Retrouvez ici toute la documentation mise à votre disposition pour la CPDP et le maître d'ouvrage dans le cadre du débat PNGMDR :
La commission particulière du débat public a rédigé le compte rendu du débat sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).
Ce document présente l'ensemble des avis, arguments et questions recueillis tout au long du débat.
Le bilan est quant à lui rédigé par la Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Dans la perspective de futurs débats publics ou concertations sur le PNGMDR, plusieurs points ont émergé des échanges, sur lesquels la commission attire l’attention de la maîtrise d’ouvrage :
Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l'Autorité de Sûreté Nucléaire disposent désormais d'un délai de trois mois pour préciser la manière dont ils tiendront compte des enseignements du débat public.
La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à ce que le public puisse participer à l’élaboration des projets ou des plans et programmes qui ont des impacts significatifs d’un point de vue économique, environnemental ou sociétal.
Lorsqu'elle est saisie, la CNDP doit décider des modalités de participation du public pour qu’elles soient le mieux adaptées aux enjeux soulevés par le projet, le plan ou le programme mis en débat.
Pour chaque débat public organisé, la CNDP désigne une commission particulière (CPDP) chargée de sa préparation et de son animation.
En toutes circonstances, elle garantit le respect des principes d’indépendance, de neutralité, de transparence, d’égalité de traitement des contributions et d’argumentation des avis exprimés.
Ce n’est pas la première fois que la Commission nationale du débat public organise la participation des citoyens sur la question des déchets radioactifs. Plusieurs débats ou concertations se sont déjà tenus ces dernières années :
Par ailleurs, s’est tenu de mars à juin 2018 le débat public sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) concernant les choix énergétiques nationaux. La place du nucléaire dans la production électrique française y a entre autres été discutée.
C’est dans ce contexte qu’intervient le débat public sur la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). C’est la première fois que la gestion des matières et déchets radioactifs est soumise au débat dans son ensemble.
Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est élaboré par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Pendant six mois, la commission particulière du débat public (CPDP) a pour mission de soumettre ce sujet au débat public.
Tout au long du débat, la commission particulière :
En amont du débat, la commission effectue un important travail de préparation qui lui permet d’identifier l’ensemble des parties prenantes à associer aux échanges, de regrouper et de prendre connaissance de la matière existante (rapports, avis, ouvrages…), de faire émerger les sujets les plus problématiques, et d’identifier les modalités de participation les plus adéquates pour associer le grand public.
Durant cette phase de préparation, a notamment été identifiée la nécessité de commander deux expertises complémentaires qui ont été demandée par la Commission nationale du débat public à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) :
A l’issue du débat, la commission rédige un compte-rendu du débat public qui fait état des différents points de vue exprimés, de manière exhaustive et transparente. Toutes les paroles doivent être reportées avec la même attention et dans le même respect. Elle met en lumière les recommandations et propositions formulées par les citoyens tout au long du débat.
Isabelle HAREL-DUTIROU (Présidente) est présidente de chambre à la cour d'appel de Paris. Ancienne élève de l’École Nationale de la Magistrature (ENM), après des études à l’Université Paris II Panthéon-Assas, elle débute sa carrière en tant que juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres. Elle est ensuite auditeur à la Cour de cassation, puis, dans le cadre d’un détachement, devient chef du service du droit de l’hospitalisation à la direction des affaires juridiques de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. En 2007, elle est nommée au ministère de la Justice, à la direction des services judiciaires, en qualité de chef du bureau des mouvements et des emplois de magistrats, puis de chef du département de la mobilité interne, de l’évaluation et de la valorisation des compétences. En 2009, elle est nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation et affectée à la chambre criminelle. En 2014, elle est élue pour représenter la Cour de cassation au sein de la Commission nationale du débat public. Elle est diplômée de la 25e session nationale « Sécurité et justice » de l’Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ).
