Clôture du débat public

Nous voici aujourd’hui au terme du débat public sur la 5e édition du PNGMDR, commencé le 17 avril 2019. Près de 5 mois se sont écoulés, marqués par 22 rencontres publiques, à travers la France, de Gravelines à Marcoule, de Cherbourg à Strasbourg.

Il n’était pas certain que ce débat puisse se tenir ; les difficultés rencontrées lors du débat de 2013, le caractère toujours très sensible du sujet, le contexte social inédit du mouvement des gilets jaunes et la fin du grand débat national, tout ne pouvait que conduire à la plus grande prudence et humilité dans la conduite du projet. Pourtant aujourd’hui, il nous est possible de dire que oui, le débat a bien eu lieu, sans doute, imparfait, mais bien réel, avec des échanges d’une très grande qualité, parvenant malgré tout à dépasser les postures pour présenter une argumentation de fond.

Au nom de la commission, je tiens à remercier très vivement toutes celles et ceux qui ont préparé et animé ce débat : représentants des maîtres d’ouvrage présents à toutes les réunions du débat pour présenter les enjeux du dossier et répondre aux questions, représentants du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN) et Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dont l’expertise a été très précieuse, représentants de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), et des exploitants des installations nucléaires (EDF, Orano, CEA) qui ont participé de façon constante au débat, en présentant le fonctionnement de leurs installations, l’organisation des différentes filières de gestion des matières et déchets radioactifs, et en échangeant avec le public, y compris dans des conditions difficiles voire hostiles, les représentants d’organisations syndicales notamment la CGT.

Toutes les associations n’ont pas répondu à nos sollicitations et nous respectons le choix de certaines d’entre elles de demeurer à l’extérieur du débat. Nous avons conscience que celui-ci n’aurait pu avoir lieu sans celles qui ont accepté d’être là : France Nature Environnement (FNE), Greenpeace, Global Chance, l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (ACRO), Wise Paris, La Qualité de Vie. Leur présence vigilante, marquée par une vraie implication sur tous les sujets, tout en conservant une distance salutaire, ont permis de conduire des échanges contradictoires. La commission salue la présence courageuse de ces associations dont elle sait qu’elles ne partagent pas toutes les orientations de la politique nucléaire.

Un grand merci également à tous ceux qui se sont impliqués pour apporter leur contribution: l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST), le Comité national d’évaluation (CNE2) dont les travaux ont été une matière essentielle au contenu du débat.

Enfin et surtout, la Commission remercie toutes les personnes qui se sont déplacées pour assister aux rencontres du débat, ont fait l’effort de donner leur avis ou de poser des questions sur le site de la Commission à travers notamment le dépôt de contributions ou de cahiers d’acteurs ou tout simplement ont visité le site du débat. Cette démarche n’était pas évidente sur un sujet peu connu, souvent scientifiquement complexe, et très fortement clivant.

Cette parole citoyenne a apporté des éléments précieux à la réflexion, tout d’abord en montrant combien la gestion des matières et des déchets radioactifs renvoie très concrètement à une réalité à travers les questionnements sur la protection de la santé des populations, des salariés , de l’environnement, sur l’implication des territoires, sur la sûreté et la sécurité, sur les investissements financiers requis, tout en s’ouvrant sur des réflexions plus profondes au regard de l’engagement pris pour les générations futures.

Les enseignements du débat seront connus lors de la présentation du compte-rendu de la commission, le 25 novembre 2019. Ces enseignements porteront tant sur le fond, c’est-à-dire sur les grands enjeux de la gestion des matières et des déchets radioactifs, mais également sur la mobilisation citoyenne. Des premiers constats ont été présentés lors de la réunion de restitution et de clôture des débats le 25 septembre 2019, qui témoignent d’ores et déjà de l’importance du sujet dans une société civile qui s’interroge sur les énergies nécessaires à son fonctionnement.

La commission particulière du débat public vous donne ainsi rendez-vous pour cette ultime rencontre du débat et vous remercie encore pour votre participation.

 

Isabelle Harel-Dutirou

Isabelle Harel-Dutirou, Présidente de la commission particulière du débat public

 

 

 

 

 

 

La réunion en bref 

La rencontre du débat de Cherbourg avait pour objectif de discuter des choix stratégiques de gestion du combustible usé et en particulier du devenir de leur traitement-recyclage (vers une intensification ou au contraire un arrêt). Le public était notamment invité à donner son avis sur les critères à prendre en compte pour choisir une stratégie plutôt qu'une autre.

La rencontre a débuté par une présentation de deux options de gestion différentes et leurs enjeux : une extension progressive vers un multirecyclage (défendu par EDF, Orano et le CEA), ou un arrêt du retraitement (défendu par Global Chance, Wise Paris et Greenpeace). Ensuite, le public (environ 200 personnes) a pu débattre en tables.

