La réunion en bref

La rencontre consacrée aux enjeux économiques de la gestion des matières et déchets a réuni une centaine de personnes. Elle a donné lieu à des débats approfondis permettant à des opinions contradictoires de s'exprimer, dans un climat d'écoute mutuelle souligné par beaucoup de participants en fin de réunion.

Un exposé initial de la rapporteure du récent rapport de la Cour des Comptes sur l'économie de « l'aval du cycle » (c'est à dire les matières et déchets après sortie des réacteurs) a présenté les principales recommandations du rapport. Ont été soulignées les liaisons entre politique nucléaire (traduite notamment dans la PPE) et PNGMDR, l'importance du classement en matières (valorisables) et déchets (non valorisables), le besoin d'affiner les prévisions de capacité et de coût de Cigéo, et de travailler sur des scénarios prospectifs solides.

Deux présentations de la DGEC et de Global Chance sur l'économie générale du cycle ont donné lieu à un débat sur l'intérêt, ou non, du recyclage sous la forme actuelle (monorecyclage) ou envisageable (multirecyclage, notamment par réacteurs à neutrons rapides). Le besoin d'études économiques à jour, reposant sur des données fiables, a été souligné, notamment à la suite d'une question sur ce point posée par une journaliste : la dernière étude complète disponible est en effet celle du rapport « Charpin-Pelat-Dessus » de 2000. Les besoins de recherche liés à la poursuite de l'objectif de multirecyclage, dans le contexte des annonces concernant l'arrêt ou le report lointain du projet ASTRID, ont été évoqués notamment dans des échanges entre les représentants du CEA et le public. Les chiffrages d'économie de matière première (uranium) et d'incidences sur les volumes de stockage de déchets ultimes, dans les diverses hypothèses de cycle ouvert, de monorecyclage ou de multirecyclage ont fait l'objet, comme souvent, d'échanges parfois complexes et contradictoires. La CPDP a rappelé que la synthèse de la démarche de clarification des controverses, validée par toutes les parties en présence, faisait un point complet sur ces questions : le seul point réellement controversé sur ces évaluations quantitatives est celui du gain en volume de stockage apporté par le monorecyclage (cf. https://pngmdr.debatpublic.fr/approfondir/clarification-des-controverses-techniques, note de synthèse, p 10).

Une partie importante du débat, initiée par la question des provisions que les exploitants doivent constituer pour couvrir les charges futures, a porté sur l'importance économique du classement entre matières et déchets : le montant des provisions à constituer obligatoirement par les exploitants porte sur le coût actualisé du stockage futur des seuls « déchets ». Une présentation de Greenpeace, résumant un rapport publié le même jour, conduisait en effet à estimer que le coût futur de gestion des déchets, correctement requalifiés, devrait être réévalué d'environ 18 Milliards d'euros, en prenant en compte l'absence de possibilité réelle de valorisation de substances actuellement classées en « matière », leur coût d'entreposage puis de stockage et l'augmentation du coût prévisionnel de Cigéo correspondant. EDF a contesté ces évaluations, en indiquant qu'une partie des substances en cause, bien que classées en « matières », faisaient déjà l'objet de provisions constituées. EDF et Greenpeace ont été invités par la CPDP à préciser chacun leurs argumentations chiffrées, pour les porter à la connaissance du public.

La dernière partie du débat a porté sur le coût de Cigéo. Le représentant de FNE, après avoir pris la défense des manifestants inquiétés autour de Bure, a souligné que pour lui le seul chiffrage en euros ne traduisait pas la réalité du coût social du projet pour la population, et la représentante de l'ANDRA a indiqué les démarches suivies pour ajuster dans le temps les évaluations d'un tel projet hors norme.

Consultez la fiche de présentation de la rencontre

 

Les présentations des intervenants

Présentation de la commission particulière

 

Présentation de la cour des comptes

 

Présentation d'EDF

 

Présentation de Greenpeace

 

Présentation de l'Andra

 

Présentation de Global Chance

 

Le verbatim

Le verbatim de la réunion

 

La vidéo

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Les photos

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Depuis 2005, le Comité Directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique (CODIRPA), mis en place et animé par l’ASN, prépare les dispositions visant à répondre aux problèmes complexes de la gestion post-accidentelle, en particulier ceux portant sur la gestion sanitaire des populations, les conséquences économiques ou la réhabilitation des conditions de vie dans les zones contaminées. Il travaille notamment sur la gestion adaptée des déchets en situation post-accidentelle.