Michel BADRÉ est Polytechnicien, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en retraite. Il a consacré sa carrière professionnelle au secteur public de l'environnement, d'abord à l'Office National des Forêts puis au Ministère chargé de l'environnement. Il a été chargé de mettre en place puis de présider, de 2009 à 2014, l'Autorité environnementale, structure collégiale d'évaluation des grands projets et programmes. Membre du Conseil économique social et environnemental (CESE) depuis 2015, il en est vice-président depuis septembre 2018. Vice-président du comité d'éthique conjoint à l'INRA, au CIRAD et à l'Ifremer, il a été en 2017 l'un des trois membres de la mission de médiation sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Catherine LARRÈRE est philosophe, est professeure émérite à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne. Spécialiste de philosophie morale et politique, elle a contribué à introduire en France les grands thèmes de l’éthique environnementale d’expression anglaise, et à développer la philosophie environnementale, autour des questions de protection de la nature, de prévention des risques et de justice environnementale. Après Les philosophies de l’environnement (PUF 1997) et, avec Raphaël Larrère, Du bon usage de la nature, Pour une philosophie de l’environnement (Aubier 1997, Champs Flammarion 2009), elle a récemment publié, toujours avec Raphaël Larrère, Penser et agir avec la nature, une enquête philosophique, Paris, La Découverte, 2015, Bulles technologiques, Marseille, éditions Wild project, 2017, ainsi qu’un collectif, Les inégalités environnementales, Paris, PUF, 2017. Elle a également préfacé la traduction de l’article de Christopher Stone, Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? (Lyon, Le passager clandestin, 2017) et édité avec Rémi Beau, les actes du colloque Penser l’anthropocène (Paris, Presses de Sc Po, 2018).
Philippe QUÉVREMONT est ingénieur général des ponts des eaux et des forêts, honoraire. Il a été membre permanent du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Membre de la CPDP « Europacity ». Plus récemment, il a été désigné comme garant du processus de participation sur le suivi de l'exploitation de l'usine productrice d'alumine Alteo.
Isabelle BARTHE est commissaire enquêteur et fait partie de la liste nationale des garants de la concertation établie par la CNDP. Elle a été élue locale dans l'aire métropolitaine grenobloise a été membre de 2 commissions particulières du débat public (CPDP) : sur le projet Europacity et sur le projet de ligne ferroviaire Centre Europe Atlantique. Elle est actuellement garante de la concertation initiée par le Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sureté nucléaire (HCTISN) sur l’amélioration de la sûreté des réacteurs de 900 MW du parc nucléaire français, dans le cadre de leur 4ème réexamen périodique.
Pierre-Yves GUIHÉNEUF est ingénieur agro-économiste et médiateur, il travaille dans le domaine de la concertation et de la participation citoyenne depuis une vingtaine d’années. Il est co-fondateur et délégué général de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC), délégué général et médiateur de l’association GPSE, membre de l’équipe de l’association Geyser, associé de la SCOP DialTer et animateur de l’association Comédie (Concertation médiation environnement) au sein de laquelle il développe diverses activités, notamment d’échange et de capitalisation d’expériences. Il est également garant de concertation et formateur.
Antoine TILLOY est actuellement chercheur en physique théorique à l'Institut Max Planck, près de Munich en Allemagne. Ses recherches portent sur la mécanique quantique, la gravité et la physique statistique. Intéressé par la vulgarisation scientifique, il a donné pendant plusieurs années un cours de physique pour non-physiciens à l'École Normale Supérieure. Après des études d'ingénieur à l'École Polytechnique, il a obtenu un doctorat en physique théorique à l'École Normale Supérieure en 2016.
Juliette ROHDE est co-fondatrice et présidente de l'association Saisir, spécialisée dans l'organisation d'ateliers populaires de décryptage de l'actualité. Elle a auparavant été consultante en démocratie participative et participation citoyenne au sein du cabinet de conseil État d'Esprit Stratis. Elle fait également partie de la liste nationale des garants de la concertation établie par la CNDP.
La CPDP s’appuie sur un secrétariat général chargé de la mise en œuvre, de l’organisation et du suivi du débat, composé d'Eric BONTÉ, secrétaire général, Juliette DEGARDIN, secrétaire générale adjointe et Eléonore BASSOP, assistante.
Le 20 février 2018, Monsieur Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, en application des articles L. 121-1 et suivants du code de l’Environnement, a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) en vue de l‘organisation de la participation du public à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).
