Clôture du débat public

Nous voici aujourd’hui au terme du débat public sur la 5e édition du PNGMDR, commencé le 17 avril 2019. Près de 5 mois se sont écoulés, marqués par 22 rencontres publiques, à travers la France, de Gravelines à Marcoule, de Cherbourg à Strasbourg.

Il n’était pas certain que ce débat puisse se tenir ; les difficultés rencontrées lors du débat de 2013, le caractère toujours très sensible du sujet, le contexte social inédit du mouvement des gilets jaunes et la fin du grand débat national, tout ne pouvait que conduire à la plus grande prudence et humilité dans la conduite du projet. Pourtant aujourd’hui, il nous est possible de dire que oui, le débat a bien eu lieu, sans doute, imparfait, mais bien réel, avec des échanges d’une très grande qualité, parvenant malgré tout à dépasser les postures pour présenter une argumentation de fond.

Au nom de la commission, je tiens à remercier très vivement toutes celles et ceux qui ont préparé et animé ce débat : représentants des maîtres d’ouvrage présents à toutes les réunions du débat pour présenter les enjeux du dossier et répondre aux questions, représentants du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN) et Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dont l’expertise a été très précieuse, représentants de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), et des exploitants des installations nucléaires (EDF, Orano, CEA) qui ont participé de façon constante au débat, en présentant le fonctionnement de leurs installations, l’organisation des différentes filières de gestion des matières et déchets radioactifs, et en échangeant avec le public, y compris dans des conditions difficiles voire hostiles, les représentants d’organisations syndicales notamment la CGT.

Toutes les associations n’ont pas répondu à nos sollicitations et nous respectons le choix de certaines d’entre elles de demeurer à l’extérieur du débat. Nous avons conscience que celui-ci n’aurait pu avoir lieu sans celles qui ont accepté d’être là : France Nature Environnement (FNE), Greenpeace, Global Chance, l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (ACRO), Wise Paris, La Qualité de Vie. Leur présence vigilante, marquée par une vraie implication sur tous les sujets, tout en conservant une distance salutaire, ont permis de conduire des échanges contradictoires. La commission salue la présence courageuse de ces associations dont elle sait qu’elles ne partagent pas toutes les orientations de la politique nucléaire.

Un grand merci également à tous ceux qui se sont impliqués pour apporter leur contribution: l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST), le Comité national d’évaluation (CNE2) dont les travaux ont été une matière essentielle au contenu du débat.

Enfin et surtout, la Commission remercie toutes les personnes qui se sont déplacées pour assister aux rencontres du débat, ont fait l’effort de donner leur avis ou de poser des questions sur le site de la Commission à travers notamment le dépôt de contributions ou de cahiers d’acteurs ou tout simplement ont visité le site du débat. Cette démarche n’était pas évidente sur un sujet peu connu, souvent scientifiquement complexe, et très fortement clivant.

Cette parole citoyenne a apporté des éléments précieux à la réflexion, tout d’abord en montrant combien la gestion des matières et des déchets radioactifs renvoie très concrètement à une réalité à travers les questionnements sur la protection de la santé des populations, des salariés , de l’environnement, sur l’implication des territoires, sur la sûreté et la sécurité, sur les investissements financiers requis, tout en s’ouvrant sur des réflexions plus profondes au regard de l’engagement pris pour les générations futures.

Les enseignements du débat seront connus lors de la présentation du compte-rendu de la commission, le 25 novembre 2019. Ces enseignements porteront tant sur le fond, c’est-à-dire sur les grands enjeux de la gestion des matières et des déchets radioactifs, mais également sur la mobilisation citoyenne. Des premiers constats ont été présentés lors de la réunion de restitution et de clôture des débats le 25 septembre 2019, qui témoignent d’ores et déjà de l’importance du sujet dans une société civile qui s’interroge sur les énergies nécessaires à son fonctionnement.

La commission particulière du débat public vous donne ainsi rendez-vous pour cette ultime rencontre du débat et vous remercie encore pour votre participation.

 

Isabelle Harel-Dutirou

Isabelle Harel-Dutirou, Présidente de la commission particulière du débat public

 

 

 

 

 

 

 

Infographie comentparticiperaudebat

Du 17 avril jusqu'au 25 septembre 2019, différents moyens d'information et d'expression s'offrent à vous.

 

Pour s’initier aux enjeux du débat

Les vidéos explicatives

La CPDP a conçu de courtes vidéos pédagogiques pour se saisir rapidement de la terminologie et des principaux enjeux du débat :

 

La bibliothèque du débat 

La CPDP a effectué un important travail d’identification et de regroupement des différents documents pouvant éclairer et nourrir les échanges. Ces documents sont rassemblés et mis à votre disposition au sein de la bibliothèque du débat.

