Compte rendu et bilan du débat sur le PNGMDR

Le 25 novembre 2019, la Commission nationale du débat public et la Commission particulière du débat public ont présenté le bilan et le compte rendu du débat public relatifs à la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).

Pendant cinq mois, ce débat a permis d’aller à la rencontre du public, souvent familier du thème du nucléaire, grâce à vingt-trois réunions à Paris et en région ainsi qu’à la mise en place d’outils numériques diversifiés, tel qu’une plateforme participative. Malgré la très grande sensibilité du sujet et son caractère très clivant, et même si parfois des perturbations se sont produites, les rencontres se sont déroulées le plus souvent dans un climat respectueux, propice à des échanges argumentés et contradictoires. Le débat a été dense et riche d’enseignements non seulement sur les enjeux relatifs aux questions techniques du plan (classification des substances radioactives en matières ou déchets, sort des déchets de très faible activité issus des opérations de démantèlement, capacités d’entreposage des combustibles usés, gestion des déchets ultimes ..) mais également sur des thèmes transversaux tels que les impacts sanitaires et environnementaux, la sureté et la sécurité des transports, les impacts territoriaux…

Au-delà de la persistance d’avis opposés et tranchés, notamment sur le recours à l’énergie nucléaire et le projet de stockage géologique profond Cigéo, les participants ont placé l’éthique à travers la question du leg aux générations futures, la gouvernance et la mobilisation citoyenne au cœur de leurs préoccupations.

Les droits de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et de « participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » ont trouvé une résonance très forte tant il est apparu qu’il existe un besoin de repenser le lien entre la société civile et ceux, acteurs institutionnels, économiques, associatifs ou experts qui sont impliqués dans la gestion des déchets et des matières radioactifs, et plus largement dans les choix de la politique énergétique française.

Il est indispensable que des réponses argumentées soient données par les responsables du plan aux questions évoquées dans le débat et qu’un dispositif continu d’association du public à l’élaboration des décisions à prendre soit mis en place de façon pérenne. L’évaluation et la révision décennale du dispositif de gestion des matières et déchets radioactifs et la concertation post-débat public, prévues par la loi, permettent l’adaptation des décisions à venir aux incertitudes de l’avenir, dans un cadre concerté.

Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public

Interventions de la présidente de la commission particulière du débat public lors de la présentation du bilan et du compte rendu du débat :
> Lire le discours d’ouverture
> Lire la conclusion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le 4 septembre 2019, une importante réunion sur le thème des déchets radioactifs hérités de l'histoire devait se tenir à Bagnols-sur-Cèze. Le devenir de ces déchets anciens, plus précisément leur inventaire,  eur reprise, et leur conditionnement au regard des exigences de sûreté actuelles, constitue une des questions du débat public en cours.

Plus de 200 personnes étaient présentes pour travailler sur ce sujet après des interventions destinées à leur donner des informations précises et complémentaires. Malheureusement, une vingtaine de personnes  ont perturbé le débat, justifiant cette démarche "pour ne pas cautionner un déni de démocratie". Pourtant, le débat public est un lieu de démocratie où des points de vue différents, convergents ou opposés, doivent pouvoir s'exprimer librement et dans le respect de chacun. Il n'y a pas de respect de l'autre quand sa parole est empêchée.

La commission particulière du débat public a pour mission de faire respecter le droit à l'information et à la participation du public.

L'information, par la connaissance qu'elle donne, permet à chacun d'avoir un avis et de l'exprimer s'il le souhaite. Dans ce débat, qui porte sur les options de gestion des matières et des déchets radioactifs, la délivrance de l'information est essentielle. En priver les citoyens n'est aucunement légitime. La commission continuera à utiliser tous les moyens à sa disposition, notamment les outils numériques et son site internet, pour que cette information soit accessible au plus grand  nombre.

La commission particulière du débat public sur le 5e Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

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