Par décision du 4 avril 2018, la CNDP a décidé que l’élaboration de la cinquième édition triennale du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs fera l’objet d’un débat public qui se tiendra au second semestre 2018.
Elle a relevé que :
Par décision du 2 mai 2018, la CNDP a nommé Madame Isabelle HAREL-DUTIROU, présidente de la commission particulière en charge de l’animation du débat public sur la 5e édition du PNGMDR.
Par décision du même jour, la CNDP a désigné Monsieur Michel BADRÉ et Monsieur Pierre-Yves GUIHENEUF en qualité de membres de la commission particulière.
Par décision du 6 juin 2018, la CNDP a désigné Madame Lucie ANIZON, Madame Catherine LARRÈRE et Monsieur Antoine TILLOY en qualité de membres de la commission particulière.
Par décision du 18 juillet 2018, la CNDP a désigné Madame Isabelle BARTHE et Monsieur Philippe QUEVREMONT en qualité de membres de la commission particulière.
Par décision du 5 décembre 2018, à la suite à la démission de Madame Lucie ANIZON, la CNDP a désigné Madame Juliette ROHDE en qualité de membre de la commission particulière.
Par décision du 6 février 2019, la CNDP a constaté qu'il était nécessaire de compléter le dossier des maîtres d'ouvrage par des fiches complémentaires concernant les enjeux environnementaux et sanitaires. Elle a par ailleurs demandé que la synthèse du travail de clarification des controverses techniques réalisé par la CPDP soit jointe au dossier soumis au débat. Elle a décidé que le débat public devra commencer après le 15 avril 2019, date annoncée de publication des conclusions du Grand débat national. Enfin, sur proposition de la commission particulière, elle a décidé d'engager des expertises complémentaires.
Documents associés :
Adresse postale : 3, boulevard de la Tour Maubourg – 75007 Paris
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Standard : 01.53.59.53.62
Eric Bonté, secrétaire général : 06.27.01.32.64
Juliette Degardin, secrétaire générale adjointe : 06.64.76.94.43
Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG MDR) constitue un outil privilégié pour gérer les matières et déchets radioactifs de façon durable, dans le respect de la santé des personnes, des questions de sécurité et en matière d’environnement.
Ce plan a été élaboré selon un cadre fixé par le code de l’environnement et la loi programme du 26 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. La gestion des matières et des déchets radioactifs est encadrée par trois lois : la loi Bataille relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (du 30 décembre 1991), la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (du 28 juin 2006) et la loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (du 25 juillet 2016).
L’ordonnance du 3 août 2016 prévoit que la Commission nationale du débat public (CNDP) soit saisie de tous les plans et programmes d’importance nationale et décide des modalités d’organisation de la participation du public.
La 5e édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs prévoit l’approfondissement des différentes filières de gestion des matières et déchets radioactifs. Elle s’inscrit dans une démarche prospective qui demande à ce que les déchets liés à l’assainissement des sols soient identifiés dans l’inventaire national des matières et déchets radioactifs à compter de 2021.
Le débat public est une étape essentielle dans l’élaboration du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Tout le monde est ainsi invité à débattre de :
La CPDP veille à ce que l’information apportée par les autorités responsables du PNGMDR (le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l'Autorité de sûreté nucléaire) soit complète, exhaustive, transparente et objective.
Ces informations portent sur les objectifs, les orientations, les enjeux et les impacts du PNGMDR.
La CPDP a pour mission de permettre au public de participer au débat dans les meilleures conditions. Elle s’engage à ce que les différents avis soient entendus et restitués et que les questions posées reçoivent une réponse pédagogique, exhaustive et argumentée.
Que vous soyez complètement novices, sensibilisés ou expert de la question, votre contribution doit être rendue possible par l’information qui est mise à votre disposition et par les différentes modalités de participation qui vous sont proposées (en ligne, en présentiel, thématiques, génériques, etc.)
À la fin du débat public, et suite à la publication du compte rendu et du bilan, l’État - au travers du ministère de la Transition énergétique et solidaire - indiquera les enseignements qu'il tire du débat public et la manière dont ils seront pris en compte dans la production du texte définitif.
Conformément aux valeurs du débat public de la CNDP, la CPDP veille à ce que soient garantis les principes suivants, tout au long du débat public :
