A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

- A -

Actinides :

Éléments chimiques de numéro atomique égal ou supérieur à l’actinium. Il existe quatre actinides à l’état naturel : l’actinium, le thorium, le protactinium et l’uranium.

Actinides mineurs :

Noyaux lourds formés en relativement faibles quantités dans un réacteur nucléaire par captures successives de neutrons à partir des noyaux du combustible. Ces isotopes à vie longue sont principalement le neptunium (237), l'américium (241, 243) et le curium (243, 244, 245).

Activation :

Opération rendant radioactif un élément stable en l’exposant à des rayonnements ionisants.

Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) :

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale.

L’Agence aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les économies de matières premières, la qualité de l’air, la lutte contre le bruit, la transition vers l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire. L’ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Agence internationale de l’énergie :

Basée à Paris, cette organisation intergouvernementale coordonne les politiques énergétiques de ses 26 pays membres. Elle contribue à la sécurité d’approvisionnement de l’énergie, à la croissance économique et à la protection de l’environnement. Elle a été créée en 1974 comme un organe autonome de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE).

Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) :

L’Agence internationale de l’énergie atomique est la principale instance intergouvernementale au monde pour la coopération scientifique et technique dans le domaine nucléaire. Elle s’emploie à promouvoir les utilisations sûres, sécurisées et pacifiques de la science et de la technologie nucléaires, et contribue ainsi à la paix et à la sécurité internationales et aux objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies.

Fondée par les Nations unies en 1957, l'AIEA est chargée de promouvoir le développement des applications civiles de l’énergie nucléaire. Elle regroupe actuellement 170 pays membres.

L’AIEA est notamment chargée d'inspecter des installations nucléaires et de vérifier qu'elles ne sont pas détournées à des fins militaires. En 1968, le TNP (Traité de Non Prolifération) des armes nucléaires a élargi le champ d’action de l’AIEA.

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) :

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France. Dans le cadre de cette mission, l'Andra met son expertise et son savoir-faire au service de l'État pour : trouver, mettre en œuvre et garantir des solutions de gestion sûres pour l'ensemble des déchets radioactifs français afin de protéger les générations présentes et futures du risque que présentent ces déchets. L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) chargé de la gestion des déchets radioactifs en France. Placée sous la tutelle des ministères chargés de la Recherche, de l'Industrie et de l'Environnement, l'ANDRA mène de façon complémentaire une mission industrielle, une mission de recherche et une mission d'information. Le financement de l'ANDRA est assuré en majeure partie par les producteurs de déchets radioactifs. L'ANDRA assure la maîtrise d'ouvrage du projet Cigéo de stockage souterrain de déchets radioactifs à vie longue

Agence pour l'énergie nucléaire : 

L'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) est une agence spécialisée de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'AEN est la seule organisation intergouvernementale à vocation nucléaire qui réunisse des pays d'Amérique du nord, d'Europe et de la région Asie-Pacifique dans une petite structure non politique dont l'objectif est de partager et de répandre les meilleures expertises dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Agrégats :

Matériau inerte, le plus souvent d’origine minérale (silice, calcaire), entrant dans la composition des bétons : sables, graviers, cailloux roulés issus du lit des rivières, ou concassés (provenant de carrières).

Alpha :

Rayonnement composé de noyaux d’hélium 4, fortement ionisant mais très peu pénétrant ; une simple feuille de papier est suffisante pour arrêter sa propagation. (symbole α).

Areva :

Le groupe Areva a été créé en 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome ANP et de COGEMA, il a fait partie des premiers acteurs mondiaux dans le secteur du nucléaire, des nouvelles technologies et de la connectique.

Assemblage de combustible nucléaire :

Le combustible nucléaire se présente sous la forme d'assemblages constitués d'un faisceau de crayons, liés par une structure rigide constituée de tubes et de grilles. Chaque crayon est constitué d'un tube de zirconium étanche dans lequel sont empilées les pastilles d'oxyde d'uranium, constituant le combustible. Les assemblages, chargés les uns à côté des autres dans la cuve du réacteur (il faut 205 assemblages pour un réacteur de 1450 MWe) constituent le cœur. En fonctionnement, ces assemblages sont traversés de bas en haut par l'eau primaire qui les refroidissent et en emporte l’énergie.

Association nationale des comités et commissions locales d'information :

Créée le 5 septembre 2000, L’ANCCLI est l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information. Régie par la loi du 1er juillet 1901, elle regroupe 37 Commissions Locales d’Information. En France, chaque installation nucléaire est pourvue d’une Commission Locale d’Information (CLI). La CLI a une double mission : informer la population sur les activités nucléaires et assurer un suivi permanent de l’impact des installations nucléaires. L’ANCCLI fédère les expériences et les attentes des CLI et porte leurs voix auprès des instances nationales et internationales.

ASTRID :

Astrid (Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration) est un projet de prototype de réacteur nucléaire français de quatrième génération, de type réacteur rapide refroidi au sodium, porté par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site nucléaire de Marcoule.

À la suite des réacteurs expérimentaux Rapsodie, Phénix et Superphénix, le projet Astrid a pour objectif de démontrer la possibilité d'un passage au stade industriel de la filière des réacteurs à neutrons rapides au sodium, le projet étant « doté des meilleurs standards de sûreté du moment »3 et tirant « de la ressource disponible cent fois plus d’énergie que ne le font les réacteurs actuellement déployés sur le parc nucléaire français », essentiellement des réacteurs à eau sous pression. Il utilise pour ce faire, « comme matières premières, les énormes stocks d’uranium 238 constitués par l’exploitation du parc EDF durant des décennies, ainsi que le plutonium extrait des combustibles usés ».

Astrid est un prototype d'une puissance intermédiaire de 600 mégawatts électriques, contre 250 MW électriques pour Phénix ou 1 240 MW électriques pour Superphénix.La décision politique de cet investissement et la rentabilité économique du projet font, comme pour tout projet de cette envergure, l'objet de controverses.

Atome :

La matière (eau, gaz, roche, êtres vivants) est constituée de molécules, qui sont des combinaisons d'atomes. Les atomes comprennent un noyau chargé positivement, autour duquel se déplacent des électrons chargés négativement. L'atome est neutre. Le noyau de l'atome comprend des protons chargés positivement, et des neutrons. C'est lui qui se transforme en émettant un rayonnement lorsque la radioactivité d'un atome se manifeste.

Autorité environnementale :

Cette instance donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts, par exemple, la décision d’un tracé d’autoroute, la construction d’une ligne TGV ou d’une ligne à haute tension, mais aussi d’un projet local, dès lors qu’il dépend du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), et qu’il est soumis à étude d’impact. Elle donne son avis sur tous les grands projets (infrastructures d’énergie, de transport, de télécommunications, de tourisme, etc.) et plans ou programmes (schémas nationaux de transports, orientations de l’État en matière d’urbanisme, etc.) relevant d’une décision de l’État (MTES) ou directement pilotés par lui ou un de ses opérateurs (par exemple RFF).

Autorité de Sureté Nucléaire :

L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire. Elle contribue à l'information des citoyens.

Autorité de Sureté Nucléaire de Défense :

L'Autorité de Sûreté Nucléaire Défense (ASND) agit en cohérence et en coordination avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire. Comme cette dernière, elle est indépendante vis-à-vis des exploitants nucléaires mais également dans l'appui technique qu'elle apporte. Elle définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire. Au quotidien, elle met en œuvre les contrôles visant à l'application de cette réglementation. L'Autorité de Sûreté Nucléaire de Défense veille à l'information du public sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l'environnement.

- B -

Becquerel :

Unité légale de mesure internationale utilisée en radioactivité (symbole : Bq). Le becquerel mesure l'activité d'une source radioactive, c'est à dire le nombre de transformations ou désintégrations d'atomes qui s'y produisent en une seconde, cette transformation s'accompagnant de l'émission d'un rayonnement. Par exemple, un corps dont l'activité est de 12000 becquerels signifie que 12000 atomes s'y désintègrent à chaque seconde. Le becquerel est égal à une désintégration par seconde (1 curie = 37 milliards de Bq). Cette unité représente des activités tellement faibles que l'on emploie habituellement ses multiples : le MBq (méga ou million de becquerels), le GBq (Giga ou milliard de becquerels) ou le TBq (Tera ou mille milliards de becquerels). Quelques exemples de radioactivité naturelle : un litre de lait : 60 Bq, un litre d'eau de mer : de 10 à 15 Bq, le sol granitique : 8000 Bq/kg, un enfant de 5 ans : 600 Bq, un homme de 70 kg : 10000 Bq.