Elle rassemble pour l'instant une sélection de documents intitulée "les indispensables", conçue pour représenter une "porte d'entrée" dans le débat. Prochainement, la bibliothèque se complètera de documents de toute nature (rapports, avis, études sondages, recueils, vidéo de vulgarisation…), sont proposés par des acteurs tout aussi variés (institutions, experts indépendants, bloggeurs…). Ils pourront aussi bien vous servir à vérifier un chiffre, retrouver une source ou approfondir votre compréhension d’un point spécifique du débat.

> Voir la bibliothèque du débat

 

calendrierPour participer à des rencontres

Des réunions publiques généralistes

Le débat public débutera par une réunion publique d’ouverture le 17 avril 2019 à Paris et s’achèvera avec la réunion de clôture le 25 septembre 2019.

Par la suite, quatre réunions publiques généralistes auront lieu dans quatre grandes métropoles : Lille, Rennes, Bordeaux et Strasbourg. Ces réunions devront permettre aux participants de poser leurs questions et de débattre entre eux ou avec les responsables du PNGMDR ainsi qu’aux principales parties prenantes qui interviennent dans le champ de la gestion des matières et des déchets radioactifs. L’ensemble des thèmes du débat pourront y être abordés.

Ces réunions, comme les rencontres thématiques du débat sont ouvertes à toutes et à tous.

Des rencontres thématiques

En complément des réunions publiques généralistes, la CPDP a tenu à permettre au public d’approfondir les thèmes les plus importants du PNGMDR en proposant une série de rencontres thématiques à travers le territoire. Dans la mesure du possible, la CPDP a tenu à ce que les rencontres aient lieu sur les territoires concernés par les thématiques abordées.

L’ensemble de ces rencontres sont ouvertes à toutes et à tous. Pour faciliter leur organisation, nous vous recommandons de vous y inscrire au préalable en écrivant à l’adresse suivante et en précisant la date et le thème de la rencontre ainsi que du nombre de personnes souhaitant y assister : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Voir le calendrier et la carte des rendez-vous du débat

Des débats mobiles

Afin de toucher des publics variés, la CPDP ira à la rencontre de citoyennes et citoyens qui ne se sentent pas forcément concernés par la gestion des matières et des déchets radioactifs en installant un stand d’information et d’échange à des endroits passants dans plusieurs villes de France.

Lieux et dates à préciser ultérieurement

 

participezPour contribuer en ligne

Une plateforme participative

La plateforme participative permet à tous :

- d'exprimer un avis, et de commenter ceux déjà exprimés : https://participons.debatpublic.fr/processes/pngmdr/f/42/

- de poser une question sur le PNGMDR à l'Autorité de Sûreté Nucléaire et la Direction Générale de l'Energie et du Climat, personnes publiques responsables, et/ou une question portant sur le débat public à la commission particulière du débat public : https://participons.debatpublic.fr/processes/pngmdr/f/41/

- Les personnes morales (associations, institutions, organismes, partis politiques...) peuvent aussi déposer un cahier d'acteur : https://pngmdr.debatpublic.fr/participez/cahier-d-acteur-contribution 

focus group

Pour rester informé

La newsletter

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Les réseaux sociaux

Pour vous tenir informés en temps réel des actualités et des rencontres du débat mais aussi pour interagir avec d’autres internautes, suivez-nous sur les réseaux sociaux.

 

journee preparatoireMais aussi...

En parallèle de ces différentes modalités de participation ouvertes à tous, la CPDP a souhaité mettre en place des dispositifs innovants pour associer des publics plus spécifiques, en vu de produire des contributions de nature différentes.

Le groupe miroir

Pour préparer le débat public avec des citoyens, la Commission a mis en place un « groupe miroir » constitué de 14 personnes tirées au sort.

Ils ou elles sont âgé(e)s de 25 à 64 ans et sont professeur, secrétaire administrative, agent hospitalier, architecte, technicienne de maintenance ou encore chef d’entreprise… les 7 femmes et les 7 hommes qui constituent le groupe n’ont aucun lien personnel ou professionnel avec les filières de production ou de gestion des déchets radioactifs.

Au cours de trois week-end de travail, il élaborent une contribution commune sur le thème suivant : « Que nous a-t-on légué et que léguerons-nous à nos enfants ? »

> En savoir plus sur le groupe miroir

L’atelier de la relève

Cette démarche vise à impliquer la jeune génération de futurs professionnels qui auront à relever les défis techniques, éthiques et politiques soulevés par la gestion des déchets radioactifs.

L’atelier de la relève réunit pendant une journée et demie des étudiants issus de formations variées (ingénieurs, techniciens, gestion des déchets, sciences politiques, philosophie, épistémologie) pour explorer ensemble comment la gestion des déchets radioactifs peut être éclairée par différentes disciplines.