La restitution du travail des tables sera postée sur le site et servira à préparer le compte rendu du débat. Sans rentrer à ce stade dans la finesse des opinions exposées, deux points ont semblé recueillir un consensus : la nécessité que les choix de stratégie soient sans impact négatif sur la sûreté, et l'importance d'anticiper dès maintenant les conséquences à moyen terme de ces choix de stratégie, notamment en matière de renouvellement des installations du cycle dans le cas du développement du multirecyclage, de développement des capacités d'entreposage du combustible usé dans le cas d'un arrêt, et de gestion attentive des emplois et des compétences dans toutes les hypothèses.

Les présentations des intervenants

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Présentations de la Stratégie 1 : Monorecyclage actuel et développement en multirecyclage :
Présentation d'EDF - Présentation d'Orano - Présentation du CEA
 
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Présentation de la Stratégie 2 : Arrêt du retraitement :
Présentation de Wise Paris - Présentation de Global Chance,
 

Le verbatim

Les photos

Débat PNGMDR - Réunion Cherbourg - 110619

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La réunion en bref 

La rencontre du débat de Narbonne était principalement destinée à recueillir l'avis du public sur les priorités à inscrire, dans le prochain plan, pour la gestion des déchets produits par l'usine de conversion de l'uranium située à Narbonne.

Après la présentation de l'usine par son exploitant Orano, ainsi que des priorités qu'il prévoit pour la gestion de ces déchets, deux associations de protection de l'environnement (Rubresus et ECCLA) ont exposé leur point de vue.

Les débats au sein du public (250 personnes environ) ont fait écho aux projets concernant ces déchets. Même dans l'hypothèse d'une sortie progressive du nucléaire demandée par certains participants, l'utilité d'une gestion de ces déchets n'a pas été contestée. En revanche la question du transport et des lieux de stockage des déchets résiduels a été évoquée, ainsi que les impacts du processus choisi et les risques d'accident.

Mais la demande du public s'est surtout portée sur les questions sanitaires : les activités de l'usine ont-elles des impacts significatifs sur la santé des travailleurs et des riverains? Comment interpréter les relevés effectués dans l'environnement ? Comment assurer la fiabilité des expertises ? Au-delà de l'expression de points de vue différents, le débat a évoqué des demandes d'une meilleure transparence ou d'expertises indépendantes sur ces points.

Les présentations des intervenants

Le verbatim

Les photos

Débat PNGMDR - Réunion Narbonne - 060619

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La réunion en bref 

Le 4 juin une rencontre du débat s'est tenue à Valence sur la gestion des déchets de très faible activité (TFA), issus du démantèlement des installations nucléaires. Près de 180 personnes ont participé. Un petit groupe de manifestants anti-nucléaire était présent à l'extérieur et a distribué des tracts et manifesté bruyamment. Deux personnes ont déployé une banderole dans la salle. Une information sur la réglementation en France et à l'étranger a été donnée (Ministère de la transition écologique et solidaire, ASN), ainsi que la présentation d'un projet industriel de recyclage des ferrailles (EDF et ORANO), suivies de la position de France Nature Environnement (FNE). L'essentiel de la soirée a été consacré au travail par petits groupes, animé par des garants de la CNDP, à partir de questions posées par la commission sur l'opportunité ou non d'une évolution de la réglementation. La restitution du travail de chaque table, relevée par le garant, sera postée sur le site internet et servira à préparer compte rendu du débat.

Les présentations des intervenants

Le verbatim

Les vidéos

Les photos

Débat PNGMDR - Réunion Valence - 04062019

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Résumé :

Les rencontres généralistes permettent de revenir sur l’ensemble des questions soulevées dans le cadre de la préparation de la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (2019-2021) à partir notamment :
- des enjeux présentés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Autorité de sûreté du nucléaire (les maîtres d’ouvrages du plan),
- des sujets proposés par la commission particulière du débat public,
- des attentes exprimées par le public au début de chaque rencontre.
Ces rencontres, placées sous l’égide de la commission particulière, sont l’occasion d’un échange constructif entre les citoyens et les acteurs du secteur (les producteurs : EDF, Orano, CEA, … l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN, des associations : FNE, Greenpeace, Global Chance, ANCCLI, …, des organisations syndicales…).

pdf Consultez la fiche de présentation de la rencontre

 

La réunion en bref 

Ce sont quelques 150 personnes qui ont assisté à la réunion publique généraliste organisée à Lille. Cette réunion a montré la volonté de nombreux citoyens de s’informer et de débattre.

Elle n'a pas permis cependant la mise en oeuvre d'un débat contradictoire, du fait de l'intervention de plusieurs personnes qui ne souhaitaient pas que d'autres avis que les leurs s’expriment. La réunion a donc été écourtée. Néanmoins, des échanges constructifs et apaisés ont pu se tenir par la suite entre tous les participants qui le souhaitaient.