Beta :

Les particules composant le rayonnement Bêta sont des électrons de charge négative ou positive. Un écran de quelques mètres d'air ou une simple feuille d'aluminium suffisent pour les arrêter (symbole β).

- C -

CEA :

Commissariat à l’énergie atomique. Les thématiques étudiées par cet établissement de recherche sont l’énergie, les technologies pour l’information et la santé, et la défense.

Centrale nucléaire :

Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).

Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) :

« Cigéo » est le projet de centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde porté par l’ANDRA.. « Cigéo » est conçu et dimensionné par l’ANDRA pour stocker les déchets radioactifs dits de « haute activité » et de « moyenne activité » à « vie longue » (HA-MAVL).

Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage :

Implanté sur les communes de Morvilliers et de La Chaise, dans le département de l’Aube, le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) est dédié, depuis 2003, au stockage des déchets de très faible activité (TFA), et depuis 2012, au regroupement de déchets radioactifs issus d’activités non électronucléaires et à l’entreposage de certains de ces déchets qui n’ont pas encore de solution de gestion définitive. En 2016, une nouvelle activité de tri et de traitement dédiée aux déchets radioactifs issus d’activités non électronucléaires a été mise en service.

Combustible nucléaire :

matière fissile utilisée dans un réacteur pour y développer une réaction nucléaire en chaîne. Le combustible neuf d’un réacteur à eau pressurisée est constitué d’oxyde d’uranium enrichi en uranium 235 (entre 3 et 4%).

Combustible mixte REP à l’uranium et au plutonium (Mox) :

Le combustible MOX est un combustible nucléaire à base d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium.  Son utilisation dans des réacteurs nucléaires de production d'électricité a débuté à l'étranger dans les années 1970. Il est utilisé en France depuis 1987.En 2017, sur les 58 réacteurs français, 22 réacteurs nucléaires d'EDF utilisent ce combustible. 24 réacteurs sont autorisés à l'utiliser. En France, le combustible MOX utilise exclusivement du plutonium civil, extrait du combustible irradié.

Cœur du réacteur :

Le réacteur nucléaire est la partie essentielle d’une centrale : en son cœur se déroule le processus qui dégage l’énergie nécessaire à la production d’électricité. Le cœur du réacteur nucléaire, situé dans la cuve du réacteur nucléaire, où se déroule la réaction nucléaire est composé de l’ensemble des éléments combustibles.

Commissariat à l'Énergie atomique et aux Énergies alternatives :

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme divers d'administration centrale (ODAC) de recherche scientifique français dans les domaines de l’énergie, de la défense, des technologies de l'information et de la communication, des sciences de la matière, des sciences de la vie et de la santé, implanté sur dix sites en France1,2. Historiquement dénommé Commissariat à l'énergie atomique (CEA), il a changé de nom en 2010 en élargissant son champ aux énergies alternatives.

Les principaux centres de recherche sont implantés à Saclay, à Fontenay-aux-Roses (Île-de-France), à Marcoule, à Cadarache (Provence) et à Grenoble (Isère). Le centre CEA de Saclay se trouve au cœur de la grappe industrielle technologique Paris-Saclay. Le centre CEA Grenoble se trouve au cœur du Polygone scientifique.

Le CEA est un organisme de recherche classé en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Il a pour mission principale de développer les applications de l'énergie nucléaire dans les domaines scientifique, industriel, et de la défense nationale. Fin 2016, il emploie 16 010 salariés, pour un budget annuel de 4,1 milliards d'euros.

Commission locale d’information :

Créées en 1981 et mises en place auprès de chaque grand équipement énergétique, les CLI ont deux missions : suivre l’impact des installations sur l’environnement et la santé et en informer le public. Les membres de cette commission sont des élus locaux, des représentants des syndicats, d’associations de protection de l’environnement, des exploitants et des pouvoirs publics. Une conférence nationale des présidents de CLI est organisée tous les ans.

Commission nationale du débat public :

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte. L’action de la CNDP vise à ce que chacun puisse s’exprimer sur l’opportunité même du projet, ses caractéristiques et ses impacts. Elle veille, en particulier, à ce que l’information donnée par le responsable du projet soit accessible, complète et compréhensible. A ce titre, elle peut financer des expertises alternatives ou complémentaires demandées par le public. A l’issue des débats ou des concertations, la CNDP rédige un ou des documents de conclusion qui donnent à voir tous les points de vue exprimés, de manière exhaustive et transparente. Le responsable du projet a l’obligation par la loi de répondre, de manière motivée et publique, aux recommandations formulées par la CNDP.

Commission particulière du débat public :

Le débat public a lieu lorsque la Commission nationale du débat public a été saisie et qu’elle a décidé, suite à cette saisine, d’organiser un débat public. Une commission particulière du débat public est alors nommée par la CNDP pour organiser le débat, avec à sa tête un président.

Conseil général de l'environnement et du développement durable :

Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l’environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique.

Dans ce cadre, il mène les missions d’expertise, d’audit, d’étude, d’évaluation, d’appui et de coopération internationale que lui confie le Gouvernement. Il est également chargé d’une mission d’inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services de l’État placés sous l’autorité du ministre de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle.

Callovo-Oxfordien (Cox) ou argilite :

L'argilite est une forme de roche sédimentaire argileuse indurée à grain fin et très peu perméable (quelques nanodarcy).

C'est dans des couches d'argilites que se font l'exploitation des gaz de schistes et qu'a été installé le laboratoire de recherche sur le stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde qui teste (à Bure) la possibilité d'enfouir en profondeur des déchets nucléaires à vie longue (dans une roche dont la teneur en argilite de la roche est de 40% à 45%).

"Cycle" du combustible :

Ensemble des étapes suivies par le combustible fissile : extraction du minerai, élaboration et conditionnement du combustible, utilisation dans un réacteur traitement et recyclage ultérieur.

"Cycle" fermé :

Le cycle fermé consiste à traiter le combustible usagé, à récupérer les matières valorisables uranium et plutonium (environ 96% des matières) et à conditionner de manière appropriée les déchets ultimes en vue de leur stockage définitif. Le cycle ouvert, en contrepartie, considère les combustibles usagers comme des déchets qui sont provisoirement entreposés dans l’attente de solutions permettant leur stockage définitif.

- D -

Déchets radioactifs :

Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demi-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demi-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.

Déchets de Faible Activité – Vie Longue (FA-VL) :

Les déchets FA-VL représentent 6% du volume total des déchets radioactifs. Ils proviennent principalement :

• du traitement de différents minerais utilisés, par exemple, dans la métallurgie fine ou l'électronique (déchets radifères),
• de la déconstruction des neuf réacteurs nucléaires français de première génération Uranium Naturel Graphite Gaz (déchets de graphite).

Il s’agit aussi d’objets, souvent anciens, dont la fabrication a nécessité l’utilisation de substances radioactives : montres, réveils, paratonnerres… ou encore de déchets issus de l'assainissement d'anciens sites pollués par la radioactivité.

Ces déchets ont la particularité d'être faiblement radioactifs mais, pour certains, pendant des centaines de milliers d'années. Pour la plupart d’entre eux, leur production s’est arrêtée. Dans l'attente d'une solution de stockage définitive, ils sont entreposés sur leur lieu de production.

Déchets de Faible et moyenne activité – vie courte (FMA-VC) :

Ce sont des déchets faiblement radioactifs, à durée de vie courte (inférieure à 30 ans). Ils représentent 89 % de l'ensemble des déchets radioactifs. Il s'agit pour l'essentiel de déchets provenant des installations nucléaires (objets contaminés : gants, filtres, résines, etc.), des laboratoires de recherche et de divers utilisateurs de Radioéléments (hôpitaux, laboratoires d'analyse, industrie minière, agroalimentaire, métallurgique, etc.).

Déchets FMA :

Les déchets FMA sont faiblement ou moyennement radioactifs. Ils contiennent des quantités significatives de radioéléments à période longue (supérieure à 30 ans), émetteurs de rayonnements alpha. Ils proviennent principalement des usines du cycle du combustible (effluents, coques et embouts, générés lors de la fabrication ou du retraitement) et des centres de recherche. Ils représentent 10 % du volume total des déchets radioactifs

Déchets de Haute Activité – vie longue (HA-VL) :

Déchets à haute activité et à durée de vie longue. Ils contiennent des radioéléments de haute activité, émetteurs alpha, bêta et gamma, dont la décroissance radioactive peut s'étendre sur plusieurs milliers, voire centaines de milliers d'années. Ils proviennent essentiellement du traitement des combustibles usés issus des centrales nucléaires. S'ils contiennent, avec les Déchets B, 95 % de la radioactivité totale, ils ne constituent que 1 % du volume des déchets radioactifs en France.