> En savoir plus sur l'atelier de la relève
> Synthèse des contributions collectives de l'atelier de la relève

 

 

 

La démarche de « clarification des controverses », dont le résultat est présenté ici, se situe en amont du débat public prévu sur le Plan de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), qui se déroulera à partir du 17 avril 2019. Elle vise à apporter au public non spécialiste mais soucieux de disposer d’une bonne information technique les informations permettant de comprendre les différences d’argumentations exprimées par des experts ou des organismes institutionnels, sur des questions relevant de ce plan.

Cette démarche a été initiée par la commission particulière du débat public (CPDP) chargée d’organiser le débat sur le PNGMDR.
Y ont participé les établissements, entreprises ou associations suivants : Andra, IRSN, EDF, Orano, CEA, Wise Paris, Global Chance, France Nature Environnement (FNE), la CLI de Cruas.
Avec leur accord, l’ASN et la DGEC, maîtres d’ouvrage conjoints du PNGMDR, n’ont pas été invités à s’exprimer dans cette démarche, le dossier du maître d’ouvrage du débat public ayant vocation à exprimer leurs propres prises de position. Ils ont été informés de son déroulement.

 

pdf Téléchargez la note de synthèse de la clarification des controverses

pdf Consultez le tableau répertoriant les réponses reçues pour chaque question

 

Vous trouverez ci-dessous, par thème (cliquez sur les thèmes pour en dérouler le contenu) :

  • l'intégralité des réponses reçues aux questions posées
  • les synthèses des réponses

En préambule, nous vous invitons à lire l'introduction générale de la démarche .

Introduction aux questions liées au "cycle" du combustible

Synthèse des réponses reçues

Q1a - Quels sont les arguments techniques en faveur, ou en défaveur, du monorecyclage actuellement pratiqué en France du point de vue de la gestion des matières et déchets radioactifs ?

Résumé : Les arguments en faveur et en défaveur du monorecyclage portent sur les critères suivants : économie de ressources, types de matières et déchets produits, radiotoxicité et danger de ces produits, volume et emprise pour l’entreposage et le stockage, sûreté et transport, gestion du plutonium, coût et enfin débouchés. Pour chaque critère, les appréciations ne diffèrent que peu entre experts. Il n’y a en revanche pas de consensus sur le choix des critères les plus pertinents à retenir, et la manière d’évaluer le bénéfice global apporté par le monorecyclage fait encore débat.

→ Fiches (PDF) de réponse récues :

1.2. Multirecyclage

Synthèse des réponses reçues

Q1b - Quels seraient les arguments techniques en faveur ou en défaveur d'un éventuel multirecyclage futur, et les conditions de sa faisabilité, du point de vue de la gestion des matières et déchets radioactifs ?

→ Fiches (PDF) de réponse récues :

Q2a - Les réacteurs à neutrons rapides (RNR) à caloporteur sodium sont-ils la seule voie pour multirecycler le plutonium et sous quelles conditions ?

→ Fiches (PDF) de réponse récues :

Q2b - D'un point de vue purement technique, et dans l'hypothèse où l'État le souhaiterait, des RNR industriels, inspirés éventuellement du démonstrateur ASTRID, pourraient-ils être déployés dans les prochaines décennies avec un niveau de sûreté équivalent ou supérieur à celui des réacteurs de 3ème génération (EPR) ?

Résumé : Il existe deux types de multirecyclages envisageables, avec les réacteurs à eau pressurisée ou avec une nouvelle génération de réacteurs à neutrons rapides. Le premier type permet des économies de ressources et une réduction de la quantité de plutonium produit, mais conduit en contrepartie à une augmentation de la quantité d’actinides mineurs. Le second permet une autonomie complète vis-à-vis des ressources naturelles, ainsi qu’une réduction lente du stock de plutonium. Une contrepartie est un nombre plus important de manipulations de matières radioactives dans les installations du cycle. Ce second type de multirecyclage nécessite aussi de nouveaux réacteurs: les débats sur ces réacteurs à neutrons rapides ne portent pas sur leur faisabilité (il en existe dans d’autres pays) mais sur leur délai de développement industriel, leur complexité qui en augmente le coût, et leur opportunité économique, alors qu’un prix bas de l’uranium réduit l’intérêt des économies de matière première.

→ Fiches (PDF) de réponse récues :

Synthèse des réponses reçues

Q3a - Compte tenu de la puissance installée actuelle des réacteurs, et de la production actuelle de combustible usé, une nouvelle solution d'entreposage est-elle nécessaire et à quelle échéance ?

→ Fiches (PDF) de réponse récues :

Q3b - Quels sont les mérites intrinsèques des différentes formes d'entreposage du combustible usé (à sec ou en piscine, centralisé ou sur site) ?

→ Fiches (PDF) de réponse récues :

Q3c - En admettant qu'un nouvel entreposage soit nécessaire, quelle forme d'entreposage (à sec ou en piscine, centralisé ou sur site) est-elle la plus adaptée à la situation française ?

