g) et qui contiennent une importante quantité de radionucléides dont la période radioactive dépasse 31 ans.

Déchets vitrifiés :

Traitement de stabilisation des déchets qui consiste à chauffer ces derniers jusqu’à leur fusion (classiquement, à partir de 1.400°C). La fusion à haute température des composants propres du déchet et d’éventuels ajouts complémentaires conduit à une fixation physico-chimique des polluants dans une matrice vitreuse. Les vitrifias obtenus sont proches, par leur composition et leur structure, de matériaux naturels de type basalte.
La vitrification s'applique notamment aux déchets radioactifs où il s'agit d'un enrobage des liquides de haute activité (produits de fission) et transuraniens après un stockage de trois ans en cuves d’acier inoxydables (en enceintes bétonnées) où les liquides sont refroidis par circulation d'eau.

Cette technique est également utilisée dans le traitement des sites et sols pollués qui consiste à introduire dans le sol une sonde qui augmente la température à plus de 1.000°C dans le but de provoquer la formation d'une pâte (verre) qui encapsule la totalité des polluants métalliques de façon irréversible.

Décroissance radioactive ou désactivation :

Diminution d'activité́ nucléaire d'une substance radioactive par désintégrations spontanées (voir la fiche « Qu’est-ce que la radioactivité́ » dans le carnet pédagogique).

Direction Générale de l’Énergie et du Climat :

La direction générale de l’énergie et du climat a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu’à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Elle met en œuvre les mesures de contrôle et de répartition des produits et matières premières énergétiques. Elle veille à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de l’énergie. Elle coordonne, en concertation avec les associations, les partenaires économiques et sociaux, et avec l’appui de l’ensemble des ministères concernés, la préparation et la réalisation du programme français de prévention et d’adaptation en matière de changement climatique. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), a été mise en place à l’été 2008 par le Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 et l’arrêté du 9 juillet 2008. Elle comprend : la direction de l’énergie et le service du climat et de l’efficacité énergétique.

Dose absorbée :

Correspond à l’énergie absorbée par unité de masse de matière. Permet de caractériser une irradiation et de mesurer son importance. S’exprime en Gray.

Dose efficace :

Somme des doses absorbées par tous les tissus. Elle tient compte des caractéristiques du rayonnement et tient compte de la radiosensibilité relative au tissu exposé. S’exprime en Sievert.

Dose efficace collective :

Somme des doses efficaces individuelles pour un groupe donné. S’exprime en Homme Sievert (H. Sv). Par exemple, une dose collective de 1 H.Svest la dose reçue par un groupe de 100 personnes ayant reçue par un groupe de 100 personnes ayant reçu.

Dose équivalente :

A dose absorbée égale, les effets biologiques varient en fonction de la nature du rayonnement. Elle intègre un facteur de pondération caractéristique du rayonnement et s’exprime en Sievert (Sv).

Dosimétrie :

Mesure de la dose radioactive.

Dossier d’option de sûreté :

L’Andra a transmis à l’ASN, en avril 2016, le dossier d’options de sûreté (DOS) du projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Le dépôt du DOS marque l’entrée du projet dans un processus encadré par la réglementation relative aux installations nucléaires de base (INB), notamment par l’article 6 du décret n°2007.1557 du 2 novembre 2007. Instruit par l’IRSN, appui technique de l’ASN, ce dossier a fait l’objet les 18 et 19 mai 2017 d’une réunion des groupes permanents d’experts pour les déchets et pour les laboratoires et usines. À la demande de l’ASN, le dossier de l’Andra a également été soumis à une revue internationale par des experts appartenant à des autorités de sûreté étrangères, coordonnée par l’AIEA. Ces experts ont remis leurs conclusions en novembre 2016 : leur rapport est disponible sur le site de l’ASN.

Dans son projet d’avis, l’ASN se prononce sur l’inventaire des déchets radioactifs à retenir pour la demande d’autorisation de création de l’installation.