Déchets de Moyenne Activité – Vie Longue (MA-VL) :

Les déchets nucléaires de moyenne activité et à vie longue (MAVL) sont une catégorie de déchets dont la radioactivité atteint environ un million à un milliard de becquerels par gramme (1 MBq/g à 1 GBq/g) et qui contiennent une importante quantité de radionucléides dont la période radioactive dépasse 31 ans.

Déchets vitrifiés :

Traitement de stabilisation des déchets qui consiste à chauffer ces derniers jusqu’à leur fusion (classiquement, à partir de 1.400°C). La fusion à haute température des composants propres du déchet et d’éventuels ajouts complémentaires conduit à une fixation physico-chimique des polluants dans une matrice vitreuse. Les vitrifias obtenus sont proches, par leur composition et leur structure, de matériaux naturels de type basalte.
La vitrification s'applique notamment aux déchets radioactifs où il s'agit d'un enrobage des liquides de haute activité (produits de fission) et transuraniens après un stockage de trois ans en cuves d’acier inoxydables (en enceintes bétonnées) où les liquides sont refroidis par circulation d'eau.

Cette technique est également utilisée dans le traitement des sites et sols pollués qui consiste à introduire dans le sol une sonde qui augmente la température à plus de 1.000°C dans le but de provoquer la formation d'une pâte (verre) qui encapsule la totalité des polluants métalliques de façon irréversible.

Décroissance radioactive ou désactivation :

Diminution d'activité́ nucléaire d'une substance radioactive par désintégrations spontanées (voir la fiche « Qu’est-ce que la radioactivité́ » dans le carnet pédagogique).

Direction Générale de l’Énergie et du Climat :

La direction générale de l’énergie et du climat a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu’à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Elle met en œuvre les mesures de contrôle et de répartition des produits et matières premières énergétiques. Elle veille à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de l’énergie. Elle coordonne, en concertation avec les associations, les partenaires économiques et sociaux, et avec l’appui de l’ensemble des ministères concernés, la préparation et la réalisation du programme français de prévention et d’adaptation en matière de changement climatique. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), a été mise en place à l’été 2008 par le Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 et l’arrêté du 9 juillet 2008. Elle comprend : la direction de l’énergie et le service du climat et de l’efficacité énergétique.

Dose absorbée :

Correspond à l’énergie absorbée par unité de masse de matière. Permet de caractériser une irradiation et de mesurer son importance. S’exprime en Gray.

Dose efficace :

Somme des doses absorbées par tous les tissus. Elle tient compte des caractéristiques du rayonnement et tient compte de la radiosensibilité relative au tissu exposé. S’exprime en Sievert.

Dose efficace collective :

Somme des doses efficaces individuelles pour un groupe donné. S’exprime en Homme Sievert (H. Sv). Par exemple, une dose collective de 1 H.Svest la dose reçue par un groupe de 100 personnes ayant reçue par un groupe de 100 personnes ayant reçu.

Dose équivalente :

A dose absorbée égale, les effets biologiques varient en fonction de la nature du rayonnement. Elle intègre un facteur de pondération caractéristique du rayonnement et s’exprime en Sievert (Sv).

Dosimétrie :

Mesure de la dose radioactive.

Dossier d’option de sûreté :

L’Andra a transmis à l’ASN, en avril 2016, le dossier d’options de sûreté (DOS) du projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Le dépôt du DOS marque l’entrée du projet dans un processus encadré par la réglementation relative aux installations nucléaires de base (INB), notamment par l’article 6 du décret n°2007.1557 du 2 novembre 2007. Instruit par l’IRSN, appui technique de l’ASN, ce dossier a fait l’objet les 18 et 19 mai 2017 d’une réunion des groupes permanents d’experts pour les déchets et pour les laboratoires et usines. À la demande de l’ASN, le dossier de l’Andra a également été soumis à une revue internationale par des experts appartenant à des autorités de sûreté étrangères, coordonnée par l’AIEA. Ces experts ont remis leurs conclusions en novembre 2016 : leur rapport est disponible sur le site de l’ASN.

Dans son projet d’avis, l’ASN se prononce sur l’inventaire des déchets radioactifs à retenir pour la demande d’autorisation de création de l’installation.

L’ASN estime que le projet a atteint globalement une maturité technique satisfaisante au stade du dossier d’options de sûreté. Elle estime aussi que le dossier d’options de sûreté est documenté et étayé et constitue un progrès significatif par rapport aux précédents dossiers ayant fait l’objet d’avis de l’ASN.

Toutefois, certaines options retenues à ce stade soulèvent des remarques complémentaires, voire des réserves. En particulier, concernant la gestion des déchets radioactifs bitumineux, l’ASN estime que la recherche de la neutralisation de la réactivité chimique des colis de déchets bitumineux doit être privilégiée. L’ASN souligne que la justification de l’architecture du stockage, le dimensionnement de l’installation face aux agressions, la surveillance de l’installation et la gestion des situations post-accidentelles pourraient conduire à des évolutions de conception de l’installation et formule des demandes à prendre en compte dans le dossier de demande d’autorisation de création. L’Andra prévoit de déposer la demande d’autorisation de création de l’installation Cigéo en 2019.L’ASN met à disposition du public l’avis de ses groupes permanents d’experts pour les déchets et pour les laboratoires et usines, établi à partir du rapport de l’IRSN.L’ASN soumet son projet d’avis à la consultation du public. Elle arrêtera son avis final à l’issue de ces consultations en octobre 2017.

- E -

Effluents radioactifs :

Rejets liquides ou gazeux contenant des éléments radioactifs.

Électronucléaire :

Production d’électricité à partir d’énergie nucléaire.

Entreposage :

L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.

Entreposage en surface :

Entreposage constitué de puits ou d'alvéoles enterrés, surmontés d'un bâtiment où s'effectue la conduite de l'installation.

Entreposage en sub-surface :

Entreposage situé en faible profondeur (quelques dizaines de mètres sous la surface du sol). Il comprend des puits ou alvéoles et des galeries creusées à flanc de colline ou de montagne par exemple, permettant l'accès par une voie horizontale.

EPR :

Réacteur Européen de génération 3 né d’une collaboration franco-allemande, offrant des évolutions sur les plans de la sureté́, de l’environnement et des performances techniques.

Euratom :

Le traité Euratom signé par la France le 25 mars 1957 institue la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique. La Communauté a pour mission de contribuer, par l'établissement des conditions nécessaires à la formation et à la croissance rapide des indus- tries nucléaires, à l'élévation du niveau de vie dans les États membres et au développement des échanges avec les autres pays.

Exposition :

Fait d'être exposé à des rayonnements ionisants. L'exposition externe est l'exposition résultant de sources situées en dehors de l'organisme. L'exposition interne est l'exposition résultant de sources situées dans l'organisme. L'exposition totale est la somme de l'exposition externe et de l'exposition interne. L'exposition globale est l'exposition du corps entier considérée comme homogène. L'exposition partielle est l'exposition portant essentiellement sur une partie de l'organisme ou sur un ou plusieurs organes ou tissus.

- F -

Fissiles :

se dit d’un atome dont le noyau est susceptible de se briser (fission) sous l'effet de neutrons en dégageant de la chaleur. Exemple : l'uranium 235.

Fission :

Division d'un noyau d'atome lourd (uranium, plutonium, par exemple) en deux ou plusieurs fragments. Produite par un bombardement de neutrons, la fission libère une grande quantité́ d'énergie et plusieurs neutrons.

Framatome-ANP :

Framatome-ANP est une entreprise commune franco- allemande filiale d’Areva (à 66 %) et de Siemens (à 34 %) assurant la conception et la réalisation des chaudières nucléaires, ainsi que la conception et la fabrication du combustible nucléaire.

Fusion du cœur :

Désigne la situation dans laquelle les assemblages de combustible fondent sous l’effet d’une forte augmentation de température suite à la perte de contrôle de la réaction nucléaire.

- G -

Gamma :

Rayonnement électromagnétique, très pénétrant mais peu ionisant, émis par la désintégration d'éléments radioactifs. Des écrans de béton ou de plomb permettent de s'en protéger (symbole γ).

Génération 1 :

Réacteurs “tête de filières” des années 1960-1970 (REP, “eau lourde”, “graphite-gaz”).

Génération 2 :

Réacteurs actuellement en fonctionnement, depuis les années 1970 (paliers 900 MW, 1300 MW, N4).

Génération 3 :

Les réacteurs de génération III sont des réacteurs aptes à une mise en service industrielle vers 2010 et au-delà. Il s’agit de réacteurs déjà certifiés ou approuvés par les Autorités de Sûreté, ou pouvant l’être à court terme (EPR, AP1000, etc.). Par rapport aux générations de réacteurs actuellement en service (très majoritairement génération II), ces réacteurs, conçus après l’accident de Tchernobyl, apportent des progrès importants en termes de sûreté nucléaire ; notamment, ils réduisent très fortement les conséquences sanitaires et environnementales en cas d’accident grave.