Résumé : Quelle que soit la manière dont il est ultimement géré, le combustible usé doit être entreposé plusieurs années, le temps que sa chaleur dégagée diminue. Chaque année, du combustible usé entre et sort des piscines des centrales d’EDF et de La Hague, mais la quantité nette entreposée augmente. Il y a consensus sur le fait qu’en l’absence de nouvelles capacités d’entreposage, une saturation de ces piscines aura lieu à l’horizon 2030, même si la date précise dépend des choix de politique énergétique. De nouvelles capacités d’entreposage sont donc nécessaires. Deux technologies sont possibles pour l’entreposage, sous eau ou à sec. Ces technologies peuvent être mises en œuvre sur le site de chaque centrale ou de manière centralisée. Les deux technologies d’entreposage ont des mérites et sont utilisées à travers le monde. Le combustible MOx usé actuellement issu du monorecyclage est trop chaud pour les technologies d’entreposage à sec actuelles, et ne peut donc être entreposé qu’en piscine, en tout cas les premières années après avoir été déchargé des réacteurs. L’entreposage à sec pourrait néanmoins être envisageable avec de nouvelles technologies ou des évolutions des concepts disponibles ou, en complément de piscines, pour l’entreposage de MOx usés anciens et déjà refroidis.

→ Fiches (PDF) de réponse récues :

Synthèse des réponses reçues

Q4 - D'un point de vue purement technique, le démantèlement de réacteurs arrêtés dans certains cas depuis plus d'une décennie peut-il attendre, et si oui avec quelles mesures de sûreté ?

Résumé : Les réacteurs à uranium naturel graphite gaz (UNGG) sont en cours de démantèlement par EDF. Le changement de technique de démantèlement du caisson réacteur, qui concentre la radioactivité restante, a conduit EDF à proposer une modification du calendrier de démantèlement. Si la légitimité du changement de technique n’est pas discutée, le décalage du démantèlement induit soulève des questions de sûreté. EDF assure que la mise en configuration sécurisée des caissons les rendra robustes aux aléas extérieurs pour toute la durée du démantèlement (plusieurs décennies), mais l’IRSN note que ceci doit faire l’objet d’analyses complémentaires. Une expertise s’appuyant sur les éléments nouveaux fournis par EDF est en cours.

→ Fiches (PDF) de réponse récues :

Synthèse des réponses reçues

Q5 - L'adoption de seuils ou de nouvelles règles dérogatoires pour le recyclage, le stockage en site conventionnel ou la libération des matériaux très faiblement radioactifs issus des anciens sites nucléaires, comme l'ont fait d'autres pays d'Europe, présente-t-elle un risque sanitaire ?

Résumé : Un seuil de libération13 est un niveau de radioactivité au-dessous duquel un déchet nucléaire peut être libéré, c’est-à-dire considéré comme non radioactif, et recyclable dans l’industrie conventionnelle. Sur le plan théorique, un tel seuil peut être fixé suffisamment bas pour que l’utilisation des matériaux qui le respectent ne génère pas de risque sanitaire, quelle que soit cette utilisation. La difficulté et l’enjeu majeur sont de garantir en pratique que l’activité d’un déchet donné est bien au-dessous de ce seuil, avec les techniques de mesures actuelles. Une telle garantie pose des questions de mesure plus complexes pour les matériaux non homogènes que pour les métaux qui peuvent être homogénéisés par fusion.

→ Fiches (PDF) de réponse récues :

Synthèse des réponses reçues

Q6a - Depuis les débats précédents, y-a-t-il des éléments techniques nouveaux qui nécessiteraient un nouvel examen de la faisabilité du stockage géologique profond ?

→ Fiches (PDF) de réponse récues :

Q6b - Le projet Cigéo est-il suffisamment modulaire pour s'adapter à un éventuel changement de la politique de retraitement (avec, par exemple, un stockage direct du combustible usé) ? Si non, quelles modifications introduire ?

Résumé : Le projet de stockage géologique profond Cigéo est depuis 2006 la solution officiellement de référence pour la gestion des déchets ultimes de moyenne et haute activité à vie longue. L’Andra a remis en 2016 un dossier d’option de sûreté (DOS) présentant les choix de sûreté guidant la conception du projet. Ce dossier a été instruit par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et évalué par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Ces deux évaluations jugent l’avancement du projet normal à ce stade, mais ont identifié des questions que l’ASN a demandé à l’Andra de prendre en compte avant de faire sa demande d’autorisation de création (DAC). Cigéo est conçu pour stocker les déchets vitrifiés issus du retraitement mais devra aussi être adaptable pour stocker directement le combustible usé si la stratégie de retraitement ou les hypothèses de renouvellement du parc de réacteurs venaient à évoluer. Si, pour l’Andra, la conception modulaire du projet rend une telle adaptation techniquement possible, plusieurs points restent controversés ou à préciser, dans l’attente du dossier d’autorisation de création.