La rencontre du 12 septembre 2019 à Gravelines doit permettre d’évoquer cet aspect spécifique de la gestion des déchets et plus spécifiquement :

• - Le REx de la gestion post-accidentelle à Fukushima
• - La stratégie de prévention et de gestion technique de la crise par EDF
• - Les éléments de doctrine publiés par le CODIRPA en 2012, et leur mise à jour
• - La prise en compte des spécificités territoriales dans la gestion post-accidentelle
• - Les éventuels enjeux transfrontaliers

Elle sera structurée autour d’un premier temps de présentation (1h), d’un temps d’échange en sous-groupes (20min) puis d’un temps de débat en plénière (1h30).

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La réunion en bref

Le 12 septembre à Gravelines, la commission particulière du débat public a réuni les acteurs du débat et le public autour d’un sujet délicat, celui de la gestion des déchets issus d’un accident nucléaire. Plus de 150 personnes étaient présentes. Après un début mouvementé, en raison de la présence dans la salle de personnes réclamant l’arrêt préalable du nucléaire avant tout débat, des échanges particulièrement riches avec des questions importantes ont pu se tenir.

Plusieurs présentations ont permis d’apporter des éléments de réflexion, notamment celles du représentant de Greenpeace Belgique, du chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection (Ministère de la transition écologique et solidaire), du représentant du Comité directeur pour la gestion post accidentelle d’un accident nucléaire (CODIRPA), d’EDF, de l’association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI), du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Ont été précisément abordés les retours d’expériences des accidents de Tchernobyl et Fukushima, la mise en place de cellules de crise et de plans d’intervention, le recours au zonage et les principes de gestion des déchets, les mesures de prévention propres aux installations nucléaires destinées à remédier à une coupure d’électricité et/ou une inondation, l’implication de la population dans la planification de la gestion de crise et de gestion post-accidentelle, les critères possibles de mise en place et de gestion des installations temporaires de déchets sur un territoire.

Plusieurs citoyens se sont inquiétés des conséquences humaines d’un accident, des mesures prises par les pouvoirs publics, notamment en matière de communication, d’autres ont insisté sur l’importance de recevoir des réponses à leurs interrogations sur ces sujets.

En définitive, la réunion entrecoupée d’interventions dénonçant le recours au nucléaire, s’est tenue jusqu’à son terme et chacun a pu s’exprimer.

Consultez la fiche de présentation de la rencontre

 

Les présentations des intervenants

Présentation de la commission particulière

 

Présentation de Greenpeace

 

Présentation d'EDF

 

Présentation de CODIRPA

 

Présentation de l'ANCCLI

 

Présentation du CEREMA

 

Les photos

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La réunion en bref 

Les séances organisées jusqu'ici ont souvent fait apparaître comme très sensible la question de la confiance, ou de la défiance, ressentie par le public à l'égard des décisions prises ou envisagées en matière de gestion des matières et déchets radioactifs. Au-delà des aspects techniques liés à la sûreté et à la sécurité, la CPDP a estimé utile d'approfondir la réflexion sur ce thème en faisant appel à des personnalités qualifiées par leur expérience antérieure pour échanger entre elles autour de deux questions centrales :

• • Quels mécanismes propres au domaine de la gestion des matières et déchets radioactifs expliquent la défiance actuelle à l’égard des orientations et des modalités de traitement de ces matières et déchets?
• • Comment progresser vers davantage de confiance ?

• • Jean-Pierre Dupuy, ingénieur et philosophe
• • Georges Mercadal, ancien vice-président de la CNDP et du Conseil Général des Ponts et Chaussées, président de la CPDP du débat sur les déchets nucléaires de 2005-2006,
• • Laurence Monnoyer-Smith, ancienne vice présidente de la CNDP et Commissaire générale au développement durable
• • Paquita Morellet-Steiner, Conseillère d'Etat
• • Albert Ogien, sociologue, directeur de recherche au CNRS

Après un débat entre ces personnes animé par deux membres de la CPDP, les représentants des institutions ou organisations ayant participé à la démarche de clarification des controverses techniques auront la possibilité de leur poser des questions. Le débat est destiné à approfondir la réflexion collective et non à déboucher sur des propositions directement opérationnelles. Une synthèse pourra cependant en être présentée notamment lors de la séance sur la gouvernance, prévue le 24 septembre.

Consultez la fiche de présentation de la table ronde

 

Les présentations des intervenants

Intervention de Georges Mercadal

 

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