Génération 4 :

Réacteurs du futur, au stade de la conception théorique ou de prototype de Recherche et Développement.

Giga Wattheure (GWh) :

Unité de puissance. Un gigawatt égale un milliard de watts ou un million de kilowatts.

- H -

Hexafluorure d'uranium :

L'uranium contenu dans les combustibles nucléaires doit être enrichi en 235U fissile. Avant d'être enrichi, l'uranium est tout d'abord converti en un gaz appelé "hexafluorure d'uranium" ou UF6.

- I -

Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets actives :

L'Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés ou Iceda est un projet d'installation de stockage temporaire de déchets radioactifs basée sur le site de la Centrale nucléaire du Bugey. Elle a pour objectif de stocker les déchets ayant une demi-vie de plus de 30 années en attendant leur transfert vers un lieu de stockage définitif, qui peuvent être issus du démantèlement de centrales nucléaires et de l'exploitation des réacteurs à eau pressurisée.

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement :

Est considérée comme une installation classée toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage ; la santé, la sécurité, la salubrité publiques ; l'agriculture ; la protection de la nature, de l'environnement et des paysages ; l'utilisation rationnelle de l'énergie ; la conservation des sites, des monuments ou du patrimoine archéologique. Il peut s'agir notamment d'un dépôt, un chantier, une exploitation agricole, une usine, un atelier, une station-service, une installation de stockage des déchets, une carrière, un site industriel Seveso, une éolienne de plus de 12 mètres. Chaque installation est classée dans une nomenclature qui détermine les obligations auxquelles elle est soumise, par ordre décroissant du niveau de risque : régimes d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration. La première démarche à effectuer est de consulter la nomenclature des installations classées afin de définir le régime de l'installation. Si au moins une des installations est soumise à déclaration et qu'aucune ne dépasse un seuil d'autorisation ou d'enregistrement, l'installation est soumise à déclaration.

Installation nucléaire de base :

Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN) et de l'arrêté du 7 février 2012. Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) :

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) fonctionnant sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la Défense, de l’Environnement, de l’Industrie, de la Recherche et de la Santé et du travail. 
L’IRSN assume notamment un rôle d’expertise technique pour l’ASN.

Iode :

Corps simple, de numéro atomique 53, dont les isotopes radioactifs sont présents dans les produits de fission.

Irradiation :

Exposition d'un organisme à des rayonnements ionisants. Une irradiation peut être interne, en cas de contamination ou dans lors de certaines thérapies, ou externe, si la source du rayonnement se trouve à l'exterieur du corps. L'exposition cesse dès que la source n'émet plus de rayonnements ou que la personne exposée est soustraite au champ de rayonnements.

Isotope :

Éléments dont les atomes possèdent le même nombre d'électrons et de protons, mais un nombre différent de neutrons. 

Il existe par exemple trois isotopes d'uranium : l'uranium 234 (234U - 92 protons, 92 électrons et 142 neutrons), l'uranium 235 (235U - 92 protons, 92 électrons et 143 neutrons) et l'uranium 238 (238U - 92 protons, 92 électrons et 146 neutrons). 

On recense actuellement environ 325 isotopes naturels et 1200 isotopes créés artificiellement.

ITER :

International Thermonuclear Experimental Reactor est un projet de réacteur à fusion nucléaire expérimental (à ne pas confondre avec la fission nucléaire, procédé utilisé dans toutes les centrales nucléaires jusqu’à la génération 4 incluse).

- J -

- K -

KiloWatt (kW)  (mille Watts pendant une heure) :

1 kWh correspond à l’énergie consommée par un appareil de 1 000 watts (1 kW) de puissance pendant une durée d’une heure.

- L -

- M -

Médecine nucléaire :

La médecine nucléaire regroupe toutes les utilisations de radionucléides en sources non scellées à des fins de diagnostic ou de thérapie. Les utilisations diagnostiques se décomposent en techniques in vivo, fondées sur l’administration de radionucléides au patient, et en applications exclusivement in vitro.

MégaWatt (MWe) :

Un mégawatt équivaut à 1000 kilowatts.

Multirecyclage :

recyclage multiple de matières (uranium et plutonium) séparées par le retraitement du combustible nucléaire usé. Le combustible recyclé une première fois est à nouveau retraité pour séparer des matières qui sont recyclées.

- N -

Neutron :

Particule fondamentale électriquement neutre qui entre, avec les protons, dans la composition du noyau de l'atome. Lorsqu'un neutron est à l'état de particule libre portée à grande vitesse, sa collision avec certains noyaux d'atome provoque la fission de ces noyaux. La chaleur dégagée par cette réaction est utilisée dans les réacteurs nucléaires.

Neutrons rapides :

Neutrons libérés lors de la fission, se déplaçant à très grande vitesse (20 000 km/s). Leur énergie est de l'ordre de 2 millions d'électronvolts et leur énergie cinétique est très supérieure à celle des neutrons thermiques.

Neutrons thermiques :

Neutrons émis au moment de la fission, également appelés neutrons lents. Neutrons en équilibre thermique avec la matière dans laquelle ils se déplacent avec une vitesse de l'ordre de 2 à 3 km/s. 

Leur énergie est inférieure à 1 électronvolt. C'est ce type de neutrons qu'utilisent principalement les réacteurs nucléaires fonctionnant sur le principe de réactions en chaîne de fission.

NOx :

Abréviation utilisée dans le domaine de la chimie, de la pollution et de la qualité́ de l'air, qui regroupe principalement deux molécules gazeuses, odorantes et toxiques à faible dose : le monoxyde d'azote (NO), et le dioxyde d'azote (NO2).

- O -

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques (OPECST) :

Structure au sein du Parlement, visant à informer le parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin notamment d’éclairer ses décisions.

- P -

Parc électronucléaire :

Ensemble des moyens de production EDF d’origine nucléaire. Le parc nucléaire d’EDF est composé de 58 réacteurs sur 19 sites (34 unités de 900 MW, 20 de 1300 MW, et 4 de 1450 MW).

Période radioactive :

Temps nécessaire pour que la quantité d'atomes d'un élément radioactif se soit désintégrée de moitié. La période varie avec les caractéristiques de chaque radioélément : 110 minutes pour l'argon 41 (41Ar) ; 8 jours pour l'iode 131 (131I) et 4,5 milliards d'années pour l'uranium 238 (238U). Aucune action physique extérieure n'est capable de modifier la période d'un radioélément, sauf une transmutation(transformation d'un radioélément en un autre).

Phase industrielle pilote :

La phase industrielle pilote, qui est prévue avant le démarrage de Cigéo, répond à une demande exprimée à l’occasion du débat public de 2013. Le contenu exact de la phase industrielle pilote fera l'objet d'une concertation nationale en 2018.L'Andra a déjà identifié de grands objectifs qu'elle pourrait remplir :

• permettre la bonne prise en main de Cigéo et vérifier son bon fonctionnement,
• tester en grandeur réelle des résultats et concepts issus des travaux de R&D, des expérimentations menées en surface et au Laboratoire souterrain et des essais technologiques,
• acquérir, à l’échelle 1, en situation opérationnelle, tout le retour d’expérience nécessaire qui permettra de caler la suite de la construction,
• identifier les compléments nécessaires, les travaux restant à mener et alimenter ainsi les décisions ultérieures.

L’objectif de la phase industrielle pilote n’est pas de couvrir l’ensemble des sujets jusqu’à la fin du projet, elle permet de nourrir les décisions ultérieures de déploiement de Cigéo.

Piscine :

Bassin rempli d'eau, la piscine de stockage du combustible ou de désactivation a deux fonctions. D'une part, elle reçoit l'ensemble des assemblages du cœur du réacteur pendant les arrêts pour rechargement et sert à l’entreposage, au transit et à la manipulation de matières et d’équipements radioactifs. Elle assure la protection des personnes pendant toutes ces phases. D'autre part, elle sert au stockage des assemblages usés dans l'attente de leur envoi vers une usine de retraitement. Durant cette période, qui peut atteindre plusieurs années, les assemblages usés perdent une grande partie de leur radioactivité et de leur puissance résiduelle. Le refroidissement de la piscine est nécessaire pour évacuer la puissance résiduelle dégagée par les éléments combustibles présents.