→ Fiches (PDF) de réponse récues :

Synthèse des réponses reçues

Q7a - Depuis les derniers débats publics (2005 et 2013), y a-t-il eu des éléments techniques nouveaux relatifs à l'option d'entreposage pérenne en sub-surface des déchets à haute ou moyenne activité et vie longue ?

→ Fiches (PDF) de réponse récues :

Q7b - Depuis les derniers débats publics (2005 et 2013), y a-t-il eu des éléments nouveaux relatifs aux recherches sur la séparation et la transmutation, de nature à influer sur les options de gestion des déchets à haute ou moyenne activité et vie longue ?

Résumé : En 2006, le stockage géologique a été choisi par le Parlement comme solution de référence pour la gestion des déchets de haute et moyenne activité à vie longue. L’entreposage de longue durée et la séparation-transmutation, qui constituaient jusqu’alors les deux volets d’une alternative au stockage, ont continué à être étudiés, mais principalement comme compléments à un stockage. Les arguments motivant la décision de 2006 n’étaient pas principalement liés à d’éventuelles difficultés techniques de l’entreposage. Les améliorations récentes obtenues grâce à la recherche sur ce sujet n’ont ainsi pas significativement changé la donne. Les fortes incertitudes liées à la séparation-transmutation avaient en revanche une place importante dans la décision de 2006. La recherche récente, malgré des progrès incontestables, a confirmé la difficulté d’une stratégie de transmutation lourde, et ce même avec un objectif plus modeste de réduction de l’emprise du stockage et non de substitution. Diverses solutions de transmutation, reposant sur de nouveaux types de réacteurs, continuent d’être explorées, mais sans perspective d’application industrielle à court ou moyen terme.

→ Fiches (PDF) de réponse récues :

 

A la fin du débat public, la présidente de la commission particulière doit remettre un compte rendu du débat public, au plus tard dans les deux mois qui suivent le débat.

Ce document reprend les éléments de l’organisation du débat, revient sur les grandes étapes qui ont marqué les six mois de débat et détaille les problématiques traitées et les interrogations émises par les participants. Il a vocation à représenter les arguments des uns et des autres, tout en respectant les principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance garantis par la CPDP.

Parallèlement et dans les mêmes délais, la présidente de la CNDP présente un bilan qui donne quant à lui un éclairage sur les conditions d’information et de participation du public, sur la qualité des échanges, ou les difficultés rencontrées au cours du débat.

Ces deux documents mettent en lumière les enseignements que l’on peut tirer du débat, et constituent pour le public une garantie que sa parole a été écoutée et entendue. Ils ne sont en aucun cas le reflet d’une prise de position de la part de la CNDP ou de la CPDP sur le PNGMDR.

 

Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG MDR) constitue un outil privilégié pour gérer les matières et déchets radioactifs de façon durable, dans le respect de la santé des personnes, des questions de sécurité et en matière d’environnement.

Ce plan a été élaboré selon un cadre fixé par le code de l’environnement et la loi programme du 26 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. La gestion des matières et des déchets radioactifs est encadrée par trois lois : la loi Bataille relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (du 30 décembre 1991), la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (du 28 juin 2006) et la loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (du 25 juillet 2016).

L’ordonnance du 3 août 2016 prévoit que la Commission nationale du débat public (CNDP) soit saisie de tous les plans et programmes d’importance nationale et décide des modalités d’organisation de la participation du public.

La 5e édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs prévoit l’approfondissement des différentes filières de gestion des matières et déchets radioactifs. Elle s’inscrit dans une démarche prospective qui demande à ce que les déchets liés à l’assainissement des sols soient identifiés dans l’inventaire national des matières et déchets radioactifs à compter de 2021.

Le PNGMDR en bref 

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Inspection d'un convoi de déchets radioactifs à Valognes (ASN/P. Beuf)

Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) constitue un outil de pilotage pour gérer les matières et déchets radioactifs de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement. Ce plan est élaboré par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et l'Autorité de Sureté Nucléaire selon un cadre fixé par le code de l’environnement.

La gestion des matières et des déchets radioactifs est encadrée par trois lois : la loi du 30 décembre 1991 dite "loi Bataille" relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, la loi du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

L’ordonnance du 3 août 2016 prévoit que la Commission nationale du débat public (CNDP) soit saisie de tous les plans et programmes d’importance nationale et décide des modalités d’organisation de la participation du public.C'est dans ce nouveau cadre que les enjeux de la future et 5e édition du PNGMDR (2019-2021) sont proposés au débat public.

 

Sur la préparation de la 5e édition :

Le dossier des maîtres d'ouvrage, sa synthèse et les fiches complémentaires

pdf Télécharger le dossier des maîtres d'ouvrage

pdf Télécharger la synthèse du dossier des maîtres d'ouvrage

 pdf Télécharger les fiches "approfondir vos connaissances"

pdf Télécharger les fiches "Quelques repères sur le nucléaire"

 

Rappel : le PNGMDR 2016-2018 (4e édition)

pdf Télécharger le PNGMDR 2016-2018

Un débat organisé par la CNDP

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à ce que le public puisse participer à l’élaboration des projets ou des plans et programmes qui ont des impacts significatifs d’un point de vue économique, environnemental ou sociétal.