L’ASN estime que le projet a atteint globalement une maturité technique satisfaisante au stade du dossier d’options de sûreté. Elle estime aussi que le dossier d’options de sûreté est documenté et étayé et constitue un progrès significatif par rapport aux précédents dossiers ayant fait l’objet d’avis de l’ASN.

Toutefois, certaines options retenues à ce stade soulèvent des remarques complémentaires, voire des réserves. En particulier, concernant la gestion des déchets radioactifs bitumineux, l’ASN estime que la recherche de la neutralisation de la réactivité chimique des colis de déchets bitumineux doit être privilégiée. L’ASN souligne que la justification de l’architecture du stockage, le dimensionnement de l’installation face aux agressions, la surveillance de l’installation et la gestion des situations post-accidentelles pourraient conduire à des évolutions de conception de l’installation et formule des demandes à prendre en compte dans le dossier de demande d’autorisation de création. L’Andra prévoit de déposer la demande d’autorisation de création de l’installation Cigéo en 2019.L’ASN met à disposition du public l’avis de ses groupes permanents d’experts pour les déchets et pour les laboratoires et usines, établi à partir du rapport de l’IRSN.L’ASN soumet son projet d’avis à la consultation du public. Elle arrêtera son avis final à l’issue de ces consultations en octobre 2017.

- E -

Effluents radioactifs :

Rejets liquides ou gazeux contenant des éléments radioactifs.

Électronucléaire :

Production d’électricité à partir d’énergie nucléaire.

Entreposage :

L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.

Entreposage en surface :

Entreposage constitué de puits ou d'alvéoles enterrés, surmontés d'un bâtiment où s'effectue la conduite de l'installation.

Entreposage en sub-surface :

Entreposage situé en faible profondeur (quelques dizaines de mètres sous la surface du sol). Il comprend des puits ou alvéoles et des galeries creusées à flanc de colline ou de montagne par exemple, permettant l'accès par une voie horizontale.

EPR :

Réacteur Européen de génération 3 né d’une collaboration franco-allemande, offrant des évolutions sur les plans de la sureté́, de l’environnement et des performances techniques.

Euratom :

Le traité Euratom signé par la France le 25 mars 1957 institue la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique. La Communauté a pour mission de contribuer, par l'établissement des conditions nécessaires à la formation et à la croissance rapide des indus- tries nucléaires, à l'élévation du niveau de vie dans les États membres et au développement des échanges avec les autres pays.

Exposition :

Fait d'être exposé à des rayonnements ionisants. L'exposition externe est l'exposition résultant de sources situées en dehors de l'organisme. L'exposition interne est l'exposition résultant de sources situées dans l'organisme. L'exposition totale est la somme de l'exposition externe et de l'exposition interne. L'exposition globale est l'exposition du corps entier considérée comme homogène. L'exposition partielle est l'exposition portant essentiellement sur une partie de l'organisme ou sur un ou plusieurs organes ou tissus.

- F -

Fissiles :

se dit d’un atome dont le noyau est susceptible de se briser (fission) sous l'effet de neutrons en dégageant de la chaleur. Exemple : l'uranium 235.

Fission :

Division d'un noyau d'atome lourd (uranium, plutonium, par exemple) en deux ou plusieurs fragments. Produite par un bombardement de neutrons, la fission libère une grande quantité́ d'énergie et plusieurs neutrons.

Framatome-ANP :

Framatome-ANP est une entreprise commune franco- allemande filiale d’Areva (à 66 %) et de Siemens (à 34 %) assurant la conception et la réalisation des chaudières nucléaires, ainsi que la conception et la fabrication du combustible nucléaire.

Fusion du cœur :

Désigne la situation dans laquelle les assemblages de combustible fondent sous l’effet d’une forte augmentation de température suite à la perte de contrôle de la réaction nucléaire.

- G -

Gamma :

Rayonnement électromagnétique, très pénétrant mais peu ionisant, émis par la désintégration d'éléments radioactifs. Des écrans de béton ou de plomb permettent de s'en protéger (symbole γ).