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) :

Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, dit « PNGMDR », publié pour la première fois en mai 2007, résulte de l'application de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Son élaboration a débuté dès 2003 sous l'égide de l'ASN et a fait l'objet d'un débat public entre septembre 2005 et janvier 2006. 
Mis à jour tous les 3 ans, le PNGMDR dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage, et précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d'entreposage. Concernant les déchets radioactifs qui ne disposent pas d'un mode de gestion définitif, le PNGMDR détermine les objectifs à atteindre. À ce titre, Il organise la mise en œuvre des recherches et études sur la gestion des matières et des déchets radioactifs en fixant des échéances pour la mise en place de nouveaux modes de gestion, la création d'installations ou la modification des installations existantes de nature à répondre aux besoins et aux objectifs définis au premier alinéa.

Plutonium :

Symbole Pu ; élément de numéro atomique 94 dont aucun isotope n'existe dans la nature. Le plutonium 239 (239Pu), isotope fissile, est produit dans les réacteurs nucléaires à partir de l'uranium 238 (238U) par absorption d'un neutron. Sa manipulation exige de strictes précautions en raison de sa toxicité chimique et des dangers présentés par ses rayonnements alpha.

Produits de fission :

Fragments de noyaux lourds produits par la fission nucléaire ou la désintégration radioactive ultérieure des éléments formés selon ce processus. Les produits de fission sont issus de la fission des atomes d'uranium et de plutonium (césium, strontium, iode, xénon...). Radioactifs pour la plupart, ils se transforment d'eux-mêmes en d'autres éléments. Ceux qui ne se désintègrent pas rapidement constituent une part des déchets radioactifs.

Puissance thermique initiale :

Somme des puissances thermiques nominales de tous les appareils de combustion unitaires qui composent l'installation de combustion sans préjudice du IV de l'article 3, exprimée en mégawatts thermiques (MW). Lorsque plusieurs appareils de combustion qui composent l'installation sont dans l'impossibilité technique de fonctionner simultanément, la puissance de l'installation est la valeur maximale parmi les sommes de puissances des appareils pouvant être simultanément mises en œuvre.

- Q -

- R -

Radioactif :

Doté de radioactivité, c'est-à-dire émettant spontanément des particules alpha, bêta ou un rayonnement gamma. On désigne plus généralement sous cette appellation l'émission de rayonnement accompagnant la fission ou la désintégration d'un élément instable.

Radionucléide :

Espèce atomique radioactive, définie par son nombre de masse, son numéro atomique et son état énergétique nucléaire.

Radioprotection :

La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.

Radiotoxicité potentielle :

Ou inventaire radiotoxique. Produit de l'activité d'une certaine quantité de radionucléides par ingestion ; la dose reçue par un ensemble de personnes qui auraient incorporé cette quantité de matière.

Rayonnements ionisants :

Processus de transmission d'énergie sous forme d'ondes électromagnétiques (photons gamma) ou de particules (alpha, bêta, neutrons) capable de produire directement ou indirectement des ions en traversant la matière. Les rayonnements ionisants sont produits par des sources radioactives. En traversant les tissus vivants, les ions provoquent des phénomènes biologiques pouvant entraîner des lésions dans les cellules de l'organisme.

R&D :

Recherche et Développement. Désigne l'ensemble des activités entreprises « de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications ». L'expression désigne aussi par extension les catégories statistique, économique, comptable ou organisationnelle qui concernent ces activités.

Réacteur nucléaire :

Installation permettant d'amorcer et d'entretenir une réaction de fission en chaîne. Dans une centrale nucléaire, c'est lui qui fournit la chaleur permettant la production de vapeur. Différents types de réacteurs fonctionnent dans le monde ; leurs technologies diffèrent essentiellement par la nature du combustible, du modérateur et du fluide caloporteur. En France la technologie utilisée est celle des réacteurs à eau sous pression (REP).

Réacteur à eau pressurisée :

Réacteur utilisant de l'eau légère à la fois comme modérateur (pour abaisser l'énergie des neutrons à un niveau qui augmente le rendement de la fission) et comme caloporteur (pour transférer la chaleur du cœur vers le générateur de vapeur). Le programme électronucléaire français repose essentiellement sur le développement de cette filière (avec des réacteurs de 900 MWe, 1 300 MWe et 1 450 MWe) qui compte également le plus grand nombre d'unités en service dans le monde. La température de l'eau primaire étant proche de 330°C, il est nécessaire de la pressuriser à 155 bar pour éviter sa vaporisation. Le combustible est à base d'oxyde d'uranium enrichi, éventuellement mélangé à du plutonium.

Réacteur à neutrons rapides (RNR) :

Les réacteurs à neutrons rapides (RNR) ont été conçus pour utiliser la matière fissile (l’uranium et le plutonium) comme combustible nucléaire, plus complètement que dans les réacteurs à neutrons thermiques. Le fluide caloporteur peut être un métal liquide, tel le sodium (Phénix) ou un gaz (l’hélium). Ils présentent les avantages de pouvoir fabriquer de la matière fissile (surgénérateur) ou, au contraire, incinérer des déchets (actinides) à vie longue. En France, après la fermeture de Superphénix, seul le RNR Phénix est encore en fonctionnement partiel à des fins de recherche.

Réacteurs de 4ème génération :

Réacteurs susceptibles d'être déployés entre 2030 et 2045 ; ils sont étudiés dans le cadre d'une collaboration internationale (le forum international génération IV) à laquelle participe la France. Ces systèmes visent en particulier à répondre à la nécessité de réduire la quantité de déchets produits, d'économiser les ressources, de garantir une sûreté et une fiabilité maximale pour les réacteurs nucléaires du futur.

Récupérabilité :

Cela correspond à pouvoir garantir, pendant une période donnée, la possibilité de récupérer des déchets déjà stockés. Il devra être démontré que ces opérations peuvent être menées dans des conditions de sûreté et de radioprotection acceptables.

Recyclage :

Valorisation de matières réutilisables après un cycle de production. Dans un réacteur nucléaire, utilisation au sein d'un combustible de matières fissiles (plutonium généré, uranium 235 (235U) résiduel,…) issues d'un cycle précédent (monorecyclage pour une seule irradiation, multirecyclage dans le cas de plusieurs passages successifs).

Recyclage des combustibles usés :

Après un séjour de 3 à 4 années en réacteur, le combustible nucléaire usé doit être déchargé. Il contient alors 96 % d'uranium récupérable, 1 % de plutonium et 3 % de produits de fission. L'uranium et le plutonium récupérés lors des opérations de traitement sont recyclés et entrent dans la fabrication de nouveaux combustibles, notamment le combustible MOX.

Rejet :

Produit émis par la centrale sous forme liquide ou gazeuse.

Retraitement des combustibles usés :

Après un séjour de 3 à 4 années en réacteur, le combustible nucléaire usé doit être déchargé. Il contient alors 96 % d'uranium récupérable, 1 % de plutonium et 3 % de produits de fission. L'uranium et le plutonium récupérés lors des opérations de traitement sont recyclés et entrent dans la fabrication de nouveaux combustibles, notamment le combustible MOx.

Réversibilité :

La préoccupation éthique de réversibilité trouve son origine dans les échelles de temps qu’implique la gestion des déchets radioactifs les plus nocifs. Compte tenu, en particulier de la durée de fonctionnement de Cigéo (plus d'un siècle), il est de la responsabilité de notre génération de concevoir et de léguer aux générations suivantes une installation sûre, et qu’elles seront en mesure de modifier ou d’améliorer en fonction de leurs propres objectifs et contraintes, voire de la remplacer par d’autres installations de gestion, si d’autres choix venaient à apparaître, notamment en lien avec les progrès techniques.

Rendement :

Rapport entre la puissance électrique et (sortie) et la puissance thermique (entrée).

RTE :

Société gestionnaire du Réseau de Transport d'Électricité. RTE est le gestionnaire unique de réseau public français de transport d'électricité à haute et très haute tension qui comprend l'ensemble des lignes électriques à haute et très haute tension et des postes de transformation qui relient les centrales de production d'électricité, les réseaux de distribution, des sites industriels et les réseaux électriques des pays voisins. RTE a été créé le 1er juillet 2000 par la loi du 10 février 2000 sur la modernisation et le développement du service public de l'électricité.

- S -

Sécurité nucléaire :

La sécurité nucléaire recouvre la sécurité civile en cas d'accident, la protection des installations contre les actes de malveillance, la sûreté nucléaire, c'est-à-dire le fonctionnement sécurisé de l'installation et la radioprotection qui vise à protéger les personnes et l'environnement contre les effets de rayonnements ionisants.

Seuil de libération :

Les seuils de libération (« clearance levels ») définissent des niveaux de contamination en deçà desquels les matériaux peuvent être libérés de tout contrôle et utilisés sans aucune restriction pour la fabrication d’équipements ou d’objets de la vie quotidienne.