Les présentations des intervenants

Le verbatim

Les vidéos

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Les photos

Débat PNGMDR - Réunion publique - Lille - 280519

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Résumé :

Le combustible usé des réacteurs nucléaires français est aujourd’hui retraité pour produire un combustible recyclé. Ce combustible recyclé, une fois passé en réacteur, n’est pas lui-même recyclé. Cette stratégie intermédiaire dite de « monorecyclage » pourrait évoluer, soit vers un renforcement en multirecyclage, soit au contraire vers un arrêt.

Suivant la stratégie choisie, la gestion des matières et déchets radioactifs est très différente. Pour choisir une stratégie plutôt qu’une autre, l’État doit arbitrer entre de très nombreux critères (réduction du volume de déchets, économie de ressources naturelles permises, impact sur les transports de substances radioactives, sûreté, etc.). Sur chaque critère, la méthode scientifique peut permettre d’évaluer précisément l’impact des différents choix de retraitement. Mais quels critères privilégier ? Quels objectifs doit servir un choix de retraitement ? Que devrait prioritairement considérer l’État dans sa prise de décision ? C’est cette question que la rencontre du débat de Cherbourg a pour but d’éclairer.

pdf Consultez la fiche de présentation de la rencontre

 

Susciter des travaux de réflexion sur les matières et déchets radioactifs dans les établissements d’enseignement, et notamment dans les lycées, fait partie du débat public : cela concourt à une pédagogie des enjeux et à la collecte de contributions sur un sujet qui est inscrit pour longtemps parmi les enjeux de société.

Les lycéens ont récemment montré leur mobilisation autour des enjeux environnementaux, ce débat s’inscrit dans cette dynamique et leur contribution est essentielle : quelle que soit leur sensibilité, cet héritage les concerne.

 

Qui peut participer ?

Les Conseils de la vie lycéenne (CVL) sont invités à ce saisir de cette question.
Tous les lycées d’enseignement général, techniques ou professionnels de France peuvent participer.

 

Quand ?

Jusqu’au 17 septembre 2019.

 

Quelles modalités ?

La Commission a conçu un kit pédagogique à destination des lycéens, léger et facile d’appropriation.
Il comprend :

Un livret pédagogique destiné aux enseignants et aux responsables des CVL

Il présente le kit dans son ensemble, fournit des références (documents, sites internet, films produits par la Commission) pour guider les recherches des élèves.

Huit sujets d’exposés

Les sujets sont expliqués en des termes simples. Ils font partie de ceux qui sont réellement mis en débat. Ils présentent en outre l’intérêt d’être par nature interdisciplinaires.

Un poster de restitution

Il permettra à la Commission particulière de rendre compte de l’ensemble de la démarche, en particulier sur ce site internet. Une restitution au moyen de courtes vidéos est également possible : dans ce cas, chaque personne filmée doit nous envoyer une autorisation de prise de vue et de diffusion.

Une fiche d’évaluation

Elle permettra à la Commission d’évaluer la démarche.

 

A quoi vont servir les contributions des lycéens ?

Les contributions des lycées reçues par la Commission seront rendues publiques sur ce site et versées au débat, pour éclairer les prises de décisions ultérieures.

 

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https://pngmdr.debatpublic.fr/inscription-newsletter

 

pdf Newsletter n°1 : "Ouverture du débat public", envoyée le 16 avril 2019

pdf Newsletter n°2 : "Réunion publique généraliste de Lille le 28 mai prochain", envoyée le 27 mai 2019

pdf Newsletter n°3 : "Nouvelle rencontre du débat sur la gestion des déchets de très faible activité", envoyée le 3 juin 2019

pdf Newsletter n°4 : "2 nouvelles rencontres du débat sur la gestion des déchets radioactifs", envoyée le 11 juin 2019

pdf Newsletter n°5 : "Prochaines rencontres du débat à Nevers et Bar le Duc", envoyée le 14 juin 2019

pdf Newsletter n°6 : "Bilan des premières rencontres du débat", envoyée le 21 juin 2019

pdf Newsletter n°7 : "Rencontres du débat à Bordeaux et Rouen les 2 et 4 juillet", envoyée le 28 juin 2019

pdf Newsletter n°8 : "Rencontres du débat à Tours et Strasbourg les 9 et 11 juillet", envoyée le 8 juillet 2019

pdf Newsletter n°9 : "Atelier thématique sur les déchets issus de l’histoire à Saint-Etienne", envoyée le 29 juillet 2019

pdf Newsletter n°10 : "Bilan du débat public à mi-parcours", envoyée le 1er août 2019

pdf Newsletter n°11 : "Rappel : Atelier thématique du 5 septembre sur les déchets miniers à Saint-Etienne", envoyée le 19 août 2019

pdf Newsletter n°12 : "Rencontres du débat à Paris le 11/09 et à Gravelines le 12/09", envoyée le 9 Septembre 2019

pdf Newsletter n°13 : "Rencontres du débat à Troyes le 17/09 et à Lyon le 19/09", envoyée le 16 Septembre 2019

pdf Newsletter n°14 : "Rencontres du débat sur la gouvernance et réunion de clôture, les 24 et 25 septembre à Paris", envoyée le 23 Septembre 2019

 

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