Génération 1 :

Réacteurs “tête de filières” des années 1960-1970 (REP, “eau lourde”, “graphite-gaz”).

Génération 2 :

Réacteurs actuellement en fonctionnement, depuis les années 1970 (paliers 900 MW, 1300 MW, N4).

Génération 3 :

Les réacteurs de génération III sont des réacteurs aptes à une mise en service industrielle vers 2010 et au-delà. Il s’agit de réacteurs déjà certifiés ou approuvés par les Autorités de Sûreté, ou pouvant l’être à court terme (EPR, AP1000, etc.). Par rapport aux générations de réacteurs actuellement en service (très majoritairement génération II), ces réacteurs, conçus après l’accident de Tchernobyl, apportent des progrès importants en termes de sûreté nucléaire ; notamment, ils réduisent très fortement les conséquences sanitaires et environnementales en cas d’accident grave.

Génération 4 :

Réacteurs du futur, au stade de la conception théorique ou de prototype de Recherche et Développement.

Giga Wattheure (GWh) :

Unité de puissance. Un gigawatt égale un milliard de watts ou un million de kilowatts.

- H -

Hexafluorure d'uranium :

L'uranium contenu dans les combustibles nucléaires doit être enrichi en 235U fissile. Avant d'être enrichi, l'uranium est tout d'abord converti en un gaz appelé "hexafluorure d'uranium" ou UF6.

- I -

Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets actives :

L'Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés ou Iceda est un projet d'installation de stockage temporaire de déchets radioactifs basée sur le site de la Centrale nucléaire du Bugey. Elle a pour objectif de stocker les déchets ayant une demi-vie de plus de 30 années en attendant leur transfert vers un lieu de stockage définitif, qui peuvent être issus du démantèlement de centrales nucléaires et de l'exploitation des réacteurs à eau pressurisée.

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement :

Est considérée comme une installation classée toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage ; la santé, la sécurité, la salubrité publiques ; l'agriculture ; la protection de la nature, de l'environnement et des paysages ; l'utilisation rationnelle de l'énergie ; la conservation des sites, des monuments ou du patrimoine archéologique. Il peut s'agir notamment d'un dépôt, un chantier, une exploitation agricole, une usine, un atelier, une station-service, une installation de stockage des déchets, une carrière, un site industriel Seveso, une éolienne de plus de 12 mètres. Chaque installation est classée dans une nomenclature qui détermine les obligations auxquelles elle est soumise, par ordre décroissant du niveau de risque : régimes d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration. La première démarche à effectuer est de consulter la nomenclature des installations classées afin de définir le régime de l'installation. Si au moins une des installations est soumise à déclaration et qu'aucune ne dépasse un seuil d'autorisation ou d'enregistrement, l'installation est soumise à déclaration.

Installation nucléaire de base :

Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN) et de l'arrêté du 7 février 2012. Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) :

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) fonctionnant sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la Défense, de l’Environnement, de l’Industrie, de la Recherche et de la Santé et du travail. 
L’IRSN assume notamment un rôle d’expertise technique pour l’ASN.

Iode :

Corps simple, de numéro atomique 53, dont les isotopes radioactifs sont présents dans les produits de fission.

Irradiation :

Exposition d'un organisme à des rayonnements ionisants. Une irradiation peut être interne, en cas de contamination ou dans lors de certaines thérapies, ou externe, si la source du rayonnement se trouve à l'exterieur du corps. L'exposition cesse dès que la source n'émet plus de rayonnements ou que la personne exposée est soustraite au champ de rayonnements.

Isotope :

Éléments dont les atomes possèdent le même nombre d'électrons et de protons, mais un nombre différent de neutrons. 

Il existe par exemple trois isotopes d'uranium : l'uranium 234 (234U - 92 protons, 92 électrons et 142 neutrons), l'uranium 235 (235U - 92 protons, 92 électrons et 143 neutrons) et l'uranium 238 (238U - 92 protons, 92 électrons et 146 neutrons). 