Lorsqu'elle est saisie, la CNDP doit décider des modalités de participation du public pour qu’elles soient le mieux adaptées aux enjeux soulevés par le projet, le plan ou le programme mis en débat.

Pour chaque débat public organisé, la CNDP désigne une commission particulière (CPDP) chargée de sa préparation et de son animation.

En toutes circonstances, elle garantit le respect des principes d’indépendance, de neutralité, de transparence, d’égalité de traitement des contributions et d’argumentation des avis exprimés.

> En savoir plus sur la CNDP

Eléments de contexte

Ce n’est pas la première fois que la Commission nationale du débat public organise la participation des citoyens sur la question des déchets radioactifs. Plusieurs débats ou concertations se sont déjà tenus ces dernières années :

  • Sept. 2005 – janv.2006 : débat public sur les options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue  ;
  • Mai – Déc. 2013 : débat public sur le projet de centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse / Haute-Marne (Cigéo) ;
  • En cours : concertation post-débat public sur Cigéo. Cette concertation est initiée par l’ANDRA, porteur du projet, sous l’égide de trois garants nommés par la CNDP : M.Jean-Michel Stievenard, M. Jean-Daniel Vazelle et Mme Marie-Line Meaux.

Par ailleurs, s’est tenu de mars à juin 2018 le débat public sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) concernant les choix énergétiques nationaux. La place du nucléaire dans la production électrique française y a entre autres été discutée.

C’est dans ce contexte qu’intervient le débat public sur la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). C’est la première fois que la gestion des matières et déchets radioactifs est soumise au débat dans son ensemble.

La commission particulière en charge du débat PNGMDR

CPDP complet reduite

 

Son rôle

Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est élaboré par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Pendant six mois, la commission particulière du débat public (CPDP) a pour mission de soumettre ce sujet au débat public.

Tout au long du débat, la commission particulière :

  • S’assure que l’information donnée par les responsables du plan (le ministère et l’ASN) soit complète et accessible à tous
  • Veille à ce que chaque citoyen puisse s'exprimer sur tous les aspects de ce plan et à ce que sa contribution soit entendue dans le respect des valeurs du débat public

En amont du débat, la commission effectue un important travail de préparation qui lui permet d’identifier l’ensemble des parties prenantes à associer aux échanges, de regrouper et de prendre connaissance de la matière existante (rapports, avis, ouvrages…), de faire émerger les sujets les plus problématiques, et d’identifier les modalités de participation les plus adéquates pour associer le grand public.

Durant cette phase de préparation, a notamment été identifiée la nécessité de commander deux expertises complémentaires qui ont été demandée par la Commission nationale du débat public à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) :

  • Expertise complémentaire sur "l'analyse des possibilités d'entreposage à sec des combustibles radioactifs"
  • Expertise complémentaire sur "l'état des lieux au niveau international des recherches sur les alternatives au stockage géologique des déchets HA-VL".

A l’issue du débat, la commission rédige un compte-rendu du débat public qui fait état des différents points de vue exprimés, de manière exhaustive et transparente. Toutes les paroles doivent être reportées avec la même attention et dans le même respect. Elle met en lumière les recommandations et propositions formulées par les citoyens tout au long du débat.

Les membres de la commission

Isabelle Harel-DutirouIsabelle HAREL-DUTIROU (Présidente) est présidente de chambre à la cour d'appel de Paris. Ancienne élève de l’École Nationale de la Magistrature (ENM), après des études à l’Université Paris II Panthéon-Assas, elle débute sa carrière en tant que juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres. Elle est ensuite auditeur à la Cour de cassation, puis, dans le cadre d’un détachement, devient chef du service du droit de l’hospitalisation à la direction des affaires juridiques de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. En 2007, elle est nommée au ministère de la Justice, à la direction des services judiciaires, en qualité de chef du bureau des mouvements et des emplois de magistrats, puis de chef du département de la mobilité interne, de l’évaluation et de la valorisation des compétences. En 2009, elle est nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation et affectée à la chambre criminelle. En 2014, elle est élue pour représenter la Cour de cassation au sein de la Commission nationale du débat public. Elle est diplômée de la 25e session nationale « Sécurité et justice » de l’Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ). 