Source scellée :

Une source radioactive scellée est une source dont la structure ou le conditionnement empêche, en utilisation normale, toute dispersion de matières radioactives dans le milieu ambiant. Les sources radioactives scellées sont utilisées dans l’industrie, la médecine et la recherche dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation (irradiations industrielles, contrôles non destructifs, radiothérapie...).

Contrôlées par l’État, leur détention et leur utilisation nécessitent une autorisation préalable officielle, selon les dispositions du code de la santé publique. Dès lors, elles seront suivies et inscrites dans une base de données nationale.

Sûreté nucléaire :

La sûreté nucléaire est l'ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu'au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets.

Stratégie nationale bas carbone :

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté en juillet 2017 le Plan Climat de la France, qui a pour objectif de faire de l’Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l’Europe et pour notre action diplomatique. Le Plan Climat fixe de nouveaux objectifs plus ambitieux pour le pays : il vise la neutralité carbone à l’horizon 2050. Il repose sur deux éléments indispensables : l’ambition et la solidarité.

- T -

TMli :

Tonne de métal lourd irradié, unité de masse pour les combustibles usés.

Tonne de métal lourd (tML) :

Unité utilisée pour présenter les quantités de matières radioactives, représentative de la quantité d’uranium, de plutonium ou de thorium contenue dans les matières (l’encadré de la page 30 intitulé « Mesurer les quantités de matières radioactives : la tonne de métal lourd (tML) » donne des précisions sur cette unité).

Tranche :

Unité de production électrique comportant une chaudière et un groupe turbo-alternateur. Une tranche nucléaire se caractérise par le type de son réacteur et la puissance de son groupe turbo-alternateur. Une centrale est souvent constituée de deux ou quatre tranches.

Transmutation :

Désigne la transformation, suite à une réaction nucléaire provoquée ou spontanée, d'un élément en un autre élément. Elle peut être réalisée en réacteur ou dans un accélérateur de particules. C'est une voie étudiée pour l'élimination de certains radioéléments contenus dans les déchets radioactifs (il faut préalablement séparer les divers radio-éléments pour les soumettre à des flux neutroniques spécifiques). 

L'objectif est de diminuer la nocivité ou de rendre plus facile la gestion des radioéléments à vie longue ou de haute activité, en les transformant en des radioéléments à plus faible activité ou de durée de vie plus courte, en vue de réduire l'inventaire radiotoxique à long terme des déchets radioactifs.

- U -

Unités utilisées pour la puissance et l’énergie :

Les unités de base utilisées sont le watt pour mesurer la puissance et le Wh pour mesurer l’énergie (1Wh = 1 watt pendant 1 heure). Comme ces unités sont assez petites, on utilise plus commodément leurs multiples.

Les unités utilisées dans ce document sont, pour les puissances, le MW et pour les énergies le kWh, le MWh et le TWh. Les ordres d’idée sont les suivants : le kWh est à l’échelle du consommateur, le MWh est à l’échelle des exploitants de centrale (une centrale nucléaire produit 1 MWh en quelques secondes), le TWh est à l’échelle du réseau électrique français (la France consomme quelques centaines de TWh par an). Ces différentes unités sont utilisées pour éviter un trop grand nombre de 0 et faciliter ainsi la lecture.

Unité de production :

Une unité de production nucléaire comporte un réacteur nucléaire et un groupe turbo-alternateur. Elle se caractérise par le type de son réacteur et la puissance de son groupe turbo-alternateur. Les centrales nucléaires françaises sont majoritairement constituées de deux ou quatre unités.

UNGG (Uranium Naturel Graphite Gaz) :

Ancienne filière de réacteurs nucléaires (voir la fiche « Les installations nucléaires » dans le cahier technique).

Uranium :

L'uranium est un élément chimique de symbole U et de numéro atomique 92. C'est un élément naturel assez fréquent. Il se trouve partout à l'état de trace, y compris dans l'eau de mer. C'est un métal lourd radioactif (émetteur alpha) de période très longue (environ 4,5 milliards d'années pour l'uranium 238 (238U) et environ 700 millions pour l'uranium 235). L'uranium 235 (isotope 235U) est le seul élément fissible naturel. Sa fission libère une énergie voisine de 200 MeV par atome fissionné.

Cette énergie est plus d'un million de fois supérieure à celle des combustibles fossiles pour une masse équivalente. De ce fait, c'est aujourd'hui la matière première initiale pour toute l'industrie nucléaire.

Uranium appauvri :

Uranium dont la teneur en isotope 235, le seul fissile, est inférieure à son niveau naturel (0,72% en masse). Il est principalement obtenu, d'une part en tant que co-produit d'une opération d'enrichissement (autour de 0,3% de 235U), d'autre part en tant que sous-produit (1% de 235U) d'un traitement de combustible usé après passage en réacteur.

Uranium naturel enrichi :

Uranium dont la teneur en isotope 235 (235U), le seul fissile, a été portée de son faible niveau naturel (0,72% en masse) à, par exemple, 3,5% pour un combustible destiné à un réacteur nucléaire à eau sous pression.

URE :

Uranium de Retraitement Enrichi (assemblages combustibles).

- V -

Vitrification :

Opération visant à solidifier par mélange à haute température avec une pâte vitreuse, des solutions concentrées de produits de fission et d'actinides mineurs extraits par traitement des combustibles usés.

- W -

- X -

- Y -

- Z -

 

Plusieurs réunions et rencontres ont été organisées dans le cadre du débat public. Retrouvez ci-dessous la carte des rencontres passées.

 

 

Du 17 avril jusqu'au 25 septembre 2019, différents moyens d'information et d'expression s'offrent à vous.

 

Pour s’initier aux enjeux du débat

Les vidéos explicatives

La CPDP a conçu de courtes vidéos pédagogiques pour se saisir rapidement de la terminologie et des principaux enjeux du débat :

• Qu'est-ce qu'un déchet radioactif ?
• Matières et déchets radioactifs : Qui fait quoi ?
• Présentation du débat public
• Le cycle du combustible

 

La bibliothèque du débat 

La CPDP a effectué un important travail d’identification et de regroupement des différents documents pouvant éclairer et nourrir les échanges. Ces documents sont rassemblés et mis à votre disposition au sein de la bibliothèque du débat.

Elle rassemble pour l'instant une sélection de documents intitulée "les indispensables", conçue pour représenter une "porte d'entrée" dans le débat. Prochainement, la bibliothèque se complètera de documents de toute nature (rapports, avis, études sondages, recueils, vidéo de vulgarisation…), sont proposés par des acteurs tout aussi variés (institutions, experts indépendants, bloggeurs…). Ils pourront aussi bien vous servir à vérifier un chiffre, retrouver une source ou approfondir votre compréhension d’un point spécifique du débat.

> Voir la bibliothèque du débat

 

Pour participer à des rencontres

Des réunions publiques généralistes

Le débat public débutera par une réunion publique d’ouverture le 17 avril 2019 à Paris et s’achèvera avec la réunion de clôture le 25 septembre 2019.

Par la suite, quatre réunions publiques généralistes auront lieu dans quatre grandes métropoles : Lille, Rennes, Bordeaux et Strasbourg. Ces réunions devront permettre aux participants de poser leurs questions et de débattre entre eux ou avec les responsables du PNGMDR ainsi qu’aux principales parties prenantes qui interviennent dans le champ de la gestion des matières et des déchets radioactifs. L’ensemble des thèmes du débat pourront y être abordés.

Ces réunions, comme les rencontres thématiques du débat sont ouvertes à toutes et à tous.

Des rencontres thématiques

En complément des réunions publiques généralistes, la CPDP a tenu à permettre au public d’approfondir les thèmes les plus importants du PNGMDR en proposant une série de rencontres thématiques à travers le territoire. Dans la mesure du possible, la CPDP a tenu à ce que les rencontres aient lieu sur les territoires concernés par les thématiques abordées.

L’ensemble de ces rencontres sont ouvertes à toutes et à tous. Pour faciliter leur organisation, nous vous recommandons de vous y inscrire au préalable en écrivant à l’adresse suivante et en précisant la date et le thème de la rencontre ainsi que du nombre de personnes souhaitant y assister : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Voir le calendrier et la carte des rendez-vous du débat

Des débats mobiles

Afin de toucher des publics variés, la CPDP ira à la rencontre de citoyennes et citoyens qui ne se sentent pas forcément concernés par la gestion des matières et des déchets radioactifs en installant un stand d’information et d’échange à des endroits passants dans plusieurs villes de France.