On recense actuellement environ 325 isotopes naturels et 1200 isotopes créés artificiellement.

ITER :

International Thermonuclear Experimental Reactor est un projet de réacteur à fusion nucléaire expérimental (à ne pas confondre avec la fission nucléaire, procédé utilisé dans toutes les centrales nucléaires jusqu’à la génération 4 incluse).

- J -

- K -

KiloWatt (kW)  (mille Watts pendant une heure) :

1 kWh correspond à l’énergie consommée par un appareil de 1 000 watts (1 kW) de puissance pendant une durée d’une heure.

- L -

- M -

Médecine nucléaire :

La médecine nucléaire regroupe toutes les utilisations de radionucléides en sources non scellées à des fins de diagnostic ou de thérapie. Les utilisations diagnostiques se décomposent en techniques in vivo, fondées sur l’administration de radionucléides au patient, et en applications exclusivement in vitro.

MégaWatt (MWe) :

Un mégawatt équivaut à 1000 kilowatts.

Multirecyclage :

recyclage multiple de matières (uranium et plutonium) séparées par le retraitement du combustible nucléaire usé. Le combustible recyclé une première fois est à nouveau retraité pour séparer des matières qui sont recyclées.

- N -

Neutron :

Particule fondamentale électriquement neutre qui entre, avec les protons, dans la composition du noyau de l'atome. Lorsqu'un neutron est à l'état de particule libre portée à grande vitesse, sa collision avec certains noyaux d'atome provoque la fission de ces noyaux. La chaleur dégagée par cette réaction est utilisée dans les réacteurs nucléaires.

Neutrons rapides :

Neutrons libérés lors de la fission, se déplaçant à très grande vitesse (20 000 km/s). Leur énergie est de l'ordre de 2 millions d'électronvolts et leur énergie cinétique est très supérieure à celle des neutrons thermiques.

Neutrons thermiques :

Neutrons émis au moment de la fission, également appelés neutrons lents. Neutrons en équilibre thermique avec la matière dans laquelle ils se déplacent avec une vitesse de l'ordre de 2 à 3 km/s. 

Leur énergie est inférieure à 1 électronvolt. C'est ce type de neutrons qu'utilisent principalement les réacteurs nucléaires fonctionnant sur le principe de réactions en chaîne de fission.

NOx :

Abréviation utilisée dans le domaine de la chimie, de la pollution et de la qualité́ de l'air, qui regroupe principalement deux molécules gazeuses, odorantes et toxiques à faible dose : le monoxyde d'azote (NO), et le dioxyde d'azote (NO2).

- O -

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques (OPECST) :

Structure au sein du Parlement, visant à informer le parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin notamment d’éclairer ses décisions.

- P -

Parc électronucléaire :

Ensemble des moyens de production EDF d’origine nucléaire. Le parc nucléaire d’EDF est composé de 58 réacteurs sur 19 sites (34 unités de 900 MW, 20 de 1300 MW, et 4 de 1450 MW).

Période radioactive :

Temps nécessaire pour que la quantité d'atomes d'un élément radioactif se soit désintégrée de moitié. La période varie avec les caractéristiques de chaque radioélément : 110 minutes pour l'argon 41 (41Ar) ; 8 jours pour l'iode 131 (131I) et 4,5 milliards d'années pour l'uranium 238 (238U). Aucune action physique extérieure n'est capable de modifier la période d'un radioélément, sauf une transmutation(transformation d'un radioélément en un autre).

Phase industrielle pilote :

La phase industrielle pilote, qui est prévue avant le démarrage de Cigéo, répond à une demande exprimée à l’occasion du débat public de 2013. Le contenu exact de la phase industrielle pilote fera l'objet d'une concertation nationale en 2018.L'Andra a déjà identifié de grands objectifs qu'elle pourrait remplir :

  • permettre la bonne prise en main de Cigéo et vérifier son bon fonctionnement,
  • tester en grandeur réelle des résultats et concepts issus des travaux de R&D, des expérimentations menées en surface et au Laboratoire souterrain et des essais technologiques,
  • acquérir, à l’échelle 1, en situation opérationnelle, tout le retour d’expérience nécessaire qui permettra de caler la suite de la construction,
  • identifier les compléments nécessaires, les travaux restant à mener et alimenter ainsi les décisions ultérieures.