 

Michel BadréMichel BADRÉ est Polytechnicien, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en retraite. Il a consacré sa carrière professionnelle au secteur public de l'environnement, d'abord à l'Office National des Forêts puis au Ministère chargé de l'environnement. Il a été chargé de mettre en place puis de présider, de 2009 à 2014, l'Autorité environnementale, structure collégiale d'évaluation des grands projets et programmes. Membre du Conseil économique social et environnemental (CESE) depuis 2015, il en est vice-président depuis septembre 2018. Vice-président du comité d'éthique conjoint à l'INRA, au CIRAD et à l'Ifremer, il a été en 2017 l'un des trois membres de la mission de médiation sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

 

Catherine LarrèreCatherine LARRÈRE est philosophe, est professeure émérite à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne. Spécialiste de philosophie morale et politique, elle a contribué à introduire en France les grands thèmes de l’éthique environnementale d’expression anglaise, et à développer la philosophie environnementale, autour des questions de protection de la nature, de prévention des risques et de justice environnementale. Après Les philosophies de l’environnement (PUF 1997) et, avec Raphaël Larrère, Du bon usage de la nature, Pour une philosophie de l’environnement (Aubier 1997, Champs Flammarion 2009), elle a récemment publié, toujours avec Raphaël Larrère, Penser et agir avec la nature, une enquête philosophique, Paris, La Découverte, 2015, Bulles technologiques, Marseille, éditions Wild project, 2017, ainsi qu’un collectif, Les inégalités environnementales, Paris, PUF, 2017. Elle a également préfacé la traduction de l’article de Christopher Stone, Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? (Lyon, Le passager clandestin, 2017) et édité avec Rémi Beau, les actes du colloque Penser l’anthropocène (Paris, Presses de Sc Po, 2018).

 

Philippe QuévremontPhilippe QUÉVREMONT est ingénieur général des ponts des eaux et des forêts, honoraire. Il a été membre permanent du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Membre de la CPDP « Europacity ». Plus récemment, il a été désigné comme garant du processus de participation sur le suivi de l'exploitation de l'usine productrice d'alumine Alteo.

 

Isabelle BartheIsabelle BARTHE est commissaire enquêteur et fait partie de la liste nationale des garants de la concertation établie par la CNDP. Elle a été élue locale dans l'aire métropolitaine grenobloise a été membre de 2 commissions particulières du débat public (CPDP) : sur le projet Europacity et sur le projet de ligne ferroviaire Centre Europe Atlantique. Elle est actuellement garante de la concertation initiée par le Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sureté nucléaire (HCTISN) sur l’amélioration de la sûreté des réacteurs de 900 MW du parc nucléaire français, dans le cadre de leur 4ème réexamen périodique.

 

Pierre-Yves GUIHÉNEUFPierre-Yves GUIHÉNEUF est ingénieur agro-économiste et médiateur, il travaille dans le domaine de la concertation et de la participation citoyenne depuis une vingtaine d’années. Il est co-fondateur et délégué général de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC), délégué général et médiateur de l’association GPSE, membre de l’équipe de l’association Geyser, associé de la SCOP DialTer et animateur de l’association Comédie (Concertation médiation environnement) au sein de laquelle il développe diverses activités, notamment d’échange et de capitalisation d’expériences. Il est également garant de concertation et formateur.

 

Antoine TilloyAntoine TILLOY est actuellement chercheur en physique théorique à l'Institut Max Planck, près de Munich en Allemagne. Ses recherches portent sur la mécanique quantique, la gravité et la physique statistique. Intéressé par la vulgarisation scientifique, il a donné pendant plusieurs années un cours de physique pour non-physiciens à l'École Normale Supérieure. Après des études d'ingénieur à l'École Polytechnique, il a obtenu un doctorat en physique théorique à l'École Normale Supérieure en 2016.

 

Juliette RohdeJuliette ROHDE est co-fondatrice et présidente de l'association Saisir, spécialisée dans l'organisation d'ateliers populaires de décryptage de l'actualité. Elle a auparavant été consultante en démocratie participative et participation citoyenne au sein du cabinet de conseil État d'Esprit Stratis. Elle fait également partie de la liste nationale des garants de la concertation établie par la CNDP.

 

 

Le secrétariat général

La CPDP s’appuie sur un secrétariat général chargé de la mise en œuvre, de l’organisation et du suivi du débat, composé d'Eric BONTÉ, secrétaire général, Juliette DEGARDIN, secrétaire générale adjointe et Eléonore BASSOP, assistante.

 

La genèse du débat public PNGMDR

Le 20 février 2018, Monsieur Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, en application des articles L. 121-1 et suivants du code de l’Environnement, a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) en vue de l‘organisation de la participation du public à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).

Par décision du 4 avril 2018, la CNDP a décidé que l’élaboration de la cinquième édition triennale du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs fera l’objet d’un débat public qui se tiendra au second semestre 2018.

Elle a relevé que :

  • Le cadre législatif constitué par la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs en France, la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et la loi du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, instaure l’élaboration d’un plan triennal national de gestion des matières et déchets radioactifs,
  • Il convient d’associer le public à l’identification des priorités d’action des pouvoirs publics dans le domaine de la gestion des matières et déchets radioactifs,
  • Les enjeux en matière de sûreté, de sécurité et de santé publique, ainsi que les enjeux sociaux, économiques et environnementaux qui s’attachent à ce plan sont majeurs.

