Compte rendu et bilan du débat sur le PNGMDR

Le 25 novembre 2019, la Commission nationale du débat public et la Commission particulière du débat public ont présenté le bilan et le compte rendu du débat public relatifs à la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).

Pendant cinq mois, ce débat a permis d’aller à la rencontre du public, souvent familier du thème du nucléaire, grâce à vingt-trois réunions à Paris et en région ainsi qu’à la mise en place d’outils numériques diversifiés, tel qu’une plateforme participative. Malgré la très grande sensibilité du sujet et son caractère très clivant, et même si parfois des perturbations se sont produites, les rencontres se sont déroulées le plus souvent dans un climat respectueux, propice à des échanges argumentés et contradictoires. Le débat a été dense et riche d’enseignements non seulement sur les enjeux relatifs aux questions techniques du plan (classification des substances radioactives en matières ou déchets, sort des déchets de très faible activité issus des opérations de démantèlement, capacités d’entreposage des combustibles usés, gestion des déchets ultimes ..) mais également sur des thèmes transversaux tels que les impacts sanitaires et environnementaux, la sureté et la sécurité des transports, les impacts territoriaux…

Au-delà de la persistance d’avis opposés et tranchés, notamment sur le recours à l’énergie nucléaire et le projet de stockage géologique profond Cigéo, les participants ont placé l’éthique à travers la question du leg aux générations futures, la gouvernance et la mobilisation citoyenne au cœur de leurs préoccupations.

Les droits de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et de « participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » ont trouvé une résonance très forte tant il est apparu qu’il existe un besoin de repenser le lien entre la société civile et ceux, acteurs institutionnels, économiques, associatifs ou experts qui sont impliqués dans la gestion des déchets et des matières radioactifs, et plus largement dans les choix de la politique énergétique française.

Il est indispensable que des réponses argumentées soient données par les responsables du plan aux questions évoquées dans le débat et qu’un dispositif continu d’association du public à l’élaboration des décisions à prendre soit mis en place de façon pérenne. L’évaluation et la révision décennale du dispositif de gestion des matières et déchets radioactifs et la concertation post-débat public, prévues par la loi, permettent l’adaptation des décisions à venir aux incertitudes de l’avenir, dans un cadre concerté.

Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public

Interventions de la présidente de la commission particulière du débat public lors de la présentation du bilan et du compte rendu du débat :
> Lire le discours d’ouverture
> Lire la conclusion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le débat sur la 5ème édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs est un débat particulièrement important pour l’avenir.

En effet, pour la seconde fois après le débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), il ne s’agit pas de débattre d’un projet industriel ou d’aménagement du territoire précis, mais en amont, au niveau national, de s’interroger sur les choix de gestion à faire et à mettre en œuvre dans les années à venir pour gérer au mieux les matières et déchets radioactifs issus notamment du parc industriel nucléaire français.

Le débat porte donc sur les décisions stratégiques devant être prises sur du court, du moyen et du long terme, relatives aux matières radioactives (telles que les combustibles usés, l’uranium, le plutonium, etc.), aux déchets radioactifs (des déchets très faiblement radioactifs, les plus nombreux, aux déchets de haute activité vie longue), au regard des choix énergétiques faits par le gouvernement en matière d’énergie, et précisément de la politique de retraitement retenue.

Les citoyens sont invités à débattre de toutes les filières existantes ou à définir ainsi que de toutes les questions transversales qui se posent : la sûreté et la sécurité des installations et des transports, les impacts sanitaires et environnementaux, les coûts et le financement, la transparence, la place de la société civile.

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