L’objectif de la phase industrielle pilote n’est pas de couvrir l’ensemble des sujets jusqu’à la fin du projet, elle permet de nourrir les décisions ultérieures de déploiement de Cigéo.

Piscine :

Bassin rempli d'eau, la piscine de stockage du combustible ou de désactivation a deux fonctions. D'une part, elle reçoit l'ensemble des assemblages du cœur du réacteur pendant les arrêts pour rechargement et sert à l’entreposage, au transit et à la manipulation de matières et d’équipements radioactifs. Elle assure la protection des personnes pendant toutes ces phases. D'autre part, elle sert au stockage des assemblages usés dans l'attente de leur envoi vers une usine de retraitement. Durant cette période, qui peut atteindre plusieurs années, les assemblages usés perdent une grande partie de leur radioactivité et de leur puissance résiduelle. Le refroidissement de la piscine est nécessaire pour évacuer la puissance résiduelle dégagée par les éléments combustibles présents.

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) :

Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, dit « PNGMDR », publié pour la première fois en mai 2007, résulte de l'application de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Son élaboration a débuté dès 2003 sous l'égide de l'ASN et a fait l'objet d'un débat public entre septembre 2005 et janvier 2006. 
Mis à jour tous les 3 ans, le PNGMDR dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage, et précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d'entreposage. Concernant les déchets radioactifs qui ne disposent pas d'un mode de gestion définitif, le PNGMDR détermine les objectifs à atteindre. À ce titre, Il organise la mise en œuvre des recherches et études sur la gestion des matières et des déchets radioactifs en fixant des échéances pour la mise en place de nouveaux modes de gestion, la création d'installations ou la modification des installations existantes de nature à répondre aux besoins et aux objectifs définis au premier alinéa.

Plutonium :

Symbole Pu ; élément de numéro atomique 94 dont aucun isotope n'existe dans la nature. Le plutonium 239 (239Pu), isotope fissile, est produit dans les réacteurs nucléaires à partir de l'uranium 238 (238U) par absorption d'un neutron. Sa manipulation exige de strictes précautions en raison de sa toxicité chimique et des dangers présentés par ses rayonnements alpha.

Produits de fission :

Fragments de noyaux lourds produits par la fission nucléaire ou la désintégration radioactive ultérieure des éléments formés selon ce processus. Les produits de fission sont issus de la fission des atomes d'uranium et de plutonium (césium, strontium, iode, xénon...). Radioactifs pour la plupart, ils se transforment d'eux-mêmes en d'autres éléments. Ceux qui ne se désintègrent pas rapidement constituent une part des déchets radioactifs.

Puissance thermique initiale :

Somme des puissances thermiques nominales de tous les appareils de combustion unitaires qui composent l'installation de combustion sans préjudice du IV de l'article 3, exprimée en mégawatts thermiques (MW). Lorsque plusieurs appareils de combustion qui composent l'installation sont dans l'impossibilité technique de fonctionner simultanément, la puissance de l'installation est la valeur maximale parmi les sommes de puissances des appareils pouvant être simultanément mises en œuvre.

- Q -

- R -

Radioactif :

Doté de radioactivité, c'est-à-dire émettant spontanément des particules alphabêta ou un rayonnement gamma. On désigne plus généralement sous cette appellation l'émission de rayonnement accompagnant la fission ou la désintégration d'un élément instable.

Radionucléide :

Espèce atomique radioactive, définie par son nombre de masse, son numéro atomique et son état énergétique nucléaire.

Radioprotection :

La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.