Par décision du 2 mai 2018, la CNDP a nommé Madame Isabelle HAREL-DUTIROU, présidente de la commission particulière en charge de l’animation du débat public sur la 5e édition du PNGMDR.

Par décision du même jour, la CNDP a désigné Monsieur Michel BADRÉ et Monsieur Pierre-Yves GUIHENEUF en qualité de membres de la commission particulière.

Par décision du 6 juin 2018, la CNDP a désigné Madame Lucie ANIZON, Madame Catherine LARRÈRE et Monsieur Antoine TILLOY en qualité de membres de la commission particulière.

Par décision du 18 juillet 2018, la CNDP a désigné Madame Isabelle BARTHE et Monsieur Philippe QUEVREMONT en qualité de membres de la commission particulière. 

Par décision du 5 décembre 2018, à la suite à la démission de Madame Lucie ANIZON, la CNDP a désigné Madame Juliette ROHDE en qualité de membre de la commission particulière.

Par décision du 6 février 2019, la CNDP a constaté qu'il était nécessaire de compléter le dossier des maîtres d'ouvrage par des fiches complémentaires concernant les enjeux environnementaux et sanitaires. Elle a par ailleurs demandé que la synthèse du travail de clarification des controverses techniques réalisé par la CPDP soit jointe au dossier soumis au débat. Elle a décidé que le débat public devra commencer après le 15 avril 2019, date annoncée de publication des conclusions du Grand débat national. Enfin, sur proposition de la commission particulière, elle a décidé d'engager des expertises complémentaires. 

Documents associés :

Pour contacter la commission particulière du débat public 

Adresse postale : 3, boulevard de la Tour Maubourg – 75007 Paris

Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Standard : 01.53.59.53.62

Eric Bonté, secrétaire général : 06.27.01.32.64

Juliette Degardin, secrétaire générale adjointe : 06.64.76.94.43

 

 

Le périmètre

Le débat public est une étape essentielle dans l’élaboration du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Tout le monde est ainsi invité à débattre de :

  • Ses objectifs
  • Ses principales orientations
  • Ses enjeux socio-économiques
  • Ses impacts sur l’environnement et sur les générations futures

Les objectifs

1 - Informer le public sur le PNGMDR

La CPDP veille à ce que l’information apportée par les autorités responsables du PNGMDR (le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l'Autorité de sûreté nucléaire) soit complète, exhaustive, transparente et objective.

Ces informations portent sur les objectifs, les orientations, les enjeux et les impacts du PNGMDR.

2 - Permettre au public de s'exprimer

La CPDP a pour mission de permettre au public de participer au débat dans les meilleures conditions. Elle s’engage à ce que les différents avis soient entendus et restitués et que les questions posées reçoivent une réponse pédagogique, exhaustive et argumentée.

Que vous soyez complètement novices, sensibilisés ou expert de la question, votre contribution doit être rendue possible par l’information qui est mise à votre disposition et par les différentes modalités de participation qui vous sont proposées (en ligne, en présentiel, thématiques, génériques, etc.)

3 - Éclairer les autorités responsables de la gestion des matières et déchets radioactifs

À la fin du débat public, et suite à la publication du compte rendu et du bilan, l’État - au travers du ministère de la Transition énergétique et solidaire - indiquera les enseignements qu'il tire du débat public et la manière dont ils seront pris en compte dans la production du texte définitif.

Les principes

Conformément aux valeurs du débat public de la CNDP, la CPDP veille à ce que soient garantis les principes suivants, tout au long du débat public :

  1. L’indépendance vis-à-vis des élus, des collectivités territoriale ou du porteur de projet ;
  2. La neutralité de la commission qui ne se prononce jamais sur le fond mais relate de manière exhaustive et factuelle les contributions formulées au cours du débat ;
  3. La transparence : au cours des débats, aucune question n’est écartée, aucune censure n’est exercée sur les avis qui sont exprimés. De la même manière, la commission veille à ce que les réponses apportées par le porteur du projet soient aussi complètes et argumentées que possible.
  4. L’égalité de traitement afin que chacun puisse faire valoir son point de vue avec la garantie qu’il aura le même poids, qu’il soit citoyen, membre d’une association ou d’un syndicat, élu local, représentant de l’Etat, etc.
  5. L’argumentation : les participants doivent pouvoir apporter des arguments expliquant et justifiant leur point de vue afin que ce soit la qualité des arguments échangés et non leur quantité qui permette de faire avancer la réflexion.

Responsable éditorial

Isabelle Harel-Dutirou, Présidente de la Commission Particulière du Débat Public sur le 5e PNGMDR
CNDP
244 Bd St Germain75007 Paris
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