Compte rendu et bilan du débat sur le PNGMDR

Le 25 novembre 2019, la Commission nationale du débat public et la Commission particulière du débat public ont présenté le bilan et le compte rendu du débat public relatifs à la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).

Pendant cinq mois, ce débat a permis d’aller à la rencontre du public, souvent familier du thème du nucléaire, grâce à vingt-trois réunions à Paris et en région ainsi qu’à la mise en place d’outils numériques diversifiés, tel qu’une plateforme participative. Malgré la très grande sensibilité du sujet et son caractère très clivant, et même si parfois des perturbations se sont produites, les rencontres se sont déroulées le plus souvent dans un climat respectueux, propice à des échanges argumentés et contradictoires. Le débat a été dense et riche d’enseignements non seulement sur les enjeux relatifs aux questions techniques du plan (classification des substances radioactives en matières ou déchets, sort des déchets de très faible activité issus des opérations de démantèlement, capacités d’entreposage des combustibles usés, gestion des déchets ultimes ..) mais également sur des thèmes transversaux tels que les impacts sanitaires et environnementaux, la sureté et la sécurité des transports, les impacts territoriaux…

Au-delà de la persistance d’avis opposés et tranchés, notamment sur le recours à l’énergie nucléaire et le projet de stockage géologique profond Cigéo, les participants ont placé l’éthique à travers la question du leg aux générations futures, la gouvernance et la mobilisation citoyenne au cœur de leurs préoccupations.

Les droits de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et de « participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » ont trouvé une résonance très forte tant il est apparu qu’il existe un besoin de repenser le lien entre la société civile et ceux, acteurs institutionnels, économiques, associatifs ou experts qui sont impliqués dans la gestion des déchets et des matières radioactifs, et plus largement dans les choix de la politique énergétique française.

Il est indispensable que des réponses argumentées soient données par les responsables du plan aux questions évoquées dans le débat et qu’un dispositif continu d’association du public à l’élaboration des décisions à prendre soit mis en place de façon pérenne. L’évaluation et la révision décennale du dispositif de gestion des matières et déchets radioactifs et la concertation post-débat public, prévues par la loi, permettent l’adaptation des décisions à venir aux incertitudes de l’avenir, dans un cadre concerté.

Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public

Interventions de la présidente de la commission particulière du débat public lors de la présentation du bilan et du compte rendu du débat :
> Lire le discours d’ouverture
> Lire la conclusion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résumé :

Les études et débats antérieurs sur la gestion des déchets de moyenne et haute activité à vie longue (MA HA VL) ont conduit à identifier principalement deux options possibles :

  • - le stockage en couche géologique profonde,
  • - l'entreposage temporaire en surface ou faible profondeur couplé au développement d'une méthode de réduction de la radioactivité long terme des déchets (dite de séparation transmutation).

En 2006, le stockage en couche géologique profonde a été choisi par le Parlement comme solution de référence principalement en raison des incertitudes et contraintes liées à l'industrialisation de la la séparation-transmutation. La question des alternatives demeure explorée : une alternative pourrait par exemple faire office de complément au stockage géologique, de remplacement si des progrès majeurs étaient obtenus avant la fermeture définitive d'un stockage (qui aurait lieu au plus tôt dans 100 ans), ou enfin d'une solution pour d'éventuels déchets futurs.

L'objectif de cette rencontre du débat est de faire le bilan des recherches sur toutes les alternatives au stockage géologique profond, de donner au public l'opportunité de s'informer sur leurs progrès, et de discuter de leurs mérites et inconvénients.

Ce débat, mené avec tous les participants, reposera sur :

  • - un panorama de toutes les idées explorées en France et à l'étranger pour la gestion des déchets MA HA VL,
  • - une description plus précise d'une alternative au stockage géologique profond proposée en France par certains acteurs du débat,
  • - un état des recherches et des progrès sur la transmutation, selon différentes techniques (réacteurs à neutrons rapides, accélérateurs, laser).

pdf Consultez la fiche de présentation de la rencontre

 

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