Lieux et dates à préciser ultérieurement

 

Pour contribuer en ligne

Une plateforme participative

La plateforme participative permet à tous :

- d'exprimer un avis, et de commenter ceux déjà exprimés : https://participons.debatpublic.fr/processes/pngmdr/f/42/

- de poser une question sur le PNGMDR à l'Autorité de Sûreté Nucléaire et la Direction Générale de l'Energie et du Climat, personnes publiques responsables, et/ou une question portant sur le débat public à la commission particulière du débat public : https://participons.debatpublic.fr/processes/pngmdr/f/41/

- Les personnes morales (associations, institutions, organismes, partis politiques...) peuvent aussi déposer un cahier d'acteur : https://pngmdr.debatpublic.fr/participez/cahier-d-acteur-contribution 

Pour rester informé

La newsletter

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Les réseaux sociaux

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Mais aussi...

En parallèle de ces différentes modalités de participation ouvertes à tous, la CPDP a souhaité mettre en place des dispositifs innovants pour associer des publics plus spécifiques, en vu de produire des contributions de nature différentes.

Le groupe miroir

Pour préparer le débat public avec des citoyens, la Commission a mis en place un « groupe miroir » constitué de 14 personnes tirées au sort.

Ils ou elles sont âgé(e)s de 25 à 64 ans et sont professeur, secrétaire administrative, agent hospitalier, architecte, technicienne de maintenance ou encore chef d’entreprise… les 7 femmes et les 7 hommes qui constituent le groupe n’ont aucun lien personnel ou professionnel avec les filières de production ou de gestion des déchets radioactifs.

Au cours de trois week-end de travail, il élaborent une contribution commune sur le thème suivant : « Que nous a-t-on légué et que léguerons-nous à nos enfants ? »

> En savoir plus sur le groupe miroir

L’atelier de la relève

Cette démarche vise à impliquer la jeune génération de futurs professionnels qui auront à relever les défis techniques, éthiques et politiques soulevés par la gestion des déchets radioactifs.

L’atelier de la relève réunit pendant une journée et demie des étudiants issus de formations variées (ingénieurs, techniciens, gestion des déchets, sciences politiques, philosophie, épistémologie) pour explorer ensemble comment la gestion des déchets radioactifs peut être éclairée par différentes disciplines.

> En savoir plus sur l'atelier de la relève
> Synthèse des contributions collectives de l'atelier de la relève

 

 

 

Retrouvez ici toute la documentation mise à votre disposition pour la CPDP et le maître d'ouvrage dans le cadre du débat PNGMDR :

• Le dossier du maître d'ouvrage (à venir)
• Les textes du PNGMDR 2016-2018
• Les fiches de clarification des controverses techniques
• La bibliothèque du débat
• La cartographie des acteurs
• Le glossaire
• La liste des acronymes

La démarche de « clarification des controverses », dont le résultat est présenté ici, se situe en amont du débat public prévu sur le Plan de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), qui se déroulera à partir du 17 avril 2019. Elle vise à apporter au public non spécialiste mais soucieux de disposer d’une bonne information technique les informations permettant de comprendre les différences d’argumentations exprimées par des experts ou des organismes institutionnels, sur des questions relevant de ce plan.

Cette démarche a été initiée par la commission particulière du débat public (CPDP) chargée d’organiser le débat sur le PNGMDR.
Y ont participé les établissements, entreprises ou associations suivants : Andra, IRSN, EDF, Orano, CEA, Wise Paris, Global Chance, France Nature Environnement (FNE), la CLI de Cruas.
Avec leur accord, l’ASN et la DGEC, maîtres d’ouvrage conjoints du PNGMDR, n’ont pas été invités à s’exprimer dans cette démarche, le dossier du maître d’ouvrage du débat public ayant vocation à exprimer leurs propres prises de position. Ils ont été informés de son déroulement.

 

 Téléchargez la note de synthèse de la clarification des controverses

 Consultez le tableau répertoriant les réponses reçues pour chaque question

 

Vous trouverez ci-dessous, par thème (cliquez sur les thèmes pour en dérouler le contenu) :

• l'intégralité des réponses reçues aux questions posées
• les synthèses des réponses

En préambule, nous vous invitons à lire l'introduction générale de la démarche .

Les suites du débat

La commission particulière du débat public a rédigé le compte rendu du débat sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).
Ce document présente l'ensemble des avis, arguments et questions recueillis tout au long du débat.
Le bilan est quant à lui rédigé par la Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP).

 

 

Dans la perspective de futurs débats publics ou concertations sur le PNGMDR, plusieurs points ont émergé des échanges, sur lesquels la commission attire l’attention de la maîtrise d’ouvrage :

• 1. Clarifier le positionnement de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, qui dans sa forme actuelle conduit le public à s’interroger sur la compatibilité avec son statut d’autorité de contrôle indépendante.
• 2. Produire en amont une évaluation précise de l’avancement du plan en cours, en mettant en évidence les raisons des écarts entre les actions prévues et les actions réalisées.
• 3. Veiller à ce que la conception du dossier du maître d’ouvrage permette au public de mieux identifier les orientations stratégiques du plan en lien avec les autres grandes politiques publiques, ainsi que l’incidence territoriale des mesures de gestion préconisées.
• 4. Dans ce cadre, veiller à ce que le dossier présente au moins deux scénarios contrastés et crédibles pour chaque grande filière de déchets et matières, de façon à faire apparaître clairement les options de gestion en débat, et autant que possible, qualifier les coûts respectifs de ces scénarios, leurs niveaux de risque en termes de sécurité et de sûreté, leurs impacts probables sur l'environnement, la santé des populations, les transports et les territoires.
• 5. Veiller à une bonne articulation, en termes de calendrier, avec l’évaluation décennale du dispositif juridique et organisationnel en matière de gestion des matières et déchets radioactifs prévu dans l’article L542-3, partie II, du Code de l’Environnement
• 6. De façon plus générale, bien prendre la mesure de ce que représente un débat public sur un plan ou un programme national, notamment en matière de préparation (production d’expertises, d’évaluation, etc.).

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l'Autorité de Sûreté Nucléaire disposent désormais d'un délai de trois mois pour préciser la manière dont ils tiendront compte des enseignements du débat public.

 

 

Le PNGMDR en bref 

Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) constitue un outil de pilotage pour gérer les matières et déchets radioactifs de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement. Ce plan est élaboré par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et l'Autorité de Sureté Nucléaire selon un cadre fixé par le code de l’environnement.

La gestion des matières et des déchets radioactifs est encadrée par trois lois : la loi du 30 décembre 1991 dite "loi Bataille" relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, la loi du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

L’ordonnance du 3 août 2016 prévoit que la Commission nationale du débat public (CNDP) soit saisie de tous les plans et programmes d’importance nationale et décide des modalités d’organisation de la participation du public.C'est dans ce nouveau cadre que les enjeux de la future et 5e édition du PNGMDR (2019-2021) sont proposés au débat public.

 

Sur la préparation de la 5e édition :

Le dossier des maîtres d'ouvrage, sa synthèse et les fiches complémentaires

 Télécharger le dossier des maîtres d'ouvrage

Télécharger la synthèse du dossier des maîtres d'ouvrage

  Télécharger les fiches "approfondir vos connaissances"

 Télécharger les fiches "Quelques repères sur le nucléaire"

 

Rappel : le PNGMDR 2016-2018 (4e édition)

 Télécharger le PNGMDR 2016-2018

Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG MDR) constitue un outil privilégié pour gérer les matières et déchets radioactifs de façon durable, dans le respect de la santé des personnes, des questions de sécurité et en matière d’environnement.

Ce plan a été élaboré selon un cadre fixé par le code de l’environnement et la loi programme du 26 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. La gestion des matières et des déchets radioactifs est encadrée par trois lois : la loi Bataille relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (du 30 décembre 1991), la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (du 28 juin 2006) et la loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (du 25 juillet 2016).

L’ordonnance du 3 août 2016 prévoit que la Commission nationale du débat public (CNDP) soit saisie de tous les plans et programmes d’importance nationale et décide des modalités d’organisation de la participation du public.

La 5e édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs prévoit l’approfondissement des différentes filières de gestion des matières et déchets radioactifs. Elle s’inscrit dans une démarche prospective qui demande à ce que les déchets liés à l’assainissement des sols soient identifiés dans l’inventaire national des matières et déchets radioactifs à compter de 2021.

Un débat organisé par la CNDP

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à ce que le public puisse participer à l’élaboration des projets ou des plans et programmes qui ont des impacts significatifs d’un point de vue économique, environnemental ou sociétal.

Lorsqu'elle est saisie, la CNDP doit décider des modalités de participation du public pour qu’elles soient le mieux adaptées aux enjeux soulevés par le projet, le plan ou le programme mis en débat.

Pour chaque débat public organisé, la CNDP désigne une commission particulière (CPDP) chargée de sa préparation et de son animation.