Radiotoxicité potentielle :

Ou inventaire radiotoxique. Produit de l'activité d'une certaine quantité de radionucléides par ingestion ; la dose reçue par un ensemble de personnes qui auraient incorporé cette quantité de matière.

Rayonnements ionisants :

Processus de transmission d'énergie sous forme d'ondes électromagnétiques (photons gamma) ou de particules (alphabêta, neutrons) capable de produire directement ou indirectement des ions en traversant la matière. Les rayonnements ionisants sont produits par des sources radioactives. En traversant les tissus vivants, les ions provoquent des phénomènes biologiques pouvant entraîner des lésions dans les cellules de l'organisme.

R&D :

Recherche et Développement. Désigne l'ensemble des activités entreprises « de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications ». L'expression désigne aussi par extension les catégories statistiqueéconomiquecomptable ou organisationnelle qui concernent ces activités.

Réacteur nucléaire :

Installation permettant d'amorcer et d'entretenir une réaction de fission en chaîne. Dans une centrale nucléaire, c'est lui qui fournit la chaleur permettant la production de vapeur. Différents types de réacteurs fonctionnent dans le monde ; leurs technologies diffèrent essentiellement par la nature du combustible, du modérateur et du fluide caloporteur. En France la technologie utilisée est celle des réacteurs à eau sous pression (REP).

Réacteur à eau pressurisée :

Réacteur utilisant de l'eau légère à la fois comme modérateur (pour abaisser l'énergie des neutrons à un niveau qui augmente le rendement de la fission) et comme caloporteur (pour transférer la chaleur du cœur vers le générateur de vapeur). Le programme électronucléaire français repose essentiellement sur le développement de cette filière (avec des réacteurs de 900 MWe, 1 300 MWe et 1 450 MWe) qui compte également le plus grand nombre d'unités en service dans le monde. La température de l'eau primaire étant proche de 330°C, il est nécessaire de la pressuriser à 155 bar pour éviter sa vaporisation. Le combustible est à base d'oxyde d'uranium enrichi, éventuellement mélangé à du plutonium.

Réacteur à neutrons rapides (RNR) :

Les réacteurs à neutrons rapides (RNR) ont été conçus pour utiliser la matière fissile (l’uranium et le plutonium) comme combustible nucléaire, plus complètement que dans les réacteurs à neutrons thermiques. Le fluide caloporteur peut être un métal liquide, tel le sodium (Phénix) ou un gaz (l’hélium). Ils présentent les avantages de pouvoir fabriquer de la matière fissile (surgénérateur) ou, au contraire, incinérer des déchets (actinides) à vie longue. En France, après la fermeture de Superphénix, seul le RNR Phénix est encore en fonctionnement partiel à des fins de recherche.

Réacteurs de 4ème génération :

Réacteurs susceptibles d'être déployés entre 2030 et 2045 ; ils sont étudiés dans le cadre d'une collaboration internationale (le forum international génération IV) à laquelle participe la France. Ces systèmes visent en particulier à répondre à la nécessité de réduire la quantité de déchets produits, d'économiser les ressources, de garantir une sûreté et une fiabilité maximale pour les réacteurs nucléaires du futur.

Récupérabilité :

Cela correspond à pouvoir garantir, pendant une période donnée, la possibilité de récupérer des déchets déjà stockés. Il devra être démontré que ces opérations peuvent être menées dans des conditions de sûreté et de radioprotection acceptables.

Recyclage :

Valorisation de matières réutilisables après un cycle de production. Dans un réacteur nucléaire, utilisation au sein d'un combustible de matières fissiles (plutonium généré, uranium 235 (235U) résiduel,…) issues d'un cycle précédent (monorecyclage pour une seule irradiation, multirecyclage dans le cas de plusieurs passages successifs).

Recyclage des combustibles usés :

Après un séjour de 3 à 4 années en réacteur, le combustible nucléaire usé doit être déchargé. Il contient alors 96 % d'uranium récupérable, 1 % de plutonium et 3 % de produits de fission. L'uranium et le plutonium récupérés lors des opérations de traitement sont recyclés et entrent dans la fabrication de nouveaux combustibles, notamment le combustible MOX.