En toutes circonstances, elle garantit le respect des principes d’indépendance, de neutralité, de transparence, d’égalité de traitement des contributions et d’argumentation des avis exprimés.

> En savoir plus sur la CNDP

Eléments de contexte

Ce n’est pas la première fois que la Commission nationale du débat public organise la participation des citoyens sur la question des déchets radioactifs. Plusieurs débats ou concertations se sont déjà tenus ces dernières années :

• Sept. 2005 – janv.2006 : débat public sur les options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue  ;
• Mai – Déc. 2013 : débat public sur le projet de centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse / Haute-Marne (Cigéo) ;
• En cours : concertation post-débat public sur Cigéo. Cette concertation est initiée par l’ANDRA, porteur du projet, sous l’égide de trois garants nommés par la CNDP : M.Jean-Michel Stievenard, M. Jean-Daniel Vazelle et Mme Marie-Line Meaux.

Par ailleurs, s’est tenu de mars à juin 2018 le débat public sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) concernant les choix énergétiques nationaux. La place du nucléaire dans la production électrique française y a entre autres été discutée.

C’est dans ce contexte qu’intervient le débat public sur la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). C’est la première fois que la gestion des matières et déchets radioactifs est soumise au débat dans son ensemble.

La commission particulière en charge du débat PNGMDR

 

Son rôle

Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est élaboré par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Pendant six mois, la commission particulière du débat public (CPDP) a pour mission de soumettre ce sujet au débat public.

Tout au long du débat, la commission particulière :

• S’assure que l’information donnée par les responsables du plan (le ministère et l’ASN) soit complète et accessible à tous
• Veille à ce que chaque citoyen puisse s'exprimer sur tous les aspects de ce plan et à ce que sa contribution soit entendue dans le respect des valeurs du débat public

En amont du débat, la commission effectue un important travail de préparation qui lui permet d’identifier l’ensemble des parties prenantes à associer aux échanges, de regrouper et de prendre connaissance de la matière existante (rapports, avis, ouvrages…), de faire émerger les sujets les plus problématiques, et d’identifier les modalités de participation les plus adéquates pour associer le grand public.

Durant cette phase de préparation, a notamment été identifiée la nécessité de commander deux expertises complémentaires qui ont été demandée par la Commission nationale du débat public à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) :

• Expertise complémentaire sur "l'analyse des possibilités d'entreposage à sec des combustibles radioactifs"
• Expertise complémentaire sur "l'état des lieux au niveau international des recherches sur les alternatives au stockage géologique des déchets HA-VL".

A l’issue du débat, la commission rédige un compte-rendu du débat public qui fait état des différents points de vue exprimés, de manière exhaustive et transparente. Toutes les paroles doivent être reportées avec la même attention et dans le même respect. Elle met en lumière les recommandations et propositions formulées par les citoyens tout au long du débat.

Les membres de la commission

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le secrétariat général

La CPDP s’appuie sur un secrétariat général chargé de la mise en œuvre, de l’organisation et du suivi du débat, composé d'Eric BONTÉ, secrétaire général, Juliette DEGARDIN, secrétaire générale adjointe et Eléonore BASSOP, assistante.

 

La genèse du débat public PNGMDR

Le 20 février 2018, Monsieur Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, en application des articles L. 121-1 et suivants du code de l’Environnement, a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) en vue de l‘organisation de la participation du public à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).

Par décision du 4 avril 2018, la CNDP a décidé que l’élaboration de la cinquième édition triennale du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs fera l’objet d’un débat public qui se tiendra au second semestre 2018.

Elle a relevé que :

• Le cadre législatif constitué par la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs en France, la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et la loi du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, instaure l’élaboration d’un plan triennal national de gestion des matières et déchets radioactifs,
• Il convient d’associer le public à l’identification des priorités d’action des pouvoirs publics dans le domaine de la gestion des matières et déchets radioactifs,
• Les enjeux en matière de sûreté, de sécurité et de santé publique, ainsi que les enjeux sociaux, économiques et environnementaux qui s’attachent à ce plan sont majeurs.

Par décision du 2 mai 2018, la CNDP a nommé Madame Isabelle HAREL-DUTIROU, présidente de la commission particulière en charge de l’animation du débat public sur la 5^e édition du PNGMDR.

Par décision du même jour, la CNDP a désigné Monsieur Michel BADRÉ et Monsieur Pierre-Yves GUIHENEUF en qualité de membres de la commission particulière.

Par décision du 6 juin 2018, la CNDP a désigné Madame Lucie ANIZON, Madame Catherine LARRÈRE et Monsieur Antoine TILLOY en qualité de membres de la commission particulière.

Par décision du 18 juillet 2018, la CNDP a désigné Madame Isabelle BARTHE et Monsieur Philippe QUEVREMONT en qualité de membres de la commission particulière. 

Par décision du 5 décembre 2018, à la suite à la démission de Madame Lucie ANIZON, la CNDP a désigné Madame Juliette ROHDE en qualité de membre de la commission particulière.

Par décision du 6 février 2019, la CNDP a constaté qu'il était nécessaire de compléter le dossier des maîtres d'ouvrage par des fiches complémentaires concernant les enjeux environnementaux et sanitaires. Elle a par ailleurs demandé que la synthèse du travail de clarification des controverses techniques réalisé par la CPDP soit jointe au dossier soumis au débat. Elle a décidé que le débat public devra commencer après le 15 avril 2019, date annoncée de publication des conclusions du Grand débat national. Enfin, sur proposition de la commission particulière, elle a décidé d'engager des expertises complémentaires. 

Documents associés :

• PNGMDR - décision débat public
• PNGMDR - décision présidente CPDP
• PNGMDR - décision membres CPDP 2
• PNGMDR - document de synthèse
• PNGMDR - décision membres CPDP 3
• PNGMDR - décision membres CPDP 4
• PNGMDR : DMO, modalités, calendrier, expertises 1

Pour contacter la commission particulière du débat public 

Adresse postale : 3, boulevard de la Tour Maubourg – 75007 Paris

Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Standard : 01.53.59.53.62

Eric Bonté, secrétaire général : 06.27.01.32.64

Juliette Degardin, secrétaire générale adjointe : 06.64.76.94.43

 

 

Le périmètre

Le débat public est une étape essentielle dans l’élaboration du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Tout le monde est ainsi invité à débattre de :

• Ses objectifs
• Ses principales orientations
• Ses enjeux socio-économiques
• Ses impacts sur l’environnement et sur les générations futures

Les objectifs

1 - Informer le public sur le PNGMDR

La CPDP veille à ce que l’information apportée par les autorités responsables du PNGMDR (le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l'Autorité de sûreté nucléaire) soit complète, exhaustive, transparente et objective.

Ces informations portent sur les objectifs, les orientations, les enjeux et les impacts du PNGMDR.

2 - Permettre au public de s'exprimer

La CPDP a pour mission de permettre au public de participer au débat dans les meilleures conditions. Elle s’engage à ce que les différents avis soient entendus et restitués et que les questions posées reçoivent une réponse pédagogique, exhaustive et argumentée.

Que vous soyez complètement novices, sensibilisés ou expert de la question, votre contribution doit être rendue possible par l’information qui est mise à votre disposition et par les différentes modalités de participation qui vous sont proposées (en ligne, en présentiel, thématiques, génériques, etc.)

3 - Éclairer les autorités responsables de la gestion des matières et déchets radioactifs

À la fin du débat public, et suite à la publication du compte rendu et du bilan, l’État - au travers du ministère de la Transition énergétique et solidaire - indiquera les enseignements qu'il tire du débat public et la manière dont ils seront pris en compte dans la production du texte définitif.

Les principes

Conformément aux valeurs du débat public de la CNDP, la CPDP veille à ce que soient garantis les principes suivants, tout au long du débat public :

1. L’indépendance vis-à-vis des élus, des collectivités territoriale ou du porteur de projet ;
2. La neutralité de la commission qui ne se prononce jamais sur le fond mais relate de manière exhaustive et factuelle les contributions formulées au cours du débat ;
3. La transparence : au cours des débats, aucune question n’est écartée, aucune censure n’est exercée sur les avis qui sont exprimés. De la même manière, la commission veille à ce que les réponses apportées par le porteur du projet soient aussi complètes et argumentées que possible.
4. L’égalité de traitement afin que chacun puisse faire valoir son point de vue avec la garantie qu’il aura le même poids, qu’il soit citoyen, membre d’une association ou d’un syndicat, élu local, représentant de l’Etat, etc.
5. L’argumentation : les participants doivent pouvoir apporter des arguments expliquant et justifiant leur point de vue afin que ce soit la qualité des arguments échangés et non leur quantité qui permette de faire avancer la réflexion.