Rejet :

Produit émis par la centrale sous forme liquide ou gazeuse.

Retraitement des combustibles usés :

Après un séjour de 3 à 4 années en réacteur, le combustible nucléaire usé doit être déchargé. Il contient alors 96 % d'uranium récupérable, 1 % de plutonium et 3 % de produits de fission. L'uranium et le plutonium récupérés lors des opérations de traitement sont recyclés et entrent dans la fabrication de nouveaux combustibles, notamment le combustible MOx.

Réversibilité :

La préoccupation éthique de réversibilité trouve son origine dans les échelles de temps qu’implique la gestion des déchets radioactifs les plus nocifs. Compte tenu, en particulier de la durée de fonctionnement de Cigéo (plus d'un siècle), il est de la responsabilité de notre génération de concevoir et de léguer aux générations suivantes une installation sûre, et qu’elles seront en mesure de modifier ou d’améliorer en fonction de leurs propres objectifs et contraintes, voire de la remplacer par d’autres installations de gestion, si d’autres choix venaient à apparaître, notamment en lien avec les progrès techniques.

Rendement :

Rapport entre la puissance électrique et (sortie) et la puissance thermique (entrée).

RTE :

Société gestionnaire du Réseau de Transport d'Électricité. RTE est le gestionnaire unique de réseau public français de transport d'électricité à haute et très haute tension qui comprend l'ensemble des lignes électriques à haute et très haute tension et des postes de transformation qui relient les centrales de production d'électricité, les réseaux de distribution, des sites industriels et les réseaux électriques des pays voisins. RTE a été créé le 1er juillet 2000 par la loi du 10 février 2000 sur la modernisation et le développement du service public de l'électricité.

- S -

Sécurité nucléaire :

La sécurité nucléaire recouvre la sécurité civile en cas d'accident, la protection des installations contre les actes de malveillance, la sûreté nucléaire, c'est-à-dire le fonctionnement sécurisé de l'installation et la radioprotection qui vise à protéger les personnes et l'environnement contre les effets de rayonnements ionisants.

Seuil de libération :

Les seuils de libération (« clearance levels ») définissent des niveaux de contamination en deçà desquels les matériaux peuvent être libérés de tout contrôle et utilisés sans aucune restriction pour la fabrication d’équipements ou d’objets de la vie quotidienne.

Source scellée :

Une source radioactive scellée est une source dont la structure ou le conditionnement empêche, en utilisation normale, toute dispersion de matières radioactives dans le milieu ambiant. Les sources radioactives scellées sont utilisées dans l’industrie, la médecine et la recherche dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation (irradiations industrielles, contrôles non destructifs, radiothérapie...).

Contrôlées par l’État, leur détention et leur utilisation nécessitent une autorisation préalable officielle, selon les dispositions du code de la santé publique. Dès lors, elles seront suivies et inscrites dans une base de données nationale.

Sûreté nucléaire :

La sûreté nucléaire est l'ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu'au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets.

Stratégie nationale bas carbone :

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté en juillet 2017 le Plan Climat de la France, qui a pour objectif de faire de l’Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l’Europe et pour notre action diplomatique. Le Plan Climat fixe de nouveaux objectifs plus ambitieux pour le pays : il vise la neutralité carbone à l’horizon 2050. Il repose sur deux éléments indispensables : l’ambition et la solidarité.

- T -

TMli :

Tonne de métal lourd irradié, unité de masse pour les combustibles usés.

Tonne de métal lourd (tML) :

Unité utilisée pour présenter les quantités de matières radioactives, représentative de la quantité d’uranium, de plutonium ou de thorium contenue dans les matières (l’encadré de la page 30 intitulé « Mesurer les quantités de matières radioactives : la tonne de métal lourd (tML) » donne des précisions sur cette unité).

Tranche :

Unité de production électrique comportant une chaudière et un groupe turbo-alternateur. Une tranche nucléaire se caractérise par le type de son réacteur et la puissance de son groupe turbo-alternateur. Une centrale est souvent constituée de deux ou quatre tranches.

Transmutation :

Désigne la transformation, suite à une réaction nucléaire provoquée ou spontanée, d'un élément en un autre élément. Elle peut être réalisée en réacteur ou dans un accélérateur de particules. C'est une voie étudiée pour l'élimination de certains radioéléments contenus dans les déchets radioactifs (il faut préalablement séparer les divers radio-éléments pour les soumettre à des flux neutroniques spécifiques). 

L'objectif est de diminuer la nocivité ou de rendre plus facile la gestion des radioéléments à vie longue ou de haute activité, en les transformant en des radioéléments à plus faible activité ou de durée de vie plus courte, en vue de réduire l'inventaire radiotoxique à long terme des déchets radioactifs.

- U -

Unités utilisées pour la puissance et l’énergie :

Les unités de base utilisées sont le watt pour mesurer la puissance et le Wh pour mesurer l’énergie (1Wh = 1 watt pendant 1 heure). Comme ces unités sont assez petites, on utilise plus commodément leurs multiples.

Les unités utilisées dans ce document sont, pour les puissances, le MW et pour les énergies le kWh, le MWh et le TWh. Les ordres d’idée sont les suivants : le kWh est à l’échelle du consommateur, le MWh est à l’échelle des exploitants de centrale (une centrale nucléaire produit 1 MWh en quelques secondes), le TWh est à l’échelle du réseau électrique français (la France consomme quelques centaines de TWh par an). Ces différentes unités sont utilisées pour éviter un trop grand nombre de 0 et faciliter ainsi la lecture.

Unité de production :

Une unité de production nucléaire comporte un réacteur nucléaire et un groupe turbo-alternateur. Elle se caractérise par le type de son réacteur et la puissance de son groupe turbo-alternateur. Les centrales nucléaires françaises sont majoritairement constituées de deux ou quatre unités.

UNGG (Uranium Naturel Graphite Gaz) :

Ancienne filière de réacteurs nucléaires (voir la fiche « Les installations nucléaires » dans le cahier technique).

Uranium :

L'uranium est un élément chimique de symbole U et de numéro atomique 92. C'est un élément naturel assez fréquent. Il se trouve partout à l'état de trace, y compris dans l'eau de mer. C'est un métal lourd radioactif (émetteur alpha) de période très longue (environ 4,5 milliards d'années pour l'uranium 238 (238U) et environ 700 millions pour l'uranium 235). L'uranium 235 (isotope 235U) est le seul élément fissible naturel. Sa fission libère une énergie voisine de 200 MeV par atome fissionné.

Cette énergie est plus d'un million de fois supérieure à celle des combustibles fossiles pour une masse équivalente. De ce fait, c'est aujourd'hui la matière première initiale pour toute l'industrie nucléaire.

Uranium appauvri :

Uranium dont la teneur en isotope 235, le seul fissile, est inférieure à son niveau naturel (0,72% en masse). Il est principalement obtenu, d'une part en tant que co-produit d'une opération d'enrichissement (autour de 0,3% de 235U), d'autre part en tant que sous-produit (1% de 235U) d'un traitement de combustible usé après passage en réacteur.

Uranium naturel enrichi :

Uranium dont la teneur en isotope 235 (235U), le seul fissile, a été portée de son faible niveau naturel (0,72% en masse) à, par exemple, 3,5% pour un combustible destiné à un réacteur nucléaire à eau sous pression.

URE :

Uranium de Retraitement Enrichi (assemblages combustibles).

- V -

Vitrification :

Opération visant à solidifier par mélange à haute température avec une pâte vitreuse, des solutions concentrées de produits de fission et d'actinides mineurs extraits par traitement des combustibles usés.

- W -

- X -

- Y -

- Z -

 

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